Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2017 027 220317

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2017 027 220317 Document publié le Mercredi 22 mars 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2017 027 220317)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Animaux, Mode, textile et habillement, 1

PRÉFET DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2017-027

PUBLIÉ LE 22 MARS 2017Sommaire

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône

69-2017-03-15-012 - Arrêté subdélégation DIRECCTE compétence Préfet Rhône 2017-19

du 15 mars 2017 (3 pages) Page 3

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269_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi du Rhône

69-2017-03-15-012

Arrêté subdélégation DIRECCTE compétence Préfet

Rhône 2017-19 du 15 mars 2017 arrêté portant subdélégation de signature de M. Philippe NICOLAS, Direccte Auvergne-Rhône-Alpes

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-03-15-012 - Arrêté subdélégation DIRECCTE compétence Préfet Rhône 2017-19 du 15 mars 2017 3PREFET DU RHÔNE

1

DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes – Tour Suisse – 1 boulevard Vivier Merle – 69443 Lyon cedex 03 Téléphone 04.72.68.29.00 – Télécopie 04.72.68.29.29

DIRECCTE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

ARRETE PREFECTORAL N°DIRECCTE/2017/19

Portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS,

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Le Préfet du Rhône

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de commerce ;

Vu le Code du tourisme ;

Vu le Code du travail ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n°89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l’amélioration de leur environnement économique, juridique et social, notamment son article 4 modifié ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 portant modernisation de l’économie ;

Vu le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu le décret n°2003-107 du 5 février 2003 modifié relatif au fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l’application de certaines dispositions de l’article L.750-1-1 du code du commerce ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2016-885 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,

Vu le décret du 16 février 2017 nommant Monsieur Henri-Michel COMET, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat et de commissions administratives ;

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-03-15-012 - Arrêté subdélégation DIRECCTE compétence Préfet Rhône 2017-19 du 15 mars 2017 42

Vu l’arrêté ministériel du 13 février 2003 modifié relatif au fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2008 pris pour l’application du décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PREF_DIA_BCI_2017_03_06_34 du 6 mars 2017 de Monsieur Henri-Michel COMET, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, portant délégation de signature de ses attributions et compétences à Monsieur Philippe NICOLAS, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu l'arrêté interministériel du 1er janvier 2016 portant nomination de Monsieur Philippe NICOLAS, en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 septembre 2016 publié au JORF n°0218 du 18 septembre 2016 portant nomination de directeur régional adjoint de Monsieur Jean-Daniel CRISTOFORETTI, sur l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l’Unité départementale du Rhône ;

Vu la circulaire du 22 juin 2009 relative au fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) ;

Vu la circulaire du 30 décembre 2010 du secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, relative à la procédure administrative applicable au fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) ;

Vu la circulaire du 18 octobre 2011 relative au transfert de certaines attributions touristiques aux DIRECCTE ;

SUR PROPOSITION du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

ARRETE :

Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Daniel CRISTOFORETTI, directeur de l’unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes à l'effet de signer au nom du préfet du Rhône, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence du préfet du Rhône.

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Claude ROCHE, responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer au nom du préfet du Rhône, au titre du décret n° 2001- 387, tous actes relatifs à l’agrément des organismes pour l’installation, la réparation et le contrôle en service des instruments de mesure, ainsi que tous actes relatifs aux marques d’identification.

Article 3 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Simon-Pierre EURY, responsable du pôle « entreprises emploi économie » de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer, au nom du préfet du Rhône, tous actes relatifs :

- à l’instruction des demandes de subvention au titre du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), la gestion administrative et financière des opérations subventionnées au titre de ce même fonds et les conventions entre l’Etat et les maîtres d’ouvrage ; - à l’instruction des dossiers de demande de carte de guide-conférencier et de titre de maître restaurateur.

Article 4 : Est exclue de la présente subdélégation, la signature :

 des actes à portée réglementaire,

 des actes défavorables faisant grief à des tiers, notamment les sanctions administratives, suspensions, annulations, retraits d’agréments ou d’autorisation ainsi que les décisions de refus, lorsqu’ils relèvent d’une appréciation discrétionnaire,

 des arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux,  des conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics engageant financièrement l’État,

 des instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales,

 des décisions attributives de subventions de fonctionnement d’un montant supérieur à 30.000,00 € et des subventions d’investissement d’un montant supérieur à 100.000,00 €.

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-03-15-012 - Arrêté subdélégation DIRECCTE compétence Préfet Rhône 2017-19 du 15 mars 2017 53

Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Daniel CRISTOFORETTI, la subdélégation de signature prévue à l’article 1er sera exercée par :

- Madame Fabienne COLLET, directrice du travail ;

- Monsieur Laurent BADIOU, directeur du travail ;

- Monsieur René CHARRA, directeur du travail ;

- Madame Sylvie BUISAN, directrice adjointe du travail ;

- Madame Nathalie BLANC, directrice adjointe du travail ;

- Madame Sylvie GAUTHIER, directrice adjointe du travail ;

- Monsieur Olivier PRUD’HOMME, directeur du travail ;

- Madame Martine LELY, directrice-adjointe du travail ;

- Madame Annie JAN, directrice-adjointe du travail ;

- Monsieur Jean-Marie LAVAYSSIERE, directeur-adjoint du travail ;

- Madame Annie HUMBERT, directrice adjointe du travail ;

- Madame Soheir SAHNOUNE, attachée principale d’administration de l’Etat ; - Madame Frédérique FOUCHERE, attachée principale d’administration de l’Etat ; - Monsieur Erwan COPPARD, inspecteur du travail.

