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unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367
Document publié le Mercredi 6 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Santé,
P a g e 1 | 58
République Française
Département de la Sarthe
Communauté de Communes Sud Sarthe
L’an deux mille vingt-six, le 06 mai à 18h00, le Conseil communautaire de la Communauté de
Communes Sud Sarthe s’est réuni à la salle des fêtes à Savigné-sous-Le Lude, sur convocation
de Monsieur François BOUSSARD, Président sortant, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par mail
aux conseillers communautaires le 30 avril 2026. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte des pôles de la Communauté de Communes le 30 avril 2026.
Présents (36) : Mesdames BAREAU Delphine, BOCCARA Carine, COGNÉ Sandra, DELAPORTE
Monique, DESVIGNES Martine, DONNÉ Catherine, IGLESIAS Valérie, LE BIEZ Hélène, LEVIAU
Ghislaine, QUÉRU Catherine, RENAUDIN Maryvonne, ROBINEAU Lydia et RUIZ-GIMENEZ
Alexandra. Messieurs : ALLARD Mickaël, AUCLAIRE Jordan, BAMAS Jean-Pierre, BERNAT
Nicolas, BOUSSARD François, CHANTOISEAU Thierry, CORBIN Olivier, DUVAL Michel,
FORESTIER Jean-Marc, GAYAT Xavier, GOUBAND Jean, HOUDIN Maurice, JACQUELIN
Emmanuel, LEBOUC Janick, LE BOUFFANT Yves, LOYAU ÉRIC, MOURIER Nicolas, NÉRON
Michel, de NICOLAŸ René, OUVRARD Pierre, PAQUET Dominique, PINEAU Denis, POSTMA
Siebe et SALENNE Cédric.
Absents excusés ayant donné procuration (2) :
MME LEGUILLON Corinne a donné pouvoir à M. BERNAT Nicolas,
M. AUCLAIRE Jordan a donné pouvoir à M. de NICOLAŸ René (jusqu’à son arrivée).
A été nommée secrétaire de séance : MME ROBINEAU Lydia
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Madame la Maire de Savigné-sous-Le Lude adresse ses mots de bienvenue aux membres
de l’assemblée.
En préambule, Monsieur le Président remercie les membres de l’assemblée de bien vouloir
excuser l’envoi tardif des éléments se rapportant à la séance. Il précise que les prochaines
séances de Conseil communautaire se tiendront majoritairement le jeudi à 18h.
Le Président sollicite l’accord des membres pour rajouter à l’ordre du jour le point
complémentaire suivant :
- Prévention des déchets textiles sanitaires à usage unique (TSUU) – Mandat au Syndicat
Mixte du Val de Loir pour signer le contrat communication avec CITEO dans le cadre de
la filière REP.
Unanimité
Procès-Verbal
Conseil communautaire du 06 mai 2026 P a g e 2 | 58
DELEGATIONS AU PRESIDENT
Le Président rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui sont
accordées par le conseil communautaire.
Arrêté n° 2026 – 004 – PRE du 30 Mars 2026
Objet : ARRETE PORTANT, A TITRE TEMPORAIRE, INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE
CIRCULATION, SAUF RIVERAINS, ROUTE DE L’ETAMAT
__________________________________________________________________________
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SARTHE
Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
6,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-
18 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie approuvée
par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié et complété),
Vu la demande formulée le 27 mars 2026 par AUTO ECOLE LUDIC CONDUITE LE LUDE,
Considérant la nécessité d’interdire temporairement le stationnement et la circulation route
de l’Etamat pour permettre à l’entreprise d’exercer son activité d’auto-école,
ARRETE
Article 1 : La route de l’Etamat sera interdite à la circulation (sauf riverains) et au stationnement
dans les deux sens, à partir du n°262 correspondant au poste de relevage jusqu’au croisement
de la RD 76 aux jours et heures suivants :
- Du lundi au vendredi de 8h à 19h.
- Le samedi de 8h à 17h.
Article 2 : Cet arrêté entre en vigueur à compter du 20 avril 2026 pour une durée d’un an,
soit jusqu’au 19 avril 2027.
Article 3 : La signalisation temporaire sera conforme à la 8ème partie de l’instruction
interministérielle du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par AUTO ECOLE
LUDIC CONDUITE LE LUDE.
Article 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie
d’Aubigné-Racan et de Vaas, ainsi qu’aux extrémités de la voie concernée. P a g e 3 | 58
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis, pour information, au groupement de gendarmerie
du secteur.
Article 6 : Monsieur le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Arrêté n° 2026 – 005 – PRE du 07 avril 2026
Objet : ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT DE FONCTION POUR NECESSITE
ABSOLUE DE SERVICE
__________________________________________________________________________
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SARTHE
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990, relative à la Fonction Publique Territoriale portant
modification de certains articles du Code des Communes, notamment son article 21 ;
Vu les articles R 2124-64 à R 2124-75-1 du Code Général de Propriété Publique ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des comités médicaux, aux
conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires
territoriaux ;
Vu la délibération en date du 16 janvier 2020 fixant la liste des emplois et les conditions
d’occupation des logements de fonction ;
Considérant que Mme Lana GUILLARD occupe l’emploi de chargée d’accueil des structures
d’hébergements de la base de loisirs à MANSIGNÉ ;
Considérant que les conditions d’octroi d’un logement de fonction pour la nécessité absolue
de services sont remplies ;
ARRETE
Article 1 – Le logement de fonction situé près de l’accueil du camping, rue du Plessis -72510
MANSIGNÉ est attribué à Mme Lana GUILLARD, occupant l’emploi de « chargée d’accueil et
d’entretien des hébergements des infrastructures de la base de loisirs » à MANSIGNÉ.
La présence d’un animal de compagnie est autorisée. Toutefois, à son départ, le locataire
s’engage à procéder à la désinfection complète de l’appartement.
Article 2 – La prestation de logement nu est accordée à titre gratuit. La mise à disposition de
ce logement est un avantage en nature soumis à cotisations, et est imposable. P a g e 4 | 58
Article 3 – Mme Lana GUILLARD remboursera à la Communauté de Communes Sud Sarthe
les charges dites « récupérables » suivantes : eau, électricité et chauffage. Les charges
s’élèveront de janvier à décembre à 30€ T.T.C par mois.
Le versement d’un dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels manquements aux
paiements des charges sera demandé lors de l’attribution du logement à l’agent. Il est entendu
que ce logement est en colocation. Mme Lana GUILLARD devra s’acquitter de la somme de
75€ T.T.C.
Dès que la concession est octroyée, les charges seront acquittées par Mme Lana GUILLARD
même si elle n’occupe pas le logement.
Enfin, Mme Lana GUILLARD devra transmettre annuellement une attestation d’assurance
multirisque habitation à son employeur.
Article 4 – Cette attribution prendra effet à compter du 01 avril 2026.
Elle cessera de plein droit si les conditions qui l’ont motivé viennent à changer notamment
en cas d’aliénation ou de désaffectation de l’immeuble occupé, si l’intéressé ne jouit pas des
locaux en bon père de famille, si l’emploi est retiré de la liste des emplois bénéficiaires, ou
bien à la date à laquelle ils cesseront d’occuper leur emploi actuel.
Par ailleurs, en cas de congé de longue maladie ou de longue durée, Mme Lana GUILLARD
devra quitter les lieux, si sa présence fait courir des dangers au public ou à d’autres agents,
ou est incompatible avec la bonne marche du service.
Article 5 – Lorsque le terme arrivera et à compter de cette date, Mme Lana GUILLARD devra
quitter les lieux. Le délai de préavis est fixé à un mois.
Article 6 – La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté
qui sera notifié à Mme Lana GUILLARD.
Article 7 – Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois, à compter de la présente
notification.
Article 8 – Ampliation du présent arrêté sera transmise au comptable de la collectivité.
Arrêté n° 2026 – 006 – PRE du 07 avril 2026
Objet : ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT DE FONCTION POUR NECESSITE
ABSOLUE DE SERVICE
_________________________________________________________________________
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SARTHE
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ; P a g e 5 | 58
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990, relative à la Fonction Publique Territoriale portant
modification de certains articles du Code des Communes, notamment son article 21 ;
Vu les articles R 2124-64 à R 2124-75-1 du Code Général de Propriété Publique ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des comités médicaux, aux
conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires
territoriaux ;
Vu la délibération en date du 16 janvier 2020 fixant la liste des emplois et les conditions
d’occupation des logements de fonction ;
Considérant que Mme Inès LEGEAY occupe l’emploi de chargée d’accueil des structures
d’hébergements de la base de loisirs à MANSIGNÉ ;
Considérant que les conditions d’octroi d’un logement de fonction pour la nécessité absolue
de services sont remplies ;
ARRETE
Article 1 – Le logement de fonction situé près de l’accueil du camping, rue du Plessis -72510
MANSIGNÉ est attribué à Mme Inès LEGEAY, occupant l’emploi de « chargée d’accueil et
d’entretien des hébergements des infrastructures de la base de loisirs » à MANSIGNÉ.
La présence d’un animal de compagnie est autorisée. Toutefois, à son départ, le locataire
s’engage à procéder à la désinfection complète de l’appartement.
Article 2 – La prestation de logement nu est accordée à titre gratuit. La mise à disposition de
ce logement est un avantage en nature soumis à cotisations, et est imposable.
Article 3 – Mme Inès LEGEAY remboursera à la Communauté de Communes Sud Sarthe les
charges dites « récupérables » suivantes : eau, électricité et chauffage. Les charges s’élèveront
de janvier à décembre à 30€ T.T.C par mois.
Le versement d’un dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels manquements aux
paiements des charges sera demandé lors de l’attribution du logement à l’agent. Il est entendu
que ce logement est en colocation. Mme Inès LEGEAY devra s’acquitter de la somme de 75
€ T.T.C. Dès que la concession est octroyée, les charges seront acquittées par Mme Inès
LEGEAY même si elle n’occupe pas le logement.
Enfin, Mme Inès LEGEAY devra transmettre annuellement une attestation d’assurance
multirisque habitation à son employeur.
Article 4 – Cette attribution prendra effet à compter du 01 avril 2026.
Elle cessera de plein droit si les conditions qui l’ont motivé viennent à changer notamment
en cas d’aliénation ou de désaffectation de l’immeuble occupé, si l’intéressé ne jouit pas des P a g e 6 | 58
locaux en bon père de famille, si l’emploi est retiré de la liste des emplois bénéficiaires, ou
bien à la date à laquelle ils cesseront d’occuper leur emploi actuel.
Par ailleurs, en cas de congé de longue maladie ou de longue durée, Mme Inès LEGEAY devra
quitter les lieux, si sa présence fait courir des dangers au public ou à d’autres agents, ou est
incompatible avec la bonne marche du service.
Article 5 – Lorsque le terme arrivera et à compter de cette date, Mme Inès LEGEAY devra
quitter les lieux. Le délai de préavis est fixé à un mois.
Article 6 – La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté
qui sera notifié à Mme Inès LEGEAY.
Article 7 – Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois, à compter de la présente
notification.
Article 8 – Ampliation du présent arrêté sera transmise au comptable de la collectivité
Arrêté n° 2026 – 007 – PRE du 09 avril 2026
Objet : ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION à Madame DONNÉ Catherine – 1ere
Vice-Présidente
_________________________________________________________________________
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SARTHE
Vu l’article L. 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Président
d’un EPCI le pouvoir de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une
partie de ses fonctions aux Vice-Présidents ;
Vu le procès-verbal de l’élection du Président et des Vice-Présidents en date du 08 avril 2026,
Considérant que pour permettre le bon fonctionnement de l’activité communautaire, il
convient de donner délégation aux Vice-Présidents ;
ARRETE
Article 1er - A compter du 09 avril 2026, et pour la durée du mandat, Monsieur François
BOUSSARD, Président de la Communauté de Communes Sud Sarthe, donne sous sa
surveillance et sa responsabilité à :
Madame DONNÉ Catherine délégation de l’exercice de ses fonctions pour intervenir dans les
domaines suivants :
1. Aménagement du territoire, ruralité, cadre de vie P a g e 7 | 58
Ces délégations de fonction entraînent délégation de signature des actes afférents aux
matières déléguées, y compris l’engagement des dépenses dans la limite de 2 000 € TTC/acte
et sous réserve que les crédits aient été inscrits au budget primitif de la collectivité.
2. Exclusivement en cas d’absence ou d’empêchement du Président :
Pour toutes les décisions des matières revenant de droit ou ayant fait l’objet de délégations
d’attributions du Conseil Communautaire au Président conformément aux délibérations ci-
dessus visées.
