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Déliberation - Delib 2023 13
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
2023/13
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
L’an Deux mil Vingt-trois, le 13 avril, à 19h00 le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Maire
Date de la convocation : 06 avril 2023
Etaient présents : ALGLAVE Florence, BOURGUIN Sylvie, BRONSARD Sophie, DANGREAU Pascal, DELVALLEE Axelle, DELANNOY Jean-Luc, DOCHEZ Philippe, DOCHEZ Vincent, DUBOIS Anne, LACHAUSSEE Sandrine, LELIEVRE Brigitte, MARIAGE Anne-Sophie, NAMOR Jean-Michel, PAW Bernard, PORTEMONT Anne-Sophie, RENARD Delphine, TROCHUT Raymond, WANTELLET Jean-Marc
Absents ; BASOLI Rocco, CLIQUET Louis
Absents excusés : LIENARD Nathalie
Excusés avec procuration : GRATTEPANCE Jérôme
Nombre de membres : En exercice :
Présents :
Excusés avec Procuration :
Absents excusés :
Absents :
Votants :
Secrétaire de séance : DOCHEZ Philippe
22
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1
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2
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Délibération n° : 2023/13
OBJET: AFFECTATION DU RESULTAT 2022.
Monsieur le Maire rappelle les résultats du Compte Administratif 2022.
RÉSULTATS 2022
1 710 670,10 €
2 111 749,60 €
401 079,50 6
577 094,55 €
978 174,05 €
1 Détermination du résultat à affecter
Dépenses de Fonctionnement 2022 +
Recettes de Fonctionnement 2022 +
Résultat de Fonctionnement 2022 +
Résultat de Fonctionnement antérieur reporté +
Résultat Section de Fonctionnement A + 2023/13
2 Détermination du besoin de financement de la section d’investissement
Dépenses d ’investissement 2022
Recettes d ’investissement 2022
+ 982 853,02
+ 1 298 494,74 €
+ 315 641,72 € Résultat d ’investissement 2022
Résultat d ’investissement antérieur reporté + 0,00 €
001 - Résultat Section d’investissement B + 315 641,72 €
3 Restes à réaliser au 31/12/2022
Dépenses + 105 356,40 €
Recettes + 467 923,66 €
Solde des Restes à Réaliser en Section d’investissement C + 362 567,26 €
Le résultat de la section de Fonctionnement est de + 978 174,05 €.
En application de l’article L.23 11-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’instruction M14,
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d ’affecter l’excédent global de la section de fonctionnement de la manière suivante :
Section de Fonctionnement - Recettes : 002 - 01 : Excédent de Fonctionnement reporté : 978 174,05 €
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Le Maire,
Jean-Luc DELANNOY
Certifie le caractère exécutoire de cet acte Compte tenu de sa réception en
Sous-Préfecture le V7 AVR. 2023