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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU decis120 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
METZ MÉTROPOLE POLE Li
D © oNÉTRo EUROMÉTROPOLE DE METZ x M FE I Z MAISON DE LA MÉTROPOLE a 1 Place du Parlement de Metz # CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 » F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DÉCISION 120 / 2026
RELATIVE A LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE
CLUB METZ EUROMETROPOLE DANS LE CADRE DU CLUB-PARTENAIRES DE L'OPERA-THEATRE DE METZ METROPOLE.
Nous soussigné, Daniel BAUDOUIN, Conseiller délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation
à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur BAUDOUIN,
Conseiller délégué « mécénat », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « signer les
conventions de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct
entre les parties d'un montant inférieur à 10 000 € TTC dans la limite des crédits inscrits au budget
»,
Considérant le souhait du Club Metz Eurométropole de poursuivre son soutien en tant que membre
du Club-Partenaires de l'Opéra-Théâtre et ainsi de soutenir les saisons artistiques hors les murs
2028/2026 et 2026/2027de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole,
Considérant la compatibilité de cette demande avec la charte éthique en matière de mécénat et de
partenariat de Metz Métropole,
DÉCIDONS :
— De signer la convention de partenariat entre Metz Métropole et le Club Metz Eurométropole dans le cadre du Club-Partenaires de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole.
Fait à Metz, le D 3 MARS 2026 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20260303-Decis 120-2026-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/03/2026 Pour le Président
Pour l'autorité compétente par délégation ï BE x Le Conseiller Délégué au Mécénat
EE —
Daniel BAUDOUIN
Maire de Sainte-Ruffine | CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
METZ METROPOLE
1 Place du Parlement de Metz — CS 30353 57011 METZ CEDEX 1
représentée par Monsieur Daniel BAUDOUIN, conseiller délégué au mécénat, dûment habilité en vertu d'un arrêté en date du 15 juillet 2020,
Ci-après désignée « l'Eurométropole de Metz »
d'une part,
et
Le Club Metz Eurométropole,
2 Place d'Armes — 57000 METZ
Représentée par Monsieur Gilles CHARLES, Président,
Ci-après désigné « le Partenaire »
d'autre part,
PREAMBULE :
L'Eurométropole de Metz est un établissement public de coopération intercommunale ayant entre autres compétences la gestion des équipements culturels d'intérêt métropolitain. L'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz a pour mission la création et la diffusion de spectacles vivants afin de garantir un accès du public le plus large possible à des œuvres artistiques ambitieuses.
La mise en place d'un Club-Partenaires d'entreprises a pour vocation d'associer les entreprises aux projets culturels portés par l'Opéra-Théâtre.
Alors que les travaux de rénovation du bâtiment ont été engagés, la saison 2025/2026 de
lOpéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz est la toute première saison présentée hors les
murs : elle propose au public huit spectacles lyriques, deux ballets, quatre spectacles jeune
public et plusieurs rendez-vous (apéritifs concert du Chœur, répétitions publiques et rendez-
vous découverte, actions d'éducation artistique et culturelle pour les établissements scolaires)
dans différents lieux du territoire métropolitain. Le Club Metz Eurométropole souhaite poursuivre son soutien en tant que membre du Club- Partenaires de l'Opéra-Théâtre afin de :
e Contribuer au dynamisme du territoire en favorisant la création et l'innovation artistique,
e Soutenir une institution culturelle au service de tous les publics et sa première saison
hors les murs pendant les travaux de rénovation,
e__S'associer à une institution prestigieuse qui œuvre depuis 1752,
e _S'engager et ainsi renforcer l'identité d'une entreprise,
dans le cadre d'un partenariat dont les conditions sont définies par la présente convention.
En conséquence, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 / Objet
Le Club Metz Métropole souhaite s'associer à l'Eurométropole de Metz en mettant en place des conditions d'accès privilégiées aux espaces, manifestations et aux outils de communication dont il a la charge.
Article 2 / Engagements du Partenaire
Le Partenaire s'engage auprès de l'Eurométropole de Metz à :
2.1 Visibilité
Relayer les informations des évènements de l'Opéra-Théâtre et de la cellule Mécénat de l'Eurométropole de Metz au sein de son réseau ;
Faire figurer le nom et/ou le logo de l'Opéra-Théâtre de l’'Eurométropole de Metz sur le site internet et les supports de communication web et physiques du Club;
Afficher bâche ou kakémono de l'Opéra-Théâtre lors des Jeux de Metz Technopôle pour les éditions 2025 et 2026.