Article 2 – Le Président de la Communauté de communes Sud Sarthe, la Directrice Générale
des services, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera :
- Notifié à l’intéressé,
- Transmis au représentant de l’Etat,
- Transmis au comptable de la Collectivité,
- Inscrit au recueil des actes administratifs de la collectivité
Arrêté n° 2026 – 008 – PRE du 09 avril 2026
Objet : ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION à Monsieur de NICOLAŸ René - 2ème
Vice-Président
_________________________________________________________________________
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SARTHE
Vu l’article L. 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Président
d’un EPCI le pouvoir de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une
partie de ses fonctions aux Vice-Présidents ;
Vu le procès-verbal de l’élection du Président et des Vice-Présidents en date du 08 avril 2026,
Considérant que pour permettre le bon fonctionnement de l’activité communautaire, il
convient de donner délégation aux Vice-Présidents ;
ARRETE
Article 1er – A compter du 09 avril 2026, et pour la durée du mandat, Monsieur François
BOUSSARD, Président de la Communauté de Communes Sud Sarthe, donne sous sa
surveillance et sa responsabilité à : P a g e 8 | 58
Monsieur de NICOLAŸ René, délégation de l’exercice de ses fonctions pour intervenir dans
les domaines suivants : Attractivité économique et innovation
Ces délégations de fonction entraînent délégation de signature des actes afférents aux
matières déléguées, y compris l’engagement des dépenses dans la limite de 2 000 € TTC/acte
et sous réserve que les crédits aient été inscrits au budget primitif de la collectivité.
Article 2 – Le Président de la Communauté de Communes Sud Sarthe, la Directrice Générale
des Services, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera :
- Notifié à l’intéressé,
- Transmis au représentant de l’Etat,
- Transmis au comptable de la Collectivité,
- Inscrit au recueil des actes administratifs de la collectivité
Arrêté n° 2026 – 009 – PRE du 09 avril 2026
Objet : ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION à Madame LEVIAU Ghislaine –3ème
Vice-Présidente
_________________________________________________________________________
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SARTHE
Vu l’article L. 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Président
d’un EPCI le pouvoir de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une
partie de ses fonctions aux Vice-Présidents ;
Vu le procès-verbal de l’élection du Président et des Vice-Présidents en date du 08 avril
2026,
Considérant que pour permettre le bon fonctionnement de l’activité communautaire, il
convient de donner délégation aux Vice-Présidents ;
ARRETE
Article 1er – A compter du 09 avril 2026, et pour la durée du mandat, Monsieur François
BOUSSARD, Président de la Communauté de Communes Sud Sarthe, donne sous sa
surveillance et sa responsabilité à : P a g e 9 | 58
Madame LEVIAU Ghislaine délégation de l’exercice de ses fonctions pour intervenir dans
les domaines suivants :
1. Finances, coopération et solidarité territoriale
Ces délégations de fonction entraînent délégation de signature des actes afférents aux
matières déléguées, y compris l’engagement des dépenses dans la limite de 2 000 €
TTC/acte et sous réserve que les crédits aient été inscrits au budget primitif de la
collectivité.
2. Exclusivement en cas d’absence ou d’empêchement du Président
Pour les affaires budgétaires et financières :
Cette dernière délégation entraîne délégation de signature pour les pièces et actes
suivants : bons de commande, devis, factures attestant du service fait, bordereaux des
mandats de paiement et des titres de recettes émis sur le budget général ainsi que tout
budget rattaché à la communauté de communes.
Article 2 – Le Président de la Communauté de Communes Sud Sarthe, la Directrice Générale
des Services, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera :
- Notifié à l’intéressé,
- Transmis au représentant de l’Etat,
- Transmis au comptable de la Collectivité,
- Inscrit au recueil des actes administratifs de la collectivité
Arrêté n° 2026 – 010 – PRE du 09 avril 2026
Objet : ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION à Monsieur LE BOUFFANT Yves – 4ème
Vice-Président
_________________________________________________________________________ LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SARTHE
Vu l’article L. 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Président
d’un EPCI le pouvoir de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une
partie de ses fonctions aux Vice-Présidents ;
Vu le procès-verbal de l’élection du Président et des Vice-Présidents en date du 08 avril 2026, P a g e 10 | 58
Considérant que pour permettre le bon fonctionnement de l’activité communautaire, il
convient de donner délégation aux Vice-Présidents ;
ARRETE
Article 1er – A compter du 09 avril 2026, et pour la durée du mandat, Monsieur François
BOUSSARD, Président de la Communauté de Communes Sud Sarthe, donne sous sa
surveillance et sa responsabilité à :
Monsieur LE BOUFFANT Yves, délégation de l’exercice de ses fonctions pour intervenir dans
les domaines suivants : Environnement et patrimoine bâti
Ces délégations de fonction entraînent délégation de signature des actes afférents aux
matières déléguées, y compris l’engagement des dépenses dans la limite de 2 000 € TTC/acte
et sous réserve que les crédits aient été inscrits au budget primitif de la collectivité.
Article 2 – Le Président de la Communauté de Communes Sud Sarthe, la Directrice Générale
des Services, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera :
- Notifié à l’intéressé,
- Transmis au représentant de l’Etat,
- Transmis au comptable de la Collectivité,
- Inscrit au recueil des actes administratifs de la collectivité.
Arrêté n° 2026 – 011 – PRE du 09 avril 2026
Objet : ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION à Monsieur MOURIER Nicolas –5ème
Vice-Président
_________________________________________________________________________
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SARTHE
Vu l’article L. 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Président
d’un EPCI le pouvoir de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une
partie de ses fonctions aux Vice-Présidents ;
Vu le procès-verbal de l’élection du Président et des Vice-Présidents en date du 08 avril 2026,
Considérant que pour permettre le bon fonctionnement de l’activité communautaire, il
convient de donner délégation aux Vice-Présidents ; P a g e 11 | 58
ARRETE
Article 1er – A compter du 09 avril 2026, et pour la durée du mandat, Monsieur François
BOUSSARD, Président de la Communauté de Communes Sud Sarthe, donne sous sa
surveillance et sa responsabilité à :
Monsieur MOURIER Nicolas, délégation de l’exercice de ses fonctions pour intervenir dans
les domaines suivants : Marketing territorial et nouvelles technologies
Ces délégations de fonction entraînent délégation de signature des actes afférents aux
matières déléguées, y compris l’engagement des dépenses dans la limite de 2 000 € TTC/acte
et sous réserve que les crédits aient été inscrits au budget primitif de la collectivité.
Article 2 – Le Président de la Communauté de Communes Sud Sarthe, la Directrice Générale
des Services, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera :
- Notifié à l’intéressée,
- Transmis au représentant de l’Etat,
- Transmis au comptable de la Collectivité,
- Inscrit au recueil des actes administratifs de la collectivité.
Arrêté n° 2026 – 012 – PRE du 09 avril 2026
Objet : ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION à Monsieur OUVRARD Pierre – 6ème
Vice-Président
_________________________________________________________________________
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SARTHE
Vu l’article L. 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Président
d’un EPCI le pouvoir de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une
partie de ses fonctions aux Vice-Présidents ;
Vu le procès-verbal de l’élection du Président et des Vice-Présidents en date du 08 avril 2026,
Considérant que pour permettre le bon fonctionnement de l’activité communautaire, il
convient de donner délégation aux Vice-Présidents ;
ARRETE P a g e 12 | 58
Article 1er – A compter du 09 avril 2026, et pour la durée du mandat, Monsieur François
BOUSSARD, Président de la Communauté de Communes Sud Sarthe, donne sous sa
surveillance et sa responsabilité à :
Monsieur OUVRARD Pierre, délégation de l’exercice de ses fonctions pour intervenir dans le
domaine suivant : Animation de la vie locale
Ces délégations de fonction entraînent délégation de signature des actes afférents aux
matières déléguées, y compris l’engagement des dépenses dans la limite de 2 000 € TTC/acte
et sous réserve que les crédits aient été inscrits au budget primitif de la collectivité.
Article 2 – Le Président de la Communauté de Communes Sud Sarthe, la Directrice Générale
des Services, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera :
- Notifié à l’intéressé,
- Transmis au représentant de l’Etat,
- Transmis au comptable de la Collectivité,
- Inscrit au recueil des actes administratifs de la collectivité.
Arrêté n° 2026 – 013 – PRE du 09 avril 2026
Objet : ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION à Madame QUÉRU Catherine - 7ème
Vice-Présidente
_________________________________________________________________________
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SARTHE
Vu l’article L. 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Président
d’un EPCI le pouvoir de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une
partie de ses fonctions aux Vice-Présidents ;
Vu le procès-verbal de l’élection du Président et des Vice-Présidents en date du 08 avril
2026,
Considérant que pour permettre le bon fonctionnement de l’activité communautaire, il
convient de donner délégation aux Vice-Présidents ;
ARRETE P a g e 13 | 58
Article 1er – A compter du 09 avril 2026, et pour la durée du mandat, Monsieur François
BOUSSARD, Président de la Communauté de Communes Sud Sarthe, donne sous sa
surveillance et sa responsabilité à :
Madame QUÉRU Catherine, délégation de l’exercice de ses fonctions pour intervenir dans
le domaine suivant : Petite enfance
Ces délégations de fonction entraînent délégation de signature des actes afférents aux
matières déléguées, y compris l’engagement des dépenses dans la limite de 2 000 €
TTC/acte et sous réserve que les crédits aient été inscrits au budget primitif de la
collectivité.
Article 2 – Le Président de la Communauté de Communes Sud Sarthe, la Directrice Générale
des Services, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera :
- Notifié à l’intéressé,
- Transmis au représentant de l’Etat,
- Transmis au comptable de la Collectivité,
- Inscrit au recueil des actes administratifs de la collectivité.
Arrêté n° 2026 – 014 – PRE du 09 avril 2026
Objet : ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION à Monsieur ALLARD Mickaël – 8ème
Vice-Président
_________________________________________________________________________
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SARTHE
Vu l’article L. 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Président
d’un EPCI le pouvoir de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une
partie de ses fonctions aux Vice-Présidents ;
Vu le procès-verbal de l’élection du Président et des Vice-Présidents en date du 08 avril
2026,
Considérant que pour permettre le bon fonctionnement de l’activité communautaire, il
convient de donner délégation aux Vice-Présidents ;
ARRETE P a g e 14 | 58
Article 1er – A compter du 09 avril 2026, et pour la durée du mandat, Monsieur François
BOUSSARD, Président de la Communauté de Communes Sud Sarthe, donne sous sa
surveillance et sa responsabilité à :
Monsieur ALLARD Mickaël, délégation de l’exercice de ses fonctions pour intervenir dans
les domaines suivants : Enfance - Jeunesse
Ces délégations de fonction entraînent délégation de signature des actes afférents aux
matières déléguées, y compris l’engagement des dépenses dans la limite de 2 000 €
TTC/acte et sous réserve que les crédits aient été inscrits au budget primitif de la
collectivité.
Article 2 – Le Président de la Communauté de Communes Sud Sarthe, la Directrice Générale
des Services, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera :
- Notifié à l’intéressée,
- Transmis au représentant de l’Etat,
- Transmis au comptable de la Collectivité,
- Inscrit au recueil des actes administratifs de la collectivité.
Arrêté n° 2026 – 015 – PRE du 09 avril 2026
Objet : ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION à Monsieur PAQUET Dominique –
9ème Vice-Président
_________________________________________________________________________
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SARTHE
Vu l’article L. 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Président
d’un EPCI le pouvoir de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une
partie de ses fonctions aux Vice-Présidents ;
Vu le procès-verbal de l’élection du Président et des Vice-Présidents en date du 08 avril
2026,
Considérant que pour permettre le bon fonctionnement de l’activité communautaire, il
convient de donner délégation aux Vice-Présidents ;
ARRETE P a g e 15 | 58
Article 1er – A compter du 09 avril 2026, et pour la durée du mandat, Monsieur François
BOUSSARD, Président de la Communauté de Communes Sud Sarthe, donne sous sa
surveillance et sa responsabilité à :
Monsieur PAQUET Dominique, délégation de l’exercice de ses fonctions pour intervenir
dans les domaines suivants : Développement culturel et vie associative
Ces délégations de fonction entraînent délégation de signature des actes afférents aux
matières déléguées, y compris l’engagement des dépenses dans la limite de 2 000 €
TTC/acte et sous réserve que les crédits aient été inscrits au budget primitif de la
collectivité.
Article 2 – Le Président de la Communauté de Communes Sud Sarthe, la Directrice Générale
des Services, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera :
- Notifié à l’intéressée,
- Transmis au représentant de l’Etat,
- Transmis au comptable de la Collectivité,
- Inscrit au recueil des actes administratifs de la collectivité.
