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Compte-Rendu - cr 4 cm 03 06 2024 Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Saint-Uniac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 4 cm 03 06 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 juin 2024

Le trois juin deux-mille-vingt-quatre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Uniac se sont réunis, en séance ordinaire, en salle du conseil, sur convocation légale de Madame le Maire du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre et sous sa présidence.

Eric GOUBAULT a été nommé secrétaire de séance.

Présents : Karine PASSILLY, Eric GOUBAULT, Eric TOXE, Patrice BRIANTAIS, Charles BISELX, Jean-François DELYS, Jérôme RICHARD, Julien COLAONE Excusés : Nicolas MEREL

Absents : Hervé LESNE (arrivé à 20h39), Christèle GEFFROY, Elise GUERIN, Sébastien GUIHOT Effectif légal : 15 - Conseillers en exercice : 13 - Présents : 8 (9 à partir de 20h39) – Procuration : 0

THÈME : FINANCES N°24.24

Objet : Tarifs périscolaires

Madame le Maire rappelle les tarifs périscolaires pratiqués depuis la rentrée 2022/2023 : Cantine : 3.70€ le repas

Garderie :

- 1.70€ la séance et 1.20€ à partir du 2ème enfant présent à la même séance - 0.60€ pour une arrivée à partir de 8h40 et 0.30€ à partir de 2ème enfant présent à la même séance - Majoration de 2.10€ au-delà de 18h30 et 1.60€ à partir du 2ème enfant présent à la même séance Suite au contexte actuel d’augmentation des prix des produits alimentaires notamment, il a été proposé en commission finances d’augmenter les tarifs périscolaires. Dès lors, il convient au conseil de se prononcer sur les tarifs périscolaires, applicables à partir du 1er Juin 2024.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

FIXE les tarifs périscolaires à compter du 1er Juin 2024 :

Cantine : 4€ le repas

Garderie :

- 1.80€ la séance et 1.30€ à partir du 2ème enfant présent à la même séance - 0.70€ pour une arrivée à partir de 8h40 et 0.40€ à partir de 2ème enfant présent à la même séance - Majoration de 2.20€ au-delà de 18h30 et 1.70€ à partir du 2ème enfant présent à la même séance

THÈME : FINANCES N°24.25

Objet : Tarifs accueil ALSH Boisgervilly

Madame le Maire informe avoir reçu un avenant à la convention signée avec la commune de Boisgervilly, fixant les modalités financières de participation de la commune de résidence des enfants accueillis au centre de loisir sans hébergement (ALSH).

La commune de Boisgervilly modifie la convention et établit la participation financière comme suit : 18€ / enfant / journée à compter du 1er janvier 2024.

Pour rappel, la commune participait à hauteur de 15€ / enfant / journée d’accueil.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

VALIDE la participation financière à hauteur de 18€ / enfant / journée.

THÈME : ASSAINISSEMENT N°24.26

Objet : Principes régissant le transfert de la compétence assainissement

Madame le Maire rappelle que la CCSMM travaille depuis le début de l’année 2023 sur le transfert de compétence assainissement rendu obligatoire par la loi n°2015-991 du 15 aout 2015. A cet effet une commission de travail ad’hoc au sein de laquelle la représentation de l’ensemble des communes membre est assurée, a été installée lors de la conférence des maires spéciale

« assainissement », cette instance est régulièrement saisie sur ce sujet.

Madame le Maire expose au conseil municipal les grands principes posés pour le transfert de la compétence assainissement dont certains relèvent simplement de l’application de la loi, acté par

délibération n°2024/015/YvP du Conseil communautaire du 13 mars 2024.

Il précise cependant, que les principes de spécialité et d’exclusivité s’opposent à ce qu’un EPCI prenne une quelconque décision dans un domaine pour lequel il n’est, pour l’heure, pas compétent.

Les principes ci-après devront donc faire l’objet de délibérations par la CCSMM ultérieurement à la prise de compétence pour être entérinés. Cependant pour permettre aux communes de

délibérer de manière éclairée sur un transfert anticipé de compétence, les éléments figurant dans le tableau ci-après, et qui sont le fruit du travail et de la commission et de la conférence des

maires, sont portés à la connaissance des conseils municipaux

En application de l’article L 5211-17 du CGCT, le transfert de compétence des communes à la communauté de communes entraine le dessaisissement complet de cette compétence au profit de

la Communauté. Celle-ci se substituera de plein droit aux communes dans leurs droits et obligations.

