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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 212 191222
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 212 191222)
Thèmes du document : Animaux, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2022-212
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
/
69-2022-10-10-00009 - DDETS69_SAP_2022_10_10_505 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Pascal VILLETTI (2 pages) Page 4
69-2022-10-10-00010 - DDETS69_SAP_2022_10_10_506 Récepissé de
déclaration SAP de l'entreprise Lucie ASCIONE (2 pages) Page 7
69-2022-10-11-00010 - DDETS69_SAP_2022_10_11_511 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Farrah OURABAH (2 pages) Page 10
69-2022-10-12-00001 - DDETS69_SAP_2022_10_12_512 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Quentin CHAVEROT (2 pages) Page 13
69-2022-10-13-00015 - DDETS69_SAP_2022_10_13_513 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Jiri MUNZAR (2 pages) Page 16
69-2022-10-13-00014 - DDETS69_SAP_2022_10_13_514 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Arnaud DESCOURS (2 pages) Page 19
69-2022-10-14-00005 - DDETS69_SAP_2022_10_14_515 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Benjamin PAYA (2 pages) Page 22
69-2022-10-17-00005 - DDETS69_SAP_2022_10_17_516 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Abdelkarim OUATAH (2 pages) Page 25
69-2022-10-17-00006 - DDETS69_SAP_2022_10_17_517 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Asmati ABDOU (2 pages) Page 28
69-2022-10-17-00007 - DDETS69_SAP_2022_10_17_518 Récépissé de
déclaration SAP de la sasu THAMMASACK PAYSAGE (2 pages) Page 31
69-2022-10-18-00006 - DDETS69_SAP_2022_10_18_519 Récépissé de
modification de déclaration SAP de l'entreprise Moufida BOUKHEBOUZ (2
pages) Page 34
69-2022-10-18-00007 - DDETS69_SAP_2022_10_18_522 Abrogation de
déclaration SAP de l'entreprise Lorraine BATTA (2 pages) Page 37
69-2022-10-19-00003 - DDETS69_SAP_2022_10_19_523Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Annabelle VIVIER RITORD (2 pages) Page 40
69-2022-10-20-00006 - DDETS69_SAP_2022_10_20_524 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Johanne REMION (2 pages) Page 43
69-2022-10-20-00007 - DDETS69_SAP_2022_10_20_526 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Aimée NAMUKI NGOLE (2 pages) Page 46
69-2022-10-20-00008 - DDETS69_SAP_2022_10_20_527 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Mindje GOURIEN (2 pages) Page 49
69-2022-10-21-00009 - DDETS69_SAP_2022_10_21_528 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Julian STORAI (2 pages) Page 52
2 69-2022-10-27-00009 - DDETS69_SAP_2022_10_27_535 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Emilie NOBLE (2 pages) Page 55
69-2022-10-27-00010 - DDETS69_SAP_2022_10_27_536 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Vincent CAO VAN TRUONG (2 pages) Page 58
69-2022-11-03-00005 - DDETS69_SAP_2022_11_03_538 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Jean-Matthieu MASSIN (2 pages) Page 61
69-2022-11-03-00006 - DDETS69_SAP_2022_11_03_539 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Nathalie EYSSERIC (2 pages) Page 64
69-2022-11-04-00004 - DDETS69_SAP_2022_11_04_540 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Clara ANDRIOLO (2 pages) Page 67
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2022-12-02-00008 - Décision d'habilitation n°22-158 du 2 décembre
2022 à procéder à la demande d'interrogation du registre national
automatisé des refus de prélèvements - Hospices civils de Lyon (1 page) Page 70
69-2022-12-02-00009 - Décision de délégation de signature n°22-159 du 2
décembre 2022 pour la coordination hospitalière des prélèvements
d'organes et tissus des Hospices civils de Lyon (1 page) Page 72
69-2022-12-08-00002 - Décision de délégation de signature n°22-161 du 8
décembre 2022 pour la direction des affaires juridiques des Hospices civils
de Lyon (2 pages) Page 74
3 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-10-00009
DDETS69_SAP_2022_10_10_505 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Pascal VILLETTI
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-10-00009 - DDETS69_SAP_2022_10_10_505 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Pascal VILLETTI 4 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_10_10_505
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP503362824 / SIREN 503362824
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Pascal VILLETTI / domiciliée 5 rue de Cronstadt / 69007 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 27 septembre 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Pascal VILLETTI / domiciliée 5 rue de Cronstadt / 69007 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP503362824, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 27 septembre 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Pascal VILLETTI est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Travaux de petit bricolage
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-10-00009 - DDETS69_SAP_2022_10_10_505 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Pascal VILLETTI 5 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 10 octobre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-10-00009 - DDETS69_SAP_2022_10_10_505 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Pascal VILLETTI 6 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-10-00010
DDETS69_SAP_2022_10_10_506 Récepissé de
déclaration SAP de l'entreprise Lucie ASCIONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-10-00010 - DDETS69_SAP_2022_10_10_506 Récepissé de déclaration SAP de l'entreprise Lucie ASCIONE 7 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_10_10_506
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP919006403 / SIREN 919006403
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Lucie ASCIONE / domiciliée 121 rue Sébastien Gryphe / 69007 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 1er octobre 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Lucie ASCIONE / domiciliée 121 rue Sébastien Gryphe / 69007 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP919006403, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 1er octobre 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Lucie ASCIONE est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-10-00010 - DDETS69_SAP_2022_10_10_506 Récepissé de déclaration SAP de l'entreprise Lucie ASCIONE 8 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 10 octobre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-10-00010 - DDETS69_SAP_2022_10_10_506 Récepissé de déclaration SAP de l'entreprise Lucie ASCIONE 9 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-11-00010
