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Compte-Rendu - cr 2 cm 11 03 2024 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Saint-Uniac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2 cm 11 03 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024

Le onze mars deux-mille-vingt-quatre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Uniac se sont réunis, en séance ordinaire, en salle du conseil, sur convocation légale de Madame le Maire du vingt-neuf février deux mille vingt-quatre et sous sa présidence.

Patrice BRIANTAIS a été nommé secrétaire de séance.

Présents : PASSILLY Karine, GOUBAULT Eric, TOXE Eric, BRIANTAIS Patrice, MEREL Nicolas, DELYS Jean-François, LESNE Hervé, GEFFROY Chrsitèle, BISELX Charles (arrivé à 20h25) Excusés : RICHARD Jérôme (pouvoir Eric GOUBAULT), COLAONE Julien (pouvoir Patrice BRIANTAIS) Absents : GUIHOT Sébastien, GUÉRIN Élise,

Effectif légal : 15

Conseillers en exercice : 13

Présents : 8 jusqu’à 20h25, 9 à partir de 20h25 – Votants : 10 jusqu’à 20h25, 11 à partir de 20h25 – Procuration : 2

THÈME : FINANCES N°24.07

Objet : Demande de financements dans le cadre du projet de création d’une station d’épuration : présentation du plan de financement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales portant codification de la dotation pour soutenir l’investissement local (DSIL) ; Madame le Maire expose que le projet de création d’une nouvelle station d’épuration, dont le coût prévisionnel s’élève à 1 725 000€ HT est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local. Les travaux sont également susceptibles d’être éligibles à des subventions du Conseil départemental par le contrat de territoire, à une subvention de l’agence Eaux&Vilaine, une subvention du Département, et du dispositif Bien Vivre en Bretagne. Il est demandé aux membres du conseil municipal de valider le plan de financement présenté

COÛT ESTIMATIF RESSOURCES PREVISIONNELLES

Maîtrise

d’œuvre 233 000€

DETR

DSIL

Agence de l’eau

80 000€

690 000€

610 000€

Travaux 1 492 000€ Autofinancement 345 000€

TOTAL 1 725 000€ TOTAL 1 725 000€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Décide :

- DE VALIDER le plan de financement tel que présenté

- D’AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement, un de ses adjoints à signer tout document afférent à ce dossier.

THÈME : URBANISME N°24.08

Objet : Droit de préemption urbain – DIA parcelle A.917 A935

Madame le Maire informe avoir reçu en mairie une demande d’acquisition d’un bien soumis au droit de préemption de l’étude notariale SAS PINSON-EON de Montauban de Bretagne.

HELIO Aménagement envisage de vendre à Madame et Monsieur Y les parcelles A.917 et A.935 d’une surface totale de 301m2. Le prix de vente est fixé à vingt-neuf-mille deux cents euros, auquel il faut ajouter les frais légaux d’acquisition. Madame le Maire propose de renoncer à exercer son droit de préemption.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

RENONCE à exercer le droit de préemption dont la collectivité est titulaire sur cette parcelle

THÈME : FINANCES N°24.09

Objet : Tarifs assainissement 2024

Madame le Maire informe que la Communauté de Communes prendra la compétence de l’assainissement à compter du 1er janvier 2025, ce qui entraînera de ce fait la convergence des tarifs au sein de toutes les communes membres. Madame le Maire rappelle que la dernière hausse des tarifs avait été votée en 2021 et les tarifs fixés à 2.01€ le prix HT du m3. La commune fait ainsi partie des communes où les tarifs sont les moins élevés sur le territoire.

La prise de compétence de la Communauté de Communes entraînera une convergence des tarifs appliqués au sein des communes. Pour y parvenir, Madame le Maire informe qu’il faudra augmenter progressivement les tarifs et propose de fixer les tarifs 2024 d’assainissement collectif ci- dessous :

- 2.17€ le prix HT du m3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, envisage une augmentation de 0.17€/an jusqu’en 2031

DECIDE de valider la tarification pour l’année 2024

PRECISE que le prix du m3 sera ainsi de 2.17 € HT

CHARGE Madame le Maire de diffuser la présente décision.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024

Le onze mars deux-mille-vingt-quatre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Uniac se sont réunis, en séance ordinaire, en salle du conseil, sur convocation légale de Madame le Maire du vingt-neuf février deux mille vingt-quatre et sous sa présidence.

