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Procès Verbal - PV DU 03.12.2025 1 Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Touët-de-l'Escarène. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 03.12.2025 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 DECEMBRE 2025

Convocation du 25 novembre 2025 – Affichage du 26 novembre 2025

Suite à convocation de Monsieur le Maire, en date du 25 novembre 2025, le conseil municipal s’est réuni salle polyvalente, le mercredi 3 décembre 2025 à 18H30.

Présents : Outre Monsieur le Maire, Monsieur Blanc G, Mesdames Dupré S et Domerego M, Adjoints, Mesdames Barsotti C, Ratajczak P et Messieurs Beninati S et Pavone L conseillers municipaux.

Absents excusés : Néant

Absents : Madame Videau A et Monsieur Nicaise O.

Secrétaire de séance : Monsieur Pavone L, désigné à l’unanimité.

Ordre du jour : Approbation du PV du 03/10/2025 - Instauration d’une participation au financement des contrats des agents de la collectivité pour le risque santé - Approbation du RPQS 2024 - Rémunération de l’agent recenseur - Approbation et autorisation de signature de la convention-cadre de mutualisation des moyens dans le cadre du PICS - Questions diverses

En préambule, Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux de leur présence.

Il les informe que les comptes financiers uniques des budgets de la commune, de la régie de l’eau et de l’assainissement et du CCAS feront l’objet d’une séance courant janvier ou février et que les budgets seront votés sous une prochaine mandature.

APPROBATION DU PV DU 3 OCTOBRE 2025

Le procès-verbal du 3 octobre est adopté à l’unanimité et mis à la signature.

INSTAURATION D’UNE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CONTRATS DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE POUR LE RISQUE SANTE (DEL2025-090)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les collectivités territoriales sont dans l’obligation de participer au financement des contrats de santé des agents municipaux au 1er janvier 2026, selon certaines modalités.

Il donne la parole à Madame Monique Domerego, adjointe.

Madame Domerego expose au conseil municipal que :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 28/10/2025 ;

Monsieur le Maire rappelle que la commune étant petite, elle ne dispose pas de son propre comité social territorial et est donc adhérente au Centre de gestion des Alpes Maritimes.

Madame Domerego poursuit en indiquant que selon les dispositions du décret susvisé, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent.

La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Madame Céline Barsotti demande si cela concerne le risque santé ou prévoyance.CM DU 03/12/2025

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Monsieur le Maire répond que le conseil municipal s’est prononcé pour le risque prévoyance lors de la séance du 20 novembre 2024, pour une participation financière aux contrats labellisés des agents à compter de janvier 2025.

Madame Domerego propose, après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, que la commune de Touët de l’Escarène participe au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents fonctionnaires, stagiaires et contractuels de droit public et privé choisissent de souscrire pour le risque santé.

Madame Sylviane Dupré indique que les salariés du secteur privé sont bénéficiaires depuis longtemps de cette mesure de participation.

Monsieur le Maire ajoute que qu’il est nécessaire que les députés se préoccupent également des agents du secteur public avec ce genre de mesures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder sa participation financière aux agents fonctionnaires, stagiaires et contractuels de droit public et privé de la collectivité pour le risque santé dans le cadre de la labellisation et de fixer le montant unitaire de participation par agent et par mois à 15 €. Il décide également de verser directement la somme de 15 € directement aux agents et que l’agent devra fournir une attestation de labellisation à son employeur (elle sera exigée par le percepteur). Les crédits nécessaires à son paiement seront inscrits au budget 2026.

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET QUALITE DU SERVICE D’EAU POTABLE 2024 (DEL2025-091)

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’eau potable (RPQS).

Il indique que ce rapport, établi par Karine François sur la base des relevés réels de prélèvement et de consommation recoupés avec le nombre d’abonnés, doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération doivent être transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement (SISPEA) prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement. Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Monsieur le Maire précise que concernant la commune, le nombre d’abonnés n’a pas évolué mais que la consommation annuelle de 2024 est passée de 53 m3 par abonné contre 87 m3 en 2023. Cela signifie que les abonnés font de plus en plus attention à leur consommation d’eau potable voire même aux arrosages des jardins ou remplissage des piscines.

Il poursuit en indiquant que le volume prélevé représente 9561 m3, soit 31.8% de moins qu’en 2023. Quant au volume d’eau vendue, c’est 33.5% de moins.

