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Déliberation - 20230626 Liste des deliberations du conseil municipal du 26 juin 2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Déliberation - 20230626 Liste des deliberations du conseil municipal du 26 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Banque,
COMMUNE DE ST CRÉPIN
Procès-verbal du conseil municipal
Du 26 juin 2023
Nombre de conseillers : Le vingt-six juin deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de M. En exercice : 10 CADOT Matthieu, maire, en séance ordinaire, Présents : 7
Votants : 9 Présents, M. Matthieu CADOT, Mme Céline ROUIL, M. Éric Quorum : 6 BOUCLY, M. André MARCHAIS, M. Ronald VERNOUX, Mr Freddy VINET, Mme Charlène GRIFFON, Mme Cécile MAIRAND
Absents: M. Luc DUCLOS (pouvoir Mme Charlène GRIFFON), M. Denis GORRON (pouvoir M. Matthieu CADOT), Mr Freddy VINET
Secrétaire de séance : M. André MARCHAIS
Convocation envoyée le 19 juin 2023
Convocation affichée le 19 juin 2023
Séance ouverte à 18H30
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2023.
Décisions du conseil municipal :
Volet Ressources Humaines : Projets de délibération :
-__ Instauration du Compte Epargne Temps
-__ Mise en place du télétravail
- Mise en place du temps partiel
- Modification de la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
- Organisation du temps de travail
D2023- 21 —- Demande de prêt pour les travaux voirie
D2023- 22 - Demande de subvention au département pour la voirie accidentogène D2023- 23 — Demande de subvention au département pour les travaux de l’école D2023- 24 - Budget 2023 : Décision modificative n°1
D2023- 25 — Convention avec ENGIE GREEN pour la surveillance du LIDAR
Questions diverses :
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2023.
Le procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2023 est approuvé à l'unanimité. - _D2023- 21 - Demande de prêt pour les travaux voirie
Le Maire a demandé à la banque pour effectuer un prêt pour les travaux de voirie à Azay d'un montant de 25000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> ACCEPTE cette offre de prêt.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt.
- D2023- 22 - Demande de subvention pour les travaux de voirie
Entreprise Localisation travaux Montant TTC | Montant HT
SNATP Réfection voirie Azay 26 222.40 € 21 852.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> ACCEPTE de réaliser les travaux sur les voies communales mentionnées dans la présente délibération.
> AUTORISE Mr le Maire à solliciter le département au titre des travaux sur la voirie communale accidentogène.
- __D2023- 23 — Budget 2023 - Décision modificative n°1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> DECIDE de voter la décision modificative 1 du budget 2023.
Fonctionnement :
Dépenses : 57 785,00 €
Recettes : 57 785,00 €
Investissement :
Dépenses : 39 300,00 €
Recettes : 39 300,00 €
- _D2023- 24 - Convention avec ENGIE GREEN pour la surveillance du LIDAR
Engie Green veut positionner un LIDAR à la place d'un mât de mesure pour les futures éoliennes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> DECIDE de signer la convention avec ENGIE GREEN pour la surveillance du LIDAR.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération. Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 7 septembre 2023 à 18h30. La séance est levée à 20h40.
Signatures des délibérations du conseil municipal du
26 juin 2023
Auteur de l'acte Matthieu CADOT, maire
Date de publication sur
le site internet de la 30/06/2023
commune
Matthieu CADOT, maire
André MARCHAIS
— secrétaire de séance