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Déliberation - 2015.11.23 delib3 echange foncier ville CD64
Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2015.11.23 delib3 echange foncier ville CD64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RC
SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2015
RERCR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Monsieur Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, Monsieur André LABARTHE, Madame Valérie SARTOLOU, Monsieur Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Monsieur Jacques NAYA,
Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, Monsieur David CORBIN,
Mme Ing-On TORCAL, Monsieur Francis MARQUES, : ‘Monsieur Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, Monsieur Jean-Etienne GAILLAT,
Mme Aurélie GIRAUDON, Monsieur Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Monsieur Jean-Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Hervé LUCBEREILH, REÇU Mme Maïté POTIN donne pouvoir à. M. Daniel LACRAMPE, nn mere
M. André VIGNOT donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. 18 26 809, 205
acc SOUS-PRÉFECTURE OLCGAON STE MATE
3 - AMENAGEMENT DE LA R.D. 6 : ECHANGE FONCIER ENTRE LA
COMMUNE D’OLORON SAINTE-MARIE ET LE DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
Monsieur Hervé LUCBEREILH expose que le Département des Pyrénées-
Atlantiques a procédé à un aménagement de la route départementale n° 6, à Oloron
Ste-Marie (liaison Gabarn/Pont Laclau).
La Commune d'Oloron Ste-Marie cède au Département les parcelles cadastrées section AH 515, 519, 523, 525, 528 et 532. En échange, le Département des Pyrénées-Atlantiques cède à la Commune, les parcelles cadastrées section AH 497, 498, 499, 501, 504, 506, 514, 536, 537 et AK 557.
Les mutations ont lieu par voie d'échange avec une soulte à la charge du
Département, d'un montant de 102 675 €, auquel il convient d'ajouter des intérêts au taux de 7.5 % à partir du jour de la prise de possession effective du bien, à savoir le jour de l'engagement des travaux, jusqu'au jour du règlement définitif. -2-
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport, |
- AUTORISE Monsieur le Mairé à signer l'acte administratif correspondant,
permettant le versement par le Département d'une soulte d'un montant de 102 675 €
majoré du montant des intérêts tel que mentionné dans le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 23 novembre 2015.
Suivent les Signatures. -
LE MAIRE,
| AFFICHE LE 28/11/2015
HefVé LUCBÉREILH
le 26h04, 206
3 us pee i 15
SOLUE-PHE UF
OLORON STE MARIE