Arrêté n° 2026 – 016 – PRE du 09 avril 2026
Objet : ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION à Monsieur BAMAS Jean-Pierre –
10ème Vice-Président
_________________________________________________________________________
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SARTHE
Vu l’article L. 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Président
d’un EPCI le pouvoir de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une
partie de ses fonctions aux Vice-Présidents ;
Vu le procès-verbal de l’élection du Président et des Vice-Présidents en date du 08 avril 2026,
Considérant que pour permettre le bon fonctionnement de l’activité communautaire, il
convient de donner délégation aux Vice-Présidents ;
ARRETE P a g e 16 | 58
Article 1er – A compter du 09 avril 2026, et pour la durée du mandat, Monsieur François
BOUSSARD, Président de la Communauté de Communes Sud Sarthe, donne sous sa
surveillance et sa responsabilité à :
Monsieur BAMAS Jean-Pierre, délégation de l’exercice de ses fonctions pour intervenir dans
le domaine suivant : Développement touristique
Ces délégations de fonction entraînent délégation de signature des actes afférents aux
matières déléguées, y compris l’engagement des dépenses dans la limite de 2 000 € TTC/acte
et sous réserve que les crédits aient été inscrits au budget primitif de la collectivité.
Article 2 – Le Président de la Communauté de Communes Sud Sarthe, la Directrice Générale
des Services, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera :
- Notifié à l’intéressée,
- Transmis au représentant de l’Etat,
- Transmis au comptable de la Collectivité,
- Inscrit au recueil des actes administratifs de la collectivité.
Arrêté n° 2026 – 017 – PRE du 09 avril 2026
Objet : ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION à Monsieur GAYAT Xavier – 11ème
Vice-Président
_________________________________________________________________________
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SARTHE
Vu l’article L. 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Président
d’un EPCI le pouvoir de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une
partie de ses fonctions aux Vice-Présidents ;
Vu le procès-verbal de l’élection du Président et des Vice-Présidents en date du 08 avril 2026,
Considérant que pour permettre le bon fonctionnement de l’activité communautaire, il
convient de donner délégation aux Vice-Présidents ;
ARRETE P a g e 17 | 58
Article 1er – A compter du 09 avril 2026, et pour la durée du mandat, Monsieur François
BOUSSARD, Président de la Communauté de Communes Sud Sarthe, donne sous sa
surveillance et sa responsabilité à :
Monsieur GAYAT Xavier, délégation de l’exercice de ses fonctions pour intervenir dans les
domaines suivants : Ressources humaines -Dialogue social
Ces délégations de fonction entraînent délégation de signature des actes afférents aux
matières déléguées, y compris l’engagement des dépenses dans la limite de 2 000 € TTC/acte
et sous réserve que les crédits aient été inscrits au budget primitif de la collectivité.
Article 2 – Le Président de la Communauté de Communes Sud Sarthe, la Directrice Générale
des Services, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera :
- Notifié à l’intéressée,
- Transmis au représentant de l’Etat,
- Transmis au comptable de la Collectivité,
- Inscrit au recueil des actes administratifs de la collectivité.
Arrêté n° 2026-018 – PRE du 9 avril 2026
Objet : ARRETE PORTANT MISE A JOUR DES ANNEXES DU PLAN LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SARTHE – ANNEXION
DU PERIMETRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DU LUDE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SARTHE,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article R.153-18 ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 13 février 2020 ayant approuvé
l’élaboration du PLUi de la Communauté de communes Sud Sarthe ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 11 juillet 2024 ayant approuvé la
modification n°1 du PLUi de la Communauté de communes Sud Sarthe ;
Vu l’arrêté du 22 mai 2025 portant classement du site patrimonial remarquable (SPR) du Lude,
publié au Journal officiel de la République française le 4 juin 2025 (NOR : MICC2514879A) ;
Vu la notification de cet arrêté adressée à la Mairie du Lude par la directrice régionale des
affaires culturelles des Pays de la Loire en date du 17 juin 2025, valant obligation d’annexer P a g e 18 | 58
le tracé du SPR au plan local d’urbanisme conformément à l’article R. 631-4 du code du
patrimoine et aux articles L. 153-60 ou L. 163-10 du code de l’urbanisme ;
ARRETE
Article 1 - Le PLUi de la Communauté de Communes Sud Sarthe est mis à jour à la date du
présent arrêté.
A cet effet, ont été reportées dans les annexes du document, les décisions suivantes :
L’arrêté du 22 mai 2025 portant classement du site patrimonial remarquable du Lude, ainsi
que le plan délimitant le périmètre dudit site (annexe au Journal officiel du 4 juin 2025),
conformément à l’article R. 631-4 du code du patrimoine.
Article 2 - La mise à jour a été effectuée sur le PLUi tenu à la disposition du public.
Article 3 - Le présent arrêté sera affiché pendant un mois au siège de la Communauté de
communes Sud Sarthe, 5 rue des écoles, 72800 Aubigné-Racan ainsi que dans les mairies du
lieu de l’enquête publique : mairie du Lude et mairie-déléguée de Dissé-sous-le-Lude.
DELEGATIONS AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Le Président rend compte des décisions examinées en bureau communautaire dans le
cadre des délégations accordées par le conseil communautaire.
Bureau communautaire du 22 avril 2026
2026DB026 : CAF de la Sarthe - demande de subvention d’investissement équipement /
travaux Petite Enfance
La volonté politique pour les services Petite Enfance se décrit notamment autour de la
proximité, de la qualité d’accueil et de l'attractivité du territoire.
Les travaux sollicités cette année pour le multi accueil « le jardin des bambins » situé à
Pontvallain vont permettre de :
- aménager l’espace extérieur, pour optimiser son utilisation nécessaire aux
développements des jeunes enfants.
- optimiser l’agencement des espaces à travers des rangements efficients et des
séparations amovibles.
Les achats d’équipement sollicités cette année vont permettre de :
- Compléter et renforcer la qualité d’accueil à travers un aménagement adapté au sein
d’un site de Jeux et Rencontres (RPE), P a g e 19 | 58
- Informatique : renouvellement d’un écran, d’un PC, d’un téléphone et d’une
imprimante pour optimiser le service public,
- Equipement ménager : remplacer les outils nécessaires au bon fonctionnement des
multi accueils,
- Equipement pédagogique :
✓ Achats de matériel ergonomique pour les professionnels,
✓ Achats d’équipement permettant un aménagement répondant aux besoins des
jeunes enfants,
✓ Outils-affichages pédagogiques pour renforcer l’accompagnement à la
parentalité,
✓ Equipement pour un projet « aller vers l’extérieur » inscrit dans le projet
pédagogique du service,
Monsieur le Président rappelle que la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe soutient les
projets d’investissement portés par les services Petite Enfance de la collectivité, à hauteur de
35 % des dépenses hors taxe pour l’année 2026.
Lors de la commission « Famille – Petite Enfance – Enfance – Jeunesse » du 12 novembre
2025, le service Petite Enfance a présenté les montants globaux d’investissement dont les
achats suivants :
Les crédits relatifs aux travaux (aménagements du multi accueil de Pontvallain) et aux achats
informatiques ont été inscrits au budget primitif 2026.
Désignation des investissements : P a g e 20 | 58
Bien que les investissements soient divers, il est préconisé de réaliser une seule demande pour
l’ensemble du service Petite Enfance.
C’est pourquoi, il a été proposé aux membres du Bureau communautaire de déposer une
demande de subvention d’investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la
Sarthe pour un montant de 7 331 € représentant 35 % du total HT.
Compte tenu de ces éléments, les membres du Bureau communautaire décident de :
• AUTORISER le Président à déposer une demande de subvention d’investissement
auprès de la CAF de la Sarthe à hauteur de 7 331 €.
• AUTORISER le Président à signer tous les actes y afférents
Unanimité P a g e 21 | 58
2026DB027 : CAF de la Sarthe demande de subvention Equipement Enfance Jeunesse
La volonté politique pour les services Enfance et Jeunesse se décrit notamment autour de la
proximité, de la continuité éducative et de l'attractivité du territoire.
Les achats demandés cette année vont permettre aux équipes de :
- continuer à aménager les espaces pour une meilleure efficacité,
- pouvoir répondre aux besoins et demandes des enfants, des jeunes et des familles,
- continuer à proposer des projets d'animation riches, de qualité et sécurisant (hygiène
et affectif).
Monsieur le Président rappelle que la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe soutient les
projets d’investissement portés par les services Enfance et Jeunesse de la collectivité, à hauteur
de 35 % des dépenses hors taxe pour l’année 2026.
Les crédits relatifs aux achats de matériel informatique ont été inscrits au budget primitif 2026.
Lors de la commission « Famille – Petite Enfance – Enfance – Jeunesse » du 12 novembre
2025, les services Enfance Jeunesse ont présenté les montants globaux d’investissement dont
les achats suivants :
Désignation des investissements :
Désignation Quantité Prix unité TTC en € Montant TTC en €
Mobilier
Kit desserte tebia 8 bacs - bleu canard 1 351,37 € 351,37 €
Sèche-dessins mobile en bois avec roulettes 1 534,65 € 534,65 €
Cabane baby up 1 724,00 € 724,00 €
Table insonorisée – piétement à roulettes – ronde 120cm - taille 4 (CP-
CE1) - taille de chaise préconisé 38 1 448,04 € 448,04 €
Désignation Quantité Prix unité TTC en € Montant TTC en €
Mobilier
Chaise métal et bois 38cm 8 54,68 € 437,44 €
Table insonorisée – piétement à roulettes – ronde 120cm taille 5 (CE2-
CM1) taille de chaise préconisé 43cm 1 448,04 € 448,04 €
Chaise louisa 46cm 16 50,26 € 804,16 €
Table insonorisée – piétement à roulettes – rectangle 120x80 cm taille
6 (CE2-Adultes) bois et blanctaille de chaises préconisé 76cm 2 386,22 € 772,44 €
Lot de 5 crochets muraux incassables arc en ciel 10 11,95 € 119,50 €
Bureau 1 395,00 € 395,00 € P a g e 22 | 58
Ensemble cuisine 1 869,98 € 869,98 €
Table réglable pour ordinateur portable 1 97,36 € 97,36 €
Porte-manteau mural coloré 4 80,40 € 321,60 €
Étagère de rangement à 5 niveaux Noir 2 156,00 € 312,00 €
Combinaison structure + bacs, blanc/blanc 3 89,99 € 269,97 €
Bibliothèque murale 1 45,99 € 45,99 €
Chariots à roue 2 89,99 € 179,98 €
Chaises Clémence T4 Jaunes 10 40,68 € 406,80 €
Kit desserte Mansigné 1 351,37 € 351,37 €
Table rectangle sur roulette 2 235,13 € 470,26 €
Chaise postura T6 - Aubergine 8 63,85 € 510,80 €
Tables rondes à roulette 2 331,64 € 663,28 €
Chaise postura T4 - Aubergine 8 53,47 € 427,76 €
Table extérieure 1 172,99 € 172,99 €
Lot de 6 chaises extérieures 2 133,99 € 267,98 €
Activités sportives centres
Ballons de volley 10 5,39 € 53,91 €
Ballons rugby mousse enfants 8 5,69 € 45,52 €
Sacs 5 12,59 € 62,96 €
Ballons de foot t1 10 2,69 € 26,91 €
BALLONS BASKET TAILLE 1 8 2,85 € 22,80 €
SIFFLET POIRE 4 8,99 € 35,96 €
Balles plastique 5 3,99 € 19,95 €
Ballons de foot T4 10 4,49 € 44,91 €
FLAGFOOT 2 73,59 € 147,18 €
Chariot à Ballons 1 99,99 € 99,99 €
Informatique
Ecran Lenovo L24-4C FHD 144Hz (23,8) 1 149,00 € 149,00 €
Imprimante 1 149,00 € 149,00 €
Cartouche pour imprimante 1 149,94 € 149,94 €
Projecteur relax océan son et lumière 1 64,99 € 64,99 €
Ordinateurs 6 653,78 € 3 922.68 €
Electroménager P a g e 23 | 58
Réfrigérateur avec congélateur haut 1 329,90 € 329,90 €
Réfrigérateur Saint jean de la Motte 1 199,00 € 199,00 €
Mini four 1 109,98 € 109,98 €
Cuisinière électrique 1 349,90 € 349,90 €
Mini réfrigérateur LISTO RML50-50b3 1 119,00 € 119,00 €
Plaque de cuisson électrique 1 39,99 € 39,99 €
Plaque de cuisson GAZ 1 59,99 € 59,99 €
Petits Equipements
Colonne à bulles et poissons 1 143,60 € 143,60 €
Pop-up espace sensoriel noir 1 149,00 € 149,00 €
Kit UV de démarrage 1 56,90 € 56,90 €
Deuba® 6X Boîte de Rangement 30L en Plastique Transparent
empilable sans BPA Gain de Place Caisse de Rangement roulettes 1 62,99 € 62,99 €
keeeper Boîte de rangement bea 39x26,5x10, 8l, transparent 2 14,70 € 29,40 €
Iris Ohyama, Boite Rangement Plastique avec Couvercle, 45L, Lot de 6,
Transparent, Clips de Fermeture, Poignée, Empilable, Organisation S 2 69,99 € 139,98 €
COSTWAY Chariot de Rangement 10 Tiroirs en PP, Tour de Rangement,
Cadre en Métal, Desserte Meuble Tiroir pour École, Salle de Bain, Maq 2 72,99 € 145,98 €
COSTWAY Chariot de Rangement à Roulette 20 Tiroirs en PP, Tour de
Rangement avec Tablette, Cadre en Métal, Desserte Meuble Tiroir po 2 84,99 € 169,98 €
Iris Ohyama, Petite Boite de Rangement Multi-Usages, 5L, Lot de 20,
Transparent, Fermeture Facile, Empilable, en Plastique Transparent, p…
29,16 € (34,99 € 1 34,99 € 34,99 €
Iris Ohyama, Boite de Rangement avec Couvercle, 30L, Lot de 6,
Transparent, Fermeture Facile, Empilables, en Plastique Transparent, 1 39,99 € 39,99 €
Dahle 534 cisaille A3 (massicot) 1 146,99 € 146,99 €
Glacière roulette 8 159,99 € 1 279,92 €
Lot Jeux de société 1 250,87 € 250,87 €
Voile d'ombrage 1 54,90 € 54,90 €
Parasol 1 69,90 € 69,90 €
Pied de parasol 1 54,90 € 54,90 €
Mini visseuse 1 32,00 € 32,00 €
Scie égoïne 1 7,99 € 7,99 €
Marteau de Charpentier 1 4,99 € 4,99 €
Kit outils de bricolage 62 pièces 1 51,99 € 51,99 €
Pelle de jardin 1 19,49 € 19,49 € P a g e 24 | 58
Rateau à Main 1 17,99 € 17,99 €
Arrosoir 1 5,59 € 5,59 €
Enrouleur tuyau arrosage 1 143,99 € 143,99 €
Tente familiale 1 287,99 € 287,99 €
Malles petit gabari 2 49,99 € 99,98 €
Tente igloo 4 places 10 99,90 € 999,00 €
Total TTC 21 107.51 €
Soit HT 17 589.63 €
35% 6 156.37 €
C’est pourquoi, il a été proposé aux membres du Bureau communautaire de déposer une
demande de subvention d’investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la
Sarthe pour un montant de 6 156 € représentant 35 % du total HT.
