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Déliberation - del250710 08 Avis cartographie ZAEnR
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del250710 08 Avis cartographie ZAEnR)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTEUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 28
Présents à la séance : 21
Votants : 26
Date de l'affichage de la
convocation :
2 juillet 2025
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
15 juillet 2025
OBJET : Avis sur la
cartographie des zones
d’accélérations de la
production d'énergies
renouvelables (ZAEnR) sur le
territoire communal.
250710-08
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 18 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre de vingt et un en session
ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire,
en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite
commune, le 2 juillet 2025.
Présents : Mme LESCURAT.Mr DE SOUSA..Mme JOUANNIN..Mr
BOY..Mme PIRES..Mr DUFLOUX..Mme BERGERON..Mrs LIMOGES.
HAMELIN..Mmes DELERIS..BERRUER..LAFAYE.. Mrs PINHEIRO..
OSTERTAG..Mmes DUCEAU..MATHIAUD..Mr RICHOUX..Mmes
AURAT..CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE..Mme PETIT.
Absents : Mme BRUNET..Mr DELEAU.
Secrétaire de séance : Mr LIMOGES.
Ayant donné mandat de procuration : Mme FAUCHARD à Mme
LESCURAT, Mme COULANGEON à Mme BERRUER, Mr LUQUET à Mr
PINHEIRO, Mr LEFEBRE à Mr DE SOUSA, Mme CHIROL à Mme
AURAT.
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Le procès-verbal de la séance du 12 avril 2025 est approuvé (date
de publication : 15 juillet 2025).
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Dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de
la production d'énergies renouvelables, la ville de Domérat a
identifié des zones d'accélération des énergies renouvelables
{ZAENnR) sur son territoire.
L'ensemble des zones identifiées par les communes de l'Allier a été
intégré afin de constituer une cartographie départementale.
Une consultation proposée par la préfecture sur le document cadre
élaboré par la chambre d’agriculture s’est déroulée jusqu’au 12 mai Ville de-DOMERAT
03419 DOMERAT
Let {5 JUIL. 2645
Contrôle de légalité FAST
dernier. Ces deux dispositifs sont construits en parallèle et
convergent tous deux vers l'accélération de la production
d'énergies renouvelables.
Conformément à l’article L 141-5-3 du code de l'énergie, il revient
au préfet d'arrêter la cartographie des ZAEnR identifiées, après
avoir recueilli l’avis conforme des communes, chacune pour ce qui
les concernent.
fu Cette cartographie identifie l’ensemble des parcelles qui pourront accueillir
toute sorte de projet d'énergie renouvelable (solaire au sol et en toiture,
hydroélectricité, biomasse...), peu importe leur localisation (en zone agricole
ou non). Ces zones pourront utilement être reprises dans le PLUiH.
Le conseil municipal est invité à rendre un avis sur cette cartographie.
Le conseil municipal, après délibération, par 25 voix pour et une voix contre
(Mme Mathiaudi),
EMET un avis favorable sur la cartographie des zones d’accélérations de la
production d'énergies renouvelables sur le territoire communal.
\ Pour extrait conforme au
registre, légalement signée par :
Use.
&S 5VE. Pascale LESCURAT, Pierre LIMOGES,
Maire de Domérat. Secrétaire de séance.
Date de publication sur le site internet : 15 juillet 2025 nr”
:
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