DDETS69_SAP_2022_10_11_511 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Farrah OURABAH
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-11-00010 - DDETS69_SAP_2022_10_11_511 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Farrah OURABAH 10 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_10_11_511
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP919529776 / SIREN 919529776
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Farrah OURABAH / domiciliée 3 impasse Franklin / 69800 SAINT-PRIEST, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 3 octobre 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Farrah OURABAH / domiciliée 3 impasse Franklin / 69800 SAINT-PRIEST ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP919529776, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 3 octobre 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Farrah OURABAH est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d’actes médicaux)
- Assistance informatique à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
- Travaux de petit bricolage
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-11-00010 - DDETS69_SAP_2022_10_11_511 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Farrah OURABAH 11 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 11 octobre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-11-00010 - DDETS69_SAP_2022_10_11_511 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Farrah OURABAH 12 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-12-00001
DDETS69_SAP_2022_10_12_512 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Quentin
CHAVEROT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-12-00001 - DDETS69_SAP_2022_10_12_512 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Quentin CHAVEROT 13 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_10_12_512
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP889835617 / SIREN 889835617
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Quentin CHAVEROT / domiciliée 17 route de Beaujeu / 69430 LANTIGNIE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 28 août 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Quentin CHAVEROT / domiciliée 17 route de Beaujeu / 69430 LANTIGNIE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP889835617, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 28 août 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Quentin CHAVEROT est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-12-00001 - DDETS69_SAP_2022_10_12_512 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Quentin CHAVEROT 14 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 12 octobre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-12-00001 - DDETS69_SAP_2022_10_12_512 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Quentin CHAVEROT 15 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-13-00015
DDETS69_SAP_2022_10_13_513 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Jiri MUNZAR
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-13-00015 - DDETS69_SAP_2022_10_13_513 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Jiri MUNZAR 16 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_10_13_513
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP918907841 / SIREN 918907841
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Jiri MUNZAR / domiciliée 32 rue de St Jean / 69005 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 27 septembre 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Jiri MUNZAR / domiciliée 32 rue de St Jean / 69005 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP918907841, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 27 septembre 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Jiri MUNZAR est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-13-00015 - DDETS69_SAP_2022_10_13_513 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Jiri MUNZAR 17 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 13 octobre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-13-00015 - DDETS69_SAP_2022_10_13_513 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Jiri MUNZAR 18 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-13-00014
DDETS69_SAP_2022_10_13_514 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Arnaud
DESCOURS
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-13-00014 - DDETS69_SAP_2022_10_13_514 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Arnaud DESCOURS 19 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_10_13_514
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP481620144 / SIREN 481620144
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Arnaud DESCOURS / domiciliée 237 chemin des arravons / 69510 THURINS, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 28 septembre 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Arnaud DESCOURS / domiciliée 237 chemin des arravons / 69510 THURINS ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP481620144, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 28 septembre 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Arnaud DESCOURS est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d’actes médicaux)
- Assistance informatique à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile (ne comprend pas l’activité de repassage du linge)
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-13-00014 - DDETS69_SAP_2022_10_13_514 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Arnaud DESCOURS 20 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
- Conduite du véhicule des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
- Soin et promenades d’animaux de compagnie pour personnes dépendantes à l’exclusion des soins vétérinaires et toilettage
- Travaux de petit bricolage
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 13 octobre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-13-00014 - DDETS69_SAP_2022_10_13_514 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Arnaud DESCOURS 21 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-14-00005
DDETS69_SAP_2022_10_14_515 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Benjamin PAYA
