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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 137B EP Prog17 Eclairage chemin du Cos Arne
Document publié le Vendredi 1 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 137B EP Prog17 Eclairage chemin du Cos Arne)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
PREFECTURE DES
HAUTES-PYRENEES
0 1 SEP. 2017 |
»|
ARRIVEE_ Communauté de Communes [FOR Nombre de membres du Bureau :
Platea u _ RDS : 14
“Lannemezan au - suffrages exprimés : 14
NESTES BARONNIES BAÏSES - pour : 14
DÉLIBÉRATION n° B2017/137
x
L'an deux mille dix-sept et le 22 août à 19 heures, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège
social, sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur M SICARD a été désigné
secrétaire de séance.
Présents : B. PLANO, F. DABEZIES, JP COMPAGNET, M. SICARD, A. DUCASSE, C. CORREGE,
R. LACÔME, M. MARTIN, L. LAGES, E. DUCUING, JC CLARENS, J. DEVAUD, S. SIMOIS, J.
ABADIE
Absents excusés : N. SALCUNI, F. ROYO, B. FOURCADE, JP. CABOS, H. FORGUES, À. PIASER
ECLAIRAGE PUBLIC
Programme: Eclairage public 2017
N°: Lot 8
Commune : Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan
Objet : Commune d'ARNE - Eclairage Chemin du Cos
Objet_: Programme 2017 « Eclairage chemin du Cos » commune d'Arné
Monsieur le Président informe le Bureau du programme de travaux d'éclairage public 2017
« Eclairage chemin du Cos » pour la commune d'Arné.
Il est nécessaire de délibérer afin d'approuver le plan de financement ainsi que le montant des
fonds libres à verser au SDE65 au titre de ce programme.
Le financement de la dépense est assuré de la façon suivante :
- T.V.A. préfinancée par le SDE … 300.00 € - Participation SDE... 750.00 € - Fonds libres CCPL .. … 750.00 €
sn ennemi eneneneensee 1800.00€ TTC
Monsieur le Président propose au bureau :
-_ d'approuver le projet ci-dessus soumis par le SDE des Hautes-Pyrénées.
-__ de s'engager à verser la somme de 750 € au SDE des Hautes-Pyrénées ;
- et précise que la contribution définitive sera déterminée après le règlement final des travaux. Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des suffrages exprimés, le Bureau décide :
-_ d'approuver le projet ci-dessus soumis par le SDE des Hautes-Pyrénées.
- de s'engager à verser la somme de 750 € au SDE des Hautes-Pyrénées :
- et précise que la contribution définitive sera déterminée après le règlement final des
travaux.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le {6 SEP, 2017