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Compte-Rendu - 10 AFFICHAGE CR 02 NOVEMBRE 2021
Conseil Municipal - CM du 01 fevrier 2021
Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 01 fevrier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
DE COURTOMER
77390
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 01 FEVRIER 2021
NOM Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir
Jocelyne VANESON Maire X
Valérie ESQUER Maire-adjoint X
Cyril BAZZOLI Maire-adjoint X
Annick LEPAGE Maire-adjoint X
Sandrine AVINO Conseiller X
Carol CABUT Conseiller X
Céline COCHELIN Conseiller X
Benjamin DROCOURT Conseiller X
Antoine DUVEY Conseiller X
Simplice Albert LUBIN Conseiller X
Hervé MENARD Conseiller X
Thierry PERRON Conseiller X
Magali PHILLIPE Conseiller X
Olivier TAISNE Conseiller X
Stéphane VAURY Conseiller X
SOIT 15 14 1
Les procès-verbaux de la réunion du 06 septembre 2020 et du 05 octobre 2020 sont adoptés à l’unanimité des présents. Secrétaire de séance : Thierry PERRON
La séance est ouverte à : 20H30
Délibération n° 02/2021 –Consultation d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) en vu d’un audit pour l’assainissement collectif de la commune
Le maire explique au conseil municipal que le contrat de délégation de service public (DSP) d’assainissement collectif signé avec VEOLIA prend fin cette année.
Considérant la fin du contrat de délégation de service public fin juillet,
Considérant la convention de Co-maitrise d’ouvrage signée par la communauté de commune du Val Briard le 28 mai 2019, Le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à consulter une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) en vu de réaliser un audit pour l’assainissement collectif de la commune.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : autorise le maire à consulter une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) et de signer tout document en ce sens.
Délibération n° 03/2021 –Présentation des devis pour la bâche incendie aérienne Madame le maire laisse la parole à monsieur BAZZOLI, adjoint au maire.
Il présente au conseil municipal un tableau regroupant les différents devis réalisés auprès de BTP et VEOLIA sous forme d’option ainsi que la répartition de la subvention accordée en fonction des options pour l’installation de la bâche incendie rue de Vilbert Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de retenir l’option n°1 du tableau présenté annexé à cette délibération, avec la prise en compte du raccordement au réseau et la réalisation d’une clôture
Délibération n° 04/2021 –Adhésion des communes de Saint-Pierre-lès-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay-Trésigny Vu le code des collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatifs aux modifications statutaires ; Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne et constatant la représentation-substitution de la communauté d’agglomération Grand Paris sud Seine-Essonne-Sénart ; Vu la délibération n°2020-118 du Comité syndical du 14 octobre 2020 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours ;
Vu la délibération n°2020-142 du comité syndical du 16 décembre 2020 du Syndicat Départemental des Energies de Sine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Montereau-Fault-Yonne ;
Vu la délibération n°2020-143 du comité syndical du 16 décembre 2020 du syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Fontenay-Trésigny ;
Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Saint-Pierre-lès-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay-Trésigny ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :APPROUVE l’adhésion des communes de Saint-Pierre-lès-Nemours, Montereau-Fault- Yonne et Fontenay-Trésigny au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.
Délibération n° 05/2021 –Subvention 2021 pour l’association COURTOBIBLIO avant le vote du budget Le maire rappelle au conseil municipal que les subventions attribuées aux associations de Courtomer sont votées avec le budget. La présidente de l’association COURTOBIBLIO a rencontré le maire pour lui signaler une difficulté de paiement du règlement des assurances de l’association pour 2021. Le maire demande alors au conseil municipal d’accepter de verser à cette association la subvention 2021 avant le vote du budget sur la base du même montant attribué en 2020, soit 1000 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise à verser à l’association COURTOBIBLIO la subvention de 2021 avant le vote du budget sur la base de la subvention attribuée en 2020, soit 1000 €
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 22H30