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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2025 057 Realisation dalle beton Pole Daudet Ent. Leprince Maconnerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des Arrondissement de VIRE in: : ’
Ville de CONDÉ-EN-NORMANDIE décisions du conseil municipal
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
> Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22
Vu le Code de la Commande Publique,
> Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Y
> Vu les offres reçues,
> Considérant la nécessité de procéder à la réalisation d’une dalle béton pour permettre l'installation d'une pompe à chaleur au pôle Daudet rue Samuel-Frémont - Condé-sur-Noireau pour des raisons de sécurité,
DÉCIDE
Article 4 - De retenir l'entreprise de maçonnerie Leprince — 6 La Pivotière - 61790 St-Pierre-du-Regard pour procéder à la réalisation d’une dalle béton pour permettre l'installation d'une pompe à chaleur au Pôle Daudet sis rue S.-Frémont - Condé-sur-Noireau pour un montant de 4 480 € T.T.C.
DIT
Article 2 - Que les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 — Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée
au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 20 juin 2025
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20250620-25_07284-AU
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025