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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 70
Document publié le Jeudi 27 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 70)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Changement climatique, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
Publié
le
ID
: 014-200065589-20230504-2023_70-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
quatre
mai
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
1rue
Guéritot
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
14370
ARGENCES
la
commune
de
Condé-sur-lfs
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
&
02
3115
6370
PESQUEREL. Etaient
présents
: M.
Dominique
DELIVET,
Mmes
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI,
Date
de
convocation
:
Lydie
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
OUIN,
Jean-Yves
27.04.2023
MAUBANT
(suppléant
d'Ann
BAUGAS),
Mme
Nathaly
MONROCQ,
MM.
.
Philippe
PESQUEREL,
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
As
J8-6$.2623 |
DUVAL,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
M.
Alexandre
PIGEONNIER,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
M.
Nombre
de
conseillers :
En exercice
39
Didier
LEMONNIER,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
Présents
27
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Titulaires
26
sppens
à
|Absents excusés : M. Gilbert GEMY (pouvoir à Richard MARTIN), Mmes
Votants
35
Florence
GUERIN
(pouvoir
à Jacques-Yves
OUIN),
Marie-Françoise
ISABEL
{pouvoir
à Lydie
MAIGRET),
Ann
BAUGAS,
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Quorum
20
Nathaly MONROCQ),
M. Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali LONCLE
(pouvoir
à Eric
MARGERIE),
MM.
Michel
CRUCHON
(pouvoir
à Eric
DUVAL),
William
HERFORT,
Philippe
PIARD
(pouvoir
à Alain
PORQUET),
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à Joël
DUGUEY),
Alain
BOHEME
et
Patrice
MARTIN,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathaly
MONROCQ
Délibération
n° 2023
/ 70
Objet
: ADMINISTRATION
GENERALE
- Siège
administratif
communautaire
Le
siège
administratif
de
la
communauté
de
communes
est
installé
depuis
2011
dans
des
locaux
loués
à
la
mairie
d’Argences.
Un
agrandissement
a
eu
lieu
en
2017
suite
à
la
fusion
avec
Entre
Bois
et
Marais,
pour
passer
de
200
m2
à
300
m?
(récupération
du
rez-de-chaussée).
En
parallèle,
les
effectifs
sont
passés
de
3
agents
en
2011,
à
11
en
2022.
Une
réflexion
a
donc
été
lancée
pour
travailler
au
déménagement
dans
un
nouveau
lieu
et
une
commission
thématique
dédiée
créée.
Il
est
proposé
d'étudier
la
possibilité
de
construire
le
siège
sur
un
terrain
appartenant
déjà
à
la
CDC,
à
l'arrière
du
complexe
aquatique,
dans
la
zone
dite
«
Les
10
acres».
Le
projet
sera
tourné
vers
l'optimisation
foncière
et
la
sobriété
énergétique
(raccordement
à la
chaufferie
bois).
M.
DECLERCK
demande
si
contact
a
été
pris
avec
l'exploitant
actuel
de
la
parcelle.
M.
le
Président
précise
que
l'exploitant
n’a
pas
encore
été
joint.
Il
n'y
actuellement
pas
de
bail
le
liant
à
la
CDC.
Une
indemnité
pour
perte
d'exploitation
pourrait
être
demandée.
Mme
ARRUEGO
vérifiera
si
l'exploitant
a
déjà
perçu
une
indemnisation
lors
de
la
cession
du
terrain
de
la
commune
de
Moult
à la
CDC. Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
Publié
le
ID
: 014-200065589-20230504-2023_70-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
&
Acte
le
principe
d'implantation
du
futur
siège
administratif
communautaire
sur
une
partie
des
parcelles
AI0O11,
A10012
et
A10013
à
Moult-Chicheboville
afin
de
pouvoir
lancer
les
pré-études,
notamment
sur
la
faisabilité
technique
et
économique
du
projet;
$
Autorise
le lancement
des
études
de
faisabilité.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Pour
le
Président,
Nathaly
MONROCQ