Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220201 14
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220201 14)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NA
F
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
43 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 3 Conseillers
représentés
:
11 Total
votants :
57
N°
20220201-14
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
1° FÉVRIER
2022
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 25
janvier
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
1°
février
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Jean-Éric
GARRET
à Patrick
SAUZEDDE
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Mohamed
OULABBI
à Catherine
MAZELLIER
Ghislaine
DUBIEN
à Philippe
CAYRE
Jany
BROUSSE
à Christiane
SAMSON
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER
Rachel
BOURNIER
à Stéphane
RODIER
Hélène
BOUDON
à
Martine
MUNOZ
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseillers
absents
excusés
:
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Serge
FAYET
Conseillers
suppléants
ayant
voix
délibérante
: Alain
DESCOLS,
Christophe
DOS
SANTOS,
Marc
BONNOT
Secrétaire
de
séance
: Olivier
CHAMBON
CONSEIL
INTERCOMMUNAL
DE
SÉCURITÉ
ET
DE
PRÉVENTION
DE
LA DÉLINQUANCE
(CISPD)
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
AR
Prefecture
063-200070712-20220201-20220201_14-DE Reçu le
28/02/2022
Publié le 28/02/2022 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-59 ;
Vu
le
décret
n°
2007-1126
du
23
juillet
2007
relatif
au
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
;
Vu
la
loi
n°
2021-646
du
25
mai
2021
confiant
à
un
coordonnateur
les
missions
d'animation,
de
suivi
et
de
coordination
des
travaux ;
Vu
la
délibération
du
30
novembre
2021
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
approuvant
le
principe
de
création
d’un
Conseil
Intercommunal
de
la Sécurité
et
de
la
Prévention
de
la
délinquance
(CISPD).
Cette
instance,
fixant
les
priorités
de
la
lutte
contre
l'insécurité,
est
organisée
en
concertation
avec
le
Procureur
de
la
République,
le
Président
du
Conseil
départemental
et
le
Préfet,
qui
déterminent
les
membres
et
désignent
des
représentants.
Un
règlement
intérieur
définit
les
modalités
de
fonctionnement,
les
membres
des
différentes
instances
du
CISPD
(formation
plénière,
formation
restreinte,
groupe
de
travail
opérationnel)
l'échange
et
le partage
d’information
ainsi
que
l’évaluation
des
actions.
La
composition
du
Conseil
Intercommunal
de
la Sécurité
et
de
la
Prévention
de
la
délinquance
(CISPD)
est
par
la suite
fixée
par
arrêté
du
président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI). Considérant
la composition
de
l’instance
plénière
du
CISPD,
constituée
de :
-
M.le
Procureur
de
la
République,
-
Des
représentants
des
services
de
l’Etat
désignés
par
M.
le
Préfet,
-
M.
le Président
du
Conseil
départemental
ou
son
représentant,
-
L'ensemble
des
maires
des
Communes
membres
de
la
Communauté
de
communes,
-
Des
représentants
d'associations,
organismes
ou
établissements
confrontés
aux
manifestations
de
la
délinquance
œuvrant
dans
les
domaines
de
la
prévention,
de
la
sécurité,
de
l’aide
aux
victimes,
du
logement,
des
transports
ou
des
activités
économiques
après
accord
des
responsables
des
organismes
dont
ils relèvent
;
Considérant
la
nécessité
de
constituer
une
instance
restreinte
qui
donnera
lieu
à
l’organisation
de
groupes
de
travail
thématiques.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
_Approuve
la création
du
Conseil
Intercommunal
de
la Sécurité
et
de
la
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD),
dans
sa
formation
plénière ;
e
Approuve
la
désignation
des
membres
élus
qui
constitueront
la
formation
plénière
et
restreinte
telle
que
désignée
ci-dessous :
-
Stéphane
RODIER,
Maire
de
THIERS
-
Hélène
BOUDON,
Adjointe
au
Maire
de
THIERS,
déléguée
aux
affaires
scolaires
et
éducatives
-_
Sylvain
HERMAN,
Adjoint
au
Maire
de
THIERS,
délégué
au
Développement
Economique
et
à
la
sécurité
-
Martine
MUNOZ,
Adjointe
au
Maire
de
THIERS,
déléguée
aux
affaires
sociales,
à
la
santé,
à
l'insertion,
à
l’économie
sociale
et
solidaire
et
au
territoire
zéro
chômeur
de
longue
durée
-
David
DEROSSIS,
Adjoint
au
Maire
de
THIERS,
délégué
à
l’urbanisme,
à
la transition
écologique
et
l'environnement
-
Eric
BOUCOURT,
Conseiller
Municipal
d'opposition
de
la ville
de
THIERS
-
Pierre
ROZE,
Vice-Président
de
Thiers
Dore
et
Montagne,
délégué
aux
Services
à
la
population
-
Olivier
CHAMBON,
Conseiller
départemental
de
THIERS
-
Bernard
VIGNAUD,
Maire
de
PUY-GUILLAUME
-
)TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
: 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
! 63300
THIERS
contactiaicctém.fr
Fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220201-20220201_14-DE Reçu le
28/02/2022
Publié le 28/02/2022 -
Christiane
SAMSON,
Maire
de
COURPIERE
-
Chantal
CHASSANG,
Maire
de
La
MONNERIE
LE
MONTEL
-
Philippe
CAYRE,
Vice-Président
de
Thiers
Dore
et
Montagne,
délégué
aux
déchets
ménagers
et
à
la
mobilité
et Adjoint
au
Maire
de
Courpière
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif à la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 57
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 11
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
57
Pour
: 57
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliation
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
|! 63300
THIERS
: contact(acctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220201-20220201_14-DE Reçu le
28/02/2022
Publié le 28/02/2022 AR
Prefecture
063-200070712-20220201-20220201_14-DE Reçu le
28/02/2022
Publié le 28/02/2022