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Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Lombreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 77374?projectId=652)
Thèmes du document : Banque, Ruralité, Institutions publiques,
République Française
Département Loiret
Commune de Lombreuil
Compte rendu de séance
Séance du 12 Février 2019
L' an deux mil dix-neuf, le douze Février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle de la mairie sous la présidence de Monsieur GODEY Éric Maire.
Présents : Messieurs GODEY, BERNARD, Mesdames SOULAT, SELZER, Monsieur GILLET, Madame CHAGOURIN, Messieurs LEBRUN, MAHUAS, VERHEULE.
Absente excusée avec pouvoir :
Madame BOISCOMMUN donne pouvoir à Madame SOULAT.
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 10
Présents : 9
Date de la convocation : 31 janvier 2019
Date d'affichage : 31 janvier 2019
Acte rendu executoire
Après dépôt en Sous-Préfecture de Montargis le 14 février 2019
et publication ou notification du 14 février 2019
A été nommé secrétaire : Monsieur BERNARD.
Le compte rendu de la séance du 20 décembre 2018 est approuvé à l'unanimité.
Objet des délibérations :
SOMMAIRE
I. Délibération : Modification de l'ordre du jour - ajout d'un point - Référence n°01/2019.
A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose la modification de l'ordre du jour par l'ajout d'un point :
- délibération demande de subvention 2019 au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- approuve et décide en conséquence la modification de l'ordre du jour de la présente séance par l'ajout d'un point évoqué ci-dessus.
II. Délibération : Demande de subvention 2019 au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - Référence n°02/2019.
Monsieur le Maire expose le projet suivant : Réfection et nettoyage du monument aux morts.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 5.239,40 euros HT.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à la DETR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- adopte le projet de réfection et nettoyage du monument aux morts pour un montant de 5.239,40 euros HT,
- adopte le plan de financement ci-dessous :
Dépenses HT Recettes HT Réfection du monument aux morts 5.239,40 € DETR 2.619,70 € Asso.Souvenir Français 1.047,88 €
Autofinancement 1.571,82 €
Total 5.239,40 € Total 5.239,40 €
- sollicite une subvention de 2.619,70 euros au titre de la DETR, soit 50 % du montant du projet HT,
- charge le Maire de toutes les formalités.
III. Délibération : Demande de subvention 2019 Appel à projets d'intérêt communal travaux réfection route de Sainte-Boyne - Référence n°03/2019.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre du projet des travaux de réfection de la route de Sainte-Boyne, la commune a la possibilité de demander une subvention au titre de l'Appel à projets d'intérêt communal pour l'année 2019 auprès du Conseil Départemental du Loiret.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 51.765,00 euros HT, soit 62.118,00 euros TTC.
Monsieur le Maire propose donc de solliciter ladite subvention d'un montant de 32.485,00 euros.
Le plan de financement s'effectuera comme suit :
Dépenses HT Recettes HT Travaux 51.765,00 € Département 32.485,00 € Autofinancement 19.280,00 €
Total 51.765,00 € Total 51.765,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (pour : 8, contre : 0, abstention : 2)
- autorise Monsieur le Maire à faire une demande de subvention au titre de l'Appel à projets d'intérêt communal pour l'année 2019 d'un montant de 32.485,00 euros auprès du Conseil Départemental du Loiret,
- adopte le projet,
- approuve le plan de financement prévisionnel,
- autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces permettant de mener à bien ce dossier.
IV. Délibération : Demande de subvention 2019 Aide aux communes à faible population acquisition tracteur compact polyvalent et évolutif en accessoires - Référence n°04/2019. Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre du projet d'acquisition d'un tracteur compact polyvalent et évolutif en accessoires, la commune a la possibilité de demander une subvention au titre de l'Aide aux communes à faible population pour l'année 2019 auprès du Conseil Départemental du Loiret.
Le coût prévisionnel de cette acquisition s'élève à 18.670,64 euros HT, soit 22.404,76 euros TTC.
Monsieur le Maire propose donc de solliciter ladite subvention d'un montant de 8.000,00 euros.
