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Conseil Municipal - CM du 21 juillet 2016
Conseil Municipal - CM du 1 février 2016
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 1 février 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 01 FEVRIER
à VINGT HEURES TRENTE :
PRESENTS :
Mr CHEVALLIER MAMES François - Mr STEVANCE Elie – Mr
ALARD André – Mme MORAL Alessandra – Mr BORREL Michel–
Mme ESQUER Valérie – Mr PERRON Thierry – Mr AUBIN Gilles –
Mme BAVAY Carol – Mr TOUCHARD François – Mme PHILIPPE
Magali
ABSENT :
Mme VANESON Jocelyne pouvoir Mme BAVAY Carol
Melle LEPAGE Annick pouvoir Mme PHILIPPE Magali
Mr CHARRIAL Didier
Le Procès-verbal de la dernière réunion est lu et adopté à l’Unanimité
des présents.
Secrétaire de séance : M. Michel BORREL
En entrée de séance, Monsieur CHEVALLIER-MAMES François, Maire, demande à rattacher le point suivant à l’ordre du jour :
- Demande de subvention DETR 2016
Le conseil municipal donne son accord.
----------
1/CENTRE DE GESTION 77 : ASSURANCE GROUPE
Le Maire expose :
• l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou
plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais
laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant
le statut de ses agents ;
• que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son
compte, en mutualisant les risques ;
• que le Centre de gestion propose aux commues et établissements
qui le souhaitent une prestation d’accompagnement à l’exécution du
marché.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des
collectivités locales et établissements territoriaux ; Vu le Décret n° 98.111 du 27 février 1998 intégrant les contrats d’assurance des collectivités locales dans le Code des Marchés Publics
Vu le Code des Marchés Publics
Vu l’expression du conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 17 septembre 2015 ayant fait vœu d’une mission facultative consistant à assister les collectivités et établissement souscripteurs du contrat à
l’exécution de celui-ci et ayant chargé son Président de soumettre cette proposition aux collectivités et établissements publics du département.
DECIDE :
Article 1er :
La commune autorise Monsieur Le Maire à donner mandat au Centre de Gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie
d’assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.
Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans à effet du 1er janvier 2017
- Régime du contrat : Capitalisation
- Risques garantis pour la collectivité :
Employant des agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à
l’IRCANTEC : TOUS RISQUES
Employant jusqu’à 29 agents titulaires ou stagiaires affiliés à la
CNRACL : TOUS RISQUES
Article 2 :
Charge le CDG77 de l’assister dans les actes d’exécution du présent marché une fois celui-ci souscrit
Article 3 :
La commune autorise le Maire à signer les conventions résultant du mandat donné.
2/DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE :
Le Maire informe que les taux d’imposition de la C.C.Y.A en 2016 seront
très fortement réduits.
La reconduction de la démarche décidée en 2015 visant à compenser la baisse des impôts de de la communauté de communes de l’Yerres à
l’Ancoeur par une hausse équivalente des impôts communaux est posée. Il convient, en effet, de faire face au transfert de charges qui en découlent.
Au terme du débat, le conseil municipal retient cette orientation.
La commission finance se réunira courant mars dès que les données
fiscales seront disponibles. 3/STATIONNEMENT DANS LES RUES DE COURTOMER :
Le maire propose qu’une réflexion sur le stationnement des véhicules dans
la rue de Verdun soit engagée.
Il serait peut être judicieux d’autoriser un stationnement des véhicules sur
la chaussée avec marquage au sol, ce qui permettrait une réduction
sensible de la vitesse sur cette voie et laisserait libre les trottoirs,
notamment pour les enfants qui sont, aujourd’hui, contraints de marcher
sur la route du fait de l’encombrement des trottoirs par le stationnement
Après débat, les conseillers municipaux souhaitent élargir la réflexion sur
le stationnement des véhicules sur l’ensemble des rues de la commune.
4/ COMPTE 6232 « FÊTES ET CEREMONIE » :
DELIBERATION DE PRINCIPE
Le maire informe le conseil municipal que le Trésorier de guignes
demande à notre commune de prendre une délibération de principe
qui fixera les caractéristiques des dépenses imputées sur l’article
6232 « fêtes et cérémonies » suite à de nombreux arrêts de la
Chambre Régionale des Comptes engageant la responsabilité du
comptable sur les dépenses mandatées à cet article qui actuellement
ne dispose pas de délibération.
Monsieur le maire propose que soient prises en charge, au compte
6232 « fêtes et cérémonies », les dépenses suivantes :
L’ensemble des biens, services, produits alimentaires ayant trait au
fêtes et cérémonies tels que :
- Les diverses prestations servies lors des inaugurations et
cérémonies officielles, des repas des anciens, fête foraine,
du 8 mai et du 11 novembre ;
- Les frais de repas de goûter, buffets, cocktails, apéritifs ;
- Les sapins de Noël, jouets et cadeaux à l’occasion des fêtes de
fin d’année ;
- Le règlement des factures des troupes de spectacles et
manifestations culturelles ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
d’affecter l’ensemble des dépenses évoqué ci-dessus au compte
6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au
budget
5/ POINT SUR LES SYNDICATS :
SMIVOM : Appel d’offre pour les travaux de la piscine
SI COLLEGE DE MORMANT : prévision de travaux de rénovation du parking du collège. 6/ QUESTIONS DIVERSES :
Prochain conseil municipal : lundi 21 mars et lundi 11avril 2016 à 20h30
7/ DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2016
Monsieur le Maire rappelle que la création d’un city stade a déjà fait
l’objet de discussions au sein du conseil municipal et au sein du conseil syndical des écoles de Bernay-Vilbert et Courtomer. Cet équipement sera installé sur l’un des deux terrains de tennis situé en face de l’école La Pierre Couvée à Courtomer. Il sera à la disposition de l’école élémentaire pour les activités sportives de plein air et sera également à la disposition pour les Temps d’Activités Périscolaires et de l’ALSH gérés par le
SIEBVC. En dehors de ces périodes, il sera à la disposition du public, puisque cet équipement a vocation à être un lieu ouvert et accessible pour la pratique de nombreux sports.
Le Maire demande au conseil municipal son accord afin de présenter, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, une demande de subvention concernant ce projet de création d’un city stade à
Courtomer.
Le montant hors taxes des travaux est estimé à 62 825 €, soit 75 390 € ttc.
Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à cette demande de subvention et autorise le Maire à faire les démarches
nécessaires et à signer tous documents relatifs à cette affaire.
L’Ordre du jour étant épuisé, ont signé au registre les membres présents.