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Déliberation - 249323?projectId=652
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Lombreuil.
Lien du pdf (Déliberation - 249323?projectId=652)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Ruralité,
République Française
Département Loiret
Commune de Lombreuil
Compte rendu de séance
Séance du 18 Décembre 2019
L' an deux mil dix-neuf, le dix-huit Décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle de la mairie sous la présidence de Monsieur GODEY Éric Maire.
Présents : Messieurs GODEY, BERNARD, Mesdames SOULAT, SELZER, BOISCOMMUN, Monsieur GILLET, Madame CHAGOURIN, Messieurs LEBRUN, MAHUAS, VERHEULE.
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 10
• Présents : 10
Date de la convocation : 10 décembre 2019
Date d'affichage : 10 décembre 2019
Acte rendu executoire
Après dépôt en Sous-Préfecture de Montargis le 20 décembre 2019
et publication ou notification du 20 décembre 2019
A été nommée secrétaire : Madame BOISCOMMUN.
Objet des délibérations :
I. Délibération : Demande de subvention 2020 au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - Référence n°50/2019.
Monsieur le Maire expose le projet suivant : Réfection du hangar communal .
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 45.328,63 euros HT.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à la DETR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- approuve le projet de réfection du hangar communal pour un montant de 45.328,63 euros HT.
- adopte le plan de financement ci-dessous :
Dépenses HT Recettes HT Réfection hangar communal 45.328,63 € DETR 22.664,31 € Département 4.586,40 € Autofinancement 18.077,92 € Total 45.328,63 € Total 45.328,63 €
- sollicite une subvention de 22.664,31 euros au titre de la DETR, soit 50 % du montant du projet HT,
- charge le Maire de toutes les formalités.
II. Délibération : Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un Assistant de Prévention - Référence n°51/2019.
Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 dispose que la santé est un droit pour les agents territoriaux, sa préservation et sa protection sont une obligation pour les autorités territoriales, lesquelles sont chargées "de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité".
La commune avait décidé, lors de son Conseil Municipal en date du 15 décembre 2016, d'approuver la convention de mise à disposition de l'Assistant de Prévention de la commune de Villemandeur à raison de quatre heures par mois.
Cette convention a été renouvelée par tacite reconduction pour l'année 2018.
Il est proposé de reconduire cette mise à disposition pour les années 2019 et 2020, au travers d'une nouvelle convention selon les modalités suivantes :
- volume horaire : quatre heures par trimestre
- contribution financière : 33 euros de l'heure
- durée de la convention : un an renouvelable par tacite reconduction
- situation administrative : les avancements, congés annuels, maladie, de l'Assistant de Prévention sont gérés par la commune de Villemandeur qui reste son employeur, et à ce titre, lui verse son traitement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- approuve la convention de mise à disposition de l'Assistant de Prévention de la commune de Villemandeur, au profit de notre commune,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention précitée.
III. Délibération : Décision modificative n°04 exercice 2019 - Référence n°52/2019.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2019 approuvant le budget primitif de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l'activité de la commune,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- adopte la décision modificative n°04 telle que figurant dans le tableau ci-après :
Sens Chapitre Compte Libellé Opération réelle
Montant
Dépense 011 615228 Entretien et réparations autres bâtiments - 200,00 € Dépense 23 2315 Installations, matériel et outillage technique + 200,00 € Sens Chapitre Compte Libellé Opération d'ordre
Montant
Recette 021 Virement à la section de fonctionnement + 200,00 € Dépense 023 Virement à la section d'investissement + 200,00 €
IV. Affaires diverses. IV.1 Cérémonie des voeux.
Le Maire présentera ses voeux à la population le vendredi 10 janvier 2020 à 19 heures, salle communale.
Séance levée à 21 heures 30.