Compte tenu de ces éléments, les membres du Bureau communautaire décident de :
• AUTORISER le Président à déposer une demande de subvention d’investissement
auprès de la CAF de la Sarthe à hauteur de 6 156 €.
• AUTORISER le Président à signer tous les actes y afférents.
Unanimité
2026DB028 : CPAM Demande de subvention Appel à projet « Nutrition et Activité
physique »
L’Assurance Maladie lance en 2026 un appel à projet intitulé Actions innovantes - Nutrition
et Activité physique, dans le cadre du Projet Régional de santé.
Par ailleurs, le service Santé, en collaboration avec différents services du centre social propose
des actions de prévention santé en lien avec les besoins des habitants. Ce projet s’inscrit dans
le cadre du Contrat Local de Santé, avec une volonté de transversalité au sein des services. Il
s’intègre dans l’axe 2 du CLS « Prévenir et promouvoir les comportements favorables à la
santé tout au long de la vie » et dans l’axe 5 « Promouvoir un environnement et un cadre de
vie favorables à la santé », au travers des fiches actions n°9 « Sensibiliser à l’impact d’une
alimentation saine sur la santé » et n°18 « Promouvoir l’activité physique et sportive ».
Il est proposé de répondre à cet appel à projet dans les perspectives suivantes :
• Réduire les inégalités territoriales et sociales de santé, P a g e 25 | 58
• Accompagner les habitants vers un changement de comportement durable en matière
d’habitudes alimentaires et de pratique d’une activité physique régulière,
• Promouvoir le bien-manger,
• Inciter les habitants à la pratique d’activités physiques et/ou sportives,
• Faciliter la découverte des associations sportives auprès des bénéficiaires des
associations solidaires alimentaires.
Les actions envisagées sont :
• Un programme d’actions d’informations sur les impacts de l’alimentation et des
pratiques physiques sur la santé ;
• Des ateliers collectifs pédagogiques d’accompagnement à destination des parents et
des enfants autour du manger-bouger.
Compte-tenu de ces éléments, les membres du Bureau communautaire décident de :
• AUTORISER le Président à déposer une demande de subvention auprès de
l’Assurance Maladie pour un montant inférieur ou égal à 500 € dans le cadre de
l’appel à projet intitulé Actions innovantes - Nutrition et Activité physique.
• AUTORISER le Président à signer tous les actes y afférents.
Unanimité
2026DB029 : CPAM Demande de subvention Appel à projet « Dépistages organisés des
cancers »
L’Assurance Maladie lance en 2026 un appel à projet intitulé « Dépistages organisés des
cancers » dans le cadre du Projet Régional de Santé.
Par ailleurs, le service Santé, en lien avec différents services du centre social, propose des
actions de prévention santé répondant aux besoins identifiés des habitants du territoire. Ce
projet s’inscrit dans le cadre du Contrat Local de Santé, et plus précisément dans l’axe 2
« Prévenir et promouvoir des comportements favorables à la santé tout au long de la vie »
au travers de la fiche action n°8 « Promouvoir la vaccination et le dépistage des cancers ».
Un groupe de travail a été constitué en novembre 2025 afin de réfléchir à des actions adaptées
au territoire Sud Sarthe dont :
• La mise en œuvre d’un programme d’actions d’information et de sensibilisation sur les
dépistages organisés des cancers ; P a g e 26 | 58
• La présence de professionnels de santé lors d’événements organisés par la
Communauté de communes Sud Sarthe, afin d’échanger avec les habitants et de
favoriser l’accès à l’information et au dépistage.
Il est proposé de répondre à cet appel à projet dans les perspectives suivantes :
• Sensibiliser la population aux enjeux du dépistage des cancers, notamment le cancer
du sein, le cancer colorectal et le cancer du col de l’utérus ;
• Améliorer le taux de participation aux dépistages organisés des cancers sur le territoire
;
• Renforcer les démarches d’« aller-vers », en particulier à destination des publics les
plus éloignés des dispositifs de prévention.
Compte-tenu de ces éléments, les membres du Bureau communautaire décident de :
• AUTORISER le Président à déposer une demande de subvention auprès de
l’Assurance Maladie pour un montant inférieur ou égal à 750 € dans le cadre de
l’appel à projet intitulé Dépistages organisés des cancers.
• AUTORISER le Président à signer tous les actes y afférents.
Unanimité
2026DB030 : SPL Vallée du Loir - avenant n° 2 au contrat de concession de service public
2024-2027
La Communautés de communes Sud Sarthe exerce la compétence légale « promotion du
tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».
Cette dernière a fait le choix d’exercer sa compétence « promotion du tourisme dont la
création d’offices de tourisme » de manière intercommunautaire et de concéder à la SPL
Vallée du Loir les missions de services publics permettant d’accueil, l’information et la
promotion touristique.
Dans cette perspective, un contrat de concession de service public a été conclu entre la
Communauté de communes Sud Sarthe et la SPL Vallée du Loir, pour la période du 1er janvier
2024 au 31 décembre 2027, précisant notamment les modalités de mise à disposition du point
d’accueil situé place François de Nicolaÿ au Lude. Ce contrat de concession initial est annexé
au présent conducteur de séance. P a g e 27 | 58
Considérant qu’il a été convenu entre les parties de restituer les locaux au Concédant à la
date du 31 décembre 2025, un avenant au contrat de concession est proposé pour retirer les
articles qui n’ont plus lieu d’être, à savoir les articles 14, 15 et 16.
Compte-tenu de ces éléments, les membres du Bureau communautaire décident de :
- APPROUVER l’avenant n°2 au contrat de concession de service, tel qu’annexé à la
présente délibération.
- AUTORISER le Président à signer ce dernier.
Unanimité
2026DB031 : Syndicat Mixte Val de Loir : Convention de reversement du produit de la
TEOM au SMVL
Le Président rappelle que le comité syndical du syndicat mixte Val de Loir a institué la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères par délibération 2021-31 du 29/06/2021.
Vu la délibération de la Communauté de communes Sud Sarthe n°2021-DC-086 du
30/09/2021 indiquant percevoir le produit de la TEOM en lieu et place du Syndicat,
Considérant qu’il convient donc de reverser au Syndicat le produit de la taxe d’enlèvement
des ordures ménagères chaque année, par le biais de participations, pour que celui-ci puisse
financer les dépenses correspondantes inscrites dans son budget,
Considérant que la convention qui établit les modalités de reversement du produit de la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères au profit du Syndicat Mixte Val de Loir est arrivée à
échéance au 31/12/2025 et qu’il convient de la renouveler à compter du 01/01/2026 pour
une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction,
Compte-tenu de ces éléments, les membres du Bureau communautaire décident de :
- VALIDER le renouvellement, à compter du 1er janvier 2026, de la convention établissant
les modalités de reversement du produit de la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères au profit du syndicat mixte Val de Loir, telle qu’annexée à la présente
délibération.
- AUTORISER le Président à signer ladite convention.
Unanimité P a g e 28 | 58
2026DB032 : Tarifs SPANC 2026
En respect des orientations budgétaires, il est proposé de réactualiser les tarifs du Service
Public d’Assainissement Non Collectif à compter du 1er juin 2026 ;
La commission environnement s’est réunie le 05 novembre 2025 et a émis un avis favorable
sur la proposition suivante :
- Augmentation du tarif du contrôle de bonne exécution passant de 75€ à 120 €.
Compte-tenu de ces éléments, les membres du Bureau communautaire décident de :
- VALIDER les tarifs suivants à compter du 1er juin 2026 :
Tarifs à compter du 1er juin
2026
Conception (études de filière) 75 €
Exécution (contrôle effectué après travaux) 120 €
Diagnostic initial 110 €
Contre-visite 70 €
Contrôle de bon fonctionnement 100 €
Contrôles de diagnostic Vente 200 €
Pénalité pour non-respect de l’obligation de mise en conformité suite à
l’acquisition d’un bien dans le délai imparti – 1ère année d’application
2ème année d’application
200 €
Pénalité pour non-respect de l’obligation de mise en conformité suite à
l’acquisition d’un bien dans le délai imparti -3ème année d’application 400€
- DONNER POUVOIR au Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Unanimité P a g e 29 | 58
Préambule à la séance
Il est précisé que les points inscrits à l’ordre du jour ont été présentés en séance du Bureau
communautaire du 22 avril 2026.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Conseil communautaire du 08 avril 2026 : approbation du procès-verbal
En application du décret n°2021-1311 et de l’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021
portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris
par les collectivités territoriales et leurs groupements, il y a lieu d’arrêter, en commencement
de séance, le procès-verbal de la séance précédente.
Il a donc été proposé aux membres du Conseil communautaire d’approuver le procès-
verbal de la séance du 08 avril 2026.
Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la séance de Conseil
Communautaire du 08 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.
1. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Service Public de la Rénovation de l’Habitat – Pacte Territorial France Rénov’ : convention
de prestation avec Citémétrie pour le suivi et l’animation 2026
Vu l’article L. 5246-16-II du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence
politique du logement et cadre de vie qui permet aux collectivités ou leurs groupements
d’être maîtres d’ouvrage d’un pacte ;
Vu l’avenant n° 1 à la Convention Pacte Territorial France Rénov’ de la Communauté de
communes Sud Sarthe signé le 1er juillet 2025 avec l’Agence nationale de l’habitat en Sarthe
et l’Etat ;
Considérant que :
Le Pacte Territorial France Rénov’ permet de proposer un service public et une porte d’entrée
unique aux ménages par la mise en place d’un Espace Conseil France Rénov’ qui assure les
missions de dynamique territoriale et d’information-conseil-orientation en lien avec
l’OPAH/OPAH-RU en cours pour les missions d’accompagnement à l’attention des ménages
aux revenus modestes et très modestes. P a g e 30 | 58
Considérant que :
Le Pacte Territorial France Rénov’ s’inscrit sur le territoire de la Communauté de communes
Sud Sarthe du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2028.
