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Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 03 mai 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
MAIRIE
DE COURTOMER
77390
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 MAI 2021
NOM Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir
Jocelyne VANESON Maire X
Valérie ESQUER Maire-adjoint X
Cyril BAZZOLI Maire-adjoint X
Annick LEPAGE Maire-adjoint X
Sandrine AVINO Conseiller X
Carol CABUT Conseiller X
Céline COCHELIN Conseiller X
Benjamin DROCOURT Conseiller X
Antoine DUVEY Conseiller X
Simplice Albert LUBIN Conseiller X
Hervé MENARD Conseiller X
Thierry PERRON Conseiller X
Magali PHILLIPE Conseiller X Sandrine AVINO
Olivier TAISNE Conseiller X
Stéphane VAURY Conseiller X
SOIT 15 13 2
Le procès-verbal de la réunion du 04 janvier 2021 est adopté à l’unanimité des présents. Secrétaire de séance : Céline COCHELIN
La séance est ouverte à : 20H30
Délibération n° 19/2021 –Centre de Gestion 77 : Adhésion à la convention au service de médecine professionnelle et préventive Le maire informe le conseil municipal de la proposition de convention du Centre de Gestion de Seine et Marne pour adhérer au Service de Médecine Professionnelle et Préventive pour l’année 2021.
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité,
DECIDE d’accepter la proposition de Convention d’adhésion au Service de Médecine Professionnel et Préventive. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n° 20/2021 – Terrain foot : demande de paiement (festivités de la Pencôte) Le maire informe le conseil municipal de la réception de deux courriers de forains, venant régulièrement sur Courtomer pour cette période, concernant les demandes d’emplacement sur le stade pour le week-end de la pentecôte (22, 23 et 24 mai 2021). Le maire propose d’accepter les deux demandes sous réserve des conditions sanitaires du moment (COVID-19) et de demander une participation financière pour les frais engendrés (eau, électricité….).
Le conseil municipal, après avoir entendu le maire,
DECIDE de proposer une participation de 50 euros pour le forain (monsieur BUTKO) venant avec un manège et de 100 euros pour les forains (famille BLETRY/BONNOT) venant avec plusieurs manèges.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n° 21/2021 – Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
Madame le maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance. Madame le maire donne connaissance au conseil municipal du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R.2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le maire propose au conseil :
- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2021 - De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales visés ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 40.29 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité. Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré à l’unanimité : ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 22H15