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Compte-Rendu - 264419?projectId=652 Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Lombreuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 264419?projectId=652)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne, République Française

Département Loiret

Commune de Lombreuil

Compte rendu de séance

Séance du 26 Février 2020

L' an deux mil vingt, le vingt-six Février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle de la mairie sous la présidence de Monsieur GODEY Éric Maire.

Présents : Messieurs GODEY, BERNARD, Mesdames SOULAT, SELZER, Messieurs GILLET, LEBRUN, VERHEULE.

Absentes excusées avec pouvoir :

Madame BOISCOMMUN donne pouvoir à Monsieur VERHEULE.

Madame CHAGOURIN donne pouvoir à Monsieur BERNARD.

Absent excusé : Monsieur MAHUAS.

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 10

• Présents : 7

Date de la convocation : 18 février 2020

Date d'affichage : 18 février 2020

Acte rendu executoire

Après dépôt en Sous-Préfecture de Montargis le 28 février 2020

et publication ou notification du 28 février 2020

A été nommée secrétaire : Madame SELZER.

Le compte rendu de la séance du 18 décembre 2019 est approuvé à l'unanimité.

Objet des délibérations :

I. Délibération : Approbation du compte de gestion du receveur 2019 - Référence n°01/2020.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2, D.2343-1 à D.2343-10.

Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2019 a été réalisée par le receveur en poste à la trésorerie de Montargis Municipale et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,- approuve le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2019 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

II. Délibération : Approbation du compte administratif 2019 - Référence n°02/2020.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2019 approuvant le budget primitif de l'exercice 2019,

Vu les délibérations en dates des 06 août, 14 novembre et 18 décembre 2019 approuvant les décisions modificatives à cet exercice,

Le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2019,

Considérant que Madame Marie-Thérèse SOULAT, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Éric GODEY, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Madame Marie-Thérèse SOULAT pour le vote du compte administratif,

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal,

Par 08 voix pour, par 0 voix contre, par 0 abstention,

- approuve le compte administratif de l'exercice 2019, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement Réalisations de l'exercice 238.207,89 €

Résultat cumulé

238.207,89 €

Réalisations de l'exercice

316.577,78 €

Report de l'exercice N-1 (002)

192.198,37 €

Résultat cumulé

508.776,15 €

Section d'investissement Réalisations de l'exercice 317.489,83 €

Résultat cumulé

317.489,83 €

Réalisations de l'exercice

264.462,68 €

Report de l'exercice N-1 (001)

8.411,98 €

Résultat cumulé

272.874,66 €

Total cumulé 555.697,72 € 781.650,81 €

III. Délibération : Affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 - Référence n°03/2020.

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice 2019,

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice

B. Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif

C. Résultat à affecter

= A. + B.

78.369,89 €

192.198,37 €

270.568,26 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (D 001)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement

-44.615,17 €

0,00 €

Besoin de financement F. = D. + E. 44.615,17 € AFFECTATION = C. = G. + H. 270.568,26 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F.

44.615,17 €

2) H. Report en fonctionnement R 002 225.953,09 €

IV. Délibération : Contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services SEGILOG - Référence n°04/2020.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du renouvellement du contrat avec la société SEGILOG, rue de l'Eguillon - 72400 La Ferté-Bernard.

1/ Pour un total de 6.129,00 euros HT soit 7.354,80 euros TTC destiné à l'acquisition du droit d'utilisation des logiciels et se décomposant comme suit :

- des versements annuels "Cession du droit d'utilisation" :

. pour la période du 01/05/2020 au 30/04/2021, 2.043,00 euros HT soit 2.451,60 euros TTC . pour la période du 01/05/2021 au 30/04/2022, 2.043,00 euros HT soit 2.451,60 euros TTC . pour la période du 01/05/2022 au 30/04/2023, 2.043,00 euros HT soit 2.451,60 euros TTC

En contrepartie :

- de la cession du droit d'utilisation des logiciels existants,

- du développement de nouveaux logiciels,

- de la cession du doit d'utilisation des nouveaux logiciels.

2/ Pour un total de 681,00 euros HT soit 817,20 euros TTC destiné à l'obligation de maintenance, de formation et se décomposant comme suit :

- des versements annuels "Maintenance, Formation" :

. pour la période du 01/05/2020 au 30/04/2021, 227,00 euros HT soit 272,40 euros TTC . pour la période du 01/05/2021 au 30/04/2022, 227,00 euros HT soit 272,40 euros TTC . pour la période du 01/05/2022 au 30/04/2023, 227,00 euros HT soit 272,40 euros TTC

En contrepartie :

- de l'obligation de maintenance des logiciels créés par Segilog,

- de la formation aux logiciels élaborés par Ségilog.

Les montants ci-dessus déterminés ne sont pas révisables pendant les trois années d'application du présent contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le contrat.

V. Affaires diverses.

V.1 Terrain communal.

Monsieur Jérôme DOUBRE formule le souhait d'acquérir à la commune une bande de terrain d'environ 210 m² au prix de 20 euros le m² pour édifier sa clôture. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Séance levée à 22 heures.