Considérant que :
L’accueil téléphonique se fait actuellement par appel des habitants vers une permanence
téléphonique via un numéro unique.
Considérant que :
Des permanences physiques de l’ECFR se font actuellement sur rendez-vous durant les
demies-journées complémentaires de l’OPAH/OPAH-RU sur les lieux dédiés, soit :
• Le 1er vendredi matin de chaque mois à Mayet,
• Le 2ème mercredi après-midi de chaque mois au Lude,
• Le 3ème mardi après-midi de chaque mois à Mansigné.
Considérant que :
Dans la continuité du service assuré par Citémétrie sur le second semestre 2025 pour la
poursuite de l’animation du dispositif pour la période du 1er février 2026 au 31 décembre
2026 (fermeture temporaire des plateformes d’aides à la rénovation en janvier), une
convention a été rédigée pour fixer les modalités de cet accompagnement.
Considérant que :
Conformément au dernier avenant à la convention, le plan prévisionnel de financement
s’établit comme suit :
- ANAH : 15 200 € soit 50%
- Département de la Sarthe : 3 040 € soit 10%
- Communauté de communes Sud Sarthe : 12 160 € soit 40%
Compte-tenu de ces éléments, vu l’avis favorable du Bureau communautaire, il a été
proposé aux membres du Conseil communautaire de :
- VALIDER le projet de convention, annexé au présent conducteur de séance, intégrant
la proposition de Citémétrie, pour assurer la continuité du service animation du Pacte
Territorial France Rénov’ pour la période du 1er février 2026 au 31 décembre 2026,
pour un montant global de 30 400 € hors taxes, soit 36 480 € toutes taxes comprises ;
- DONNER POUVOIR au Président pour signer la présente convention et donner à
Citémétrie les moyens d’assurer la continuité du service animation du Pacte Territorial
France Rénov’ pour la période du 1er février 2026 au 31 décembre 2026.
Unanimité P a g e 31 | 58
Il est rappelé l’importance de transmettre aux communes concernées la liste des dossiers
déposés et proposés à la commission d’attribution des aides.
2. RESSOURCES HUMAINES
Elections professionnelles : Comité Social Territorial
Le Président indique aux membres de l’assemblée que, conformément à l’article L. 251-5 du
code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et établissements publics
employant au moins 50 agents sont dotés d’un Comité Social Territorial (CST).
En deçà de ce seuil, les collectivités territoriales et établissements publics relèvent du ressort
du Comité social territorial placé auprès du Centre de gestion.
Il rappelle que les comités sociaux territoriaux sont chargés de l'examen des questions
collectives de travail ainsi que des conditions de travail, et peuvent être composés d’un collège
des représentants du personnel et d’un collège des représentants des collectivités territoriales
et établissements publics.
Au 1er janvier 2026, l’effectif de fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires, agents
contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé, comptabilisés dans le respect
des conditions prévues par les articles R. 211-29 à R. 211-31 et R. 252-35 du code général de
la fonction publique, est de 111 agents.
Par conséquent, il convient de mettre en place obligatoirement un comité social territorial.
Les organisations syndicales représentées au comité social territorial déjà existant et les
organisations syndicales déclarées ont été consultées en avril 2026, soit six mois avant la date
du scrutin, fixée au 10 décembre 2026.
Le Président propose, au regard de cet effectif relevant du comité social territorial, de fixer le
nombre de représentants titulaires du personnel à : 3
Rappel :
-lorsque l'effectif est supérieur ou égal à cinquante et inférieur à deux cents : trois à cinq
représentants ;
-lorsque l'effectif est supérieur ou égal à deux cents et inférieur à mille : quatre à six
représentants ;
-lorsque l'effectif est supérieur ou égal à mille et inférieur à deux mille : cinq à huit
représentants ;
-lorsque l'effectif est supérieur ou égal à deux mille : sept à quinze représentants.
Ce nombre est fixé pour la durée du mandat du comité social territorial au moment de la
création du comité et actualisé avant chaque élection. P a g e 32 | 58
Le collège des représentants du personnel comprendra un nombre de suppléants égal à celui
des titulaires.
Le Président propose également :
- de maintenir le paritarisme entre les deux collèges du comité social territorial,
- de maintenir le recueil de l’avis du collège des représentants de l’établissement public.
Ainsi, les avis du comité social territorial seront rendus après avoir recueilli, d’une part,
l’avis du collège des représentants du personnel et, d’autre part, l’avis du collège des
représentants de l’établissement public.
Compte-tenu de ces éléments, vu l’avis favorable du Bureau, il a été proposé aux
membres du Conseil communautaire de :
- VALIDER le maintien d’un comité social territorial dans les conditions énoncées par le
code général de la fonction publique territorial susvisé et celles proposées ci-dessus.
- DONNER POUVOIR au Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Unanimité
Recrutement d’un.e agent comptable
Vu la mutation interne de l’agent comptable vers le poste d’assistante de direction,
Considérant la nécessité d’assurer la continuité de service, il est proposé de procéder au
recrutement d’un agent comptable à temps complet à compter du 1er juin 2026.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires du cadre d’emploi des « adjoints administratifs » et
« rédacteurs territoriaux ».
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8 2° du Code Général de la Fonction publique : « Pour les besoins des services
ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être
recruté dans les conditions prévues par le présent code ».
En cas de recours à un agent contractuel, les contrats proposés seront de 1 an renouvelables
dans la limite de 6 ans.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis selon les cadres d’emploi et les
grilles des « adjoints administratifs » et « rédacteurs territoriaux », et le cas échéant le
supplément familial de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par la
collectivité. P a g e 33 | 58
Compte-tenu de ces éléments, vu l’avis favorable du Bureau communautaire, il a été
proposé aux membres du Conseil communautaire de :
- VALIDER le recrutement d’un(e) agent comptable à temps complet à compter du 1er
juin dans les conditions définies précédemment ;
- AUTORISER le Président à réaliser la vacance de poste, à procéder aux démarches de
recrutement et à la signature des actes qui en découlent.
Monsieur le Président précise que l’agent actuellement en charge de la comptabilité, via
une mutation interne, prendra les fonctions d’assistante de direction au 1er septembre
2026, poste vacant depuis septembre 2025.
Il indique que ce recrutement est susceptible d’être pourvu par un agent titulaire ou, le
cas échéant, par un agent contractuel.
3. FINANCES
Budget principal : approbation du compte de gestion 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2025 a été
réalisée par le Service de Gestion Comptable de Montval-sur-Loir, et que le compte de Gestion
établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Communauté de communes
Sud Sarthe.
Vu l’avis favorable des membres du Bureau communautaire, Il a été proposé aux
membres du Conseil communautaire de :
- APPROUVER le compte de gestion comptable pour l’exercice 2025 du Budget principal
dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la Communauté de
communes Sud Sarthe pour le même exercice,
- DECLARER que le compte de gestion du Budget principal dressé pour l’exercice 2025
par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni
réserve de leur part.
Unanimité
Budget principal : approbation du compte administratif 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et
suivants et les articles L.2313 et L.2321 et suivants,
Vu l’avis favorable des membres du Bureau communautaire du 22 avril 2026, P a g e 34 | 58
Le Président devant se retirer, il a été proposé aux membres du Conseil communautaire,
sous la présidence de Madame Ghislaine LEVIAU, Vice- Présidente en charge des Finances,
de :
- APPROUVER le Compte Administratif 2025 du budget principal de la Communauté de
communes Sud Sarthe qui s’établit comme suit :
- ARRETER les résultats tels que résumés ci-dessus.
Unanimité
Monsieur le Président précise que le résultat excédentaire est le fruit du respect des
lignes budgétaires, des directives politiques fixées et du travail sérieux des services qui
ont assuré une gestion maitrisée des dépenses.
Budget principal : Affectation des résultats 2025
Vu l’avis favorable des membres du Bureau communautaire du 22 avril 2026,
Il a été proposé aux membres du Conseil communautaire de :
- AFFECTER les résultats de l’exercice 2025 de la façon suivante :
BUDGET PRINCIPAL Dépenses Recettes Résultat
Section de Fonctionnement 12 581 163,64 13 481 853,47 900 689,83
Section d'investissement 1 489 119,64 1 581 988,95 92 869,31
Report en fonctionnement 002 2 668 476,89 2 668 476,89
Report en Investissement 001 96 421,63 -96 421,63
Total Réalisations 14 166 704,91 17 732 319,31 3 565 614,40
RAR à reporter au 31/12/2025 745 233,65 738 201,24 -7 032,41
Réalisation de l'exercice
Report De l'exercice N-1
Affectation de Résultat
Fonctionnement
Résultat de l'exercice 900 689,83
Résultats antérieurs 2 668 476,89
Résultat global à affecter 3 569 166,72
Solde d'exécution en investissement
Résultat de l'exercice 92 869,31
Report résultat N-1 -96 421,63
Solde d'execution de la section -3 552,32
Solde RAR -7 032,41
Soldes : Exécution & RAR -10 584,73
Affectation en 1068 -10 584,73
Report en 002 3 558 581,99
Report en 001 -3 552,32 P a g e 35 | 58
- PRENDRE l’engagement d’inscrire ces crédits au budget principal 2026 de la
Communauté de communes Sud Sarthe.
Unanimité
4. AFFAIRES GENERALES
Création des commissions thématiques
Le conseil communautaire peut créer des commissions thématiques permanentes chargées
d'étudier les questions relevant des compétences de la communauté ; il peut également créer
des commissions spéciales pour l'examen d'un ou plusieurs dossiers particuliers, auquel cas
elles sont créées pour une durée déterminée.
Les commissions thématiques sont créées par délibération du conseil communautaire, qui en
fixe le nombre, la dénomination et le périmètre ; ce dernier peut prévoir la participation de
conseillers municipaux des communes membres de la communauté selon des modalités qu'il
détermine.
Au regard de l’organisation proposée lors de la séance d’installation du Conseil
communautaire, le nombre de vice-présidents a été fixé à 11 avec une perspective de mise
en place de 12 commissions thématiques.
Au regard des principes en vigueur, lors du précédent mandat, relatifs à la composition des
différentes commissions, l’organisation suivante est proposée :
• 1 Elu maximum par commune par commission
• Nombre de membres par commission :
* Maximum 19 membres + le président de la commission
* Minimum 12 membres
• 1 Vice-Président pourra siéger dans 3 autres commissions maximum
• Chaque Délégué communautaire pourra siéger dans 4 commissions maximum
• Chaque Conseiller municipal pourra siéger dans 2 commissions maximum en
respectant le 1er point (maximum 1 Elu par commune par commission)
Compte-tenu de ces éléments, vu l’avis favorable des membres du Bureau, il a été
proposé aux membres du Conseil communautaire de :
- INSTITUER, pour la durée du présent mandat, les commissions thématiques
permanentes suivantes : P a g e 36 | 58
- VALIDER les principes de composition de ces dernières tels que proposés ci-dessus.
Unanimité
Il est préconisé que chaque Vice-Président prenne attache avec leur coordonnateur de
service afin d’organiser la tenue de la première séance de leur commission. Des agendas
partagés sont mis à disposition des coordonnateurs afin d’éviter la planification
concomitante des réunions de commissions.
Désignations des représentants au sein des instances communautaires
➢ Désignations par élections
Compte tenu du renouvellement des conseillers communautaires, il convient de renouveler
les membres dans les commissions communautaires suivantes :
COMMISSIONS NOMBRE DE TITULAIRES NOMBRE DE SUPPLEANTS
Commission d’Appel d’Offre (CAO)
(Elle attribue les marchés publics passés selon une procédure
formalisée dont la valeur estimée hors taxe, prise individuellement,
est égale ou supérieure aux seuils européens)
Président de droit
+
5
5
Commission Marchés A Procédure Adaptée (MAPA)
(Marchés dont le montant hors taxe est inférieur aux seuils
européens. Commission qui n’émet qu’un avis)
Président de droit
+
5 5
Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
Président de droit
+
5
5 P a g e 37 | 58
Les désignations des membres de la CAO, MAPA et de la CDSP obéissent aux mêmes règles
que celles applicables aux élections des membres du Bureau à l’exception de deux points :
- contrairement à l’élection du président et des vice-présidents où le scrutin uninominal
secret est impératif et sans dérogation possible, les désignations en commission peuvent,
si le conseil en décide à l’unanimité, avoir lieu sans scrutin secret, en application de l’article
L. 2121-21 du CGCT ;
- les membres des commissions sont désignés à la représentation proportionnelle (et non
au scrutin uninominal) afin d’assurer l’expression pluraliste des élus au sein de l’organe
délibérant.
