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unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis66 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis66 2026)Thèmes du document : Données personnelles, Télécommunications et internet, Banque, METZ MÉTROPOLE

we EUROMÉTROPOLE DE METZ

x ME MAISON DE LA MÉTROPOLE s 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T, 03 87 20 10 00®=F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu

* & EUROMÉTROPOLE

DÉCISION 66 / 2026

RELATIVE A LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MÉCÉNAT AVEC LE FONDS DE DOTATION DE LA CAISSE D’'EPARGNE GRAND EST EUROPE POUR LE MUSEE DE LA COUR D'OR DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION DU PAVILLON DE LA BIODIVERSITE DE METZ METROPOLE

Nous soussigné, Daniel BAUDOUIN, Conseiller délégué de Metz Métropole,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts,

VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,

VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur BAUDOUIN, Conseiller délégué « mécénat », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « signer toute convention de mécénat »,

Considérant le souhait du Fonds de dotation de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe d'apporter son soutien au Musée de la Cour d'Or de Metz Métropole et ainsi de participer financièrement au projet du Pavillon de la Biodiversité,

Considérant la compatibilité de cette demande avec la charte éthique en matière de mécénat de Metz Métropole,

Considérant la démarche de Metz Métropole visant à encourager et favoriser la philanthropie et le mécénat sur son territoire,

DÉCIDONS :

— De signer la convention de mécénat entre Metz Métropole et le Fonds de dotation de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe dans le cadre du projet de Pavillon de la Biodiversité au Musée de la Cour d’Or.

— JAN Fait à Metz, le 2 J 46

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(057-200039865-20260129-Decis66-2026-AU| Pour le Président

Accusé certifié exécutoire Le Conseiller Délégué au Mécénat

(Réception par le préfet : 04/02/2026]

Pour l'autorité compétente par délégation à

S TT ue,

= Daniel BAUDOUIN

Maire de Sainte-Ruffineje

FONDS DE DOTATION “je EUROMÉTROPOLE FA] CAISSE D'EPARGNE D. # Grand Est Europe

CONVENTION DE MECENAT

Appel à projets 2025

La Biodiversité

Entre :

Le Fonds de dotation de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe, ayant son siège social à

STRASBOURG (67100), 1 avenue du Rhin, représenté par Madame Dobrila NIKOLIC, en qualité de

Directrice, association de droit local identifiée sous le numéro SIREN 534 135 967.

ci-après dénommé « le Mécène »,

D'une part,

ET

L'Etablissement public de coopération intercommunale Metz Métropole, régi par l’article L.5211-

5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ayant son siège social à METZ (57000), 1 Place

du Parlement de Metz, immatriculé sous le SIRET 200 039 865 00106, représenté par Monsieur

Daniel BAUDOUIN, conseiller délégué au mécénat, dûment habilité en vertu d'un arrêté en date

du 15 juillet 2020,

ci-après dénommée « L’Eurométropole de Metz »,

D'autre part.

Il est convenu et arrêté ce qui suit.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention (ci-après la « convention ») a pour objet de définir :

- Les modalités du soutien financier apporté par le Mécène à l’Eurométropole de Metz pour

parvenir à mettre en œuvre le projet décrit ci-dessous ;

- Les modalités de valorisation du soutien apporté par le Mécène consenties par

l’Eurométropole de Metz.

Fonds de dotation de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe,

Loi du 4 août 2008. Siège social : 1, avenue du Rhin 67100 STRASBOURG+

FONDS DE DOTATION re EUROMÉTROPOLE A CAISSE D'EPARGNE “MEET

# Grand Est Europe

Le projet dénommé « Création du Pavillon de la Biodiversité » :

Finalité du projet :

Développé par le Musée de la Cour d'Or de l’Eurométropole de Metz dans un nouvel espace

spécialement aménagé, le projet a pour but de sensibiliser les visiteurs aux enjeux de conservation

de la biodiversité à partir de la riche collection d'histoire naturelle du musée, principalement

datée du XIXe siècle. Le parcours sera décliné en trois actes: découvrir, comprendre et agir,

ponctuées par des visions transversales : une vision d’artiste, une vision naturaliste (hommage au

cabinet fondé en 1817), une vision digitale et une vision d’observateur.

