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Déliberation - 13 Creation d un emploi permanent d agent de cantine et entretien des locaux
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Creation d un emploi permanent d agent de cantine et entretien des locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216400614-20250626-26_06_2025_13-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et
Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le jeudi
26
juin
2025
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LACOSTE,
MM.
BESSIERE
et PRAT,
adjoints,
Mmes
ANTOINE,
GUATTERIE,
LAMARQUE,
LASSAGNE,
LUBEREILH,
MARAND
et ROUSSEL,
MM.
MOULINES
et ZAREB.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
BONNEAU
à
Mme
MARAND,
Mme
CAZENAVE
à Mme
LACOSTE,
M.
DUARTE
à M.
BERGERET-TERCQ,
M.
DUFFAU
à Mme
ROUSSEL,
M.
FAYET
à Mme
BENAVENTE,
M.
LABARRERE
à
M.
PRAT,
Mme
LUCIO
à M.
ZAREB,
Mme
ROUBY
à Mme
LAMARQUE.
Était
absent
ou
excusé
:
M.
MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
LUBEREILH.
Publié
et affiché
le
:
30
juin
2025
N°
d’acte
:
26-06-2025-13
Création
d’un
emploi
permanent
d’agent
de
cantine
et entretien
des
locaux
Pour
permettre
le
recrutement
d’un
agent
de
cantine
et
entretien
des
locaux,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
compter
du
1%
septembre
2025.
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
est
fixée
à 24
heures.
Le
tableau
des
emplois
sera
complété
comme
suit :
Fondement
du
Dour
recrutement
si
:
_
Caté-
Effectif
hebdomadaire
Emploi
Grades
associés
Ë
Re
recrutement
en
gorie |
budgétaire
moyen
de
Q
L
qualité
de
travail
contractuel
Adjoint
technique
Agent
de
cantine
Adjoint
technique
et
entretien
des |
principal
de
2"
classe
CE
1
24h
Titulaire
locaux
Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216400614-20250626-26_06_2025_13-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
CRÉE
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
compter
du
1°
septembre
2025
dans
les
conditions
présentées
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
/
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