En ce qui concerne la vente d’eau potable, Monsieur le Maire indique que la facturation a été une fois de plus retardée à cause du logiciel et de la liaison entre ce dernier et celui de la trésorerie, voire de l’éditeur de logiciel. Il s’est avéré que le rôle de l’eau du 2éme semestre, établi en octobre n’a pas pu être facturé et a nécessité beaucoup de temps de travail de la part de la commune comme du Sictiam.

Puis il revient au RPQS en indiquant que, point très important, toutes les analyses sanitaires diligentées par l’ARS sont conformes

Par ailleurs, Monsieur le Maire indique que le rendement du réseau d’eau potable est plus que correct avec 92%, ce qui reflète une surveillance accrue et permanente du réseau en ce qui concerne les fuites éventuelles.

En ce qui concerne l’encours de la dette, Monsieur le Maire précise qu’il diminue en capital, l’emprunt contracté par le Silcen prenant fin dans 2 ans. De plus, celui-ci ne rentre pas en considération pour le calcul de la capacité d’autofinancement.CM DU 03/12/2025

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En conclusion, Monsieur le Maire indique qu’au vu du rapport annuel, la régie de l’eau, compte tenu de son faible nombre d’abonnés reste en situation précaire, ce qui ne lui permet pas de dégager beaucoup d’autofinancement..

Bien que ce rapport soit public et permette l’information aux usagers du service de l’eau, l’article D2224-5 du CGCT qui prévoit la publication et l’affichage du RPQS, cette disposition ne s’appliquera pas à notre commune car elle compte moins de 3 500 habitants.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2024, de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération et de renseigner les indicateurs de performance sur le SISPEA.

REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR (DEL2025-087)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le recensement de la population aura lieu du 15 janvier au 14 février 2026. Afin d’assurer le bon déroulement de l’enquête, il indique qu’un agent recenseur sera nommé par arrêté municipal.

Il convient dès à présent de fixer les modalités de rémunération de cet agent.

Il précise qu’une dotation forfaitaire de recensement s’élevant à 605 € a été allouée à la commune et fera l’objet d’une inscription budgétaire en 2026.

Monsieur le Maire propose que la rémunération de l’agent recenseur se fasse sur la base forfaitaire de 605 € bruts pour toute la durée du recensement. La rémunération tient compte des deux demi-journées de formation prévues par l’Insee.

Il précise que cette rémunération pourra être assortie d’une indemnité forfaitaire de 100 € en remboursement des frais engagés par l’agent recenseur pour effectuer le recensement dans les quartiers excentrés du village.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de fixer la rémunération de l’agent recenseur sur la base d’un montant forfaitaire de 605 € bruts pour toute la période de recensement. Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget de l’exercice 2026. Il décide également d’attribuer une indemnité forfaitaire de 100 € en remboursement des frais engagés par l’agent. Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget 2026.

APPROBATION (DEL2025-087) ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE DE MUTUALISATION DES MOYENS DANS LE ACDRE DU PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE (PICS) (DEL2025-093)

Monsieur le Maire indique que Madame Sylviane Dupré, adjointe, siège à la Communauté de communes du pays des Paillons pour représenter la commune dans l’élaboration du PICS.

Puis il lui donne la parole.

Madame Dupré rappelle au conseil municipal que le PCS (Plan communal de sauvegarde a été déposé en préfecture en octobre 2024, et que suite à l’élaboration des PCS des communes membres de la CCPP, celle- ci a élaboré un PICS.

Elle expose que :

Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L.731-3 et L.731-4 relatifs aux plans communaux et intercommunaux de sauvegarde, disposant que le PICS organise, au minimum, la mutualisation des capacités communales et que sa mise en œuvre s’articule entre le président de l’EPCI et les maires des communes membres ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-4-1 relatifs aux mises à disposition de services entre EPCI et communes et L.5211-4-3 relatif au partage de biens entre EPCI et communes membres ;CM DU 03/12/2025

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Vu les articles L.2212-2 et L.2212-4 du CGCT définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de maintien de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques et lui permettant de prendre les mesures de sauvegarde nécessaires en cas de danger grave ou imminent ;

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 et le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022, rendant obligatoire l’élaboration d’un PICS pour la CCPP et précisant le contenu de ce plan, notamment en ce qu’il doit organiser les modalités de coordination et de mutualisation des moyens de gestion de crise ;

Vu la délibération relative à l’adoption du Plan Intercommunal de Sauvegarde ;

Considérant que le PICS n’a pas vocation à se substituer aux pouvoirs de police du Maire mais à organiser la coordination et la mutualisation intercommunale en appui à l’exercice de ces pouvoirs ;

Considérant que l’ensemble des parties à la présente convention sont soucieuses de garantir une réponse efficace, solidaire et juridiquement sécurisée aux situations de crise affectant le territoire intercommunal, par la mobilisation coordonnée des ressources humaines et matérielles disponibles, dans le respect des compétences de chacun ;

Considérant que la présente convention-cadre a pour objet d’établir à l’avance les conditions d’une mise à disposition réciproque de moyens entre la CCPP et ses communes membres en cas de déclenchement du Plan Intercommunal de Sauvegarde, afin d’éviter toute incertitude ou délai dans l’organisation des secours d’urgence ;

Monsieur Serge Beninati demande en quoi consiste réellement ce document.

