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Document publié le Vendredi 16 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 41)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Affiché
le
ID
: 014-200065589-20230323-2023_41-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
True
Guéritot
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt-trois
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
14370
ARGENCES
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
polyvalente
#5
02
3116
63 70
de
la
commune
de
Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger
sous
la
présidence
de
M. Philippe PESQUEREL.
Date
de
convocation:
Etaient
présents:
M.
Dominique
DELIVET,
Mme
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI,
16.05.2025
M.
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
,
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
Re
Le
B1S3.8623|
Nathaly
MONROCQ,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Mme
en
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Nombre de conseillers :
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Alexandra
En exercice
39
LEPINAY,
M.
Alexandre
PIGEONNIER,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
es
à
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
M.
Patrice
MARTIN,
Suppléants
0
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
Pouvoirs
3
des
membres
en
exercice.
Votants
34
Absents
excusés:
Mme
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Nathaly
MONROCQ),
MM.
William
HERFORT,
Alain
PORQUET
(pouvoir
à
Régine
ENEE),
Mme
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à
Sylvie
SALLE),
MM.
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON,
Didier
LEMONNIER,
Alain
BOHEME.
Quorum
20
Secrétaire
de
séance
: M.
Dominique
DELIVET
Délibération
n° 2023
/ 41
Objet :
Otri
- Lancement
de
la consultation
pour
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
place
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
incitative
et du
tri à
la source
des
biodéchets
Il
convient
de
délibérer
pour
lancer
la
consultation
en
procédure
adaptée
d'une
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
(AMO)
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
nouveau
schéma
de
gestion
des
déchets
ménagers
incluant
la
mise
en
place
du
tri
à
la source
et
d’une
collecte
séparée
des
biodéchets
et
la
mise
en
place
de
la
tarification
incitative.
Les
critères
proposés
sont
: 40
%
pour
le
prix
et
60
%
pour
la valeur
technique,
avec
possibilité
de
négociation.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Décide
de
lancer
une
consultation
en
procédure
adaptée
pour
une
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
(AMO)
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
nouveau
schéma
de
gestion
des
déchets
ménagers
incluant
la
mise
en
place
du
tri
à
la
source
et
d'une
collecte
séparée
des
biodéchets
et
la mise
en
place
de
la tarification
incitative
>» avec
comme
critères
40
%
pour
le
prix
et
60
%
pour
la valeur
technique
et
possibilité
de
négociation
;
&
Autorise
M.
le
Président
à signer
les
documents
correspondants.
D
Le
Président,
\
Philippe
PESQUEREL