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Déliberation - 11 Creation d un emploi permanent d agent de gestion comptable tampon
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Creation d un emploi permanent d agent de gestion comptable tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216400614-20250626-26_06_2025_11-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le jeudi
26
juin
2025
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LACOSTE,
MM.
BESSIERE
et PRAT,
adjoints,
Mmes
ANTOINE,
GUATTERIE,
LAMARQUE,
LASSAGNE,
LUBEREILH,
MARAND
et ROUSSEL,
MM.
MOULINES
et ZAREB.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
BONNEAU
à
Mme
MARAND,
Mme
CAZENAVE
à Mme
LACOSTE,
M.
DUARTE
à M.
BERGERET-TERCQ,
M.
DUFFAU
à Mme
ROUSSEL,
M.
FAYET
à Mme
BENAVENTE,
M.
LABARRERE
à M.
PRAT,
Mme
LUCIO
à M.
ZAREB,
Mme
ROUBY
à Mme
LAMARQUE.
Était
absent
ou
excusé
:
M.
MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
LUBEREILH.
Publié
et affiché
le
:
30
juin
2025
N°
d’acte
:
26-06-2025-11
Création
d’un
emploi
permanent
d’agent
de
gestion
comptable
Pour
permettre
le
recrutement
d’un
agent
administratif
en
charge
de
la
comptabilité,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
à
compter
du
1°
septembre
2025.
Le
tableau
des
emplois
sera
complété
comme
suit :
Fondement
du
c
-
Temps
recrutement
si
Emploi
Grades
associés
ce
pneu
hebdomadaire
recrutement
en
gorie |
budgétaire
.
.
moyen
de
travail
qualité
de
contractuel
Adjoint
Administratif
Adjoint
administratif
principal
de 2"
classe
C
1
TC
Adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
Agent
de
gestion
Titulaire
comptableEnvoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216400614-20250626-26_06_2025_11-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
_ CRÉE
un
emploi
permanent
à
temps
complet
à
compter
du
ler
septembre
2025
dans
les
conditions
présentées
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
/
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