Diffuser les actualités de l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz auprès des adhérents et sympathisants, sur la rubrique Actualités du site web et via la publication d'un
post sur les réseaux sociaux du Club pour valoriser une action ou un temps fort particulier.
2.2 Accès privilégié
Donner un accès libre aux petits déjeuners du Club pour l'équipe Mécénat de
l'Eurométropole de Metz, dans le cadre d’une adhésion par an, pour un montant de 1 500€ (soit 750€ par adhésion annuelle).
3 interventions de l'équipe mécénat à l'année sur des thématiques bien définies à l'occasion de petits-déjeuner et lors des Jeux du Technopole. Article 3 / Engagements de Metz Métropole
En contrepartie du soutien apporté par le Partenaire, l'Eurométropole de Metz s'engage à :
3.1.Visibilité du Partenaire
L'Eurométropole de Metz s'engage à faire figurer le nom et/ou le logo du Mécène, sur les supports de communication suivants :
Programme des saisons artistiques 2025/2026 et 2026/2027,
Panneau dédié au Club-Partenaires sur les sites des spectacles de l'Opéra-Théâtre, Panneau dédié au Club-Partenaires dans le parking souterrain situé Place de la Comédie, Site internet du Club-Partenaires et page mécénat du site internet de l'Eurométropole de Metz
e Brochure mécénat de l'Eurométropole de Metz,
Pour pouvoir exécuter ses engagements, l'Eurométropole de Metz est expressément autorisée à utiliser le logotype du Mécène, conformément à la charte graphique définie par celui-ci. Le logotype est reproduit dans sa version couleur, chaque fois que cela est possible. Il est reproduit en noir et blanc sur les supports ne permettant pas l'utilisation de la quadrichromie.
L'ensemble de la visibilité est valorisé à 75€.
3.2. Accès privilégiés
e 12 invitations en catégorie 1 à répartir sur les deux saisons 2026/2027, sur un ou plusieurs spectacles au choix et dans la limite des places disponibles, pour un montant total de 720€, soit 60€ par place individuelle.
e Accès aux événements organisés par l'Eurométropole de Metz pour promouvoir les saisons artistiques hors les murs et la collecte en faveur de la rénovation de la grande salle de l'Opéra-Théâtre
3.3. Coopération privilégiée
° Animation par un représentant de l'Eurométropole de Metz d’un petit-déjeuner du Club
Article 4 / Exclusivité
Ce partenariat est conclu par les parties sans exclusivité sur les prestations évoquées dans
les articles 2 et 3. Le Partenaire et l'Eurométropole de Metz s'engagent à se tenir informés préalablement à toute convention avec un partenaire susceptible d'assurer le même type de prestation ou du même secteur d'activité.
Article 5 / Documents Contractuels La présente convention de partenariat est composée des documents suivants :
La présente convention,
La charte éthique de l'Eurométropole de Metz relative aux soutiens privés (mécènes, parrains, donateurs)
Article 6 / Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature et expirera le 30 juin 2027.
Article 7 / Résiliation de la convention
Si, pour une cause quelconque résultant du fait de l’une ou l’autre partie, la présente convention n'était pas appliquée, l’autre partie aura la possibilité de la résilier après avoir entendu les motifs de son co-contractant, sans préavis et à charge pour elle de demander le remboursement des sommes éventuellement engagées.
Elle sera dénoncée, sans indemnités d'aucune sorte, dans les cas suivants : guerre, révolution, inondation, grève générale, émeute, épidémie, ou tout autre cas de force majeure.
Article 8 / Litige
En cas de contestation entre les parties à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention, celles-ci conviennent de ne faire appel aux tribunaux qu'en dernier ressort, après avoir épuisé toutes les tentatives de conciliation.
Tout litige non conciliable pouvant s'élever à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au Tribunal Administratif de Strasbourg, la loi française étant seule applicable au présent contrat.
Fait à Metz, le 19/02/2026
En deux exemplaires originaux.
Pour l'Eurométropole de Metz, Pour le Partenaire,
Pour le Président Le Club Metz Eurométropole
Le conseiller délégué au mécénat
TR ——
Daniel BAUDOUIN, Gilles CHARLES,
Maire de Sainte-Ruffine Président