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Déliberation - 2023 07 01
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU | pipi le VTT
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIE b : 033-213304850-20230713-DE2023_07_01-DE
L’an deux mille vingt-trois, le treize juillet 2023 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.
Date de convocation : 10 juillet 2023
Numibre de y Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, ALLAIRE, CANTIN, DUPONT Conseillers . DURAND, GRANEREAU, GUÉ, LERUTH, MICHEL, SPERANZINI.
Enexercice: 19 À Absents excusés : MM. CANTE, CURELY, LAGUILLON, LOREAU, ré : À Per S ; ROSSI, UGOLINI. t :6 à ?
Re SRRRn | Mme CURELY a donné pouvoir à M. SPERANZINI ; =. Mme LOREAU a donné pouvoir à Mme CANTIN
Mme ROSSI a donné pouvoir à Mme. ALFONSO-CHARIOL
Mme UGOLINI a donné pouvoir à M. MICHEL
Absente : Mme BUTON, FONMARTY, MOULIERAC.
Secrétaire de séance : Monsieur MICHEL.
Délibération n° 2023.07.01
Objet : Emprunt pour réhabilitation du Presbytère
Le Conseil Municipal sollicite auprès du Crédit Mutuel du Sud-Ouest un emprunt de 400 000 €. Les caractéristiques principales de cet emprunt sont les suivantes :
Conditions financières :
e Montant emprunté : 400 000 €
e Durée en mois : 240
e Taux fixe : 3,97 %
e Montant 1ère échéance : 29 354,57 €
e Frais de dossier : 400 €
e Versement des fonds possible en plusieurs fois dans un délai de 3 mois à compter de la date de fin de validité de l’offre.
e Les dates d’échéances se situent au 30 du mois et pour le mois de février au dernier jour du mois.
e Remboursement anticipé : Sauf clauses particulières, les conditions de remboursement anticipé sont celles définies par les Conditions Générales en vigueur.
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Madame la Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demande(s) de réalisation des fonds.
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le 17 juillet 2023,
Agnès ALFONSO-CHARIOL.
Maire de Sainte-Terre.