Compte tenu de ces éléments, les membres du Conseil communautaire ont été invités à :
- INSTITUER à titre permanent et pour la durée du mandat, une commission d’appel
d’offres, une commission MA.P.A. et une commission de Délégation de Service
Public, composées du Président de la Communauté de communes, François
BOUSSARD, Président de droit, et de cinq membres titulaires et cinq membres
suppléants.
- ELIRE au sein de ladite commission les membres suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Ghislaine LEVIAU
Lydia ROBINEAU
Mickaël ALLARD
Yves LE BOUFFANT
Dominique PAQUET
Jean-Pierre BAMAS
Nicolas MOURIER
Emmanuel JACQUELIN
René de NICOLAŸ
Nicolas BERNAT
Unanimité
Après avoir rappelé que la composition des représentants titulaires et suppléants est
identique pour les commissions d’appel d’offres (CAO), les procédures adaptées (MAPA)
et les délégations de service public (DSP), les membres s’accordent pour désigner les
mêmes membres pour siéger dans ces 3 instances.
Il est précisé que les suppléants sont désignés de manière non nominative et qu’ils seront
conviés à toutes les réunions de commissions.
➢ Désignations par délibérations
➢ COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) P a g e 38 | 58
Monsieur le Président expose qu’il appartient à l’organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre
d’instaurer la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) et d’en fixer
la composition en application des dispositions prévues par le Code Général de impôts, à la
majorité des deux tiers de l’organe délibérant (IV de l’article 1609 nonies C du Code Général
des Impôts). Chaque commune doit y être représentée par au moins un représentant.
La CLECT a pour mission d’élaborer un rapport sur l’évaluation des charges transférées en vue
de la détermination de l’attribution de compensation qui sera versée à chaque commune.
Compte tenu de ces éléments, les membres du Conseil communautaire ont été invités à :
- INSTITUER à titre permanent et pour la durée du mandat, une Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées composée d’un élu titulaire et d’un élu suppléant
pour chacune des communes membres.
- DESIGNER au sein de ladite commission les membres suivants :
Commune Titulaire/Suppléant NOM Prénom
Aubigné-Racan Titulaire MOURIER Nicolas Suppléant LEBOUC Jannick
Château l’Hermitage Titulaire ROUSSEAU Monique Suppléant POISSON Maud
Chenu Titulaire HOUDIN Maurice Suppléant BRIMBAL Nathalie
Coulongé
Titulaire LE BOUFFANT Yves
Suppléant GAUTIER Marie-Hélène
La Bruère Sur Loir Titulaire PAQUET Dominique Suppléant ALLANOU Clémentine
La Chapelle aux Choux Titulaire JACQUELIN Emmanuel Suppléant RENVAZÉ Gérard
Le Lude Titulaire de NICOLAY René Suppléant NÉRON Michel
Luché – Pringé Titulaire BAMAS Jean-Pierre Suppléant BOUVIER D YVOIRE Emmanuel
Mansigné Titulaire BOUSSARD François Suppléant IGLESIAS Valérie
Mayet Titulaire OUVRARD Pierre Suppléant FORESTIER Jean-Marc
Pontvallain Titulaire RENAUDIN Maryvonne Suppléant MASSON Sylvie
Requeil Titulaire QUERU Catherine Suppléant DROUART Katia
Saint Germain d’Arcé Titulaire LOYAU Eric Suppléant BLOT Florence P a g e 39 | 58
Commune Titulaire/Suppléant NOM Prénom
Saint Jean de La Motte Titulaire GOUBAND Jean Suppléant TESSIER Michel
Sarcé Titulaire DUVAL Michel Suppléant GRANDET Denis
Savigné Sous Le Lude Titulaire ROBINEAU Lydia Suppléant LAUNAY Thierry
Vaas Titulaire LEVIAU Ghislaine Suppléant POSTMA Siebe
Verneil le Chétif Titulaire ALLARD Mickaël Suppléant DARBOT Philippe
Yvré-Le-Pôlin Titulaire DONNÉ Catherine Suppléant BERNAT Nicolas
Unanimité
➢ COMMISSIONS THEMATIQUES
Vu le renouvellement des conseillers communautaires et la décision de créer 12 commissions
thématiques,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à la désignation des membres appelés à siéger au sein
desdites commissions,
Les membres du Conseil communautaire ont été invités à :
- DÉSIGNER les membres appelés à siéger au sein des différentes commissions
thématiques telles que mentionnées en annexe du présent procès-verbal ;
Unanimité
Il est rappelé que Monsieur Le Président est membre de droit de l’ensemble des
commissions communautaires.
Il est indiqué que des propositions complémentaires pourront intervenir en cours
d’exercice, pour les communes n’ayant pas, à ce jour, procédé à la désignation de leurs
représentants au sein des commissions thématiques.
➢ COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID)
Vu les propositions formulées par les communes membres,
Considérant que la CIID est composée du président de l’EPCI et de dix commissaires titulaires,
ainsi que de dix commissaires suppléants, et que ces derniers sont désignés par le directeur
départemental des finances publiques sur une liste de contribuables dressée par l’organe
délibérant de l’EPCI, P a g e 40 | 58
Considérant que les personnes proposées doivent remplir les conditions prévues par la
réglementation, notamment être inscrites aux rôles des impositions directes locales, jouir de
leurs droits civils et être familiarisées avec les circonstances locales,
Les membres du Conseil communautaire ont été invités à :
- APPROUVER la liste des membres proposés pour siéger au sein de la Commission
intercommunale des impôts directs comme suit :
Commune Titulaire/Suppléant NOM Prénom
CC Sud Sarthe Titulaire BOUSSARD François Suppléant NERON Michel
Aubigné-Racan Titulaire MOURIER Nicolas Suppléant LEBOUC Janik
Château l'Hermitage Titulaire ROUSSEAU Monique Suppléant SALENNE Cédric
Chenu Titulaire HOUDIN Maurice Suppléant LECLERC Nicolas
Coulongé Titulaire ROBLIN Jean-Pierre Suppléant GAUTIER Marie-Hélène
La Bruère Sur Loir Titulaire DUPONT France Suppléant PAQUET Dominique
La Chapelle aux
Choux
Titulaire JACQUELIN Emmanuel
Suppléant RENVAZÉ Gérard
Le Lude Titulaire de NICOLAY René Suppléant LE BIEZ Hélène
Luché - Pringé Titulaire BAMAS Jean-Pierre Suppléant RUIZ-GIMENEZ Alexandra
Mansigné Titulaire PARIS Françis Suppléant TAILLANDIER Joël
Mayet Titulaire FORESTIER Jean-Marc Suppléant OUVRARD Pierre
Pontvallain Titulaire GAYAT Xavier Suppléant RENAUDIN Maryvonne
Requeil Titulaire QUERU Catherine Suppléant DROUART Katia
Saint Germain d'Arcé Titulaire MAUGOURD Alexandre Suppléant LOYAU Eric
Saint Jean de La
Motte
Titulaire CARO Muriel
Suppléant TESSIER Michel
Sarcé Titulaire DUVAL Michel Suppléant GRANDET Denis P a g e 41 | 58
Commune Titulaire/Suppléant NOM Prénom
Savigné Sous Le Lude Titulaire ROBINEAU Lydia Suppléant LAUNAY Thierry
Vaas Titulaire LEVIAU Ghislaine Suppléant POSTMA Siebe
Verneil Le Chétif Titulaire DARBOT Philippe Suppléant FOURRIER LANGEVIN Martine
Yvré-Le-Pôlin Titulaire DONNÉ Catherine Suppléant BERNAT Nicolas
- TRANSMETTRE cette liste au directeur départemental des finances publiques, par
l’intermédiaire des services préfectoraux, en vue de la désignation des commissaires
titulaires et suppléants.
Unanimité
➢ COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST)
Vu la nécessité de désigner les représentants de la collectivité appelés à siéger au sein du
Comité Social Territorial,
Considérant qu’il y a lieu de désigner trois élus pour représenter la collectivité au sein du
Comité social territorial,
Les membres du Conseil communautaire ont été invités à :
- DESIGNER les représentants du collège élus au sein du Comité social territorial comme
suit :
TITULAIRES SUPPLEANTS
François BOUSSARD
Xavier GAYAT
Catherine DONNÉ
Pierre OUVRARD
Nicolas MOURIER
René de NICOLAŸ
Unanimité
➢ COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE
Vu les statuts du Comité national d’action sociale (CNAS),
Vu l’adhésion de la collectivité au CNAS,
Considérant qu’il appartient à la collectivité de désigner un délégué représentant les élus et
un délégué représentant les agents au sein du CNAS, P a g e 42 | 58
Considérant l’intérêt de confier cette représentation à des personnes en capacité d’assurer le
relais entre la collectivité et l’association,
Les membres du Conseil communautaire ont été invités à :
- DESIGNER M Xavier GAYAT, Vice-Président en charge des ressources humaines, en
qualité de délégué élu auprès du CNAS.
- DESIGNER Mme Amandine BOSSENIE, gestionnaire ressources humaines, en qualité
de délégué agent auprès du CNAS.
Unanimité
➢ COMITE STRATEGIQUE CENTRE SOCIAL
Vu le renouvellement de l’assemblée délibérante,
Vu l’existence d’un comité stratégique unique permettant d’harmoniser la composition du
Comité de Pilotage CTG avec celle du Centre Social ;
Considérant que la Convention Territoriale Globale regroupe plusieurs thématiques : Petite
enfance, Enfance, Jeunesse, Animation Vie Sociale, Soutien à la parentalité, Inclusion
numérique, Bien vieillir, Accès aux droits et aux services (France Services, Santé), Mobilité,
Logement ;
Considérant que le comité stratégique du Centre Social :
- Contribue à l’élaboration et à l’évaluation du projet social du centre social,
- Propose une feuille de route annuelle du centre social avec validation au bureau
communautaire,
- Assure le comité de pilotage de la Convention Territoriale Globale.
Les membres du Conseil communautaire ont été invités à :
- DESIGNER les représentants du collège élus au sein au sein du Comité stratégique
du Centre Social suivants :
TITULAIRES
François BOUSSARD
Catherine DONNÉ
Ghislaine LEVIAU
Catherine QUÉRU
Mickaël ALLARD
Nicolas MOURIER
Pierre OUVRARD
Dominique PAQUET
Unanimité P a g e 43 | 58
Désignations des représentants au sein des organismes extérieurs
Compte tenu du renouvellement des conseillers communautaires, il convient de renouveler
les membres dans les organismes extérieurs suivants :
➢ COMITE CONSULTATIF DU SYNDICAT MIXTE VAL DE LOIR
Vu la délibération n°2015-33 du Syndicat Mixte Val de Loir portant création de la commission
consultative,
Vu le règlement intérieur de ladite commission fixant notamment la composition des
membres,
Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes Sud Sarthe de désigner 2
représentants élus pour siéger au sein de la commission consultative du Syndicat Mixte Val
de Loir,
Les membres du Conseil communautaire ont été invités à :
- DESIGNER François BOUSSARD et Yves LE BOUFFANT représentants élus de la
Communauté de Communes Sud Sarthe pour siéger au sein du comité consultatif du
Syndicat Mixte Val de Loir.
