Compte-Rendu - CR+CM+du+1er+juillet+2019c1

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Compte-Rendu - CR+CM+du+1er+juillet+2019c1 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Mazerolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+du+1er+juillet+2019c1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement, Réunion ordinaire du conseil municipal de

Lundi 01 juillet 2019

L’an deux mil dix-neuf, le premier juillet à vingt heures, le conseil municipal de la commune de

MAZEROLLES, dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Catherine DEMEMES,

Maire de MAZEROLLES.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs AUGUIN – BANCON - BOUYRIE – DEMEMES ––DUPIN

-GARBAY - GARIN GONZALEZ- LABARCHEDE LACOUTURE PEGAT–SANSIQUET-

TEYSSEDRE- VIRY

Etait absent : Monsieur LANOUZIERE

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du mercredi 22 mai 2019. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

I) Recomposition du conseil communautaire de Mont de Marsan Agglomération.

Synthèse

Conformément aux dispositions de l'article L.52116-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil communautaire de Mont de Marsan Agglomération doit être recomposé, dans la perspective du renouvellement général des conseils municipaux en 2020.

 Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

- chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 à la majorité qualifiée (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté).

 A défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale de droit commun, le Préfet fixera à 52 le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT. Cette répartition automatique donnerait 26 sièges à la commune de Mont de Marsan, 10 siège à la commune de Saint-Pierre du Mont et un siège aux seize autres communes membres.Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de reconduire l'accord local adopté par les communes membres en 2016, fixant à 56 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT.

Le tableau ci-dessous détaille par commune la répartition actuelle au sein du conseil communautaire issu de l'accord local établi en 2016, la répartition de droit commun et la répartition proposée par accord local pour la mandature 2020/2026 :

Nom des communes

membres

Populations

municipales

(ordre décroissant de

population)

Répartition

actuelle

accord local 2016

Répartition de

droit commun

Proposition

d'accord local

2020/2026

MONT DE MARSAN 29 885 habitants 28 26 28 SAINT-PIERRE DU

MONT

9 482 habitants 8 10 8

SAINT-PERDON 1 706 habitants 2 1 2

BENQUET 1 696 habitants 2 1 2 BRETAGNE DE

MARSAN

1 544 habitants 2 1 2

SAINT-MARTIN

D'ONEY

1 403 habitants 2 1 2

CAMPAGNE 1 010 habitants 1 1 1

POUYDESSEAUX 924 habitants 1 1 1 BOUGUE 756 habitants 1 1 1

GELOUX 714 habitants 1 1 1

MAZEROLLES 643 habitants 1 1 1 SAINT-AVIT 640 habitants 1 1 1

GAILLERES 610 habitants 1 1 1 UCHACQ ET

PARENTIS

591 habitants 1 1 1

LUCBARDEZ ET

BARGUES

571 habitants 1 1 1

LAGLORIEUSE 547 habitants 1 1 1 CAMPET ET

LAMOLERE

401 habitants 1 1 1

BOSTENS 200 habitants 1 1 1

TOTAL 53 323 habitants 56 52 56

Il est précisé que les communes ne comptant qu'un seul conseiller communautaire pourront disposer d'un suppléant, qui pourra participer aux séances du conseil communautaire, étant entendu qu'il n'aura voix délibérative qu'en cas d’absence du conseiller titulaire.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de Mont de Marsan Agglomération.

Le Conseil, après en avoir délibéré,Par 14 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions

Décide de fixer, à 56 le nombre de sièges du conseil communautaire de Mont de Marsan Agglomération, réparti comme suit :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(ordre décroissant de population)

Proposition d'accord local

2020/2026

MONT DE MARSAN 29 885 habitants 28

SAINT-PIERRE DU MONT 9 482 habitants 8 SAINT-PERDON 1 706 habitants 2

BENQUET 1 696 habitants 2

BRETAGNE DE MARSAN 1 544 habitants 2 SAINT-MARTIN D'ONEY 1 403 habitants 2

CAMPAGNE 1 010 habitants 1 POUYDESSEAUX 924 habitants 1

BOUGUE 756 habitants 1 GELOUX 714 habitants 1

MAZEROLLES 643 habitants 1

SAINT-AVIT 640 habitants 1 GAILLERES 610 habitants 1

UCHACQ ET PARENTIS 591 habitants 1 LUCBARDEZ ET BARGUES 571 habitants 1

LAGLORIEUSE 547 habitants 1

CAMPET ET LAMOLERE 401 habitants 1 BOSTENS 200 habitants 1

TOTAL 53 323 habitants 56

Autorise Madame le Maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

II) Avis sur le PLUI

Dans le cadre de l’élaboration du PLUI COMMUNAUTAIRE, les communes membres doivent donner un avis sur la règlementation et les plans proposés. Une enquête publique sera faite courant les mois de septembre et octobre.

