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Déliberation - DEL 2022 111+CONV+MAD+GYMNASE+PAUL+BERT+COLLEGE+PAUL+BERT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 111+CONV+MAD+GYMNASE+PAUL+BERT+COLLEGE+PAUL+BERT)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Éducation, Handicap et inclusivité,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2022_111
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE PAUL BERT A TITRE GRACIEUX AU PROFIT DU COLLEGE PAUL BERT
L'an deux mille vingt deux, le vingt deux septembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le , s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Jean-Manuel PARANHOS, Arménio SANTOS, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Nicole CABLAN-GUEROULT, Levon MINASSIAN, Cécile DELAUNAY, Laurent LEFEVRE, Pascale PATAT, Laurent MALOCHET, Véronique LIGNIER, Bernard BOUCHET, Sophie LEFEBURE, Jean-Baptiste GODILLON, Nathalie MOULIN, Dominique BAUD, Aymeric TONNEAU, Laurence BOUDER, Arnaud BEAUVOIR, Béatrice BELLINI, Pierre GUILLET, Yves ENGLER
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Christelle HANNEBELLE à Michèle GRELLIER, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Sandrine COMBASTEIL à Eric DUMOULIN, Maël SINEGRE à Véronique FABIEN-SOULE, José TOMAS à Pierre GUILLET
Secrétaire :
Véronique LIGNIER
Les 34 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles contribuent notamment à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu’à la santé.
La promotion et le développement des activités physiques pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d’intérêt général.
Dans le cadre de sa politique sportive, la commune privilégie les axes suivants : • École de sport et formation des jeunes,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE
2022 • Accompagnement des équipements scolaires dans la mise en place des cours d’éducation physique et sportive,
• Sport loisir pour tous,
• Action vers les publics défavorisés socialement et les handicapés, • Organisation de manifestations sportives (tous publics ou compétitives).
Le Collège Paul Bert contribue à la mise en place de ces axes à travers les cours d’éducation physique et sportive.
La convention de mise à disposition à titre gracieux des équipements municipaux au Collège Paul Bert arrivant à échéance, il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition du gymnase Paul Bert, à titre gracieux, pour une durée de quatre ans pour l’éducation physique et sportive.
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Éducation, Restauration Municipale et Sports,
Considérant la volonté de la Ville de renforcer son partenariat avec le Collège Paul Bert, conformément aux objectifs de la politique sportive portée par la Ville de Chatou,
Considérant, la nécessité de mettre à la disposition du Collège Paul Bert le gymnase Paul Bert, à titre gracieux, pour une durée de quatre ans,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
• d'approuver la convention de mise à disposition du gymnase Paul Bert conclue, à titre gracieux, entre la ville et le collège Paul Bert,
• d’autoriser le Maire à signer ladite convention et tout document afférent.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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