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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 982023 avenant marche travaux batiland lot 8 peinture et nettoyage
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 982023 avenant marche travaux batiland lot 8 peinture et nettoyage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/09/2023
Reçu en préfecture le 11/09/2023 SA &
Décision n°98-2023 Publié le
ID : 034-243400520-20230906-DECISION982023-AU
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL vw. paysdelunelfr
Objet : Avenant n°1 au marché de travaux de réhabilitation du lot n°6 de l'ensemble immobilier Batiland (n°2022-MAPA-27) - lot n°8 peinture et nettoyage
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
Vu les articles L5211-9 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 1282022 en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire porte délégation
au Président de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlent des
marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n° 06-2023 en date du 20 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Jérôme BOISSON, le 1° Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
Considérant que suite à des modifications de travaux il est nécessaire pour le parachèvement du bâtiment
d'effectuer des peintures complémentaires en façade
DECIDE
Article 1 : de signer un avenant n°2 au marché de travaux de réhabilitation du lot n°6 de l’ensemble immobilier
Batiland, lot n°8 peinture et nettoyage, avec l’entreprise JZ BAT 438 rue du trianon 34400 LUNEL, pour un
montant de 1620 € HT soit 1944 € TTC représentant une plus-value de 11.02% du marché initial.
Le montant du marché est ainsi porté à 16 317,75 € HT soit 19 581,30 € TTC
Article 2 : L’avenant prend effet à la date de notification
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de Communes du Pays
de Lunel, un extrait en sera affiché à la Communauté de Communes et un exemplaire notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 17/08/2023,
Pour le Président
de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
Par déetoh tee Vice-Président en charge de
inistration Géhérale, érôme BOISSON DECISION n°98-2023
Transmis en Préfecture le |96 59.2 3
Affiché le
Notifié le
La présente dé RE TE lun recours administratif préalable
auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
# De sa publication ou notification
= De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
= Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à
R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr