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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 5 Otri – Contrat de rachat des cartons industriels issus de la decheterie
Document publié le Vendredi 16 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 5 Otri – Contrat de rachat des cartons industriels issus de la decheterie)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2026
0000:
Pubtié
le
:
ID : Gt4-200085680-20260122-2028 5-DE
Publié le
35
jenvier
Lo 26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-six
le vingt-deux
janvier
à dix-neuf
heures,
le Conseil
1 rue
Guéritot
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
14370
ARGENCES
la
commune
de
Saint-Sylvain
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
&
02 3115 6370
PESQUEREL. Étaient
présents
:
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Marie-Françoise
ISABEL,
Thomas
LEROY,
Jacques-Yves
OUIN,
Marianne
TURPIN,
Jean-Yves
MAUBANT
(suppléant
d’Ann
BAUGAS),
Philippe
PESQUEREL,
David
BOUDET,
Guillaume
LECOEUR,
Magali
LONCLE,
Laurence
MAUREY,
Date
de
convocation :
16.01.2026
Date
d'affichage
Gwenaëlle
de
MICHIEL
(suppléante
de
Sophie
de
GIBON),
Laurent
16.01.2026
DECLERCK,
Jean-Christophe
CARON
{suppléant
de
Stéphane
AMILCAR),
nn
Régine
ÉNÉE,
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Coralie
ARRUEGO,
Daniel
BUISSON,
Alexandra
LEPINAY,
Joël
DUGUEY,
Claude
Nombre de conseillers :
FOUCHER,
Patricia
LECOMTE,
Didier
LEMONNIER,
Jean-Marc
FURON,
D
olce
%
| Olivier GUILLEMETTE,
Céline
LEGRIGEOIS,
Patrice
MARTIN
et Jean-Pierre
Titulaires
28
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Suppléants
3
Pouvoirs
5
2
Votants
36
Absents
excusés
: Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Thomas
LEROY},
Lydie
Quorum
23
MAIGRET
(pouvoir
Jacques-Yves
OUIN),
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCG,
Florence
SERANDOUR,
Sophie
de
GIBON,
Éric
DUVAL,
Stéphane
AMILCAR,
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
Alexandre
PIGEONNIER,
Christel
POIROT
(pouvoir
à
Daniel
BUISSON),
Michel
CRÜCHON
(pouvoir
à
Patricia
LECOMTE),
William
HERFORT,
Stéphane
CASTEL,
Alain
BOHEME,
Laurence
MORIN.
Secrétaire
de
séance
: Jacques-Yves
OUIN
Délibération
n° 2026/5
Objet
: OTRI
-
Contrat
de
rachat
des
cartons
industriels
issus
de
la déchèterie.
Depuis
le
1°’ janvier
2026,
OTRI
a
repris
en
régie
la
gestion
et
le
transport
des
cartons
industriels
de
la
déchèterie.
Il
est
proposé
de
conclure
un
marché
de
rachat
des
cartons
industriels
issus
de
la
déchèterie
avec
l'entreprise
VEOLIA
RECYCLAGE
VALORISATION
NORMANDIE
à
GIBERVILLE
(14)
pour
une
durée
de
24
mois
à
compter
de
la
date
de
signature
du
contrat
avec
les
tarifs
d'achat
(prix
plancher
50
€/tonne)
et de
traitement
(30
€
HT/tonne). Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
/
Reçu
en
orétecture
le 80/01/2026
Publié
le
ID
: G14-200085680-20260129-2006.5DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
AUTORISE
le
Président
à
signer
le
contrat
d'apport
des
cartons
industriels
issus
de
la
déchèterie
avec
l’entreprise
VEOLIA
RECYCLAGE
VALORISATION
NORMANDIE
à
GIBERVILLE
(14)
pour
une
durée
de
24
mois
à compter
de
la date
de
signature
du
contrat
avec
les tarifs
d'achat
(prix
plancher
50
€/tonne)
et
de
traitement
(30
€
HT/tonne).
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire dé
séance,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
Jacques-Yv
OUIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens" accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr