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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 932023 avenant 1 batiland lot 11 menuiseries
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 932023 avenant 1 batiland lot 11 menuiseries)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/09/2023
Reçu en préfecture le 06/09/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230906-DECISION932023-AU
Décision n°93-2023
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL wuwipaysdelunel.fr
Objet : Avenant n°1 au marché de travaux de relance des 2 lots infructueux suite à a consultation pour les travaux de réhabilitation du lot n°6 de l'ensemble immobilier Batiland — lot n°11 Menuiseries, bois (n°2022-MAPA-39)
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
Vu les articles L5211-9 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 1282022 en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire porte délégation
au Président de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlent des
marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n° 06-2023 en date du 20 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Jérôme BOISSON, le 1° Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
Considérant qu'il est nécessaire d’ajouter des rangements supplémentaires pour parfaire l'aménagement
intérieur
DECIDE
Article 1 : de signer un avenant n°1 au marché de travaux de relance des 2 lots infructueux suite à la
consultation pour les travaux de réhabilitation du lot n °6 de l’ensemble immobilier Batiland - Lot n°11
Menuiseries, bois (n°2022-MAPA-39) avec l’entreprise CLOISOLSUD, ZI les Pradeaux, 13820 GREASQUES, pour
un montant de 4445 € HT soit 5334 € TTC représentant une plus-value de 15.66%.
Le montant du marché est ainsi porté à 32 831€ HT soit 39397.2€ TIC
Article 2 : L’avenant prend effet à la date de notification
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de Communes du Pays
de Lunel, un extrait en sera affiché à la Communauté de Communes et un exemplaire notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente
décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 18/08/2023,
Pour le Président
de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
DECISION n°93-2023
Transmis en Préfecture le | ©6.69. 23
Affiché le
Notifié le
(2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Ent Communauté de Communes du Pays de Lunel dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un
délai de deux mois à compter :
= De sa publication ou notification
= De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l’exercice d’un recours administratif préalable
= Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à
R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr