Compte-Rendu - cr 9 cm 13 11 2025

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Compte-Rendu - cr 9 cm 13 11 2025 Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Saint-Uniac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 9 cm 13 11 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 NOVEMBRE 2025 Le treize novembre deux-mille-vingt-cinq, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la

commune de Saint-Uniac se sont réunis, en séance ordinaire, en salle du conseil, sur convocation légale de Madame le Maire du cinq novembre deux mille vingt-cinq et sous sa présidence

Madame le Maire et Présidente de séance, Karine PASSILLY

- Procède à l’appel nominal

- Désigne le secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT

Etaient présents (7)

Karine PASSILLY, Éric TOXÉ, Patrice BRIANTAIS, Jérôme RICHARD, Charles BISELX, Nicolas MEREL, Julien COLAONE Etaient excusés et représentés (1)

Éric GOUBAULT a donné pouvoir à Jérôme RICHARD

Etaient excusés (2)

Hervé LESNÉ, Jean-François DELYS

Etaient absents (3)

Sébastien GUIHOT, Christèle CODET-GEFFROY, Élise GUERIN

Secrétaire de séance

Julien COLAONE est désigné comme secrétaire de séance à l’unanimité.

Madame le Maire et Présidente de séance Karine PASSILLY annonce l’ouverture de la séance à 20h45

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 06/10/2025 à l’unanimité.

1. RESSOURCES HUMAINES

1.1 Mise à jour du tableau des effectifs

2. FINANCES

2.1 DM Budget principal

3. MARCHÉ PUBLIC

3.1 Participation aux groupements de commande pilotés par la CCSMM

4. VIE MUNICIPALE

4.1 Délégation de signature au 2ème adjoint

4.2 Délégation de signature à la secrétaire générale de mairie

5. COMMUNAUTE DE COMMUNES

5.1 Location avec promesse de vente du local café épicerie

6. DECISIONS DU MAIRE

POINTS DIVERS

Présentation du projet de ralentisseur Résidence du Four25.42– RESSOURCES HUMAINES

Mise à jour du tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement. Suite à des mouvements de personnel depuis 2022, Madame le Maire propose une mise à jour du tableau des effectifs :

P. Briantais : l’agent technique à 30.5/35ème est sur ce temps de travail compte tenu qu’elle intervient sur les bâtiments communaux en plus de l’école

Mme Le Maire : En plus des effectifs présentés dans le tableau, nous avons un agent en CDD en remplacement d’un agent en arrêt longue maladie. Il n’est pas toujours facile de remplacer le personnel absent, d’autant plus lorsque le remplacement doit intervenir au pied levé. Il arrive que les élus assurent le service de garderie et de cantine pour assurer la continuité de services. Notre secrétaire intervient elle aussi sur les temps périscolaires (surveillance de cour, garderie), ainsi que l’agent technique de façon plus ponctuelle. Nous les en remercions

N.Merel : le remplacement des agents est d’autant plus compliqué que l’on ne peut pas mettre n’importe quelle personne pour assurer le service.

Le conseil, l’unanimité :

- APPROUVE le tableau des effectifs tel que présenté

- AUTORISE l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

- CHARGE l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 025.43– FINANCES

Décision modificative n°2 budget principal

Madame le maire informe le conseil de la nécessité de réajuster le chapitre 20 de la section d’investissement, notamment l’article 202, pour lequel les crédits votés lors du BP sont insuffisants. Il convient d’adopter une décision modificative pour ajuster le budget, les écritures suivantes sont proposées :

Le conseil municipal, à l’unanimité

VALIDE la décision modificative n°2 du budget principal telle que présentée. CHARGE Madame le Maire de réaliser les opérations comptables et administratives nécessaires.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

25.44– MARCHÉS PUBLICS

Groupements de commandes pilotés par la CCSMM

La CCSMM nous informe que les deux marchés suivants arrivent à échéance en février 2026. - Vérification et maintenance des ouvrages d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées - Balayage et nettoyage de la voirie ainsi que des abords des équipement communaux et communautaires