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-14-00005 - DDETS69_SAP_2022_10_14_515 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Benjamin PAYA 22 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_10_14_515
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP878464379 / SIREN 878464379
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Benjamin PAYA / domiciliée 5 grande rue de Saint Clair / 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 19 août 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Benjamin PAYA / domiciliée 5 grande rue de Saint Clair / 69300 CALUIRE-ET-CUIRE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP878464379, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 19 août 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Benjamin PAYA est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-14-00005 - DDETS69_SAP_2022_10_14_515 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Benjamin PAYA 23 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 14 octobre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-14-00005 - DDETS69_SAP_2022_10_14_515 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Benjamin PAYA 24 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-17-00005
DDETS69_SAP_2022_10_17_516 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Abdelkarim
OUATAH
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-17-00005 - DDETS69_SAP_2022_10_17_516 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Abdelkarim OUATAH 25 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_10_17_516
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP851053496 / SIREN 851053496
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Abdelkarim OUATAH / domiciliée 1 allée Marcel DORET / 69100 VILLEURBANNE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 12 septembre 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Abdelkarim OUATAH / domiciliée 1 allée Marcel DORET / 69100 VILLEURBANNE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP851053496, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 12 septembre 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Abdelkarim OUATAH est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Conduite du véhicule des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- soutien scolaire ou cours à domicile
- Travaux de petit bricolage
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-17-00005 - DDETS69_SAP_2022_10_17_516 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Abdelkarim OUATAH 26 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 17 octobre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-17-00005 - DDETS69_SAP_2022_10_17_516 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Abdelkarim OUATAH 27 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-17-00006
DDETS69_SAP_2022_10_17_517 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Asmati ABDOU
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-17-00006 - DDETS69_SAP_2022_10_17_517 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Asmati ABDOU 28 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_10_17_517
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP918141169 / SIREN 918141169
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Asmati ABDOU / domiciliée 21 rue Jules Froment / 69008 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 27 septembre 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Asmati ABDOU / domiciliée 21 rue Jules Froment / 69008 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP918141169, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 27 septembre 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Asmati ABDOU est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-17-00006 - DDETS69_SAP_2022_10_17_517 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Asmati ABDOU 29 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 17 octobre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-17-00006 - DDETS69_SAP_2022_10_17_517 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Asmati ABDOU 30 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-17-00007
DDETS69_SAP_2022_10_17_518 Récépissé de
déclaration SAP de la sasu THAMMASACK
PAYSAGE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-17-00007 - DDETS69_SAP_2022_10_17_518 Récépissé de déclaration SAP de la sasu THAMMASACK PAYSAGE 31 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_10_17_518
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP834203200 / SIREN 834203200
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par la sasu THAMMASACK PAYSAGE / domiciliée 149 rue Francis de Pressensé / 69100 VILLEURBANNE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 28 septembre 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : La sasu THAMMASACK PAYSAGE / domiciliée 149 rue Francis de Pressensé / 69100 VILLEURBANNE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP834203200, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 28 septembre 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : La sasu THAMMASACK PAYSAGE est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-17-00007 - DDETS69_SAP_2022_10_17_518 Récépissé de déclaration SAP de la sasu THAMMASACK PAYSAGE 32 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 17 octobre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-17-00007 - DDETS69_SAP_2022_10_17_518 Récépissé de déclaration SAP de la sasu THAMMASACK PAYSAGE 33 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-18-00006
DDETS69_SAP_2022_10_18_519 Récépissé de
modification de déclaration SAP de l'entreprise
Moufida BOUKHEBOUZ
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-18-00006 - DDETS69_SAP_2022_10_18_519 Récépissé de modification de déclaration SAP de l'entreprise Moufida BOUKHEBOUZ 34 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_10_18_519
Récépissé de modification de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP804282838 / SIREN 804282838
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral 2014286-0006 du 13 octobre 2014 enregistrant la déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l’entreprise Moufida BOUKHEBOUZ domiciliée 108 rue de la république / 69120 VAULX-EN-VELIN, à compter du 9 octobre 2014 ;
VU le changement d’adresse de cette structure au 12 rue Louis Duclos / 69120 VAULX-EN-VELIN à compter du 1er octobre 2015, sans édition de récépissé modificatif de déclaration ;
VU le changement d’adresse de cette structure au 12B rue Louis Duclos / résidence St Bruno / 69120 VAULX-EN-VELIN à compter du 10 octobre 2015, sans édition de récépissé modificatif de déclaration ;