Unanimité
➢ COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE VAL DE LOIR (SMVL)
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Val de Loir ;
Considérant que les statuts du syndicat mixte du Val de Loir prévoient que le nombre de
délégués au sein du syndicat soit porté à 20 titulaires et 20 suppléants (1 délégué titulaire et
1 délégué suppléant par commune et par commune déléguée) pour la Communauté de
Communes Sud Sarthe ;
Les membres du Conseil communautaire ont été invités à :
- DESIGNER en tant que représentants de la Communauté de Communes Sud Sarthe
au sein du Syndicat Mixte Val de Loir, les conseillers suivants :
Commune Titulaire/Suppléant NOM Prénom
Aubigné-Racan Titulaire MOURIER Nicolas Suppléant DURAND Patrick
Château l'Hermitage Titulaire GAUTRON Eric Suppléant MEYZA Christelle
Chenu Titulaire GAILLAT Alexandre Suppléant CALTREAU Laurence P a g e 44 | 58
Commune Titulaire/Suppléant NOM Prénom
Coulongé Titulaire GAUDIN Josette Suppléant ROBLIN Jean-Pierre
La Bruère Sur Loir Titulaire PAQUET Dominique Suppléant POULIO Gérard
La Chapelle aux
Choux
Titulaire JACQUELIN Emmanuel
Suppléant DESRUE Charlène
Dissé-sous-Le Lude Titulaire REMARS Jimmy Suppléant ROGER-DUBLY Brigitte
Le Lude Titulaire TRICOT Jean-Paul Suppléant de NICOLAŸ René
Luché - Pringé Titulaire RUIZ-GIMENEZ Alexandra Suppléant PAU Richard
Mansigné Titulaire DESMARES Romain Suppléant BOURMAULT Cassandra
Mayet Titulaire OUVRARD Pierre Suppléant FORESTIER Jean-Marc
Pontvallain Titulaire THERIAU Loïc Suppléant GAYAT Xavier
Requeil Titulaire DUPUY Dany Suppléant PINEAU Denis
Saint Germain d'Arcé Titulaire GUILLE Bertrand Suppléant LOYAU Eric
Saint Jean de La
Motte
Titulaire LORIERE Laëtitia
Suppléant BOUCHET Jean-Yves
Sarcé Titulaire GRANDET Denis Suppléant CARRETA José
Savigné Sous Le Lude Titulaire LAUNAY Thierry Suppléant LAIR Frédéric
Vaas Titulaire POSTMA Siebe Suppléant COLAS Jean-Philippe
Verneil Le Chétif Titulaire DARBOT Philippe Suppléant PAPIN Patrick
Yvré-Le-Pôlin Titulaire CASSINI Martine Suppléant POIRIER Christophe
Unanimité
Il est pris acte de l’arrivée de Monsieur Jordan AUCLAIRE prenant part aux délibérations
à venir.
➢ COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE FARE LOIR AUNE MARCONNE MAULNE (SM FLAMM) P a g e 45 | 58
Vu les statuts du Syndicat mixte Fare Loir Aune Marconne Maulne ;
Considérant que les statuts du Syndicat mixte Fare Loir Aune Marconne Maulne prévoient
une représentation de la Communauté de Communes Sud Sarthe au sein du syndicat comme
suit : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par EPCI et 1 délégué titulaire et 1 délégué
suppléant par commune membre ;
Les membres du Conseil communautaire ont été invités à :
- DESIGNER en tant que représentants de la Communauté de Communes Sud Sarthe
au sein du Syndicat Mixte Fare Loir Aune Marconne Maulne, les conseillers suivants :
Commune Titulaire / Suppléant NOM Prénom
CC Sud Sarthe Titulaire BOUSSARD François Suppléant JACQUELIN Emmanuel
Aubigné-Racan Titulaire LEDUC Bruno Suppléant MARTINEAU Anita
Château l'Hermitage Titulaire SANSON Olivier Suppléant CHEDANE Anthony
Chenu Titulaire HOUDIN Maurice Suppléant LAURENT Jean-Michel
Coulongé Titulaire LE BOUFFANT Yves Suppléant ROBLIN Jean-Pierre
La Bruère Sur Loir Titulaire DUPONT France Suppléant LE GREL Valérie
La Chapelle aux
Choux
Titulaire de CHARRY Urbain
Suppléant FROGER Emmanuel
Le Lude Titulaire MONNIER Pascal Suppléant TILLY Annie
Luché - Pringé Titulaire LEROY Christian Suppléant BOULETREAU Pierre
Mansigné Titulaire DOIRE Vincent Suppléant BOURMAULT Cassandra
Mayet Titulaire CHANTOISEAU Thierry Suppléant FORESTIER Jean-Marc
Pontvallain Titulaire GASNIER Guillaume Suppléant JAMIN Laurent
Requeil Titulaire PINEAU Denis Suppléant RAY Eric
Saint Germain d'Arcé Titulaire POMMERET François Suppléant MAUGOURD Alexandre
Saint Jean de La
Motte
Titulaire BOUCHEREAU Marin
Suppléant FOUCHER Thierry P a g e 46 | 58
Commune Titulaire / Suppléant NOM Prénom
Sarcé Titulaire DAVID Monique Suppléant FUMERON Christine
Savigné Sous Le Lude Titulaire ROBINEAU Lydia Suppléant LETHIELLEUX Félix
Vaas Titulaire POSTMA Siebe Suppléant COLAS Jean-Philippe
Verneil Le Chétif Titulaire POUSSE Olivier Suppléant PAPIN Patrick
Yvré-Le-Pôlin Titulaire MALENFANT Emmanuel Suppléant BERNAT Nicolas
Unanimité
➢ COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DE LA SARTHE POUR LE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE (SMGV)
Vu l’adhésion de la Communauté de Communes Sud Sarthe au SMGV de la région mancelle ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte des Gens du Voyage ;
Considérant que les statuts du Syndicat Mixte des Gens du Voyage prévoient au sein du
syndicat 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;
Les membres du Conseil communautaire ont été invités à :
- DESIGNER en tant que représentants de la Communauté de Communes Sud Sarthe
au sein du Syndicat Mixte de la Sarthe pour le stationnement des Gens du Voyage, les
conseillers suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
René de NICOLAŸ Catherine DONNÉ
Nicolas MOURIER Ghislaine LEVIAU
Unanimité
➢ COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE SARTHE EST AVAL UNIFIE (SM SEAU)
Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2017 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes Sud Sarthe à compter du 1er janvier 2018 et insérant la
compétence obligatoire « GEMAPI » ;
Vu les statuts du Syndicat mixte Sarthe Est Aval Unifié ; P a g e 47 | 58
Considérant que les statuts du Syndicat mixte Sarthe Est Aval Unifié prévoient une
représentation de la Communauté de Communes Sud Sarthe au sein du syndicat comme suit :
1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;
Les membres du Conseil communautaire ont été invités à :
- DESIGNER en tant que représentants de la Communauté de Communes Sud Sarthe
au sein du Syndicat mixte Sarthe Est Aval Unifié, les conseillers suivants :
TITULAIRE SUPPLEANT
Emmanuel MALENFANT Corinne LEGUILLON
Unanimité
➢ COMITE SYNDICAL DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA
SARTHE (EPTB Sarthe)
La Communauté de communes Sud Sarthe est membre de l’Établissement Public Territorial
du Bassin de la Sarthe (EPTB Sarthe) conformément aux articles L5711-1 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Conformément aux statuts de l’EPTB Sarthe, la Communauté de communes Sud Sarthe y est
représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au sein du Comité
syndical.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’adhésion de la Communauté de communes Sud Sarthe à l’Établissement Public Territorial
du Bassin de la Sarthe,
Vu les statuts de l’Établissement Public Territorial du Bassin de la Sarthe,
Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant parmi les
membres du Conseil communautaire pour siéger au Comité syndical de l’Établissement Public
Territorial du Bassin de la Sarthe,
Les membres du Conseil communautaire ont été invités à :
- DESIGNER les membres qui représenteront la Communauté de communes Sud Sarthe
au sein du Comité syndical de l’Établissement Public Territorial du Bassin de la Sarthe,
comme suit :
TITULAIRE SUPPLEANT
LE BOUFFANT Yves PINEAU Denis
Unanimité P a g e 48 | 58
➢ COMITE SYNDICAL DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA
SARTHE (EPTB Sarthe)
La Communauté de communes Sud Sarthe est membre de l’Établissement Public Loire
conformément aux articles L5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément aux statuts de l’Etablissement Public Loire, la Communauté de communes
Sud Sarthe y est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au
sein du Comité de pilotage (COPIL) et par un technicien pour siéger au sein du Comité
technique.
Vu l’adhésion de la Communauté de communes Sud Sarthe à l’Établissement Public Loire,
Vu les statuts de l’Établissement Public Loire,
Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant parmi les
membres du Conseil communautaire pour siéger au Comité de pilotage de l’Établissement
Public Loir, et un technicien parmi les agents pour siéger au sein du Comité technique,
Les membres du Conseil communautaire ont été invités à :
- DESIGNER les membres qui représenteront la Communauté de communes Sud Sarthe
au sein du Comité de pilotage et du Comité technique de l’Établissement Public Loire,
comme suit :
COMITE DE PILOTAGE
TITULAIRE SUPPLEANT
LE BOUFFANT Yves PINEAU Denis
COMITE TECHNIQUE
BEAUMIER Karl
Unanimité
➢ COMITES DE PILOTAGE NATURA 2000
Monsieur le Président rappelle que des comités de pilotage sont mis en place dans le cadre
de NATURA 2000. Ceux-ci sont chargés du suivi de la mise en œuvre et de la mise à jour du
document d’objectifs des sites Natura 2000 suivants :
- « Vallée du Loir de Vaas à Bazouges »,
- « Chataigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans »,
- « Vallée du Narais, forêt de Bercé, ruisseau du Dinan » P a g e 49 | 58
Selon les arrêtés préfectoraux de 2018, un représentant des communautés de communes
siège aux comités de pilotage Natura 2000.
Considérant que pour donner suite au renouvellement des instances communales et
intercommunales, il y a lieu de désigner un nouveau représentant destiné à siéger au sein des
différents Comités de pilotage NATURA 2000 ;
Les membres du Conseil communautaire ont été invités à :
- DESIGNER Monsieur Yves LE BOUFFANT pour représenter la Communauté de
communes Sud Sarthe au sein des Comités de pilotage NATURA 2000.
Unanimité
➢ COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE
Vu les statuts du Syndicat Mixte Sarthe Numérique ;
Considérant que les statuts du Syndicat Mixte Sarthe Numérique prévoient au sein du comité
du syndicat 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour représenter la Communauté
de Communes Sud Sarthe ;
Les membres du Conseil communautaire ont été invités à :
- DESIGNER en tant que représentants de la Communauté de Communes Sud Sarthe
au sein du Syndicat Mixte Sarthe Numérique, les conseillers suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
François BOUSSARD Nicolas MOURIER
Catherine DONNÉ Catherine QUÉRU
René de NICOLAŸ Pierre OUVRARD
Unanimité
➢ COMITE SYNDICAL DU PETR PAYS VALLEE DU LOIR
Les statuts du Pôle d’Equilibre Territorial Rural (P.E.T.R) Pays Vallée du Loir prévoient que
chaque EPCI dispose d’un délégué par tranche de 1750 habitants.
13 délégués doivent être désignés pour la Communauté de Communes Sud Sarthe.
Vu les résultats du scrutin ;
Les membres du Conseil communautaire ont été invités à :
- DESIGNER en tant que représentants de la Communauté de Communes Sud Sarthe
au sein du PETR Pays Vallée du Loir, les conseillers suivants : P a g e 50 | 58
TITULAIRES
MOURIER Nicolas
ROUSSEAU Monique
GAILLAT Alexandre
LE BOUFFANT Yves
PAQUET Dominique
JACQUELIN Emmanuel
de NICOLAY René
BAMAS Jean-Pierre
BOUSSARD François
OUVRARD Pierre
ROBINEAU Lydia
LEVIAU Ghislaine
DONNÉ Catherine
Unanimité
Suite à l’appel à candidature pour siéger au sein du PETR Vallée du Loir, 15 candidats se
sont manifestés pour 13 sièges à pourvoir. Il a donc été procédé à l’élection des
représentants au scrutin secret, dans les conditions prévues par la réglementation.
➢ DELEGUES AU SEIN DU GROUPE D’ACTEURS LOCAUX (G.A.L)
Le Président expose que Groupe d’Acteurs Locaux (G.A.L.) est une instance gérée par le PETR.
Un GAL est un Groupe d’Acteurs locaux qui gère un programme LEADER sur un territoire
déterminé.
La Communauté de Communes Sud Sarthe bénéficie de 3 délégués titulaires et 3 délégués
suppléants.
Les membres du Conseil communautaire ont été invités à :
- DESIGNER en tant que délégués au sein du Groupe d’Acteurs Locaux, les conseillers
suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
GOUBAND Jean NERON Michel
QUERU Catherine LE BOUFFANT Yves
BOUSSARD François BAMAS Jean-Pierre
Unanimité P a g e 51 | 58
➢ DELEGUES AU SEIN DE LA SPL VALLEE DU LOIR TOURISME
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes est actionnaire de la SPL
Vallée du Loir Tourisme.
Considérant que pour donner suite au renouvellement des instances communales et
intercommunales, il y a lieu de désigner de nouveaux représentants destinés à siéger :
- Au conseil d’administration ; à raison de 4 membres représentants la communauté de
communes ;
- Au comité technique ; à raison de 4 membres à désigner parmi les acteurs du tourisme
sur le territoire Sud Sarthe ;
- A l’assemblée générale ; à raison d’un actionnaire représentant la communauté de
communes Sud Sarthe.