La signature des actes liés au traitement des recours gracieux et hiérarchiques reste cependant réservée au directeur de l’unité départementale.

Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Claude ROCHE, la subdélégation de signature prévue à l’article 2 sera exercée par :

- Monsieur Patrick ROBINEAU, chef du département métrologie ;

- Monsieur Romain BOUCHACOURT, chef de la subdivision Sud du département métrologie ; - Monsieur Frédéric MARTINEZ, chef de la subdivision Centre du département métrologie ; - Monsieur Frédéric FAYARD, chef de la subdivision Nord du département métrologie ; - Monsieur Philippe ENJOLRAS, chef de la subdivision Ouest du département métrologie.

Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Simon-Pierre EURY, la subdélégation de signature prévue à l’article 3 sera exercée par :

- Madame Christine MIDY, adjointe au chef de service « Economie de proximité et Territoires».

Article 8 : L’arrêté DIRECCTE Rhône-Alpes n° DIRECCTE 2017/12 du 27 février 2017 est abrogé.

Article 9 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait à LYON, le 15 mars 2017

Pour le Préfet et par délégation

Le directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi

Signé

Philippe NICOLAS

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-03-15-012 - Arrêté subdélégation DIRECCTE compétence Préfet Rhône 2017-19 du 15 mars 2017 669_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi du Rhône

69-2017-02-23-006

DIRECCTE

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-23-006 - DIRECCTE 7Préfet du Rhône

ARRETE PREFECTORAL

n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_02_23_148

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP827507567

et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la demande de déclaration déposée par monsieur Benjamin COURNET domicilié 38, rue Waldeck Rousseau / 69006 LYON, auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 11 février 2017 ;

SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;

A R R E T E :

Article 1er : Monsieur Benjamin COURNET domicilié 38, rue Waldeck Rousseau / 69006 LYON, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail, est autorisé sous le n° SAP827507567, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.

Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 11 février 2017 et n’est pas limité dans le temps.

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-23-006 - DIRECCTE 8DIRECCTE Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône

Service Développement de l’Emploi et des Qualifications

8/10 rue du Nord - 69625 Villeurbanne Cedex

Article 3 : Monsieur Benjamin COURNET est autorisé à effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :

- soutien scolaire et/ou cours à domicile

Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Lyon, le 23 février 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur de l'unité départementale

du Rhône

La directrice adjointe du travail

Annie HUMBERT

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-23-006 - DIRECCTE 969_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi du Rhône

69-2017-03-10-003

DIRECCTE -UD69

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-03-10-003 - DIRECCTE -UD69 10Préfet du Rhône

ARRETE PREFECTORAL

n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_03_10_165

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP528075187

et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la demande de déclaration déposée par l’association de gestion MARPA- nom commercial Marpa la Fleurisienne - domiciliée Place de la Dîme / 69820 FLEURIE, auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 4 janvier 2017 ;

SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;

A R R E T E :

Article 1er : l’association de gestion MARPA- nom commercial Marpa la Fleurisienne - domiciliée Place de la Dîme / 69820 FLEURIE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail, est autorisée sous le n° SAP528075187, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.

Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 4 janvier 2017 et n’est pas limité dans le temps.

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-03-10-003 - DIRECCTE -UD69 11DIRECCTE Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône

Service Développement de l’Emploi et des Qualifications

8/10 rue du Nord - 69625 Villeurbanne Cedex

Article 3 : l’association de gestion MARPA- nom commercial Marpa la Fleurisienne est autorisée à effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire : - Assistance administrative à domicile

- Collecte et livraison de linge repassé

- Coordination et délivrance des SAP

- Maintenance et vigilance temporaires de résidence

- Téléassistance et visioassistance

Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Lyon, le 10 mars 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur de l'unité départementale

du Rhône

La directrice adjointe du travail

Annie HUMBERT

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-03-10-003 - DIRECCTE -UD69 1269_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi du Rhône

69-2017-02-03-004

DIRECCTE - UD 69

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-03-004 - DIRECCTE - UD 69 13Préfet du Rhône

ARRETE PREFECTORAL

n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_02_03_120

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP798170999

et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la demande de déclaration déposée par Anne LABRUNE domiciliée 22, le clos de la tour – 69970 CHAPONNAY, auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 21 janvier 2017 ;

SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;

A R R E T E :

Article 1er : Anne LABRUNE domiciliée 22, le clos de la tour – 69970 CHAPONNAY ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail, est autorisée sous le n° SAP798170999, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.

Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 21 janvier 2017 et n’est pas limité dans le temps.