La commune de Saint-Uniac n’a pas intégré ces deux marchés lorsque ceux-ci ont été lancés. Compte-tenu des délais nécessaires à la préparation et au lancement de nouvelles procédures de consultations, la Communauté de Communes St Méen Montauban envisage de conclure avec les titulaires actuels un avenant de prolongation de quatre mois ; les communes souhaitant poursuivre ou débuter leur adhésion à ces futurs marchés sont invitées à délibérer afin d’autoriser leur participation au groupement de commandes piloté par la CCSMM.

Mme Le Maire : auparavant nous faisions intervenir l’entreprise THEAUD pour un coût de 120€HT de l’heure, le marché CCSMM propose un coût de 90€ HT de l’heure

E. Toxe : nous faisions intervenir l’entreprise Théaud 2 à 3 fois, en fonction de la nécessité. Le marché proposé concerne aussi les eaux pluviales et les eaux usées

Mme Le Maire : il est de façon générale intéressant d’adhérer au groupement de commandes nous permettant de bénéficier de tarification préférentielle que nous ne pourrions obtenir seul. Notre adhésion ne vaut pas obligation d’utilisation minimum, la commune ne sera facturée que sur les prestations sollicitées

Le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE l’intégration de la commune dans les procédures visant à renouveler les deux marchés : - Vérification et maintenance des ouvrages d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées- Balayage et nettoyage de la voirie ainsi que des abords des équipement communaux et communautaires

VALIDE l’adhésion de la commune à ces deux groupements de commande pilotés par la CCSMM DÉSIGNE la Communauté de Commune Saint Méen Montauban en tant que coordonnateur des groupements

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

25.45– VIE MUNICIPALE

Délégation de signature au 2ème adjoint

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-18,

Vu la délibération n°20.11 du 23 mai 2020 portant élection du 2ème adjoint, Considérant que Monsieur Éric TOXÉ a été élu 2ème adjoint,

Vu l’arrêté n°20.11 du 23 mai 2020 portant sur l’attribution de délégation au 2ème adjoint, Considérant que dans l’intérêt d’une bonne administration, il convient de donner délégation de signature pour l’accomplissement de certaines formalités incombant au Maire,

Madame le Maire propose de donner délégation à Monsieur Éric TOXÉ, 2ème adjoint, l’effet de signer, en cas d’indisponibilité de Madame le Maire ou du 1er adjoint, tous les actes, documents, courriers et pièces administratives relevant des domaines suivants :

- Urbanisme

- Affaires scolaires

- Relations commerce et artisanat

- Finances : signature des titres et mandats

Madame Le Maire : En raison de l’indisponibilité d’Eric Goubault pour raison médicale, il est nécessaire de pouvoir assurer une continuité de bonne administration des formalités en cas d’indisponibilité de ma part

Le conseil municipal, à l’unanimité

ACCEPTE la proposition de Madame le Maire de donner délégation de signature à Monsieur Éric TOXÉ pour les domaines cités

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

25.46– VIE MUNICIPALE

Délégation de signature à la secrétaire générale de mairie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-19,

Considérant que dans l’intérêt d’une bonne administration, il convient de donner délégation de signature pour l’accomplissement de certaines formalités incombant au Maire,

Madame le Maire propose que la secrétaire générale de mairie, Nathalie DALMASSY, soit, sous sa surveillance et responsabilité, déléguée à la légalisation des signatures, conformément à l’article L2122-30 du CGCT. Karine Passilly

Le conseil municipal, à l’unanimitéACCEPTE la proposition de Madame le Maire de donner délégation de signature à Madame Nathalie DALMASSY pour les légalisations de signature.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

25.47– COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT MÉEN MONTAUBAN

Location avec promesse de vente du local café épicerie

Madame le Maire informe les membres du conseil que dans un objectif d’harmonisation de gestion des bâtiments intercommunaux, la CCSMM a proposé aux membres du Bureau que le local « café épicerie », jusqu’à présent mis à disposition de la commune, fasse l’objet d’un bail avec promesse de vente.