8 milieux naturels lorrains riches et diversifiés, dont les milieux forestiers, seront mis en valeur et

inviteront les visiteurs à agir de manière concrète et raisonnée.

Population-cible: tous publics, y compris les publics en situation de handicap, et les touristes

(contenus accessibles également en anglais et en allemand)

Objet du soutien financier : Participer à la conception et au montage de la scénographie du

Pavillon de la biodiversité, permettant ainsi la mise en valeur des espèces et des spécificités de la

faune et flore de Lorraine.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU MECENE

2.1. Montant du soutien financier

Le Mécène s'engage à apporter un soutien financier sous forme d’un don d’un montant de 5 000

euros (cinq mille euros) pour la réalisation du projet tel que décrit à l’article 1 de la présente

convention.

2.2. Modalités de versement

Le Mécène verse à l’Eurométropole de Metz un montant global de 5 000 £ net (non assujettis à la

TVA) après la signature de la présente convention.

Le Mécène dispose de deux possibilités pour effectuer son don :

Le Mécène peut régler la somme par chèque bancaire à l’ordre de la Trésorerie de Metz

Municipale et l'envoyer à l'adresse suivante :

6-8 Place Saint-Jacques 57040 METZ CEDEX 01

I| sera demandé au Mécène d’apposer la mention suivante dans le courrier accompagnant le

paiement ou au dos du chèque : « Mécénat Metz Métropole ».

Le Mécène peut effectuer un virement aux coordonnées bancaires suivantes :

TRESORERIE

METZ MUNICIPALE

6 8 PL SAINT JACQUES

Fonds de dotation de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe,

Loi du 4 août 2008. Siège social : 1, avenue du Rhin 67100 STRASBOURGFA FONDS DE DOTATION ce EUROMÉTROPOLE A CAISSE D'EPARGNE ;

# Grand Est Europe

57040 METZ CEDEX O1

Relevé d'identité Bancaire (RIB) 053

RIB : 30001 00529 C5700000000 16

IBAN : FR27 3000 1005 29C5 7000 0000 016

BIC : BDFEFRPPCCT

Il sera demandé à ce dernier de mettre en objet du virement la mention « Mécénat Metz

Métropole ».

2.3. Eligibilité du don au régime du mécénat

L'Eurométropole de Metz garantit le Mécène que son financement est éligible au régime du

mécénat tel que défini à l’article 238 bis du code général des impôts et lui garantit également être

d'intérêt général.

Le Mécène bénéficiera donc d’une réduction d'impôt sur les sociétés comme le prévoit la loi

n°2003-79 du 1°’ août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE L'EUROMETROPOLE DE METZ

L'Eurométropole de Metz s'engage à :

- Remettre au Mécène une attestation de don au titre du soutien financier perçu, et ce dès

que les fonds seront versés par ce dernier ;

- Affecter l’apport du Mécène exclusivement au projet décrit qui sera réalisé dans les

conditions décrites dans la présente convention ;

- Affecter l’apport du Mécène à une activité non lucrative et elle-même éligible au mécénat ;

- Rendre compte au Mécène de la réalisation du projet à travers un bilan définitif en fin de

projet sur la base des indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettant d'apprécier le plus

précisément possible les résultats de l'action engagée.

ARTICLE 4 : CONTREPARTIES

Dans le cadre de la présente convention de mécénat, il est convenu que les contreparties

suivantes, sur lesquelles une disproportion marquée entre les sommes versées et la valorisation

de la prestation rendue est volontairement existante au regard du don désintéressé effectué,

seront accordées à titre de remerciements au Mécène.

