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Déliberation - 14 Creation d un emploi permanent de professeur de danse tampon
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Creation d un emploi permanent de professeur de danse tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216400614-20250626-26_06_2025_14-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Étaient
présents
Avaient
donné
procuration
Était
absent
ou
excusé
Secrétaire
de
séance
Publié
et
affiché
le
N°
d’acte
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le jeudi
26
juin
2025
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
M. BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LACOSTE,
MM.
BESSIERE
et PRAT,
adjoints,
Mmes
ANTOINE,
GUATTERIE,
LAMARQUE,
LASSAGNE,
LUBEREILH,
MARAND
et ROUSSEL,
MM.
MOULINES
et ZAREB.
Mme
BONNEAU
à Mme
MARAND,
Mme
CAZENAVE
à Mme
LACOSTE,
M.
DUARTE
à M.
BERGERET-TERCQ,
M.
DUFFAU
à Mme
ROUSSEL,
M.
FAYET
à Mme
BENAVENTE,
M.
LABARRERE
à M.
PRAT,
Mme
LUCIO
à M.
ZAREB,
Mme
ROUBY
à Mme
LAMARQUE.
M.
MARTINS
DE
LIMA.
M.
LUBEREILH.
30
juin
2025
26-06-2025-14
[Création
d’un
emploi
permanent
de
professeur
de
danse
Pour
permettre
le
recrutement
d’un
professeur
de
danse,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
à compter
du
1%
septembre
2025.
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
est
fixée
à 4
heures.
Le
tableau
des
emplois
sera
complété
comme
suit :
Temps
Fondement
du
Emploi
Grades
associés
Gate
ENPCUE
hépoomAdaIre
pe
;
p
gorie |
budgétaire
moyen
de
A
travail
en
qualité
de
contractuel
Assistant
d'enseignement
artistique
Fe
ns
Assistant
d'enseignement
Titulaire
ou
Professeur
de
artistique
principal
de
2"e
contractuel
(art.
“amse
classe
B
1
4h
L.332-8-5
Assistant
d'enseignement
CGFE):
artistique
principal
de
1"
classe Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216400614-20250626-26_06_2025_14-DE
Cet
emploi
permanent
pourra
être pourvu
:
“
par
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
en
application
du
principe
général
posé
à l’article
L.311-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
selon
lequel,
sauf dérogation
prévue
par
une
disposition
législative,
les
emplois
civils
permanents
des
départements,
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
à caractère
administratif
sont
occupés
par
des
fonctionnaires,
“
par
dérogation,
par
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-8
5° du
Code
général
de
la fonction
publique,
qui
permettent,
pour
l'ensemble
des
collectivités
territoriales
ou
établissements
publics
territoriaux
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
pour
assurer
des
fonctions
correspondant
à un
service
à
temps
non
complet
lorsque
la
quotité
de
travail
est
inférieure
à
50
%
du
temps
complet
(soit
inférieure
à
17h30).
Les
contrats
de
travail
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
maximale
de
trois
ans
renouvelables
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
six
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
durée
de
six
ans,
le contrat
est
reconduit,
il l'est par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
Dans
l'hypothèse
du
recrutement
d'un
agent
contractuel,
l'emploi
pourrait
être
doté
d'un
traitement
afférent
à un
indice
majoré
compris
entre
373
et
592.
Le
cas
échéant,
la
rémunération
comprendrait,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-__
CRÉE
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
compter
du
ler
septembre
2025
dans
les
conditions
présentées
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré, les
jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
/
BERGERET-TERC