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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2026 06 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2026 06 01)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 01° JUIN 2026 A VINGT HEURES TRENTE
NOM Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir
Cyril BAZZOLI Maire x
Valérie PERRET Maire-adjoint x
Olivier TAISNE Maire-adjoint x
Jocelyne VANESON Maire-adjoint X
Charles BAVAY Conseiller x
Julie CHARLES Conseiller x
Sylvain DEVIERCY Conseiller X
Céline COCHELIN Conseiller X
Antoine DUVEY Conseiller x
Alessandra GALLERON- Conseiller x
Benjamin DROCOURT Conseiller X
Annick LEPAGE Conseiller x
Hervé MENARD Conseiller x Cyril BAZZOLI
Magali PHILIPPE Conseiller x
Adrien PERTAT Conseiller x
SOIT 15 13 02
Secrétaire de séance: Charles BAVAY
1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU LUNDI 04 MAI 2026;
Le procès-verbal de la réunion du lundi 04 Mai 2026 est adopté à l'unanimité des membres
présents.
2/-AUTORISER LE NER L: TION DE REVERSEMENT DE LA
PARTICIPATION FINANCIERE A LA BRIE C RALE AU SMIAEP DE TOURNAN ENTRE I AEPA DE LA HOUSSAYE ET COURTOMER (DELIBERATION),
Délibération n°52/2026 — Autoriser le maire à signer la convention de reversement de
la participation financière à la Brie Centrale au SMIAEP de Tournan entre le
SIAEPA de La Houssaye en Brie et la commune de Courtomer
Vu la délibération en date 19 juin 2025 du Conseil municipal de la commune de Courtomer portant sur l'adhésion au Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable et d’Assainissement de la région de La Houssaye-en-Brie ;
Vu la délibération 47/2025 du 29 septembre 2025, approuvant l'adhésion de la commune de Courtomer au Syndicat intercommunal d’adduction d'eau potable et d'assainissement (SIAEPA) de la région de La Houssaye-en-Brie à compter du O1 janvier 2026 ;
Vu la délibération n° 10/2026 en date du 09 mars 2026 du Conseil municipal de la commune de
Courtomer portant sur la dissolution du budget annexe eau et assainissement M49 ;
Vu la délibération n° 09/2026 en date du 09 mars 2026 du Conseil municipal de la commune de Courtomer portant sur l'affectation des résultats 2025 du budget eau et assainissement ;
Vu la délibération n° 11/2026 en date du 09 mars 2026 du Conseil municipal de la commune de Courtomer portant sur le transfert des excédents du budget annexe eau et
assainissement M49 au SIAEPA de la région de La Houssaye :
Considérant le titre exécutoire 8 du 24/03/2026 formant avis des sommes à payer de la
participation 2026 des communes de la Brie Centrale au SMIAEP de Tournan en Brie pour un montant de 11 146.65 €:
Considérant la convention de reversement entre la commune de Courtomer et le SIAEPA de la région de La Houssaye-en-Brie qui a pour objet de déterminer les conditions du reversement de la
participation financière annuelle de la Brie Centrale gérée par le SMIAEP de Touman en Brie ;
Après avoir entendu le maire,
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE le maire à signer la convention de reversement de la participation financière à la Brie Centrale au SMIAEP de Tournan en Brie entre le SIAEPA de La Houssayen en Brie et la commune de Courtomer.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L'Etat.
3-NOMINATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE (DELIBERATION)
Délibération n°53/2026 - Désignation d’un correspondant incendie et secours Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental d'incendie et secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Il a pour mission l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l’ensemble des questions relatives : à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile : à la préparation des mesures de sauvegarde : à l’organisation des moyens de secours ; à la protection des personnes des biens et de l’environnement ; aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation. Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation du conseil municipal et
des habitants de la commune, le correspondant d'incendie et secours peut, sous l'autorité du
maire :
-participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui
relève, le cas échéant de la commune ;
-concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde : -concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive :
-concourir à la définition et à la gestion de la défense ex
commune :
ieure contre l'incendie de la
Par ailleurs le correspondant incendie et secours informe périodiquement le conseil
municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.
Vu l’article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle
de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de cr
de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours :
Vu l'article D731-14 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil
municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au serutin secret lorsqu'il y a lieu
de procéder à une nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
tion et d'exercice
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
De ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation du correspondant incendie et secours.
De désigner Mme Jocelyne VANESON correspondant incendie et secours de la commune
de Courtomer.
De transmettre le nom du correspondant incendie et secours au représentant de L'État dans le
département et au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.
D'autoriser M le maire à effectuer toutes démarches ou à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'Etat.
UN CORRESPONDANT DEFENSE (DÉLIBÉRATION), 4-NOMINATION
Délibération n°54/2026 — Désignation d’un correspondant Défense
Le correspondant défense incarne au sein de sa commune, le lien entre les forces armées et
la Nation.
Véritable relais d’information et d'action, ses missions sont notamment :
-informer les habitants sur la politique de défense, le parcours de citoyenneté et la mémoire des conflits :
-sensibiliser les jeunes générations aux enjeux de défense ;
-animer des actions locales (cérémonies commémoratives, visites des sites militaires
rencontres avec des anciens combattants).
Son champ d'action est très vaste. Il peut par exemple :
-organiser une conférence sur le thème de la défense
-diffuser des informations sur les opérations militaires en cours ou les dispositifs
d'engagement (implication du régiment voisin dans un conflit actuel, nouveau service national, réserve) :
-animer une cérémonie commémorative en associant les jeunes de la commune :
-faire témoigner un ancien combattant dans un établissement scolaire.