4.1 Contreparties immatérielles

En contrepartie de son soutien, l’Eurométropole de Metz s'engage à :

Fonds de dotation de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe,

Loi du 4 août 2008. Siège social : 1, avenue du Rhin 67100 STRASBOURGon

FONDS DE DOTATION © EUROMÉTROPOLE A CAISSE D'EPARGNE É m# Grand Est Europe

- Citer le partenariat avec le Mécène lors de toute action d’information ou de

communication, manifestation officielle ou relation avec les médias concernant le

« projet ». Les relations avec les médias devront impérativement faire l’objet d’une

coordination préalable avec le Mécène.

- Reproduire sur tous les documents écrits précisés ci-après de façon non exclusive, et

relatifs au « projet », le logo du Mécène et/ou la mention de son mécénat (invitations,

affiches, bannières, documents d’appel, dossiers de presse, site Internet, catalogue...) en

veillant à respecter la charte graphique de la marque du Fonds de dotation de la Caisse

d'Epargne Grand Est Europe ;

- Soumettre au Mécène lesdits documents 15 jours avant impression, afin que ce dernier

puisse vérifier l’utilisation de son logotype au regard de sa charte graphique ;

- Si une manifestation de remise officielle de chèque est envisagée, organiser celle-ci en

coordination avec le Mécène, en particulier quant au choix de la date et au modèle

d'invitation, et à l’en informer au minimum 30 jours avant la tenue de cette manifestation ;

- Autoriser le Mécène à communiquer sur sa participation au « projet », tant à l’interne qu’à

l’externe, à l'exclusion de toute communication commerciale ;

- Autoriser le Mécène à faire mention de son partenariat sur les sites internet du groupe

Caisse d’Epargne et via ses réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Youtube, Instagram), à

l'exception de route exploitation commerciale. Par ailleurs, des liens réciproques entre le

site du bénéficiaire et les sites internet du Mécène pourront être établis pendant la durée

de la convention.

Conformément au bulletin officiel des finances publiques publié le 7 août 2019 (BOI-BIC-RICI-20-

30-20), l’apposition du nom et logo du Mécène sur les supports de communication cités plus haut

sont valorisés comme suit : 3% (trois pour cent) du montant du don.

4.2 Reproductions et droits photographiques

L'Eurométropole de Metz autorise le Mécène à utiliser gratuitement des photographies de

l’'Eurométropole de Metz exclusivement à l’occasion de la promotion et de l'information relative

au « projet ».

Pour ces utilisations, le Mécène s'engage à :

- _Apposer à proximité de chaque visuel ou groupe de visuels utilisé une mention explicitant

le mécénat en faveur de l’Eurométropole de Metz;

- Préciser le crédit d'image.

Cette autorisation est valable pour toute la durée du partenariat. Dans tous les cas, le Mécène

s'engage à respecter le droit moral des auteurs des photographies de l’Eurométropole de Metz.

L'Eurométropole de Metz garantit au Mécène la jouissance paisible des droits cédés sur les

photographies dans le cadre de la présente convention.

Fonds de dotation de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe,

Loi du 4 août 2008. Siège social : 1, avenue du Rhin 67100 STRASBOURGÆ

FONDS DE DOTATION rss CAISSE D'EPARGNE à

# Grand Est Europe

ARTICLE 5 : RECHERCHE DE NOUVEAUX PARTENAIRES

L'Eurométropole de Metz s'engage à trouver les financements complémentaires nécessaires à la

réalisation du projet objet de la présente convention. Pour ce faire, elle contactera des institutions

et des entreprises. Elle s'engage à ne pas conclure d’accord de partenariat avec une entreprise

dont l’image pourrait aller à l'encontre de celle du Mécène.

ARTICLE 6 : DUREE

Les présentes conditions sont convenues et acceptées par les parties à compter de la signature de

la présente convention et prennent fin automatiquement et sans formalité préalable au terme du

projet le 31 décembre 2026, à l'exception des droits photographiques et d'utilisation du nom du

projet qui restent en vigueur jusqu’au 30 juin 2027.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

Aucune responsabilité ne pourra être recherchée par l’'Eurométropole de Metz, ses prestataires et

ses assureurs, auprès du Mécène, du fait du versement de sa contribution financière quant à

l’organisation, la mise en œuvre et la réalisation du projet.

