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Déliberation - 10 Delib Fonds de Concours Aupres de la Communaute Dagglomeration GPS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Delib Fonds de Concours Aupres de la Communaute Dagglomeration GPS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saintry-sur-Seine
—
Déparrement
de
l'Essorne
Arrondissement
d'Ery
-
Canton
d'Epinay-soùs-Sènart
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
31
JANVIER
2024
DATE
DE
CONVOCATION 24-01-2024
DATE
D’AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
24-01-2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
:
20
VOTANTS
:
25
N° DE LA
DÉLIBÉRATION
2024-01-31-
N°10
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
extrait
du
procès-verbal
de
la
présente
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie,
le :
] 8 FEV.
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
et
un
janvier
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
Corot
(haut),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire Présents
:
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
Madame
Christelle
PELOUIN,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Madame
Sylvie
VIGNAS,
Monsieur
Stéphane
DUBERGER,
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
Alain
TROUFLEAU,
Monsieur
Alain
RINGEVAL,
Madame
Christèle
FONTENEAU,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Madame
Mathilde
MARQUES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Monsieur
Laurent
VIALANEIX,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Sophie
MAHE,
Madame
Martine
CARTAU-OURY,
Madame
Marie-France
DUCROQUET,
Monsieur
Sébastien
DIAZ.
Absents
représentés
:
Mme
DENECE
donne
pouvoir
à
M.
VENTALON
Mme
GAUTHIER
donne
pouvoir
à
M.
SOULIER
Mme
PENDARIES
donne
pouvoir
à
M.
PENDARIES
Mme
BEAUGUET
donne
pouvoir
à
Mme
PELOUIN
M.
LE TALBODEC
donne
pouvoir
à
Mme
DUCROQUET
Absents
non
représentés
:
Mme
Aurore
BARBOT,
M.
Pascal
BEL
ANGE,
Mme
Sandrine
FABRE,
Mme
Marelyne
NGANTCHUE
épouse
DEM'S
LUKA
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Christelle
PELOUIN
OBJET
: ATTRIBUTION
FONDS
DE
CONCOURS
D’INVESTISSEMENT
PAR
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
GRAND
PARIS
SUD
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
Tél
01
69
89
52
52
Fax
01
69
89
52
53
- site
: www.saintry-sur-seine.fr
—
e-mail
: cabinet.maire@saintry.fr
Page
1 OBJET
: ATTRIBUTION
FONDS
DE
CONCOURS
D’INVESTISSEIMENT
PAR
iA.
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
GRAND
PARIS
SUD
Sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
VU
la
délibération
n°
DEL-2022/109
du
07/04/2022,
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
a
reconduit
pour
la
période
2021/2026
la
solidarité
financière
bénéficiant
aux
communes
membres
en
créant
un
nouveau
dispositif
unique
applicable
à
l’ensemble
de
son
territoire
comprenant
un
fonds
de
concours
d'investissement.
CONSIDERANT
le
dispositif
de
fonds
de
concours
approuvé
lors
du
Conseil
Communautaire
du
7
avril
2022,
avec
pour
la
commune
de
Saintry-sur-Seine
le
versement
possible
d’un
montant
total
de
929
161
€
HT
disponible
jusqu’en
2026.
CONSIDERANT
que
le
fonds
de
concours
est
accordé
si
les
conditions
suivantes
sont
réunies
:
eLe
fonds
de
concours
doit
nécessairement
avoir
pour
objet
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement.
La
notion
d'équipement
ne
fait
l’objet
d'aucune
définition
juridique
précise.
Le
caractère
matériel
des
éléments
qu’elle
vise
tend
à
l’assimiler
à
la
notion
comptable
d'immobilisation
corporelle
;
eLe
montant
total
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
:
Le
fonds
de
concours
doit
avoir
donné
lieu
à
délibérations
concordantes,
adoptées
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
«
Finances
»
réunie
le
23/01/2024,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
le
solde
du
fonds
de
concours
d'investissement
auprès
de
la
Communauté
d’agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine
Essonne
Sénart
pour
un
montant
de
464
581.38
€,
pour
les
opérations
suivantes
:
MONTANT
HT
EN
EUROS
PAYE
PAR
LA
COMMUNE
50 %$ DE SUBVENTION
EN
EUROS
PRIS
PAR
FONDS
DE
CONCOURS
GPS
N°DE
BORDEREAU
DATE
DE
ERS
D
F
NUMER!
Lil
DESIGNATION
ATE
FACTURE
UMERO
FACTURE
PAIEMENT
N°DE
DÉPENSES
DE
LA
VOIRIE
2023
542
588,70
271
294,35
27 738,38
|DEPENSES
TRAVAUX
POUR
ECOLES
ET
ALSH
2023
13
869,19
|DEPENSES
POUR
L'INFORMATIQUE
2023
3.967,23
4 983,62
DEPENSES
POUR
TRAVAUX
DE
LA
POSTE
2023
47710,88
23
855,44
DEPENSES
POUR
LES
VEHICULES
EN
2023
183
807,67
91
903,84
FONDS
DE
CONCOURS
EN
INVESTISSEMENTS
2023
929
162,75
464
581,38
PRECISE
que
les
dépenses
ci-dessus
désignées
feront
l’objet
d’un
état
détaillé
des
mandatements
dûment
visé
par
le
comptable
public.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture
À Saintry-sur-Seine,
le 31 janvier
2024
cf
hé
Page
2