Les membres du Conseil communautaire ont été invités à :
- DESIGNER en tant que représentants de la Communauté de Communes Sud Sarthe
au sein du conseil d’administration de la SPL Vallée du Loir Tourisme, les conseillers
suivants :
TITULAIRES
BAMAS Jean-Pierre
BOUSSARD François
PAQUET Dominique
LEVIAU Ghislaine
- PROPOSER les acteurs du tourisme suivants pour siéger au sein du comité technique :
TITULAIRES
CHARLOT Benoît
D’YVOIRE Emmanuel
De NICOLAŸ Antoine
VAILLANT Pierre
- DESIGNER Monsieur Jean-Pierre BAMAS en tant qu’actionnaire au sein de l’assemblée
générale chargé de représenter la Communauté de communes Sud Sarthe.
Unanimité P a g e 52 | 58
➢ ASSEMBLEE SPECIALE ET ASSEMBLEE GENERALE AU SEIN DE LA SPL ATESART
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes est actionnaire de la SPL
Agence des Territoires de la Sarthe (ATESART) mais qu’elle ne dispose pas d’une part de
capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d’administrateur. De ce fait, elle a droit
à une représentation par le biais de l’Assemblée spéciale des collectivités, constituée en
application des dispositions de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales.
Suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il convient de procéder à la
désignation d’un nouveau représentant à l’Assemblée spéciale de la SPL ATESART.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du commerce ;
Les membres du Conseil communautaire ont été invités à :
- DESIGNER Monsieur Yves LE BOUFFANT pour assurer la représentation de la
Communauté de communes Sud Sarthe au sein des Assemblées spéciales et
Assemblées générales des actionnaires de la SPL ATESART.
- AUTORISER Monsieur Yves LE BOUFFANT à accepter toute fonction qui pourrait lui
être confiée par l’Assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction
d’administrateur représentant l’Assemblée spéciale au Conseil d’administration.
- AUTORISER Monsieur Yves LE BOUFFANT à accepter toutes fonctions ainsi que tous
mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le Conseil d’administration dans
l’hypothèse de sa nomination au sein de celui-ci.
- PRENDRE ACTE qu’un tiers des administrateurs appelés à siéger au sein de l’Assemblée
spéciale de la SPL ATESART ne doit pas dépasser l’âge de 75 ans, lors de sa nomination.
Unanimité
➢ CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’HOPITAL DU LUDE
Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions relatives au conseil de
surveillance des établissements publics de santé,
Considérant que la collectivité est appelée à désigner un représentant pour siéger au sein du
Conseil de surveillance de l’hôpital du Lude,
Considérant l’intérêt pour la collectivité d’assurer une représentation active au sein de cette
instance, P a g e 53 | 58
Les membres du Conseil communautaire ont été invités à :
- DESIGNER Monsieur François BOUSSARD, pour assurer la représentation de la
Communauté de communes Sud Sarthe au sein du Conseil de surveillance de l’hôpital
du Lude.
Unanimité
➢ MISSION LOCALE SARTHE ET LOIR
Monsieur le Président rappelle que la Mission Locale est une association qui accompagne les
jeunes de 16 à 25 ans dans l’élaboration de leur projet professionnel, leur recherche d’emploi,
de formation et l’accès à leurs droits.
La Communauté de Communes Sud Sarthe est membre de l’association de la Mission Locale.
Les statuts de l’association prévoient deux représentants pour la Communauté de Communes
Sud Sarthe afin de siéger au Conseil d’Administration.
Considérant que pour donner suite au renouvellement des instances communales et
intercommunales, il y a lieu de désigner les nouveaux représentants destinés à siéger au sein
du Conseil d’administration ;
Compte tenu de ces éléments, les membres du Conseil communautaire ont été invités à :
- DESIGNER en tant que représentants de la Communauté de Communes Sud Sarthe
au sein du Conseil d’administration de la Mission Locale Sarthe et Loir, les conseillers
suivants :
TITULAIRES
OUVRARD Pierre
QUÉRU Catherine
Unanimité
➢ COMMISSION DE SUIVI DE SITE CREEE DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT
DE LA SOCIETE HYPRED, SISE A VAAS
Monsieur le Président rappelle que les commissions de suivi de site (CSS) constituent un cadre
d'information et de concertation privilégié pour la prévention des risques liés à certaines
installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
environnementale. P a g e 54 | 58
Considérant que pour donner suite au renouvellement des instances communales et
intercommunales, il y a lieu de désigner de nouveaux représentants destinés à siéger au sein
de la Commission de Suivi de Site créée dans le cadre du fonctionnement de la société
HYPRED,
Les membres du Conseil communautaire ont été invités à :
- DESIGNER en tant que représentants de la Communauté de Communes Sud Sarthe
au sein de la Commission de Suivi de Site créée dans le cadre du fonctionnement de
la société HYPRED, sise à Vaas, les membres suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
BOUSSARD François LE BOUFFANT Yves
Unanimité
➢ CONFERENCE DES MAIRES
L’article L 5211-11-3 du CGCT, crée par la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019,
instaure une conférence des maires, composée du président de l’EPCI à fiscalité propre,
président de droit et tous les maires des communes membres.
Sa création est obligatoire, sauf si le bureau de l’EPCI à fiscalité propre est déjà composé de
l’ensemble des maires des communes membres.
Elle se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à l’initiative du président de l’EPCI à fiscalité
propre, ou, dans la limite de 4 réunions par an, à la demande d’un tiers des maires.
Bien que l’ensemble des Maires aient été élus membres du bureau lors du conseil
communautaire du 8 avril 2026, une conférence des maires doit être instaurée afin de pouvoir
y convier des élus départementaux et parlementaires en sus des Maires.
Compte tenu de ces éléments, les membres du Conseil communautaire ont été invités à:
- APPROUVER la composition de la Conférence des Maires suivante :
COMMUNES MAIRES
AUBIGNE-RACAN MOURIER Nicolas
LA BRUERE-SUR-LOIR PAQUET Dominique
LA CHAPELLE-AUX-CHOUX JACQUELIN Emmanuel
CHÂTEAU-L'HERMITAGE SALENNE Cédric
CHENU HOUDIN Maurice
COULONGE LE BOUFFANT Yves P a g e 55 | 58
LUCHE-PRINGE BAMAS Jean-Pierre
LE LUDE de NICOLAŸ René
MANSIGNE BOUSSARD François
MAYET OUVRARD Pierre
PONTVALLAIN GAYAT Xavier
REQUEIL QUÉRU Catherine
SARCE DUVAL Michel
ST GERMAIN-D'ARCE LOYAU Eric
ST JEAN-DE-LA-MOTTE GOUBAND Jean
SAVIGNE-SOUS-LE-LUDE ROBINEAU Lydia
VAAS LEVIAU Ghislaine
VERNEIL-LE-CHETIF ALLARD Mickaël
YVRE-LE-POLIN DONNÉ Catherine
AUTRES MEMBRES CONVIÉS
DEPUTÉ DE LA 3ème CIRCONSCRIPTION DE LA SARTHE
CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX DU CANTON DU LUDE
Unanimité
➢ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL MAYENNE - SARTHE
Monsieur le Président rappelle que, par délibération n°2025DC107 du 11 décembre 2025, La
Communauté de communes Sud Sarthe a décidé d’adhérer à Sarthe Établissement public
foncier local (EPFL) qui devrait être institué et constitué à la fin du second semestre 2026. Il
se substituera à l’actuel EPFL Mayenne-Sarthe une fois que les organes décisionnels seront en
place.
Toutefois, afin de permettre à l’EPFL Mayenne-Sarthe de poursuivre son activité d’ici là, il
convient de procéder au renouvellement des représentants à l’Assemblée générale de ce
dernier.
Conformément aux statuts de l’EPFL Mayenne-Sarthe, la Communauté de communes Sud
Sarthe est représentée à l’Assemblée générale et à l’Assemblée spéciale par un délégué
titulaire et un délégué suppléant.
Vu l’adhésion de la Communauté de communes Sud Sarthe à l’établissement public foncier
local (EPFL) Mayenne-Sarthe,
Vu les statuts de l’EPFL Mayenne-Sarthe, P a g e 56 | 58
Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant parmi les
membres du Conseil communautaire pour l’Assemblée générale et spéciale de l’EPFL
Mayenne-Sarthe,
Les membres du Conseil communautaire ont été invités à :
- DESIGNER désigner les membres qui représenteront la Communauté de communes
Sud Sarthe à l’Assemblée générale et spéciale de l’EPFL Mayenne-Sarthe jusqu’à la
mise en place des organes décisionnels de Sarthe EPFL comme suit :
TITULAIRE SUPPLEANT
DONNÉ Catherine LE BOUFFANT Yves
Unanimité
➢ SARTHE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL
Monsieur le Président rappelle que, par délibération n°2025DC107 du 11 décembre 2025, La
Communauté de communes Sud Sarthe a décidé d’adhérer à Sarthe Établissement public
foncier local (EPFL) qui devrait être institué et constitué à la fin du second semestre 2026. Il
se substituera à l’actuel EPFL Mayenne-Sarthe une fois que les organes décisionnels seront en
place.
Conformément aux statuts de Sarthe EPFL, la Communauté de communes Sud Sarthe y sera
représentée à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration par un délégué titulaire et
un délégué suppléant.
Vu l’adhésion de la Communauté de communes Sud Sarthe à Sarthe - Établissement public
foncier local (EPFL),
Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant parmi les
membres du Conseil communautaire pour siéger à l’Assemblée générale et au Conseil
d’administration de Sarthe EPFL,
Les membres du Conseil communautaire ont été invités à :
- DESIGNER désigner les membres qui représenteront la Communauté de communes
Sud Sarthe à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de Sarthe EPFL
comme suit :
TITULAIRE SUPPLEANT
DONNÉ Catherine LE BOUFFANT Yves
Unanimité P a g e 57 | 58
5. ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE :
Prévention des déchets textiles sanitaires à usage unique (TSUU) – Mandat au Syndicat
Mixte du Val de Loir pour signer le contrat communication avec CITEO dans le cadre de
la filière REP.
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;
Vu les articles L.541-10 et R.543-42 à R.543-360 du Code de l’Environnement ;
Vu le décret n°2024-1166 du 05 décembre 2024 instituant la filière de responsabilité élargie
des producteurs de textiles sanitaires à usage unique ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2024 portant cahiers des charges des éco-organismes, des
systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie
du producteur des textiles sanitaires à usage unique ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2025 portant la société CITEO Soin & Hygiène en tant qu’éco-organisme
de la filière REP des textiles sanitaires à usage unique ;
Considérant que la Communauté de communes Sud Sarthe a délégué la gestion des ordures
ménagères et déchets assimilés au Syndicat Mixte du Val de Loir ;
Les membres du Conseil communautaire ont été invités à :
- DONNER MANDAT au Syndicat Mixte du Val de Loir pour signer le contrat
communication avec CITEO dans le cadre de la filière REP ;
- CHARGER le Président de notifier la président décision au Syndicat Mixte du Val de
Loir.
Unanimité
6. QUESTIONS DIVERSES
Voirie : Il est rappelé que 16 communes de la Communauté de communes Sud Sarthe font
partie d’un groupement de commande avec l’entreprise TPPL pour les travaux d’aménagement
et d’entretien de la voire. Selon cette dernière, plusieurs communes n’auraient ni signé, ni
renvoyé leurs devis.
Il est précisé que, dans le contexte actuel, l’application des coefficients d’actualisation
pourraient être revue. En effet, le retard dans la transmission des devis signés a pour
conséquence de modifier le mois dénommé « M0 » retenu dans la formule de révisions des
prix. En réponse, les élus concernés indiquent avoir relancé l’entreprise TPPL à plusieurs
reprises au cours du mois de mars, tout en précisant n’avoir réceptionné les devis que début
mai. P a g e 58 | 58
Monsieur Le Président indique la tenue d’une prochaine réunion relative à la répartition de
l’Aide Départementale à la Voirie Communale (hors Mayet et Le Lude) le 20 mai 2026 à 9h30
à Mansigné. Dans la continuité de cette dernière, il est prévu une réunion avec l’entreprise
TPPL pour évoquer les retours des élus.
Comité pilotage épicerie sociale et solidaire : Un retour du comité du pilotage qui s’est tenu
le 05 mars 2026 est fait aux membres de l’assemblée. Le compte-rendu de ce dernier est
annexé au présent procès-verbal.
Conseillers départementaux : Il est rappelé la tenue de permanences dans les mairies au
cours desquelles les citoyens du canton du Lude peuvent être reçus avec ou sans rendez-
vous.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
La secrétaire de séance, Le Président de séance,
Lydia ROBINEAU François BOUSSARD