SYNTHESES DES PRINCIPES REGISSANT LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT

SUR LES CONTRATS (DSP,

Marchés, contrats en cours …)

Transfert automatique des contrats à la CCSMM et poursuite de leur exécution dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance. Ces dispositions s’appliquent également aux contrats d’emprunt en cours

SUR LE PERSONNEL Transfert automatique des agents de droit public titulaire exerçant la totalité de leur fonction sur un service assainissement Transfert soumis à l’accord des agents de droit public exerçant une partie de leur fonction dans un service assainissement Transfert des contrats de travail des agents de droit privé dans les mêmes conditions que les autres contrats.

A ce jour : pas d’agent exerçant la totalité de leur fonction dans un service assainissement recensé. SUR LE PATRIMOINE Conformément à l’art. L 1321-1 du CGCT, le transfert de compétence entraine la mise à disposition gratuite et de plein droit à la CCSMM de l’ensemble des biens meubles et immeubles utilisés à la date de ce transfert pour l’exercice de cette compétence. La CCSMM assumera ensuite l’ensemble des obligations du propriétaire et possède à ce titre tous les pouvoirs de gestion A noter cette mise à disposition n’entraine pas automatiquement le transfert de propriété. Un procès-verbal de transfert contradictoire sera établi pour chaque commune précisant la consistance, la situation juridique, l’état des biens … MODES DE GESTION PRESSENTIS Assainissement collectif : gestion déléguée Dans ce cadre la CCSMM lancera une consultation en vue de désigner, à sa prise de compétence, le délégataire qui assurera le service public assainissement collectif.

Ce mode de gestion s’appliquera sur les équipements des communes aujourd’hui en régie puis sur les équipements des communes qui avaient délégué leur gestion au fur et à mesure de l’échéance de leur contrat.

Assainissement autonome : gestion directe au terme des contrats en cours soit courant 2026. TARIFICATION La loi ne fixe pas de délai maximal pour l’harmonisation tarifaire. Il est attendu une harmonisation dans « un délai raisonnable » au-delà duquel il y aurait un risque d’infraction au principe d’égalité de traitement des usagers.

Il est envisagé une convergence tarifaire à 7 ans (soit 2031)

A titre d’information le prix moyen au m3 (pour une base de référence à 120m3) s’établit à 3.20€/m3 (valeur 2024)SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 juin 2024

Le trois juin deux-mille-vingt-quatre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Uniac se sont réunis, en séance ordinaire, en salle du conseil, sur convocation légale de Madame le Maire du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre et sous sa présidence.

Eric GOUBAULT a été nommé secrétaire de séance.

Présents : Karine PASSILLY, Eric GOUBAULT, Eric TOXE, Patrice BRIANTAIS, Charles BISELX, Jean-François DELYS, Jérôme RICHARD, Julien COLAONE Excusés : Nicolas MEREL

Absents : Hervé LESNE (arrivé à 20h39), Christèle GEFFROY, Elise GUERIN, Sébastien GUIHOT Effectif légal : 15 - Conseillers en exercice : 13 - Présents : 8 (9 à partir de 20h39) – Procuration : 0

A noter : pas de lissage possible pour la taxe de raccordement ; les modalités devront être vues dans le cadre du règlement de service

TRANSFERT DES RESULTATS Bien que non rendu obligatoire par la loi, les maires en conférence du 09 novembre 2023, ont donné un accord de principe sur le transfert de la totalité des résultats de leur budget assainissement.

A la demande des communes, il pourra être envisagé un transfert progressif de ces excédents dans les conditions suivantes dans la limite de 3 ans. Les demandes seront examinées individuellement au regard notamment des investissements programmés sur la commune.

PROGRAMME PLURI ANNUEL

INVESTISSEMENT 2024-2034

Les principes posés pour établir un PPI conforme à la capacité à faire (en lien avec la tarification envisagée et un endettement conforme aux ratios prudentiels), soit plus de 22 M€ ht d’investissement (dont près de 16 M€ ht en reste à charge). En détail :

- Plus de 14 M€HT sur stations d’épurations

- Plus de 5.5 M€ pour les réseaux sur la base de :

. Taux renouvellement du réseau à 0.7%/an

. Taux réhabilitation du réseau à 0.7%/an

. Compris relevé topo des réseaux

- Plus de 2.5M€ pour les études

POUVOIRS DE POLICE Transfert automatique des pouvoirs de police spéciale sauf renonciation à ce transfert par les communes dans un délai de 6 mois à compter de la prise de compétence.