VU la situation au répertoire SIRENE actant le changement d’adresse de cette structure à compter du 29 août 2016 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de l’entreprise Moufida BOUKHEBOUZ est situé à l’adresse suivante : 39 avenue Edouard Herriot / 69150 DECINES-CHARPIEU depuis le 29 août 2016.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 18 octobre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-18-00006 - DDETS69_SAP_2022_10_18_519 Récépissé de modification de déclaration SAP de l'entreprise Moufida BOUKHEBOUZ 35 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-18-00006 - DDETS69_SAP_2022_10_18_519 Récépissé de modification de déclaration SAP de l'entreprise Moufida BOUKHEBOUZ 36 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-18-00007
DDETS69_SAP_2022_10_18_522 Abrogation de
déclaration SAP de l'entreprise Lorraine BATTA
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-18-00007 - DDETS69_SAP_2022_10_18_522 Abrogation de déclaration SAP de l'entreprise Lorraine BATTA 37 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_10_18_522
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP905269767 / SIREN 905269767
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDETS69_SAP_2021_12_02_608 en date du 2 décembre 2021 délivrant la déclaration services à la personne à l’entreprise Lorraine BATTA sise 40 chemin de Maintenue / 69650 SAINT GERMAIN-AU-MONT-D’OR, à compter du 30 novembre 2021.
VU la demande d’abandon SAP au 31 août 2022 demandée par Lorraine BATTA par mail du 14 septembre 2022.
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’entreprise Lorraine BATTA enregistrée sous le n° SAP905269767 est abrogée à compter du 31 août 2022.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 31 août 2022.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 18 octobre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône, La responsable du service Accompagnement des Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-18-00007 - DDETS69_SAP_2022_10_18_522 Abrogation de déclaration SAP de l'entreprise Lorraine BATTA 38 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-18-00007 - DDETS69_SAP_2022_10_18_522 Abrogation de déclaration SAP de l'entreprise Lorraine BATTA 39 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-19-00003
DDETS69_SAP_2022_10_19_523Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Annabelle VIVIER
RITORD
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-19-00003 - DDETS69_SAP_2022_10_19_523Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Annabelle VIVIER RITORD 40 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_10_19_523
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP919388850 / SIREN 919388850
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Annabelle VIVIER-RITORD / domiciliée 56 bis avenue de la libération / 69330 MEYZIEU, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 17 octobre 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Annabelle VIVIER-RITORD / domiciliée 56 bis avenue de la libération / 69330 MEYZIEU ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP919388850, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 17 octobre 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Annabelle VIVIER-RITORD est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile - Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d’actes médicaux)
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile (ne comprend pas l’activité de repassage du linge)
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-19-00003 - DDETS69_SAP_2022_10_19_523Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Annabelle VIVIER RITORD 41 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
- Conduite du véhicule des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d’enfants de plus de 3 ans
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
- Soin et promenades d’animaux de compagnie pour personnes dépendantes à l’exclusion des soins vétérinaires et toilettage
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 19 octobre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-19-00003 - DDETS69_SAP_2022_10_19_523Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Annabelle VIVIER RITORD 42 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-20-00006
DDETS69_SAP_2022_10_20_524 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Johanne REMION
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-20-00006 - DDETS69_SAP_2022_10_20_524 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Johanne REMION 43 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_10_20_524
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP919194209 / SIREN 919194209
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Johanne REMION / domiciliée 102 avenue Debourg / 69007 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 5 octobre 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Johanne REMION / domiciliée 102 avenue Debourg / 69007 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP919194209, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 5 octobre 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Johanne REMION est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-20-00006 - DDETS69_SAP_2022_10_20_524 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Johanne REMION 44 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 20 octobre 2022
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-20-00006 - DDETS69_SAP_2022_10_20_524 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Johanne REMION 45 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-20-00007
DDETS69_SAP_2022_10_20_526 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Aimée NAMUKI
NGOLE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-20-00007 - DDETS69_SAP_2022_10_20_526 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Aimée NAMUKI NGOLE 46 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_10_20_526
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP843359100 / SIREN 843359100
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Aimée NAMUKI NGOLE / domiciliée 69 rue de Cuire / 69004 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 7 octobre 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Aimée NAMUKI NGOLE / domiciliée 69 rue de Cuire / 69004 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP843359100, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 7 octobre 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Aimée NAMUKI NGOLE est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile (ne comprend pas l’activité de repassage du linge)