Le plan de financement s'effectuera comme suit :
Dépenses HT Recettes HT Acquisition tracteur 18.670,64 € Département 8.000,00 € Autofinancemet 10.670,64 €
Total 18.670,64 € Total 18.670,64 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- autorise Monsieur le Maire à faire une demande de subvention au titre de l'Aide aux communes à faible population pour l'année 2019 d'un montant de 8.000,00 euros auprès du Conseil Départemental du Loiret,
- adopte le projet,
- approuve le plan de financement prévisionnel,
- autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces permettant de mener à bien ce dossier.
V. Délibération : Demande de subvention 2019 Appel à projets crédits d'État (produits des amendes de police) pour mise aux normes d'un passage piéton PMR - Référence n°05/2019.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants.
Il propose donc de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental du Loiret au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante :
- mise aux normes d'un passage piéton PMR.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 2.795,00 euros HT soit 3.354,00 euros TTC.
Le plan de financement s'effectuera comme suit :
Dépenses HT Recettes HT Travaux 2.795,00 € Crédits d'État amendes de police 1.397,50 € Autofinancement 1.397,50 €
Total 2.795,00 € Total 2.795,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- décide de réaliser les travaux de mise aux normes d'un passage piéton PMR,
- s'engage à effectuer ces travaux sur l'année 2019 et les inscrire au budget primitif en section d'investissement,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter ladite subvention auprès du Conseil Départemental du Loiret pour l'opération susvisée.
VI. Délibération : Demande de subvention 2019 Remboursement annuités d'emprunt restaurant scolaire de Chevillon-sur-Huillard - Référence n°06/2019.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Chevillon-sur-Huillard a procédé à la construction d'un restaurant scolaire et du fait que notre collectivité soit rattachée à cette école pour le suivi scolaire, le Conseil Départemental attribue une subvention pour l'aide aux communes à faible population afin de concrétiser le projet intitulé "Lombreuil - remboursement des annuités d'emprunt relatifs à la construction d'un restaurant scolaire dans le cadre de regroupement scolaire avec la commune de Chevillon-sur-Huillard".
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- sollicite auprès du Conseil Départemental du Loiret ladite subvention pour l'année 2019.
VII. Affaires diverses.
VII.1 Chemins communaux.
Le 28 juin 2018, il a été envoyé un courrier à la Société "SA Familiale et Immobilière" concernant les chemins ruraux d'Ouchamp et de London. En effet, lesdits chemins n'existent plus, se fondent dans les pâtures qui son entièrement clôturées.
Le 22 août 2018, une réunion s'est tenue à la mairie en présence de Monsieur SAUVAGE Société Géomexpert, Monsieur LEMENS Société "SA Familiale et Immobilière", le Maire ainsi que le premier Adjoint.
Se renseigner pour connaître la procédure d'aliénation / cession des chemins ruraux.
VII.2 Devis acquisition d'un four et d'un lave vaisselle professionnels pour la cuisine de la salle communale.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis pour l'achat d'un four et d'un lave vaisselle professionnels pour la cuisine de la salle communale.
Devis de la Société Climat Cuisine pour un montant de 3.869,00 euros HT soit 4.642,80 euros TTC.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à ces achats et d'inscrire la dépense au budget primitif 2019 en section d'investissement.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ces acquisitions.
VII.3 Devis acquisition de tables et de chaises pour la salle communale.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis pour l'acquisition de tables et de chaises pour la salle communale.
Devis de la Société Mefran pour un montant de 3.177,80 euros HT soit 3.813,36 euros TTC.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à ces achats et d'inscrire la dépense au budget primitif 2019 en section d'investissement.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ces acquisitions.
VII.4 Mise en vente du tracteur, du godet hydraulique et de l'épareuse.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre le tracteur, le godet hydraulique et l'épareuse.
Il propose de les mettre en vente sur le bon coin avec un prix de départ fixé à : - 5.000,00 euros pour le tracteur,
- 1.000,00 euros pour le godet hydraulique,
- 3.000,00 euros pour l'épareuse.
L'attribution sera faite à la meilleure offre.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à vendre le matériel énuméré ci-dessus.
Séance levée à 22 heures.