Les prérogatives transférées à l’EPCI sont les suivantes :

- instauration de mesures règlementaires (prescriptions techniques)

- octroi de prolongations de délais ou d’exonérations à l’obligation de raccordement des immeubles au réseau public de collecte des eaux usées dans les deux ans qui suivent

- pouvoir d’accorder des autorisations au déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte

A noter : la rédaction d’un règlement de service et les opérations de contrôle des assainissements relèvent de la compétence elle-même et non d’un pouvoir de police.

PERIODE TRANSITOIRE Refacturation des heures passées par les communes sur la gestion en régie de l’assainissement au regard des éléments transmis Ceci exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

- ACTE les principes posés au transfert de la compétence assainissement au 01/01/2025

THÈME : ASSAINISSEMENT N°24.27

Objet : Transfert de compétence

Madame le Maire expose :

La compétence « assainissement des eaux usées » concerne les services et activités suivants : - L’assainissement collectif vise le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites ;

- L’assainissement non collectif porte sur le contrôle des installations d'assainissement non collectif (Article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales).

La compétence « assainissement des eaux usées » est une compétence historiquement communale qui a vocation à être transférée en totalité à titre obligatoire aux communautés de communes. Cette obligation résulte de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République, qui prévoyait un transfert obligatoire aux communautés de communes à compter du 1er janvier 2020.

Le législateur a par la suite assoupli ce principe en permettant aux communes qui n’auraient pas déjà transféré la globalité la compétence à leur communauté de communes d’organiser via la mise en œuvre d’une minorité de blocage, un report de ce transfert au plus tard au 1er janvier 2026 (loi 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, dite « loi FERRAND »).

Conformément à ce principe (dont le législateur a assoupli le calendrier dans le cadre de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique), les communes membres de la CCSMM se sont opposées au transfert de leur compétence « assainissement des eaux usées » au 1er janvier 2020. Cette opposition conduit à un report du transfert au 1er janvier 2026 – sans que les dernières évolutions législatives ne modifient ce calendrier. Ce principe n’exclut pas la possibilité d’un transfert avant le 1er janvier 2026. La compétence « gestion des eaux pluviales » était incluse dans la compétence « assainissement des eaux usées » mais le législateur a individualisé cette compétence en 2015 en instituant la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines», régie par les dispositions de l’article L.2226-1 du code général des collectivités territoriales. Cette compétence reste une compétence facultative des communautés de communes qui peuvent se la voir confier par les communes, non pas de manière obligatoire, mais à titre facultatif (sur le fondement des dispositions de l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales).

Dans ce cadre, et dans la continuité des travaux et échanges engagés depuis janvier 2023, il vous est proposé : - de délibérer aujourd’hui pour transférer à la Communauté de communes la compétence « assainissement des eaux usées » au 1er janvier 2025 (assainissements collectifs et non-collectifs) - de confirmer l’absence de transfert de la compétence gestion des eaux pluviales qui demeurera communale

PROCÉDURE

Le transfert de la compétence implique, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales, une modification des statuts de la Communauté.

Conformément à ces dispositions, le conseil communautaire de la CCSMM a délibéré pour la procédure de transfert de la compétence assainissement (délibération n°2024/016/YvP du Conseil communautaire du 13 mars 2024), telle que définie ci-dessus, au 01/01/2025 (en tant que compétence supplémentaire en 2025 et compétence obligatoire à compter du 01/01/2026) A compter de la notification de cette délibération, les communes membres disposent d’un délai maximal de trois mois pour se prononcer sur ce transfert de compétence. L’absence de délibération à l’issue de ce délai sera considérée comme une décision favorable au transfert. Le transfert de compétence sera ensuite prononcé par arrêté du représentant de l’État dans le département, sous réserve de l’absence de minorité de blocage des communes (25% des communes représentant 20% de la population).SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 juin 2024

Le trois juin deux-mille-vingt-quatre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Uniac se sont réunis, en séance ordinaire, en salle du conseil, sur convocation légale de Madame le Maire du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre et sous sa présidence.

