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Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Exercice 2016 AE CP lotissement Les Jardins de l Estran 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
[N°T16106[07]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
26 mai 2016
Date du
Conseil Municipal
1°" JUIN 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----31
Votants -----33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le premier juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI,
LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHERON, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN.
A l'exception de :
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DEUX est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
71 EXERCICE 2016 — AUTORISATION D’ENGAGEMENT / CREDITS DE PAIEMENT — LOTISSEMENT LES JARDINS DE L’ESTRAN — ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT
RAPPORTEUR : Madame DESSAUVAGES, adjointe au Maire
EXPOSE :
Afin de mieux prendre en compte la réalité du déroulement des opérations majeures du précédent mandat, le Conseil Municipal a eu recours au mécanisme des autorisations d'engagement et crédits de paiement prévu par le Code général des collectivités territoriales dans son article L2311-3.
Par délibération n°15.09.06 en date du 16 septembre 2015, le Conseil Municipal a autorisé l'ouverture d'une autorisation d'engagement/crédits de paiement pour le lotissement Les Jardins de l’Estran.
L'exercice 2015 étant clos, la présente délibération propose l’actualisation de la répartition des crédits de paiement. En effet, aucun report de crédits n'étant effectué, il convient de fixer les réalisations pour 2015 et de déterminer le nouvel échéancier de paiement de cette autorisation d'engagement.
Cette information est reprise en annexe IV B2.2 du document technique du budget supplémentaire 2016.
Montant des AE Montant des CP
Total cumulé Pour mémoire
toutes les AE votée y
compris ajustement
Crédits de paiement
délibérations y sr reure {réalisations compris pour
ds J'cumulées au 11/N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
Restesà
financer (exercice au
delà de N+1)
Restes à
financer de
l'exercice N+1
N° ou intitulé de l'AE Révision de
l'exercice N
Lotissement les Jardins de l'Estran 1 850 000,00!
1 850 000,00)
1 850 000,00]
1 850 000,
1 381 325,45]
1 381 326,45
358 673,55]
358 673,55]
110 000,00|
110 000,00| 2/2
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-3, Vu la délibération n°15.09.06 du Conseil Municipal en date du 16 septembre 2015
Vu l'avis de la Commission finances en date du 24 mai 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER),
- Actualise l'échéancier des crédits de paiement, tel que présenté ci-
dessus.
- Autorise Monsieur le Maire, ou ses représentants dûment habilités, à
signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
- Précise que les crédits sont inscrits au budget supplémentaire 2016.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR