Procès Verbal - PV 12 07

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Procès Verbal - PV 12 07 Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Pelleport. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie de PELLEPORT Séance du 12 juillet 2023

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L’an deux mille vingt-trois, le 12 juillet à 19 heures, les membres du conseil municipal régulièrement convoqués le 6 juillet 2022, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Serge BAGUR, maire de la commune de PELLEPORT.

Date de convocation et d’affichage : 6 juillet 2023

Présents :

Claudie AGUILAR, Christian BARGE SANSELME, Christophe SORET, Jean-Luc BONNET, Romain VANHECKE, Murielle CADORET, Serge BAGUR, Xavier CAZALENS.

Absent(s) excusé (s) : Philippe LASUYE qui donne procuration à BAGUR Serge ; Sophie CLUZET-PAYET qui donne

procuration à Murielle CADORET ; Guillaume BASTIÉ, qui donne procuration à Christophe SORET ; DELRIEU Jean- Luc, qui donne procuration à Christian BARGE SANSELME.

Absent(s) : Bertrand UFFERTE.

Secrétaire : VANHECKE Romain

Ordre du jour :

• Approbation du compte-rendu précédent ;

• Délibération / Autorisation de signature – MAPA – Accord cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés à des cantines scolaires, des centres de loisirs et des bénéficiaires de service de portage de repas à domicile.

• Projet de pose d’un transformateur (SDEHG)

Questions diverses.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour : • Délibération / Achat et mise en place du logiciel Acte ;

Les membres du conseil acceptent cet ajout.

Approbation du compte rendu de la précédente réunion (20 juin 2023)

(Document envoyé à chaque conseiller le 21 juin 08 :48).

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR

LE CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 12 juillet 2023

Séance 2023-V

Séance 2019-IMairie de PELLEPORT Séance du 12 juillet 2023

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• 2023-V-2 : Autorisation de signature – MAPA – Accord cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés à des cantines scolaires, des centres de loisirs et des bénéficiaires de service de portage de repas à domicile. Monsieur le Maire BAGUR Serge rappelle au conseil municipal que la commune a adhéré au

groupement de commandes pour la mise en place d’un marché de restauration scolaire et de portage

de repas à domicile, par délibération en date du 06/04/2023.

La convention de groupement prévoyait que le coordonnateur du groupement était le SIVS de Pays de

Cadours et que le Conseil Syndical en sa qualité de coordonnateur et conformément à la commande

publique était chargé de délibérer pour l’attribution du marché.

Monsieur le maire précise que l’avis d’appel public à concurrence a été publié sur la plateforme

dématérialisée de la dépêche du Midi le 27 avril 2023 ainsi qu’au Journal Officiel de l’Union

Européenne.

La date de remise des offres était fixée au 1er juin 2023 à 12h00, 1 offre a été remise par voie

dématérialisée.

Le pli a fait l’objet d’une ouverture le 1er juin 2023 à 14h00, puis d’une analyse des offres par les

services administratifs du SIVS du Pays de Cadours.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du SIVS du Pays de Cadours entérinant l’attribution

de l’accord-cadre à bons de commande à la société ANSAMBLE

Au regard de l’analyse réalisée, de la négociation menée et de l’avis consultatif de la Commission

d’Appels d’Offres du SIVS du Pays de Cadours réunie le 12 juin 2023, le Conseil Syndical du SIVS du

Pays de Cadours a décidé d’attribuer l’accord-cadre à bons de commandes pour l’offre base + PSE (5

composantes) pour les repas des cantines scolaires et des centres de loisirs et selon les modalités de

chaque membre du groupement pour les repas en portage à domicile à l’Entreprise ANSAMBLE, par

délibération en date du 19 juin 2013, selon les tarifs ci-dessous :

Prix unitaires de repas pour les repas « Standard » et « Végétarien » à 5 composantes des cantines

scolaires et des centres de loisirs :

REPAS A 5 COMPOSANTES

Prix unitaire par repas (€ HT) Prix unitaire par repas (€ TTC)

ENFANTS DE MATERNELLE 3.11 3.28 ENFANTS DE L’ELEMENTAIRE 3.252 3.43 ADULTES 3.744 3.95

Prix unitaires de repas pour les repas « Pique-nique » à 5 composantes des cantines scolaires et des

centres de loisirs :

REPAS A 5 COMPOSANTES

Prix unitaire par repas (€ HT) Prix unitaire par repas (€ TTC)

ENFANTS DE MATERNELLE 3.72 3.92 ENFANTS DE L’ELEMENTAIRE 3.72 3.92 ADULTES 3.72 3.92Mairie de PELLEPORT Séance du 12 juillet 2023

3

Prix unitaire de repas pour le repas « Portage à domicile » livré directement par le prestataire titulaire

de l’accord-cadre chez les bénéficiaires du service de portage :

REPAS A 6 COMPOSANTES

Portage du repas directement au domicile des bénéficiaires

Prix unitaire par repas (€ HT) Prix unitaire par repas (€ TTC)

ADULTES 9.05 9.55

Prix unitaire de repas pour le repas « Portage à domicile » livré par le prestataire titulaire de l’accord-

cadre au point de regroupement des repas désigné par le pouvoir adjudicateur :

REPAS A 6 COMPOSANTES

Portage du repas au point de regroupement des repas

Prix unitaire par repas (€ HT) Prix unitaire par repas (€ TTC)

ADULTES 5.91 6.24

Il est proposé d’autoriser, Monsieur le Maire, à signer l’accord-cadre à bons de commande avec la

société ANSAMBLE.

