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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Lien du pdf (Déliberation - 26 035 Designation CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
CM/31/03/2026
N°26/035
Fonctionnement des assemblées
COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 31 mars à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au sein de l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Jean-François DIETERICH, Maire.
Date de convocation : le 26 mars 2026.
Présents (18) : M. Jean-François DIETERICH, Maire - M. Yvon MILON, Mme Chantal ROSSI, M. Philippe MARI, Adjoints - M. Jean-Paul ARMANINI, M. Lucien RICHIERI, Mme Anne-Marie FARGUES, Mme Elisabeth KARNO, Mme Monique MORIN, Mme Nallidja MONCLUS, Mme Nadine BRAULT, M. Eric MEOZZI, Mme Michèle BOSSA, Mme Florence VIAL, M. Romain GAGGIOLI, Mme Olivia CAVALLO, M. Enzo MAZZELLA, M. Thomas DAMIANDO, Conseillers Municipaux. Absents représentés (1) : M. Arnaud ALLARI à M. Yvon MILON
Absent (0) :
Secrétaire de séance : Thomas DAMIANO.
| Nombre de membres OBJET : n°26/035 - CNAS - Désignation d’un représentant |Enexercice | Présents \ Votants|
1 19 | 18 |! 19
Monsieur le Maire indique que la commune étant adhérente du CNAS (Comité National d'Action Sociale), il appartient au Conseil municipal de désigner en son sein un représentant. L'élu(e) représentera la commune à la Délégation Départementale des Alpes-Maritimes du C.N.AS. dont la mission est d'apporter des aides sociales aux agents qui peuvent en bénéficier durant toute leur carrière. Le CNAS est le moyen légal pour la Commune de répondre aux obligations qui lui sont faites en matière d'aide sociale.
L'élu(e) sera ensuite la représentante de la Commune à la Délégation départementale du CNAS lors des réunions départementales, d'informations et de formation. La Délégation se réunit deux à trois fois par an dans l'une des communes du département. Le temps consacré à cette mission représente donc deux à trois demi-journées par an ; l’élu(e) sera assisté par deux agents municipaux, un délégué et un correspondant, qui seront désignés ultérieurement par le Maire.
Il est donc proposé au Conseil de désigner Madame Nallidja MONCLUS en tant que représentant de la commue auprès de la Délégation Départementale du CNAS.
AR Prefecture
006-210601217-20260407-26_035-DE
Reçu le 07/04/2026
Publié le 07/04/2026 Ouï l'exposé de Monsieur le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité
des votants présents et des représentés,
- DESIGNE Madame Nallidja MONCLUS en tant que représentante de la commune
auprès de la Délégation Départementale du CNAS.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits et tous les membres présents et représentés
ont signé au Registre.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
L1 \
#
Le Secrétaire de séance,
Jean-François DIE FERICH
AR Prefecture
006-210601217-20260407-26_035-DE
Reçu le 07/04/2026
Publié le 07/04/2026