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-03-004 - DIRECCTE - UD 69 14DIRECCTE Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône

Service Développement de l’Emploi et des Qualifications

8/10 rue du Nord - 69625 Villeurbanne Cedex

Article 3 : Anne LABRUNE est autorisée à effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci- dessous en qualité de prestataire :

- Préparation de repas à domicile

- Soutien scolaire et/ou cours à domicile

Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Lyon, le 3 février 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur de l'unité départementale

du Rhône

La directrice adjointe du travail

Annie HUMBERT

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-03-004 - DIRECCTE - UD 69 1569_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi du Rhône

69-2017-02-22-009

DIRECCTE - UD 69

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-22-009 - DIRECCTE - UD 69 16Préfet du Rhône

ARRETE PREFECTORAL

n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_02_22_143

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP824666614

et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la demande de déclaration déposée par monsieur Timothée GETTI domicilié 51, chemin des mouilles / résidence Comparat, chambre V513 / 69130 ECULLY, auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 2 février 2017 ;

SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;

A R R E T E :

Article 1er : monsieur Timothée GETTI domicilié 51, chemin des mouilles / résidence Comparat, chambre V513 / 69130 ECULLY ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail, est autorisé sous le n° SAP824666614, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.

Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 2 février 2017 et n’est pas limité dans le temps.

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-22-009 - DIRECCTE - UD 69 17DIRECCTE Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône

Service Développement de l’Emploi et des Qualifications

8/10 rue du Nord - 69625 Villeurbanne Cedex

Article 3 : Monsieur Timothée GETTI est autorisé à effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :

- soutien scolaire et/ou cours à domicile

Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Lyon, le 22 février 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur de l'unité départementale

du Rhône

La directrice adjointe du travail

Annie HUMBERT

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-22-009 - DIRECCTE - UD 69 1869_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi du Rhône

69-2017-02-23-005

DIRECCTE - UD 69

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-23-005 - DIRECCTE - UD 69 19Préfet du Rhône

ARRETE PREFECTORAL

n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_02_23_147

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP825249535

et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la demande de déclaration déposée par monsieur Christin AMBADA domicilié 40, chemin des guettes / 69270 FONTAINES ST MARTIN, auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 10 février 2017 ;

SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;

A R R E T E :

Article 1er : Monsieur Christin AMBADA domicilié 40, chemin des guettes / 69270 FONTAINES ST MARTIN, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail, est autorisé sous le n° SAP825249535, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.

Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 10 février 2017 et n’est pas limité dans le temps.

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-23-005 - DIRECCTE - UD 69 20DIRECCTE Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône

Service Développement de l’Emploi et des Qualifications

8/10 rue du Nord - 69625 Villeurbanne Cedex

Article 3 : Monsieur Christin AMBADA est autorisé à effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :

- soutien scolaire et/ou cours à domicile

Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Lyon, le 23 février 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur de l'unité départementale

du Rhône

La directrice adjointe du travail

Annie HUMBERT

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-23-005 - DIRECCTE - UD 69 2169_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi du Rhône

69-2017-02-02-013

DIRECCTE - UD69

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-02-013 - DIRECCTE - UD69 22Préfet du Rhône

ARRETE PREFECTORAL

n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_02_02_119

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP820672707

et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la demande de déclaration déposée par Andréa CHARIGNON domiciliée 73, cours de la Liberté – 69003 LYON, auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 23 janvier 2017 ;

SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;

A R R E T E :

Article 1er : Andréa CHARIGNON domiciliée 73, cours de la Liberté – 69003 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail, est autorisée sous le n° SAP820672707, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.

Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 23 janvier 2017 et n’est pas limité dans le temps.

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-02-013 - DIRECCTE - UD69 23DIRECCTE Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône

Service Développement de l’Emploi et des Qualifications

8/10 rue du Nord - 69625 Villeurbanne Cedex

Article 3 : Andréa CHARIGNON est autorisée à effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci- dessous en qualité de prestataire :

- Accompagnement des enfants de + de 3 ans

- Garde d’enfant de + de 3 ans

Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Lyon, le 2 février 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur de l'unité départementale

du Rhône

La directrice adjointe du travail

Annie HUMBERT

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-02-013 - DIRECCTE - UD69 2469_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi du Rhône

69-2017-02-14-006

DIRECCTE - UD69

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-14-006 - DIRECCTE - UD69 25Préfet du Rhône

ARRETE PREFECTORAL

n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_02_14_133

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP813659042

et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la demande de déclaration déposée par Sandrine MILLE domiciliée 170, rue de la charolaise des charmes – 69520 GRIGNY, auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 11 janvier 2017 ;

SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;

A R R E T E :

Article 1er : Sandrine MILLE domiciliée 170, rue de la charolaise des charmes – 69520 GRIGNY ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail, est autorisée sous le n° SAP813659042, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.

Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 11 janvier 2017 et n’est pas limité dans le temps.

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-14-006 - DIRECCTE - UD69 26DIRECCTE Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône

Service Développement de l’Emploi et des Qualifications

8/10 rue du Nord - 69625 Villeurbanne Cedex

Article 3 : Sandrine MILLE est autorisée à effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci- dessous en qualité de prestataire :

- Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH) - Accompagnement des enfants de + de 3 ans

- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH) - Collecte et livraison de linge repassé

- Coordination et délivrance des SAP

- Entretien de la maison et travaux ménagers

- Garde d’enfants de + de 3 ans

- Livraison de courses à domicile

- Livraison de repas à domicile

- Préparation de repas à domicile

- Travaux de petit bricolage

Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Lyon, le 14 février 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur de l'unité départementale

du Rhône

La directrice adjointe du travail

Annie HUMBERT

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-14-006 - DIRECCTE - UD69 2769_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi du Rhône

69-2017-02-14-007

DIRECCTE - UD69

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-14-007 - DIRECCTE - UD69 28Préfet du Rhône

ARRETE PREFECTORAL

n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_02_15_134

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP814961397

et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la demande de déclaration déposée par Madame Margarett BERNET domiciliée 113, rue Cuvier – 69006 LYON, auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 30 janvier 2017 ;

SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;

A R R E T E :

Article 1er : Madame Margarett BERNET domiciliée 113, rue Cuvier – 69006 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail, est autorisée sous le n° SAP814961397, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.

Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 30 janvier 2017 et n’est pas limité dans le temps.

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-14-007 - DIRECCTE - UD69 29DIRECCTE Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône

Service Développement de l’Emploi et des Qualifications

8/10 rue du Nord - 69625 Villeurbanne Cedex

Article 3 : Madame Margarett BERNET est autorisée à effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :

- soutien scolaire et/ou cours à domicile

Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Lyon, le 15 février 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur de l'unité départementale

du Rhône

La directrice adjointe du travail

Annie HUMBERT

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-14-007 - DIRECCTE - UD69 3069_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi du Rhône

69-2017-02-20-031

DIRECCTE - UD69

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-20-031 - DIRECCTE - UD69 31Préfet du Rhône

ARRETE PREFECTORAL

n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_02_20_138

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP529663494

et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la demande de déclaration déposée par Madame Virginie OLTRA domiciliée 54, rue Frédéric FAYS – 69100 VILLEURBANNE, auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 23 janvier 2017 ;

SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;

A R R E T E :

Article 1er : Madame Virginie OLTRA domiciliée 54, rue Frédéric FAYS – 69100 VILLEURBANNE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail, est autorisée sous le n° SAP529663494, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.

Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 23 janvier 2017 et n’est pas limité dans le temps.

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-20-031 - DIRECCTE - UD69 32DIRECCTE Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône

Service Développement de l’Emploi et des Qualifications

8/10 rue du Nord - 69625 Villeurbanne Cedex

Article 3 : Madame Virginie OLTRA est autorisée à effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci- dessous en qualité de prestataire :

- soutien scolaire et/ou cours à domicile

Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Lyon, le 20 février 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur de l'unité départementale

du Rhône

La directrice adjointe du travail

Annie HUMBERT

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-20-031 - DIRECCTE - UD69 3369_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi du Rhône

69-2017-02-20-032

DIRECCTE - UD69

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-20-032 - DIRECCTE - UD69 34Préfet du Rhône

ARRETE PREFECTORAL

n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_02_20_139

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP823786926

et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la demande de déclaration déposée par Madame Nouha IDRISSI BELKASMI domiciliée 31, cours de Verdun Récamier – 69002 LYON, auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 25 janvier 2017 ;

SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;

A R R E T E :

Article 1er : Madame Nouha IDRISSI BELKASMI domiciliée 31, cours de Verdun Récamier – 69002 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail, est autorisée sous le n° SAP823786926, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.

Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 25 janvier 2017 et n’est pas limité dans le temps.

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-20-032 - DIRECCTE - UD69 35DIRECCTE Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône

Service Développement de l’Emploi et des Qualifications

8/10 rue du Nord - 69625 Villeurbanne Cedex

Article 3 : Madame Nouha IDRISSI BELKASMI est autorisée à effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :

- soutien scolaire et/ou cours à domicile

Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Lyon, le 20 février 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur de l'unité départementale

du Rhône

La directrice adjointe du travail

Annie HUMBERT

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-20-032 - DIRECCTE - UD69 3669_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi du Rhône

69-2017-02-20-033

DIRECCTE - UD69

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-20-033 - DIRECCTE - UD69 37Préfet du Rhône

ARRETE PREFECTORAL

n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_02_20_140

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP824707194

et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la demande de déclaration déposée par J.L.P SERVICES domicilié 70, grande rue / 69800 SAINT-PRIEST, auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 26 janvier 2017 ;

SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;

A R R E T E :

Article 1er : J.L.P SERVICES domicilié 70, grande rue / 69800 SAINT-PRIEST ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail, est autorisé sous le n° SAP824707194, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.

Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 26 janvier 2017 et n’est pas limité dans le temps.

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-20-033 - DIRECCTE - UD69 38DIRECCTE Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône

Service Développement de l’Emploi et des Qualifications

8/10 rue du Nord - 69625 Villeurbanne Cedex

Article 3 : J.L.P SERVICES est autorisé à effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci- dessous en qualité de prestataire :

- Entretien de la maison et travaux ménagers

- Petits travaux de jardinage

- Petits travaux de bricolage

Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Lyon, le 20 février 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur de l'unité départementale

du Rhône

La directrice adjointe du travail

Annie HUMBERT

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-20-033 - DIRECCTE - UD69 3969_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi du Rhône

69-2017-02-22-007

DIRECCTE - UD69

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-22-007 - DIRECCTE - UD69 40Préfet du Rhône

ARRETE PREFECTORAL

n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_02_22_141

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP822150215

et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la demande de déclaration déposée par la société PADILLA MOTO domiciliée 8bis, rue Baudin / 69100 VILLEURBANNE, auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 27 janvier 2017 ;

SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;

A R R E T E :

Article 1er : la société PADILLA MOTO domiciliée 8bis, rue Baudin / 69100 VILLEURBANNE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail, est autorisé sous le n° SAP822150215, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.

Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 27 janvier 2017 et n’est pas limité dans le temps.

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-22-007 - DIRECCTE - UD69 41DIRECCTE Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône

Service Développement de l’Emploi et des Qualifications

8/10 rue du Nord - 69625 Villeurbanne Cedex

Article 3 : la société PADILLA MOTO est autorisée à effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :

- Entretien de la maison et travaux ménagers

- Livraison de courses à domicile

- Maintenance et vigilance temporaires de résidence

- Travaux de petit bricolage

Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Lyon, le 22 février 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur de l'unité départementale

du Rhône

La directrice adjointe du travail

Annie HUMBERT

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-22-007 - DIRECCTE - UD69 4269_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi du Rhône

69-2017-02-22-008

DIRECCTE - UD69

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-22-008 - DIRECCTE - UD69 43Préfet du Rhône

ARRETE PREFECTORAL

n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_02_22_142

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP523428050

et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la demande de déclaration déposée par monsieur Michel SCAPPATICCI domicilié 42, rue Renoir / 69960 CORBAS, auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 2 février 2017 ;

SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;

A R R E T E :

Article 1er : Monsieur Michel SCAPPATICCI domicilié 42, rue Renoir / 69960 CORBAS ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail, est autorisé sous le n° SAP523428050, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.

Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 2 février 2017 et n’est pas limité dans le temps.

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-22-008 - DIRECCTE - UD69 44DIRECCTE Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône

Service Développement de l’Emploi et des Qualifications

8/10 rue du Nord - 69625 Villeurbanne Cedex

Article 3 : Monsieur Michel SCAPPATICCI est autorisé à effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :

- soutien scolaire et/ou cours à domicile

Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Lyon, le 22 février 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur de l'unité départementale

du Rhône

La directrice adjointe du travail

Annie HUMBERT

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-22-008 - DIRECCTE - UD69 4569_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi du Rhône

69-2017-02-22-010

DIRECCTE - UD69

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-22-010 - DIRECCTE - UD69 46Préfet du Rhône

ARRETE PREFECTORAL

n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_02_22_144

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP825054885

et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la demande de déclaration déposée par monsieur Benoît NDIAYE NDONGO domicilié 19, avenue du Général de Gaulle / 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 7 février 2017 ;

SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;

A R R E T E :

Article 1er : monsieur Benoît NDIAYE NDONGO domicilié 19, avenue du Général de Gaulle / 69300 CALUIRE-ET-CUIRE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail, est autorisé sous le n° SAP825054885, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.

Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 7 février 2017 et n’est pas limité dans le temps.

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-22-010 - DIRECCTE - UD69 47DIRECCTE Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône

Service Développement de l’Emploi et des Qualifications

8/10 rue du Nord - 69625 Villeurbanne Cedex

Article 3 : monsieur Benoît NDIAYE NDONGO est autorisé à effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :

- soutien scolaire et/ou cours à domicile

Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Lyon, le 22 février 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur de l'unité départementale

du Rhône

La directrice adjointe du travail

Annie HUMBERT

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-22-010 - DIRECCTE - UD69 4869_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi du Rhône

69-2017-02-22-011

DIRECCTE - UD69

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-22-011 - DIRECCTE - UD69 49Préfet du Rhône

ARRETE PREFECTORAL

n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_02_22_145

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP499550549

et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la demande de déclaration déposée par Madame Maria ELIA – nom commercial MANELIA - domiciliée 35, rue de la batterie / le Lessivas / 69500 BRON, auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 2 février 2017 ;

SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;

A R R E T E :

Article 1er : Madame Maria ELIA – nom commercial MANELIA - domiciliée 35, rue de la batterie / le Lessivas / 69500 BRON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail, est autorisée sous le n° SAP499550549, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.

Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 2 février 2017 et n’est pas limité dans le temps.

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-22-011 - DIRECCTE - UD69 50DIRECCTE Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône

Service Développement de l’Emploi et des Qualifications

8/10 rue du Nord - 69625 Villeurbanne Cedex

Article 3 : Madame Maria ELIA – nom commercial MANELIA est autorisée à effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :

- Entretien de la maison et travaux ménagers

Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Lyon, le 22 février 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur de l'unité départementale

du Rhône

La directrice adjointe du travail

Annie HUMBERT

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-22-011 - DIRECCTE - UD69 5169_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi du Rhône

69-2017-03-02-003

DIRECCTE - UD69

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-03-02-003 - DIRECCTE - UD69 52Préfet du Rhône

ARRETE PREFECTORAL

n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_02_22_146

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP793361510

et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la demande de déclaration déposée par monsieur Roland GUICHARD domicilié 15, avenue Lefèvre / 69120 VAULX-EN-VELIN, auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 2 février 2017 ;

SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;

A R R E T E :

Article 1er : Monsieur Roland GUICHARD domicilié 15, avenue Lefèvre / 69120 VAULX-EN-VELIN, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail, est autorisé sous le n° SAP793361510, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.

Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 2 février 2017 et n’est pas limité dans le temps.

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-03-02-003 - DIRECCTE - UD69 53DIRECCTE Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône

Service Développement de l’Emploi et des Qualifications

8/10 rue du Nord - 69625 Villeurbanne Cedex

Article 3 : Monsieur Roland GUICHARD est autorisé à effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :

- Assistance administrative à domicile

- Assistance informatique à domicile

- Téléassistance et visioassistance

Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Lyon, le 2 mars 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur de l'unité départementale

du Rhône

La directrice adjointe du travail

Annie HUMBERT

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-03-02-003 - DIRECCTE - UD69 5469_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi du Rhône

69-2017-02-23-007

DIRECCTE - UD69

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-23-007 - DIRECCTE - UD69 55Préfet du Rhône

ARRETE PREFECTORAL

n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_02_23_149

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP517520722

et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la demande de déclaration déposée par Madame Janine LARGE domiciliée 12, rue Joannès Vallet – 69200 VENISSIEUX, auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 11 février 2017 ;

SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;

A R R E T E :

Article 1er : Madame Janine LARGE domiciliée 12, rue Joannès Vallet – 69200 VENISSIEUX ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail, est autorisée sous le n° SAP517520722, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.

Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 11 février 2017 et n’est pas limité dans le temps.

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-23-007 - DIRECCTE - UD69 56DIRECCTE Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône

Service Développement de l’Emploi et des Qualifications

8/10 rue du Nord - 69625 Villeurbanne Cedex

Article 3 : Madame Janine LARGE est autorisée à effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :

- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH) - Entretien de la maison et travaux ménagers

- Préparation de repas à domicile

Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Lyon, le 23 février 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur de l'unité départementale

du Rhône

La directrice adjointe du travail

Annie HUMBERT

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-23-007 - DIRECCTE - UD69 5769_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi du Rhône

69-2017-02-23-008

DIRECCTE - UD69

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-23-008 - DIRECCTE - UD69 58Préfet du Rhône

ARRETE PREFECTORAL

n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_02_23_150

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP827707597

et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la demande de déclaration déposée par monsieur Adel KERROUM domicilié 10, avenue Salvador Allende / 69120 VAULX-EN-VELIN, auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 20 février 2017 ;

SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;

A R R E T E :

Article 1er : Monsieur Adel KERROUM domicilié 10, avenue Salvador Allende / 69120 VAULX-EN-VELIN, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail, est autorisé sous le n° SAP827707597, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.

Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20 février 2017 et n’est pas limité dans le temps.

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-23-008 - DIRECCTE - UD69 59DIRECCTE Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône

Service Développement de l’Emploi et des Qualifications

8/10 rue du Nord - 69625 Villeurbanne Cedex

Article 3 : Monsieur Adel KERROUM est autorisé à effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :

- soutien scolaire et/ou cours à domicile

Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Lyon, le 23 février 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur de l'unité départementale

du Rhône

La directrice adjointe du travail

Annie HUMBERT

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-23-008 - DIRECCTE - UD69 6069_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi du Rhône

69-2017-02-23-009

DIRECCTE - UD69

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-23-009 - DIRECCTE - UD69 61Préfet du Rhône

ARRETE PREFECTORAL

n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_02_23_151

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP822570891

et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la demande de déclaration déposée par monsieur Maxime GIROUSSE domicilié 23, rue St Maximin / 69003 LYON, auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 14 février 2017 ;

SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;

A R R E T E :

Article 1er : Monsieur Maxime GIROUSSE domicilié 23, rue St Maximin / 69003 LYON, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail, est autorisé sous le n° SAP822570891, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.

Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 14 février 2017 et n’est pas limité dans le temps.

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-23-009 - DIRECCTE - UD69 62DIRECCTE Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône

Service Développement de l’Emploi et des Qualifications

8/10 rue du Nord - 69625 Villeurbanne Cedex

Article 3 : Monsieur Maxime GIROUSSE est autorisé à effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :

- soutien scolaire et/ou cours à domicile

Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Lyon, le 23 février 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur de l'unité départementale

du Rhône

La directrice adjointe du travail

Annie HUMBERT

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-23-009 - DIRECCTE - UD69 6369_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi du Rhône

69-2017-02-28-023

DIRECCTE - UD69

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-28-023 - DIRECCTE - UD69 64Préfet du Rhône

ARRETE PREFECTORAL

n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_02_27_152

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP520814526

et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la demande de déclaration déposée par monsieur Ramine NOOR – nom commercial SOS NETTOYAGE - domicilié 18, rue du professeur Joseph Nicolas / 69008 LYON, auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 6 février 2017 ;

SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;

A R R E T E :

Article 1er : Monsieur Ramine NOOR – nom commercial SOS NETTOYAGE - domicilié 18, rue du professeur Joseph Nicolas / 69008 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail, est autorisé sous le n° SAP520814526, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.

Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 6 février 2017 et n’est pas limité dans le temps.

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-28-023 - DIRECCTE - UD69 65DIRECCTE Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône

Service Développement de l’Emploi et des Qualifications

8/10 rue du Nord - 69625 Villeurbanne Cedex

Article 3 : Monsieur Ramine NOOR – nom commercial SOS NETTOYAGE est autorisé à effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire : - Assistance informatique à domicile

- Entretien de la maison et travaux ménagers

- Garde d’enfants de plus de 3 ans

- Petits travaux de jardinage

- Travaux de petit bricolage

Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Lyon, le 28 février 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur de l'unité départementale

du Rhône

La directrice adjointe du travail

Annie HUMBERT

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-28-023 - DIRECCTE - UD69 6669_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi du Rhône

69-2017-02-27-067

DIRECCTE - UD69

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-27-067 - DIRECCTE - UD69 67Préfet du Rhône

ARRETE PREFECTORAL

n° DIRECCTE-UT69_DEQ_2017_02_27_153

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP795254523

et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

LE PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2013266-0005 du 23 septembre 2013 délivrant la déclaration au titre des services à la personne à Madame Céline GIACALONE, à compter du 21 septembre 2013 ;

VU la demande de modification d’adresse de Madame Céline GIACALONE située précédemment au 11C, avenue du Général de Gaulle – 69300 CALUIRE, puis domiciliée à compter du 5 mai 2014 au 9, rue Pasteur – 69580 SATHONAY CAMP, et à compter du 13 septembre 2016 domiciliée au 2 les jardins de Marlieu – 69580 SATHONAY VILLAGE ;

VU l’information reçue en date du 16 février 2017 actant ce changement d’adresse de Madame Céline GIACALONE à compter du 13 septembre 2016 ;

VU la situation au répertoire SIRENE actant ce changement d’adresse de Madame Céline GIACALONE à compter du 13 septembre 2016 ;

SUR proposition du Directeur de l’Unité Départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne- Rhône-Alpes ;

A R R E T E :

Article 1er : Le présent arrêté préfectoral annule et remplace l’arrêté préfectoral n° 2013266-0005 du 23 septembre 2013.

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-27-067 - DIRECCTE - UD69 68DIRECCTE Rhône-Alpes - Unité Territoriale du Rhône

Service Développement de l’Emploi et des Qualifications

8/10 rue du Nord - 69625 Villeurbanne Cedex

Article 2 : Madame Céline GIACALONE sise 2 les jardins de Marlieu – 69580 SATHONAY VILLAGE, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail, est autorisée sous le n° SAP795254523, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment, dans le département du Rhône.

Article 3 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 13 septembre 2016 et n’est pas limité dans le temps.

Article 4 : Madame Céline GIACALONE est autorisée à effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :

- entretien de la maison et travaux ménagers

- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage

- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »

- livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile

- soins et promenades d'animaux de compagnie à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes

Article 5 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Article 6 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Article 7 : Le Directeur de l’Unité Départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Lyon, le 27 février 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur de l'unité départementale

du Rhône

La directrice adjointe du travail

Annie HUMBERT

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-27-067 - DIRECCTE - UD69 6969_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi du Rhône

69-2017-02-28-024

DIRECCTE - UD69

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-28-024 - DIRECCTE - UD69 70Préfet du Rhône

ARRETE PREFECTORAL

n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_02_28_154

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP824954143

et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la demande de déclaration déposée par monsieur Clément LAGRANGE domicilié 240 B, chemin vert / 69390 CHARLY, auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 27 février 2017 ;

SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;

A R R E T E :

Article 1er : Monsieur Clément LAGRANGE domicilié 240 B, chemin vert / 69390 CHARLY, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail, est autorisé sous le n° SAP824954143, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.

Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 27 février 2017 et n’est pas limité dans le temps.

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-28-024 - DIRECCTE - UD69 71DIRECCTE Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône

Service Développement de l’Emploi et des Qualifications

8/10 rue du Nord - 69625 Villeurbanne Cedex

Article 3 : Monsieur Clément LAGRANGE est autorisé à effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :

- soutien scolaire et/ou cours à domicile

Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Lyon, le 28 février 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur de l'unité départementale

du Rhône

La directrice adjointe du travail

Annie HUMBERT

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-02-28-024 - DIRECCTE - UD69 7269_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi du Rhône

69-2017-03-01-003

DIRECCTE - UD69

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-03-01-003 - DIRECCTE - UD69 73Préfet du Rhône

ARRETE PREFECTORAL

n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_03_01_161

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP825012107

et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la demande de déclaration déposée par la SAS DOMILYON – nom commercial DOMILYON & CHERUBINS - domiciliée 25, rue Xavier Privas / 69008 LYON, auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 24 janvier 2017 ;

SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;

A R R E T E :

Article 1er : la SAS DOMILYON – nom commercial DOMILYON & CHERUBINS - domiciliée 25, rue Xavier Privas / 69008 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail, est autorisée sous le n° SAP825012107, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.

Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 24 janvier 2017 et n’est pas limité dans le temps.