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-20-00007 - DDETS69_SAP_2022_10_20_526 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Aimée NAMUKI NGOLE 47 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 20 octobre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-20-00007 - DDETS69_SAP_2022_10_20_526 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Aimée NAMUKI NGOLE 48 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-20-00008
DDETS69_SAP_2022_10_20_527 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Mindje GOURIEN
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-20-00008 - DDETS69_SAP_2022_10_20_527 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Mindje GOURIEN 49 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_10_20_527
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP919320440 / SIREN 919320440
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Mindje GOURIEN / domiciliée 1 allée des acacias / 69200 VENISSIEUX, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 10 octobre 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Mindje GOURIEN / domiciliée 1 allée des acacias / 69200 VENISSIEUX ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP919320440, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 10 octobre 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Mindje GOURIEN est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile - Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d’actes médicaux)
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile (ne comprend pas l’activité de repassage du linge)
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-20-00008 - DDETS69_SAP_2022_10_20_527 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Mindje GOURIEN 50 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
- Conduite du véhicule des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d’enfants de plus de 3 ans
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 20 octobre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-20-00008 - DDETS69_SAP_2022_10_20_527 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Mindje GOURIEN 51 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-21-00009
DDETS69_SAP_2022_10_21_528 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Julian STORAI
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-21-00009 - DDETS69_SAP_2022_10_21_528 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Julian STORAI 52 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_10_21_528
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP889868154 / SIREN 889868154
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Julian STORAI / domiciliée 31 rue des capucins / 69001 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 10 octobre 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Julian STORAI / domiciliée 31 rue des capucins / 69001 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP889868154, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 10 octobre 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Julian STORAI est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Travaux de petit bricolage
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-21-00009 - DDETS69_SAP_2022_10_21_528 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Julian STORAI 53 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 21 octobre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-21-00009 - DDETS69_SAP_2022_10_21_528 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Julian STORAI 54 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-27-00009
DDETS69_SAP_2022_10_27_535 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Emilie NOBLE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-27-00009 - DDETS69_SAP_2022_10_27_535 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Emilie NOBLE 55 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_10_27_535
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP918855412 / SIREN 918855412
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Emilie NOBLE / domiciliée 62 rue Christian Lacouture / 69500 BRON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 29 septembre 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Emilie NOBLE / domiciliée 62 rue Christian Lacouture / 69500 BRON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP918855412, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 29 septembre 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Emilie NOBLE est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-27-00009 - DDETS69_SAP_2022_10_27_535 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Emilie NOBLE 56 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 27 octobre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-27-00009 - DDETS69_SAP_2022_10_27_535 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Emilie NOBLE 57 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-27-00010
DDETS69_SAP_2022_10_27_536 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Vincent CAO
VAN TRUONG
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-27-00010 - DDETS69_SAP_2022_10_27_536 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Vincent CAO VAN TRUONG 58 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_10_27_536
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP902434323 / SIREN 902434323
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Vincent CAO VAN TRUONG / domiciliée 16 allée de la gravière / 69110 SAINTE FOY-LES-LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 12 octobre 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Vincent CAO VAN TRUONG / domiciliée 16 allée de la gravière / 69110 SAINTE FOY-LES-LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP902434323, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 12 octobre 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Vincent CAO VAN TRUONG est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-27-00010 - DDETS69_SAP_2022_10_27_536 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Vincent CAO VAN TRUONG 59 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 27 octobre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-27-00010 - DDETS69_SAP_2022_10_27_536 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Vincent CAO VAN TRUONG 60 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-11-03-00005