Suite à l’avis favorable du Bureau du 18/06/2025 pour la location avec promesse de vente à la commune du local « café épicerie », Madame le Maire présente les caractéristiques du bail proposé à la commune.

Mme Le Maire : Ce bail intervient dans un objectif d’harmonisation et d’équité de mise à disposition des bâtiments intercommunaux. Des discussions ont eu lieu, en amont, avec le Président de la communauté de communes et le directeur du Pôle économie. Le sujet a également été présenté en bureau communautaire, lequel a validé ces modalités C. Biselx : tout le monde a à y gagner. Avec l’inflation de ces 5 dernières années, nous sommes tous gagnants, le prix d’achat n’est pas tellement plus élevé que le prix d’acquisition par la communauté de communes en son temps P. Briantais : L’estimation des domaines n’a à mon avis pas été faite en considérant l’étage J. Colaone : la signature de ce bail garantit le prix de vente pour la commune P. Briantais : cela nous garantit aussi la durée, et nous permet d’avoir de la perspective sur 3 années. Mme Le Maire : je ferais part de ces dispositions au président de l’association du bar ouf, sous locataire des lieux. Le bail outre le fait d’offrir la possibilité d’achat à moyen terme par la commune, reprécise aussi que le bâtiment est propriété de la Communauté de communes, que la commune de Saint-Uniac en est le locataire et que la sous location à l’association le Bar’ouf est accordée par la communauté de communes à titre dérogatoire. Ce bail reprécise également les conditions de réalisation de travaux dans les lieux.

Le conseil municipal, à l’unanimité

ACCEPTE la proposition de bail assortie d’une promesse de vente telle que présentée. CHARGE Madame le Maire de signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

25.48– DÉCISIONS DU MAIRE

Vu les articles L2121-29, L2122-22, L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient de porter à la connaissance du conseil municipal l’ensemble des décisions du Maire mentionnés sur le tableau ci-dessous.

Madame le Maire est chargée, en ce qui la concerne, de l’exécution de l’ensemble des présentes décisions.

Référence Objet

2025/11 Renonciation à préempter la

parcelle A479 (14 rue du Moulin)

– DIA353202500007

2025/12 Renonciation à préempter la

parcelle A183 (17 résidence du

Four) – DIA353202500008FIN DE LA RÉUNION À 21h35

POINTS DIVERS

ALSH Boisgervilly

Madame Le Maire : Suite à une réévaluation des coûts de fonctionnement du centre de loisirs de Boisgervilly, le coût facturé par Boisgervilly à la commune de Saint-Uniac sera revu à la baisse à compter de janvier 2026. La participation de la commune sera ainsi portée à 15€/jour de présence et par enfant au lieu de 18€ actuellement

Nous avons parallèlement été sollicités par la commune d’Iffendic sur le sujet du centre de loisirs et la mise en place d’une participation de Saint-Uniac, compte tenu de la présence d’enfants de la commune au sein de leur structure. Le conseiller en charge des affaires scolaires et moi-même rencontrerons l’adjoint d’Iffendic en charge de ce sujet

Résidence du Four

E. Toxe : Suite au problème de vitesse porté à notre connaissance par les habitants de la Résidence du four, une entreprise a été sollicitée, laquelle indique que des chicanes ne réduisent pas forcément la vitesse. Celle-ci préconise un plateau surélevé qui obligerait le ralentissement, où cela est le plus dangereux. Le coût estimé des travaux serait de 11 000€

Mme Le Maire : la vitesse est un vrai problème dans toutes les communes de façon générale N. Merel : si tout le monde était responsable, on ne se poserait pas ce genre de question

Vœux 2026

Madame Le Maire : La cérémonie des vœux 2026 se tiendra le samedi 17 janvier 2026 à 11h