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-03-01-003 - DIRECCTE - UD69 74DIRECCTE Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône

Service Développement de l’Emploi et des Qualifications

8/10 rue du Nord - 69625 Villeurbanne Cedex

Article 3 : la SAS DOMILYON – nom commercial DOMILYON & CHERUBINS - est autorisée à effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire : - Accompagnement des enfants de + de 3 ans

- Entretien de la maison et travaux ménagers

- Garde d’enfants de + de 3 ans

- Soutien scolaire et/ou cours à domicile

Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Lyon, le 2 mars 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur de l'unité départementale

du Rhône

La directrice adjointe du travail

Annie HUMBERT

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-03-01-003 - DIRECCTE - UD69 7569_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi du Rhône

69-2017-03-03-007

DIRECCTE - UD69

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-03-03-007 - DIRECCTE - UD69 76Préfet du Rhône

ARRETE PREFECTORAL

n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_03_03_162

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP825179880

et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la demande de déclaration déposée par la SCOP ADOMISCOP domiciliée 86, rue Paul Bert / 69003 LYON, auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 1er février 2017 ;

SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;

A R R E T E :

Article 1er : la SCOP ADOMISCOP domiciliée 86, rue Paul Bert / 69003 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail, est autorisée sous le n° SAP825179880, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.

Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 1er février 2017 et n’est pas limité dans le temps.

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-03-03-007 - DIRECCTE - UD69 77DIRECCTE Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône

Service Développement de l’Emploi et des Qualifications

8/10 rue du Nord - 69625 Villeurbanne Cedex

Article 3 : la SCOP ADOMISCOP est autorisée à effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :

- Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH) - Accompagnement des enfants de + de 3 ans

- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH) - Collecte et livraison de linge repassé

- Conduite du véhicule des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH) - Entretien de la maison et travaux ménagers

- Garde d’enfants de + de 3 ans

- Petits travaux de jardinage

- Préparation de repas à domicile

- Soutien scolaire et/ou cours à domicile

- Travaux de petit bricolage

Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Lyon, le 3 mars 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur de l'unité départementale

du Rhône

La directrice adjointe du travail

Annie HUMBERT

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-03-03-007 - DIRECCTE - UD69 7869_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi du Rhône

69-2017-03-03-008

DIRECCTE - UD69

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-03-03-008 - DIRECCTE - UD69 79Préfet du Rhône

ARRETE PREFECTORAL

n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_03_03_163

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP827772435

et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la demande de déclaration déposée par Monsieur Chokri ZALFANI – nom commercial ESM Services - domicilié 17, chemin de Parenty / 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE, auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 25 février 2017 ;

SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;

A R R E T E :

Article 1er : Monsieur Chokri ZALFANI – nom commercial ESM Services - domicilié 17, chemin de Parenty / 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail, est autorisé sous le n° SAP827772435, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.

Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 28 février 2017 (date de mise en activité de la société) et n’est pas limité dans le temps.

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-03-03-008 - DIRECCTE - UD69 80DIRECCTE Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône

Service Développement de l’Emploi et des Qualifications

8/10 rue du Nord - 69625 Villeurbanne Cedex

Article 3 : Monsieur Chokri ZALFANI – nom commercial ESM Services est autorisé à effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :

- Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH) - Collecte et livraison de linge repassé

- Entretien de la maison et travaux ménagers

- Livraison de courses à domicile

- Maintenance et vigilance temporaires de résidence

- Petits travaux de jardinage

- Travaux de petit bricolage

Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Lyon, le 3 mars 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur de l'unité départementale

du Rhône

La directrice adjointe du travail

Annie HUMBERT

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-03-03-008 - DIRECCTE - UD69 8169_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi du Rhône

69-2017-03-03-009

DIRECCTE - UD69

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-03-03-009 - DIRECCTE - UD69 82Préfet du Rhône

ARRETE PREFECTORAL

n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_03_03_164

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP539516179

et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la demande de déclaration déposée par Madame Marie-Hélène MELLARD domiciliée 80A chemin de Presles / 69540 IRIGNY, auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 3 mars 2017 ;

SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;

A R R E T E :

Article 1er : Madame Marie-Hélène MELLARD domiciliée 80A chemin de Presles / 69540 IRIGNY ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail, est autorisée sous le n° SAP539516179, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.

Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 3 mars 2017 et n’est pas limité dans le temps.

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-03-03-009 - DIRECCTE - UD69 83DIRECCTE Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône

Service Développement de l’Emploi et des Qualifications

8/10 rue du Nord - 69625 Villeurbanne Cedex

Article 3 : Madame Marie-Hélène MELLARD est autorisée à effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :

- Accompagnement des enfants de + de 3 ans

- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH) - Entretien de la maison et travaux ménagers

- Garde d’enfants de + de 3 ans

- Livraison de courses à domicile

- Préparation de repas à domicile

Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Lyon, le 3 mars 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur de l'unité départementale

du Rhône

La directrice adjointe du travail

Annie HUMBERT

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-03-03-009 - DIRECCTE - UD69 8469_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi du Rhône

69-2016-12-31-001

RAA MHT 01001

Arrêté préfectoral n°2017010101 Médaille d'honneur du travail

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2016-12-31-001 - RAA MHT 01001 8569_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2016-12-31-001 - RAA MHT 01001 86