Un commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Mazerolles, le 16 septembre et le 11 octobre afin de recueillir les avis des habitants qui souhaitent avoir des renseignements.

Suite à cet examen attentif par l’assemblée, les membres du Conseil Municipal ne formulent pas d’observation, ni de demande particulière. Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet.

III) Convention de mise à disposition des biens meubles et immeubles et des financements de la Commune de Mazerolles relatifs aux compétences de traitement des eaux usées, de collecte des eaux usées et d’élimination des boues au profit du Syndicat Départemental d’Equipement des Communes des Landes

Benoit AUGUIN, personnellement intéressé par l’objet de la délibération quitte momentanément la salle et ne participe pas au voteVU les articles L 1321-1, L 1321-2 et L 5721-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VU la délibération du 17 octobre 2018 par laquelle la Commune de Mazerolles décidait de :

- transférer au SYDEC la totalité de ses compétences communales en matière d’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2019,

- mettre à disposition du SYDEC les biens mobiliers et immobiliers ainsi que les financements nécessaires à l’exercice de la compétence collecte des eaux usées.

VU la délibération de la Commission départementale EAU du Syndicat Départemental d’Equipement des Communes des Landes (SYDEC) du 13 décembre 2018 approuvant le transfert sus-énoncé ;

Après en avoir délibéré,

Les membres du Conseil Municipal ont décidé, à l’unanimité :

1°) d'approuver, pour le service public de l’assainissement collectif, la convention de mise à disposition des biens meubles et immeubles et de leurs financements, concernant la Commune de Mazerolles, telle que présentée ci-après en annexe de la présente délibération.

2°) d'autoriser Madame le Maire à la signer ainsi que tout document résultant.

IV) Points commissions :

Commission Communication

- Les Echos de Mazerolles sont presque finis et seront prochainement envoyé

- Retour feu de la Saint-Jean : les danseuses de sévillanes et les jongleurs de feu ont été très appréciés.

- le Marché des Producteurs aura lieu mercredi 28 août, place de la Course Landaise.

- retour de la Mayade : le samedi 31 Août 2019.

- réunion du cercle : Mardi 13 Août 2019 à 18h30.

Commission Voirie et bâtiments communaux :

- L’appartement au-dessus de la garderie : la cuisine est terminée, il manque seulement un

interrupteur et le thermostat de la chaudière à poser.

Quand les travaux seront terminés, on fera une visite et un avenant au bail.

-Monsieur Butruille est revenu voir le chemin du Moulin, il propose de faire un fossé le long

du bois jusqu’au bout du chemin. Des devis ont été demandés auprès de différentes

entreprises.

-Commissions Urbanisme et accessibilité :

- les membres de la commission réfléchissent sur le projet de l’éco-pâturage. - la « Boîte à livres » fonctionne bien, il reste à poser la décoration extérieure : installation de panneaux transparents avec des stickers ou des dessins. Des devis sont en cours.V) Elaboration du PPI de l'EPFL landes foncier

L’EPFL Landes Foncier demande si la commune envisage de lui confier le portage foncier et

financier d’investissements dans les cinq ans à venir, dans le domaine de l'habitat, de l'équipement

public ou du développement économique. L'inscription des acquisitions dans son plan pluri-annuel

d'interventions permettrait de mettre en valeur la politique foncière à long terme de la commune. Il est

précisé que les acquisitions inscrites dans le PPI peuvent ne pas se réaliser, c'est seulement une

projection la plus juste possible.

Le Conseil Municipal pense que deux parcelles pourraient potentiellement intéresser la commune de

Mazerolles et de ce fait les voir inscrites dans le prochain PPI.

VI) Informations diverses

- L’autorisation de défrichement pour la maison de la chasse et du hangar communal est accordée,

l’étude de sol et son rapport ont été faits. Madame le Maire soumet aux membres du conseil municipal

la proposition suivante : mettre en place un petit enclos, pour les animaux errants recueillis durant le

weekend. Cette proposition est en cours de réflexion.

- Pendant les vacances d’été, la secrétaire de Mairie sera remplacée par une personne du service

remplacement du Centre De Gestion des Landes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h20.

- Prochain Conseil municipal : Mardi 03 Septembre 2019 à 20h00