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Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Compte de gestion dissolution budget annexe Jardins de l Estran 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
IN°/20107103|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
2 juillet 2020
Date du
Conseil Municipal
8 JUILLET 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants ----- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le huit juillet, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni salle des Evens, à l'Espace Camille Flammarion, 7 boulevard de la République, en nombre limité avec la seule présence des journalistes, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, CAUCHY, BOUYER, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, MANENT,
SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Madame LOILLIEUX qui a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Monsieur DAGUIZE qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame MARTIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
3/ EXERCICE 2020 - COMPTE DE GESTION DE DISSOLUTION — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « LES JARDINS DE L’'ESTRAN »
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Afin d'individualiser les opérations de stocks se rapportant à une opération de lotissement communal, le Conseil Municipal, par délibération n°15.09.09 en date du 16 septembre 2015, a créé le budget annexe « Les Jardins de l’Estran ».
Par délibération n°19.12.04 en date du 18 décembre 2019, ce budget annexe a été clôturé à l'issue de la gestion 2019.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion de dissolution de ce budget annexe.
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-31, L2122-21 et L2343-1 et 2,
œVu la délibération n°15.09.09 du Conseil Municipal en date du 16 septembre 2015,
œVu la délibération n°19.12.04 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2019,
œVu le compte de gestion 2020 du budget annexe « Les Jardins de l'Estran » présenté par Monsieur le Trésorier Principal,
VU l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 1°’ juillet 2020, IN°/20/07103]
2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 29 votes pour et 4 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA et Madame ROBERT),
- _ Approuve le compte de gestion de dissolution dressé par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié par l'Ordonnateur, qui n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
L Le Maire,
Ÿ Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.