ARTICLE 8 : RELATIONS AVEC LES TIERS

L'Eurométropole de Metz et le Mécène s'engagent à ne pas porter atteinte directement ou

indirectement à leur image respective, par leur comportement, leurs attitudes ou leurs

déclarations.

ARTICLE 9 : RESILIATION

En cas d’inexécution, par l’une ou l’autre partie, de l’une des obligations prévues à la présente

convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, 15 jours après mise en demeure restée

infructueuse.

Dans le cas d’inexécution du « projet » par L’Eurométropole de Metz, celui-ci devra restituer au

Mécène toutes les sommes qui lui auront déjà été versées.

En cas de résiliation, le Mécène ne pourra plus faire usage d’une manière directe ou indirecte du

nom et de l’image de l'Eurométropole de Metz, en lien avec tout ou partie du projet, et

réciproquement.

ARTICLE 10 : PROTECTIONS DES DONNEES / RGPD

Fonds de dotation de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe,

Loi du 4 août 2008. Siège social : 1, avenue du Rhin 67100 STRASBOURG# à

FONDS DE DOTATION he EUROMÉTROPOLE FA CAISSE D'EPARGNE

Æ Grand Est Europe

Chaque Partie garantit avoir pris l’ensemble des mesures nécessaires en matière de protection des

données personnelles et se conformer dans l'exécution des Prestations prévues aux présentes à

l’ensemble des obligations posées par la Réglementation relative à la Protection des. Données

composée des lois et réglementations applicables en matière de protection des données

personnelles et de la vie privée, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit «

Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD), ainsi que les lois nationales,

délibérations et recommandations de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle ou de

supervision compétente au titre du Contrat ou d’une des Parties.

ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITE

Le Mécène et l’Eurométropole de Metz s'engagent, tant pendant la durée de la Convention que

pendant une durée de cinq (5) ans après sa cessation pour quelque cause que ce soit, à garder

strictement confidentiels les termes du présent contrat, notamment les modalités financières.

Le Mécène et l’Eurométropole de Metz s'engagent à faire respecter la même obligation de

confidentialité par toutes les personnes ayant à connaître les termes du contrat à l’occasion de sa

diffusion ou de son exécution.

ARTICLE 12 : LITIGES

La présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française et tous les

différends relatifs à son interprétation ou à son exécution relèveraient des tribunaux compétents

du siège social du Mécène, après épuisement des voies de règlement amiables.

ARTICLE 13 : SIGNATURE ÉLECTRONIQUE — CONVENTION DE PREUVE

Les Parties peuvent convenir ensemble de procéder à la signature de la convention et/ou de ses

avenants successifs de manière dématérialisée à travers un outil de signature électronique. Dans

ce cas, la convention et/ou ses avenants successifs signés de manière dématérialisée à travers un

outil de signature électronique :

- constituent l'original dudit document ;

- ont la même valeur probante qu’un écrit signé de façon manuscrite sur support papier et

pourront valablement être opposés à chacune des Parties ;

- sont susceptibles d’être produits en justice, à titre de preuve littérale, en cas de litiges, y

compris dans les litiges qui opposeraient les Parties.

En conséquence, la convention et/ou ses avenants successifs signés de manière dématérialisée

valent preuve du contenu dudit document, de l'identité des signataires, de la date de signature et

du consentement des Parties aux droits et obligations qui découlent de la convention et/ou de ses

avenants successifs signés de manière dématérialisée.

Fonds de dotation de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe,

Loi du 4 août 2008. Siège social : 1, avenue du Rhin 67100 STRASBOURGFONDS DE DOTATION s #4 EUROMÉTROPOLE A CAISSE D'EPARGNE

Grand Sst Europe

Fait à Strasbourg le 2 3 JAN. 2026

en deux exemplaires originaux.

Pour le Mécène Pour l’Eurométropole de Metz

Pour le Président

Mme Dobrila NIKOLIC M. Daniel BAUDOUIN

Directrice Conseiller Délégué au Mécénat

Fonds de dotation de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe,

Loi du 4 août 2008. Siège social : 1, avenue du Rhin 67100 STRASBOURG