Eric GOUBAULT a été nommé secrétaire de séance.

Présents : Karine PASSILLY, Eric GOUBAULT, Eric TOXE, Patrice BRIANTAIS, Charles BISELX, Jean-François DELYS, Jérôme RICHARD, Julien COLAONE Excusés : Nicolas MEREL

Absents : Hervé LESNE (arrivé à 20h39), Christèle GEFFROY, Elise GUERIN, Sébastien GUIHOT Effectif légal : 15 - Conseillers en exercice : 13 - Présents : 8 (9 à partir de 20h39) – Procuration : 0

CONSÉQUENCES DU TRANSFERT

Conformément aux principes généraux qui président aux transferts de compétences, ces derniers emportent le dessaisissement complet des communes au profit de la CCSMM. Les conséquences de ce dessaisissement seront les suivantes :

- la CCSMM se substituera à ses communes membres dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes ; - le personnel nécessaire à la gestion du service sera transféré à la CCSMM ou mis à sa disposition conformément au cadre juridique en vigueur ; - les biens, équipements et services nécessaires à l’exercice de la compétence seront gratuitement mis à la disposition de la CCSMM pour lui permettre d’assurer le service ; - les contrats en cours se poursuivront dans les conditions en vigueur jusqu’à leur échéance. Ces mécanismes visent à garantir la continuité du service public à l’instant « t » du transfert. Ceci ayant été exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5214-16, L. 5214-21 et L. 5211-17 ; Vu l’article 1er de la loi 2018-702 du 3 août 2018 relative la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ; Vu les statuts de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2021 ; Vu la délibération n°2023/025/YvP de la CCSMM du 14/02/2023 actant le principe d’un transfert de compétence assainissement anticipé au 01/01/2025 ; Vu les délibérations des communes confirmant ce principe de transfert de compétence anticipé Vu la délibération n°2024/015/YvP du 12/03/2024, fixant les grands principes qui régiront ce transfert de compétences ; Vu la délibération de la commune 24.25 du 03/06/2024, fixant les grands principes qui régiront ce transfert de compétences ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DECIDE :

1. DE SE PRONONCER, en faveur du transfert de la compétence « assainissement des eaux usées » à la Communauté de communes Saint-Méen Montauban à compter du 1er janvier 2025 (au titre des compétences supplémentaires dans un premier temps, puis au titre des compétences obligatoires à compter du 01/01/2026); 2. DE CONFIRMER l’absence de transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales » qui demeurera donc communale 3. D’AUTORISER M. le Maire à prendre tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.28

THÈME : URBANISME N°24.28

Objet : Droit de préemption urbain – DIA parcelles A988 et A993

Madame le Maire informe avoir reçu en mairie une demande d’acquisition d’un bien soumis au droit de préemption de l’étude notariale PINSON-EON de Montauban de Bretagne.

Madame X envisage de vendre à Madame et Monsieur Y les parcelles A988 et A993 d’une superficie totale de 680m2. Le prix de vente est fixé à soixante-cinq-mille-quatre-cent-soixante-dix euros, auquel il faut ajouter les frais légaux d’acquisition.

Madame le Maire propose de renoncer à exercer le droit de préemption dont la collectivité est titulaire sur cette parcelle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

RENONCE à exercer le droit de préemption dont la collectivité est titulaire sur cette parcelle.

FIN DU CONSEIL A 20h53

Points divers

- Présentation du diaporama de la conférence des maires spéciale Petite Enfance relative aux conséquences de la loi plein emploi, modifiant les compétences des autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant

- Téléthon : réunion de travail en vue de l’organisation du prochain Téléthon sur les communes de Saint-Uniac/Boisgervilly lundi 24/06/2024 à 20h en salle polyvalente de Saint-Uniac

- Questionnaire café épicerie : restitution de Julien COLAONE et Jérôme RICHARD suite au retour des questionnaires, et préparation de la réunion de restitution auprès des habitants qui se tiendra le 19/06/2024 à 19h en salle polyvalente. - PCS : une mise à jour des risques et des interlocuteurs est en cours, chacun est invité à consulter les premiers éléments de mise à jour transmis par mail et faire un retour auprès du secrétariat