Madame Dupré répond qu’en cas de catastrophe naturelle, le document ainsi élaboré permet aux communes de mutualiser leurs moyens matériels et que ce pourrait être le cas d’une petite commune comme la nôtre qui aurait besoin de matériel de sauvetage de sa population alors qu’elle n’en a pas les moyens.

Monsieur le Maire précise que cela a toujours été, mais le document met en place un cadre légal notamment au niveau des assurances pour les utilisateurs, sur fond de solidarité entre les communes membres de l’intercommunalité.

Madame Dupré indique que cela permet également de prendre connaissance des moyens et des matériels disponibles dans chaque commune.

Monsieur Beninati demande si cela implique qu’il y ait création d’une entité supplémentaire.

Madame Dupré répond qu’il s’agit juste de mettre en place une organisation solidaire entre les communes du pays des Paillons.

Elle rappelle que la mutualisation des moyens humains et matériels constitue un volet central du PICS de la CCPP.

Afin de sécuriser juridiquement cette mutualisation et d’en organiser les modalités, Madame Dupré propose d’approuver la convention-cadre annexée à la présente délibération.

Elle indique que cette convention-cadre a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les moyens communaux et intercommunaux pourront être mis à disposition réciproquement, de manière temporaire, au bénéfice d’une ou plusieurs communes confrontées à une crise majeure.

L’objectif de ce dispositif est triple : assurer la cohérence et la continuité de l’action publique face à un événement majeur ; optimiser l’utilisation des ressources humaines, techniques et matérielles disponibles à l’échelle du territoire ; sécuriser juridiquement l’ensemble des procédures de mise à disposition et de restitution des moyens. Il s’agit d’un outil garantissant à la fois la transparence, la traçabilité et la sécurité des appuis apportés entre les communes.

La convention s’appliquera uniquement en cas de crise avérée ou imminente nécessitant l’activation du PICS. Son activation sera automatique dès le déclenchement formel du plan par le Président de la CCPP ou son représentant, après concertation avec le ou les maires concernés.CM DU 03/12/2025

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La convention-cadre organise notamment les modalités de coordination par l’EPCI et les rôles des parties ; les modalités de mise à disposition et de restitution des moyens matériels ; les modalités de mise à disposition et de restitution des moyens humains ; les régimes de responsabilité et d’assurance applicables aux moyens prêtés ; la durée de la convention, l’évaluation et révision.

Elle est conclue pour une durée de cinq ans, couvrant la période de validité du Plan Intercommunal de Sauvegarde. Elle entrera en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des signataires. Elle pourra être révisée par avenant, notamment à la suite d’un retour d’expérience ou d’une mise à jour du PICS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’approuver la convention-cadre de mutualisation des moyens humains et matériels entre la commune et la Communauté de Communes du Pays des Paillons dans le cadre du PICS et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous actes, pièces, documents et opérations nécessaires à son exécution.

QUESTIONS DIVERSES

VALORISATION FINANCIERE DES BUDGETS DE LA COMMUNE, DE LA REGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT ET DU CCAS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Laurent Francavilla, conseiller aux décideurs locaux a élaboré un document d’analyse de la situation financière de la commune pour 2024. Ce document de valorisation financière des 3 budgets – Commune-Eau et assainissement-CCAS – a été présenté la semaine dernière. Le document relatif au CCAS sera présenté lors du prochain conseil d’administration.

Il précise qu’il en ressort que la commune n’est pas riche mais que sa gestion est précautionneuse. La capacité financière est satisfaisante par rapport aux communes de la même strate, comme en témoigne la trésorerie qui s’élève à 1,084 millions d’euros. Ce qui permet à la commune de ne pas avoir recours à l’emprunt que ce soit pour la section de fonctionnement ou d’investissement.

Monsieur le Maire explique qu’une commune trop endettée doit activer deux leviers de recettes, ce qui implique qu’elle doit avoir recours à l’augmentation des impôts ou encore demander de l’aide à l’Etat.

La parole est donnée à Madame Sylviane Dupré, adjointe aux finances.

Madame Dupré indique qu’elle n’a pas assisté à la présentation, retenue par ailleurs.

En ce qui concerne le budget de la commune, elle donne lecture de l’évolution des charges et produits sur 3 années consécutives, d’où se dégage les capacités d’autofinancement, calculées par différence entre les produits réels et les charges réelles de fonctionnement.

Monsieur le Maire précise que celles-ci restent supérieures aux communes de la même strate mais restent stables sur les 5 ans analysés.

Monsieur Serge Beninati demande si cela n’a pas été présenté lors d’une réunion à la communauté de communes.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement la valorisation financière du budget intercommunal a bien été présentée.

En ce qui concerne la commune, il informe le conseil municipal que Monsieur Francavilla a félicité la gestion communale car malgré de faibles moyens, il en ressort une capacité d’autofinancement élevée.

Monsieur le Maire indique que nous mobilisons toujours les aides financières qui s’offrent à nous avant de lancer les phases opérationnelles des travaux d’investissements.

Madame Dupré explique que la différence entre la capacité d’autofinancement brute qui s’élève à 70 864 € et nette, qui s’élève à 69 817 € représente l’encours de la dette.

Monsieur le Maire précise que la commune n’a contracté qu’un seul emprunt destiné à la réhabilitation de l’appartement du moulin.CM DU 03/12/2025

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Monsieur Serge Beninati demande si le solde de trésorerie de 1,084 millions d’euros est réel, soit en numéraire ou s’il tient compte de l’actif de la commune.

Monsieur le Maire répond que oui, cette somme représente le « compte bancaire ».

Madame Dupré poursuit en indiquant que les dépenses d’investissement ont considérablement baissé en 2024.

Monsieur le Maire précise que les programmes d’investissement initié depuis quelques années ont tous été réalisés.

En ce qui concerne le fonds de roulement, tout comme la trésorerie, il est à noter une augmentation.

Pour ce qui est de la régie de l’eau et de l’assainissement, Madame Dupré indique que la CAF brute et la CAF nette sont égale car la réalisation de la station de pompage a été financée par un emprunt contracté par le Silcen, alors maître d’ouvrage.

Monsieur le Maire conclue en mettant en avant ka fragilité du budget de l’eau et de l’assainissement compte tenu des faibles tarifs pratiqués, mais aussi des travaux d’entretien et de maintenance de notre station de pompage d’eau potable vieillissante (2007). A titre d’exemple il rappelle la gestion prévoyante qui a été mis en œuvre en inscrivant au budget 2025, 25 000 € pour les interventions sur la station et déjà, il a été réalisé 15 000 € de dépenses indispensables à son bon fonctionnement.

Pour Monsieur le Maire, l’équilibre financier du budget de la régie de l’eau et de l’assainissement reste précaire, ce qui risque de poser un problème lors de la réalisation mais surtout du fonctionnement de la station de traitement des eaux usées. Il précise que le coût de cet investissement pourrait faire tripler les dépenses. A ce stade ce serait la commune qui subviendrait aux besoins de la régie de l’eau, ce qui impliquerait d’imposer une contribution à tous les habitants, raccordés ou non au réseau d’eau.

Monsieur Beninati pensait que tous les logements de la commune étaient raccordés au réseau.

Monsieur le Maire répond que le village est raccordé mais les quartiers excentrés comme Saint Laurent, l’Albera et les Mortissons ne le sont pas.

En conclusion Monsieur le Maire indique que Monsieur Laurent Francavilla représentant de la DGFIP a soulevé une gestion de qualité, saine et équilibrée des fonds publics.

Le conseil municipal prend acte de la valorisation financière des budgets de la commune et de la régie de l’eau et de l’assainissement.

POT DE FIN D’ANNEE AU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le 12 décembre à midi aura lieu le traditionnel pot de fin d’année pour le personnel communal et demande de se rapprocher du secrétariat pour confirmer leur présence.

RAPPEL DES DERNIERES DATES 2025/2026

Monsieur le Maire rappelle les dates importantes :

- 5 décembre à 17h : Cérémonie commémorative pour les victimes de la guerre d’Algérie - 14 décembre 14h : Arbre de Noël du CCAS en faveur des ainés et des enfants du village - 11 janvier 17h : Vœux de la municipalité aux villageois

Aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19H35.

Le Maire,

Noël ALBINCM DU 03/12/2025

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