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Déliberation - 20230522 Liste des deliberations du conseil municipal du 22 mai 2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Déliberation - 20230522 Liste des deliberations du conseil municipal du 22 mai 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE ST CRÉPIN
Liste des délibérations du conseil municipal
Du 22 mai 2023
Nombre de conseillers : Le vingt-deux mai deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de M.
En exercice : 10 CADOT Matthieu, maire, en séance ordinaire,
Présents : 7
Votants : 7 Présents, M. Matthieu CADOT, Mme Céline ROUIL, M. Éric Quorum : 6 BOUCLY, M. Luc DUCLOS, M. André MARCHAIS, M. Ronald VERNOUX, M. Denis GORRON
Absents: Mr Freddy VINET, Mme Charlène GRIFFON, Mme
Cécile MAIRAND
Secrétaire de séance :
Convocation envoyée le 15 mai 2023
Convocation affichée le 15 mai 2023
Séance ouverte à 18H30
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 avril 2023.
Décisions du conseil municipal :
D2023- 19 - Convention avec la CDC pour la mutualisation des ADS
D2023- 20 — Vote des 3 taxes 2023 (modification du taux de TH)
D2023- 21 — Désignation du référent déontologue
Questions diverses :
- Virement de crédit en investissement
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 avril 2023.
Le procès-verbal du conseil municipal du 24 avril 2023 est approuvé à l'unanimité.
- D2023-19 Convention avec la CDC Aunis Sud pour la mutualisation des
Autorisations du Droit des Sols
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention d'adhésion au service
commun d'instruction mutualisée des actes et autorisations du droit des sols avec la Communauté de Communes Aunis Sud, - D2023- 20 — Vote des 3 taxes 2023 - Modification de la délibération D2023-10 du 23 mars 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> DECIDE de voter les taux suivants pour 2023 :
Taxe foncière bâti ................................. 40,17 %
Taxe foncière non bâti ........................... 46,04 %
Taxe habitation résidence secondaire ...… 9.42 %
- _D2023- XX - Désignation du référent déontologue
Monsieur le maire remet cette délibération au prochain conseil municipal.
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 26 juin 2023 à 18h30. La séance est levée à 19h40.
Signatures des délibérations du conseil municipal du
22 mai 2023
Auteur de l'acte Matthieu CADOT, maire
Date de publication sur
le site internet de la 24/05/2023
commune
Matthieu CADOT, maire
Luc DUCLOS RE
— secrétaire de séance