Pour mener à bien ses missions, le correspondant défense s'appuie sur un réseau d'interlocuteurs (délégué militaire départemental) et des ressources institutionnelles.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil
municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu
de procéder à une nomination où à une présentation, sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Considérant le courrier en date du 29 avril 2026 de madame le ministre des armées et des anciens combattants encourageant le maire à désigner un correspondant défense dans notre
commune :
Considérant que le correspondant défense est désigné sur proposition du maire, par
délibération du conseil municipal : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres
présents et représentés :
De ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation du correspondant défense.
De désigner Mme Alesssandra GALLERON-MORAL correspondant défense de la
commune de Courtomer.
De transmettre les coordonnées de Mme Alessandra GALLERON-MORAL correspondant
défense à la Délégation militaire départementale de Seine-et-Marne.
D'autoriser M le maire à effectuer toutes démarches ou à signer tous documents néce
à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'Etat.
5-SUBVENTION FER : REHA BILITATION DE VOIRIE COMMUNALE (DÉLIBÉRATION),
Délibération n°55/2026 - Subvention F.E.R. : réhabilitation de voirie communale
Monsieur le Maire précise que le conseil municipal du précédent mandat avait délibéré en date du 02
février 2026, délibération 07/2026, pour présenter une demande de subvention auprès du FER pour des
travaux de voirie sur la commune. Le projet de réhabilitation de la voirie ayant évolué à ce jour, il est
impératif que le conseil municipal délibère à nouveau sur le montant du projet définitif et de ce fait,
annule la délibération 07/2026 de demande de subvention qui n’a plus lieu d’être
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la demande de subvention dans le cadre du Fonds
d’Equipement Rural a pour objet la réhabilitation de la voirie, rue du Pont Neuf, rue de Vilbert
(cimetière) et rue du Cordeau pour un montant de travaux estimé à 27 295.00 € HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l'opération présentée par Monsieur le Maire et son échéancier.
Il précise qu’aucunes autres demandes de subvention n’a été sollicitées auprès d’autres organismes
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
S'ENGAGE :
-sur l'opération définitive et son estimation,
- à réaliser le contrat dans un délai maximum de 2 ans à compter de la date de signature de la
convention,
-à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans,
-à inscrire cette action en section d'investissement du budget principal,
-à ne pas dépenser 70 % de subventions publiques,
-à autoriser Monsieur le maire à signer tous documents afférents à la demande de subvention.
-à annuler et remplacer la délibération 07/2026 du 02 février 2026 par cette présente délibération
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat
6- BUDGET ALLOUE A LA FORMATION DES ELUS (DÉLIBÉRATION),
Délibération n°56/2026 — Budget alloué à la formation des élus
Monsieur le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des
collectivités territoriales et notamment par l'article L.2123-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.
Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu’une enveloppe budgétaire d’un montant
égal à 2 % du montant des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.
Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le Maire rappelle que
conformément à l’article L2123-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque élu ne peut
bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de
mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité des membres présents et
représentés
Article 1
ADOPTE le principe d’allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire
annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2% du montant des indemnités des
élus.
La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :
-agrément des organismes de formations ;
-dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la
formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune :
“liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses :
-répartition des crédits et leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
Article 2
DECIDE selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l’enveloppe financière prévue à cet
effet.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat 7-RENOUVELLEMENT DE L'OPPOSITION DE TRANSFERT DU POUVOIR DE
POLICE SPÉCIALE AU PRESIDENT DE LA CCVB,
Ce point est retiré de l’ordre dujour. Il sera traité ultérieurement avec un complément
d’information en provenance de la communauté de commune du Val briard.
8-DESIGNATION D'UN DELEGUE POUR LA COMMISSION « TRANSPORT ET
MOBILITES » DE LA CCVB,
Le maire rappelle que dans le cadre de la mise en place de la commission Transport et
mobilité de la communauté de communes du Val Briard, un représentant de la commune de Courtomer doit être désigné.
Il sera l'interlocuteur privilégié de la commune pour les questions liées aux transports, à la
mobilité et aux projets en cours sur le territoire.
Monsieur Olivier TAISNE est désigné représentant titulaire
Madame Valérie PERRET est désignée représentant suppléant
9-ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE (DELIBERATION),
Le maire informe le conseil municipal sur le souhait d’adhérer à la fondation du patrimoine,
organisme à but non lucratif, reconnu d’utilité publique.
La fondation soutient de nombreux projets de restauration, de sauvegarde et valorisation du patrimoine partout en France.
Le conseil municipal ne souhaite pas se prononcer ce soir sur le sujet.
Le point sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil.
10-COMITE DES FETES ET FESTIVITES À VENIR,
Les conseillers évoquent les différentes animations pour les feux de la Saint Jean.
Une réunion est prévue le 08 juin 2026.
11-POINT CCVB ET SYNDICATS,
SMIVOM: prochaine réunion sur les statuts du syndicat
SIVU YERRES BREON : Démantèlement de la zone des gens du voyage à Guignes d'ici lan
Prochaine réunion le 17 juin 2026
SMETOM: Elections président et vice-président
SDESM: Elections président et vice-présidents
Prochaine réunion le 25 juin 2026
12-QUESTIONS DIVERSES,
- Dégradation du portique de la route de Chaumes en Brie
-Amendes de police : réception des dossiers pour les nouvelles demandes
- Rencontre en mairie de monsieur DESCHAMPS de la DGFIP (Conseiller aux décideurs
locaux)
-Prochains conseils municipaux : le 29 juin, le 07 septembre et le 05 octobre 2026
-Invitation à un moment convivial du maire aux conseillers municipaux : 2 juillet 2026
L'Ordre dujour étant épuisé, la séance levée à 22H 15
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Cyril BAZZOLI Charles BAVAY