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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Lien du pdf (Déliberation - 26 034 Designation Conseil decole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
CM/31/03/2026
N°26/034
Fonctionnement des assemblées
COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 31 mars à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au sein de l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Jean-François DIETERICH, Maire.
Date de convocation : le 26 mars 2026.
Présents (18) : M. Jean-François DIETERICH, Maire - M. Yvon MILON, Mme Chantal ROSSI, M. Philippe MARI, Adjoints - M. Jean-Paul ARMANINI, M. Lucien RICHIERI, Mme Anne-Marie FARGUES, Mme Elisabeth KARNO, Mme Monique MORIN, Mme Nallidja MONCLUS, Mme Nadine BRAULT, M. Eric MEOZZI, Mme Michèle BOSSA, Mme Florence VIAL, M. Romain GAGGIOLI, Mme Olivia CAVALLO, M. Enzo MAZZELLA, M. Thomas DAMIANDO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés (1) : M. Arnaud ALLARI à M. Yvon MILON
Absent (0) :
Secrétaire de séance : Thomas DAMIANCO.
| Nombre de membres OBJET: n°26/034 - Conseil d’Ecole - Désignation d’un | Enexercice | Présents | Votants| conseiller municipal
| 19 18 | 19
Monsieur le Maire indique que l'article D. 411-1 du code de l'éducation définit la présence de seulement deux élus locaux au sein du Conseil d’Ecole : le maire ou son représentant, et, un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.
Il est donc proposé de désigner comme représentante Madame Michèle BOSSA.
Ouï l'exposé de Monsieur le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des votants présents et des représentés,
- DESIGNE Madame Michèle BOSSA comme Conseillère municipale présente du Conseil d’Ecole.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits et tous les membres présents et représentés ont signé au Registre.
Pour Extrait Conforme,
Le Secrétaire
AR Prefecture
006-210601217-20260407-26_034-DE
Reçu le 07/04/2026
Publié le 07/04/2026