DDETS69_SAP_2022_11_03_538 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Jean-Matthieu
MASSIN
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-11-03-00005 - DDETS69_SAP_2022_11_03_538 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Jean-Matthieu MASSIN 61 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_11_03_538
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP919511600 / SIREN 919511600
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Jean-Matthieu MASSIN / domiciliée 49 rue Cuvier / 69006 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 14 octobre 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Jean-Matthieu MASSIN / domiciliée 49 rue Cuvier / 69006 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP919511600, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 14 octobre 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Jean-Matthieu MASSIN est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-11-03-00005 - DDETS69_SAP_2022_11_03_538 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Jean-Matthieu MASSIN 62 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 3 novembre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-11-03-00005 - DDETS69_SAP_2022_11_03_538 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Jean-Matthieu MASSIN 63 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-11-03-00006
DDETS69_SAP_2022_11_03_539 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Nathalie
EYSSERIC
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-11-03-00006 - DDETS69_SAP_2022_11_03_539 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Nathalie EYSSERIC 64 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_11_03_539
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP920335965 / SIREN 920335965
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Nathalie EYSSERIC / domiciliée 17 rue du frère Benoit / 69600 OULLINS, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 18 octobre 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Nathalie EYSSERIC / domiciliée 17 rue du frère Benoit / 69600 OULLINS ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP920335965, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 18 octobre 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Nathalie EYSSERIC est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-11-03-00006 - DDETS69_SAP_2022_11_03_539 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Nathalie EYSSERIC 65 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 3 novembre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-11-03-00006 - DDETS69_SAP_2022_11_03_539 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Nathalie EYSSERIC 66 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-11-04-00004
DDETS69_SAP_2022_11_04_540 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Clara ANDRIOLO
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-11-04-00004 - DDETS69_SAP_2022_11_04_540 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Clara ANDRIOLO 67 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_11_04_540
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP920240470 / SIREN 920240470
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Clara ANDRIOLO / domiciliée 34 bis chemin de la berthaudière / 69150 DECINES-CHARPIEU, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 18 octobre 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Clara ANDRIOLO / domiciliée 34 bis chemin de la berthaudière / 69150 DECINES- CHARPIEU ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP920240470, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 18 octobre 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Clara ANDRIOLO est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-11-04-00004 - DDETS69_SAP_2022_11_04_540 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Clara ANDRIOLO 68 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 4 novembre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-11-04-00004 - DDETS69_SAP_2022_11_04_540 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Clara ANDRIOLO 69 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2022-12-02-00008
Décision d'habilitation n°22-158 du 2 décembre
2022 à procéder à la demande d'interrogation
du registre national automatisé des refus de
prélèvements - Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2022-12-02-00008 - Décision d'habilitation n°22-158 du 2 décembre 2022 à procéder à la demande d'interrogation du registre national automatisé des refus de prélèvements - Hospices civils de Lyon 70 69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2022-12-02-00008 - Décision d'habilitation n°22-158 du 2 décembre 2022 à procéder à la demande d'interrogation du registre national automatisé des refus de prélèvements - Hospices civils de Lyon 71 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2022-12-02-00009
Décision de délégation de signature n°22-159 du
2 décembre 2022 pour la coordination
hospitalière des prélèvements d'organes et tissus
des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2022-12-02-00009 - Décision de délégation de signature n°22-159 du 2 décembre 2022 pour la coordination hospitalière des prélèvements d'organes et tissus des Hospices civils de Lyon 72 69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2022-12-02-00009 - Décision de délégation de signature n°22-159 du 2 décembre 2022 pour la coordination hospitalière des prélèvements d'organes et tissus des Hospices civils de Lyon 73 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2022-12-08-00002
Décision de délégation de signature n°22-161 du
8 décembre 2022 pour la direction des affaires
juridiques des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2022-12-08-00002 - Décision de délégation de signature n°22-161 du 8 décembre 2022 pour la direction des affaires juridiques des Hospices civils de Lyon 74 69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2022-12-08-00002 - Décision de délégation de signature n°22-161 du 8 décembre 2022 pour la direction des affaires juridiques des Hospices civils de Lyon 75 69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2022-12-08-00002 - Décision de délégation de signature n°22-161 du 8 décembre 2022 pour la direction des affaires juridiques des Hospices civils de Lyon 76