Après en avoir délibéré les, jour mois et an que dessus.

Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 0

Nombre de votants : 12

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

-de retenir l’offre de base + PSE (5 composantes) pour les repas scolaires, péri et extra pour un

montant maximum annuel de 47 530€ ;

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cet accord-cadre.

• 2023-V-2 : Achat et mise en place du logiciel Acte.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du développement de l'administration électronique,

l'Etat s'est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la

transmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Ces principes sont définis par l'article 19 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et

responsabilités locales codifié aux articles L2131-1, L3131-1 et L1414-1 du code général des

collectivités territoriales, et par le décret n°2005-324 du 07 avril 2005.

Mr le Maire détaille l’offre de Berger Levrault.

Après en avoir délibéré les, jour mois et an que dessus.

Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 0

Nombre de votants : 12

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

-procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

-de choisir pour ce faire, le dispositif services Berger Levrault Echanges Sécurisés (BLES)

commercialisé par la société Berger Levrault ;Mairie de PELLEPORT Séance du 12 juillet 2023

4

-d’autoriser le Maire à signer avec le Préfet de la Haute-Garonne la convention correspondante et

ses avenants éventuels afin de formaliser les modalités de ces échanges dématérialisés.

Avis du Conseil qui donne son avis et approuve à l’unanimité la délibération proposée.

• Discussions :

- Projet de prolongement de réseau eau et électricité

Mr le Maire indique que le SDEHG a soumis un projet d’alimentation pour les parcelles C 124, 1252 et 1080. Mr le maire précise qu’il n’y a pas à ce jour de devis fourni.

Mr le Maire précise que réseau31 n’a pas encore donné son accord (pas de budget prévu en 2023). - Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales Mr le maire propose de reconduire les 3 membres déjà en place à savoir FLOURENCE Arlette, JULIAN Francis et SORET Christophe. Me le Maire indique avoir reçu l’accord des administrés concernés. Les conseillers approuvent ce renouvellement.

- Synthèse du Conseil communautaire

Mr le Maire fait lecture d’une partie de la note de synthèse aux conseillers en particulier les informations relatives au Pool routier (mise en commun votée à la majorité ; en attente de proposition au préfet ; 6 mois de réflexion pour valider la convention).

Mr BARGE SANSELME et Mr SORET demandent quelles sont les garanties pour les petites communes de bénéficier de ce pool routier pour leur projet face aux grandes villes ? Mr le Maire précise que le cadre pour sécuriser ce point sera fixé par la convention.

- Devis SOTP SACCON parking monument aux morts

Les conseillers demandent si d’autres devis ont été demandés. Mr BONNET Jean-Luc indique que la mairie est en attente d’un autre devis.

Le montant du devis de SACCON est jugé trop élevé. Projet reporté.

- Demande d’une bâche pour remplacer la borne incendie

Mr le Maire indique qu’il n’est pas possible de mettre une borne incendie chemin de Fount d’En Bad et propose la solution d’une bâche sur une partie du terrain de la future station d’épuration qui coûterait dans les 20 000€. Les pompiers bloquent donc le projet concernant les parcelles C 124, 1252 et 1080.

• Questions diverses :

• CAZALENS XAVIER : Aménagement hangar prévu ? Proposition de faire 2 box « mairie » et 1 box « chasseurs ».

Mr le Maire indique que les chasseurs souhaitent tout bétonner. Qui paye ? Les élus conviennent que c’est à la commune de prendre en charge les travaux. Mr BONNET indique que la priorité c’est d’électrifier.

Mr SORET demande s’il y a un besoin actuel d’utilisation pour la Mairie ? Mr le Maire indique que oui. • SORET CHRISTOPHE : demande qui entretien le talus le long du piétonnier ? Mr le Maire indique que c’est à la Mairie. Les conseillers conviennent qu’il faut donc faire l’entretien. Plusieurs propositions sont évoquées pour déterminer le prestataire et éviter que l’herbe, la terre n’envahissent le piétonnier.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h20.

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que dessus.Mairie de PELLEPORT Séance du 12 juillet 2023

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Serge BAGUR

Philippe LASUYE

(Procuration Serge BAGUR)

Romain VANHECKE

Claudie AGUILAR

Christian BARGE-SANSELME

Guillaume BASTIÉ

(Procuration Christophe SORET)

Jean-Luc BONNET

Murielle CADORET

Xavier CAZALENS

Sophie PAYET-CLUZET

(Procuration Murielle CADORET)

Jean-Luc DELRIEU

Christophe SORET

Bertrand UFFERTE

DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR

LE CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 12 juillet 2023

Séance 2023-V

Séance 2019-I