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Déliberation - DEC.2024 093 Fourniture et pose de carrelage eglise Saint Sauveur Conde sur Noireau Ent. SCHMITT
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2024 093 Fourniture et pose de carrelage eglise Saint Sauveur Conde sur Noireau Ent. SCHMITT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des Arrondissement de VIRE Mini " .
Ville de CONDÉ-EN-NORMANDIE décisions du conseil municipal
DÉC.2024-093 = Fourniture et pose de carrelage — église Saint-Sauveur - Condé-sur-Noireau — Ent [SCHMIT1
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
Y Vu le Code de la Commande Publique,
> Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> Considérant la nécessité de procéder, pour des raisons de sécurité, à la réfection du sol de l'église Saint-
Sauveur — Rue St-Sauveur - Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie,
> Vu l'offre reçue,
DÉCIDE
Article 1 — De procéder à l'achat et à la pose de carrelage pour l'église St-Sauveur — Rue St-Sauveur - Condé- sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie, auprès de l'entreprise Schmitt - 116 ZA la Colombée -— Athis-de- l'Orne — 61430 Athis-Val-de-Rouvre pour un montant 4 629,60 € TTC.
DIT
Article 2 - Que les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 -- Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée
au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 24 octobre 2024
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20241024-24_06782-AU
Date de télétransmission : 30/10/2024
Date de réception préfecture : 30/10/2024