Patrice BRIANTAIS a été nommé secrétaire de séance.

Présents : PASSILLY Karine, GOUBAULT Eric, TOXE Eric, BRIANTAIS Patrice, MEREL Nicolas, DELYS Jean-François, LESNE Hervé, GEFFROY Chrsitèle, BISELX Charles (arrivé à 20h25) Excusés : RICHARD Jérôme (pouvoir Eric GOUBAULT), COLAONE Julien (pouvoir Patrice BRIANTAIS) Absents : GUIHOT Sébastien, GUÉRIN Élise,

Effectif légal : 15

Conseillers en exercice : 13

Présents : 8 jusqu’à 20h25, 9 à partir de 20h25 – Votants : 10 jusqu’à 20h25, 11 à partir de 20h25 – Procuration : 2

THÈME : URBANISME N°24.10

Objet : Révision générale du PLU : présentation du PADD

Monsieur Eric GOUBAULT, adjoint à l’urbanisme, présente les orientations du PADD, et invite les membres du conseil municipal à approuver celles-ci, et/ou faire part de leur(s) éventuelle(s) observations.

Il rappelle que le PADD a fait l’objet d’une présentation en réunion publique le 22 mai 2023. Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité

VALIDE les orientations du PADD telles que présentées

N’EMET aucune observation

THÈME : URBANISME N°24.11

Objet : Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables

Madame le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 29/02/2024 au 10/03/2024 selon les modalités suivantes : - Affichage sur panneaux règlementaires

- Affichage en mairie

- Diffusion sur les réseaux sociaux et Panneau Pocket

- Recueil des observations et propositions des administrés via un registre disponible en mairie et par mail

Les zones concernées sont les suivantes :

- Potentiel photovoltaïque sur toitures : intégralité du territoire communal Aucune zone préférentielle d’accélération des autres énergies renouvelables n’a été identifiée sur le territoire communal.

Madame le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.

Ouï l’exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité

Le conseil municipal :

DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées : l’intégralité du territoire de la commune. VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones au référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, ainsi qu’à la Communauté de communes Saint Méen Montauban de Bretagne. AUTORISE Madame le Maire, ou en cas d’empêchement, un de ses adjoints à signer tout document afférent à ce dossier.

THÈME : ARGENT DE POCHE N°24.12

Objet : Reconduction du dispositif pour 2024

Madame le Maire informe que le dispositif « Argent de Poche » a été instauré en 2016, avec des renouvellements annuels. Les missions allouées aux jeunes sont l’aide à l’entretien paysager, au secrétariat de mairie et autres bâtiments communaux. Les conditions imposées par délibération n°16-34 sont les suivantes :

- Avoir entre 16 et 18 ans

- 20 jours par an, lors des vacances scolaires

- 3 heures par jour

- Rémunération de 15,00€ net par jour, versée directement au jeune

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• RENOUVELLE le dispositif « Argent de Poche » pour les vacances scolaires, aux conditions listées ci-dessus ;

• PRECISE que le dispositif sera limité à l’accueil de 4 jeunes pour l’été 2024, qu’il pourra être reconduit sur les autres périodes de vacances scolaires.

• CHARGE Madame le Maire, ou en son absence un adjoint, de signer tout acte relatif à cette décision.

FIN DE LA REUNION A 21H20

POINTS DIVERS

*Organisation inter-association : Madame Le Maire indique avoir reçu la présidente de l'APE, laquelle annonce le retrait de l'APE dans l'organisation inter associative communale nouvellement créée et se retirer par conséquent des évènements Saint-Uniac Café. M. Goubault Président de l'association organisatrice est chargé d'en aviser les membres de ladite association.

*Commission Finances : le mardi 19 mars 2024 à 20h30

*Plan de Sauvegarde Communal : La commission PCS doit prochainement se réunir pour actualiser le document