Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367 6accb
unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367 00356
unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367 ac34f
unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367 be101
unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367 10b75
unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367 630c6
unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367 8adba
unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367 7e295
unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367 23779
unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367 b8b8c
unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367
Document publié le Jeudi 11 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Santé,
République
Française
Département
de
la
Sarthe
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
:_
PRO:
=
munaut
L'an
2021,
le
11
février
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
Raymond
BROSSARD
à
LUCHE-PRINGE
-
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOUSSARD
François,
Président,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
mail
aux
conseillers
communautaires
le 04/02/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
des
pôles
de
la
Communauté
de
Communes
le
04/02/2021.
Présents
(33)
: M.
BOUSSARD
François,
Président,
Mmes
: BAREAU
Delphine,
BODRAIS
Séverine,
BOUREL
Corinne,
DELAPORTE
Monique,
DONNÉ
Catherine,
HUBERT
Yves,
HUTEREAU
Laurence,
IGLESIAS
Valérie,
JARROSSAY
Nathalie,
LEVIAU
Ghislaine,
MARTIN
Christiane,
ROBINEAU
Lydia,
MM
ALLARD
Mickaël,
AMY
Jean-Claude,
CHANTOISEAU
Thierry,
FRESNEAU
Roger,
FRIZON
Roland,
GAYAT
Xavier,
GOUBAND
Jean,
GUILLON
Emile,
LE
BOUFFANT
Yves,
LELARGE
Christian,
LESSCHAEVE
Marc,
LORIOT
Jean-Luc,
MARTINEAU
Eric,
MOURIER
Nicolas,
OUVRARD
Pierre,
PAQUET
Dominique,
PEAN
Stéphane,
POSTMA
Siebe,
ROCTON
Gérard
et
ROUSSEAU
Antony.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
(4) :
Madame
LATOUCHE
Béatrice
a
donné
procuration
à
Madame
BOUREL
Corinne
Madame
RENAUDIN
Maryvonne
a
donné
procuration
à
Monsieur
GAYAT
Xavier
Monsieur
GUERANGER
Vincent
a
donné
procuration
à
Monsieur
MOURIER
Nicolas
Monsieur
NERON
Michel
a
donné
procuration
à
Monsieur
AMY
Jean-Claude
Absent
excusé
(1)
: Monsieur
de
NICOLAY
Louis-Jean
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Séverine
BODRAIS
OUVERTURE
DE
SEANCE
Monsieur
Lesschaeve
souhaite
la
bienvenue
aux
membres
de
l'assemblée.
Monsieur
le
Président
invite
les
membres
de
l'assemblée
à
faire
part
de
leurs
observations
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
Communautaire
du
17
décembre
2020.
Aucune
observation
n'étant
faite,
le
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
Communautaire
du
17
décembre
2020
est
approuvé
à
l'unanimité. DELEGATIONS
AU
PRESIDENT
Décision
n°
06
/
2020
du
28
décembre
2020
Objet
:Virement
de
crédits
BUDGET
ANNEXE
ACTION
ECONOMIQUE
-
55010
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
VU
le
CGCT
et
notamment
son
article
L5211
et
suivants
par
application
de
l'article
L2122
et
suivants
adapté
aux
communes
Vu
les
crédits
disponibles
en
section
d'investissement
au
chapitre
020
- «
Dépenses
imprévues
»
DECIDE
Article
1 :
Le
transfert
de
crédits,
en
section
d'investissement,
par
virement
de
crédits
:
020
- «
Dépenses
imprévues
»
-
500.00
€
20
—
«
Immobilisations
incorporelles
»
+
500.00
€
Article
2
La
présente
décision
est
transmise
à
la
Sous
Préfecture
de
la
Flèche.
Il
en
sera
rendu
compte
lors
du
prochain
Conseil
de
Communauté
de
Communes,
conformément
aux
dispositions
du
CGCT. Arrêté
2020-60
-
PRE
du
21
décembre
2020
Objet
:ARRETE
PORTANT
MODIFICATION
DES
JOURS
D'OUVERTURE
DU
MULTI-ACCUEIL
DU
LUDE
«
LE
JARDIN
DES
OUISTITIS
»
LE
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
SARTHE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
l'avis
favorable
du
médecin
responsable
du
service
Protection
Maternelle
et
Infantile
:
Vu
l'avis
favorable
du
Président
du
Conseil
Départemental
en
date
du
15
décembre
2020 :
ARRETE
Article
1%:
L'établissement
MULTI-ACCUEIL
DU
LUDE
«
LE
JARDIN
DES
OUISTITIS
»
sis
10,
boulevard
George
SAND
au
Lude
(72800)
est
autorisé
à
ouvrier
au
public
à
compter
du
1°
janvier
2021
selon
les
modalités
ci-dessous. Article
2
: La
capacité
d'accueil
est
maintenue
à
18
enfants
âgés
de
2
mois
1/2
à 4
ans.
Article
3
: Les
types
d'accueil
sont
:
+
Accueil
régulier
e
Accueil
occasionnel
e
Accueil
d'urgence
e
Accueil
d'enfants
porteurs
d'un
handicap
ou
d'une
maladie
chronique
rare
Article
4
: Jours
et
heures
d'ouverture
:
L'établissement
sera
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
7h00'à
19h00
à
compter
du
1°
janvier
2021. Article
5
: Les
périodes
de
fermeture
sont
définies
comme
suit :
e
La
deuxième
semaine
des
petites
vacances
scolaires
e
Une
semaine
aux
fêtes
de
fin
d'année
e
3
semaines
l'été
Article
6
: Agrément
modulé
à
compter
du 1° janvier
2021
Créneaux
Nombre
de
places
horaires 7h00/8h00
8
places
8h00/8h30
10
places
8h30/11h30
18
places
11h30/13h30
14
places
13h30/17h30
16
places
17h30/18h00
12
places
18h00/19h00
10
places
Article
7
: L'équipe
des
professionnelles
est
composée
de :
Responsable
Caroline
POSTEL
Educatrices
de
Jeunes
Responsable
adjointe
Océane
BODET
GUILMET
Enfants
En
cours
de
recrutement
Auxiliaire
de
puériculture
Encadrement
des
enfants
Séverine
HUET
Evelyne
CORMIER
CAP
Petite
Enfance
Marine
VIDIS
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Madame
le
Maire
du
Lude,
M.
le
Préfet
de
la Sarthe
et
notifié
à
Madame
Caroline
POSTEL,
Responsable
de
l'établissement. Arrêté
n°
2021
— 001
-
PRE
du
26
janvier
2021
Objet
:
ARRÊTÉ
PORTANT
RENONCIATION
AU
TRANSFERT
DES
POUVOIRS
DE
POLICE
SPECIALE
DES
MAIRES
DES
COMMUNES
MEMBRES
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
Vu
l'article
L 5211-9-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
les
13
arrêtés
reçus
des
communes
membres
s'opposant
au
transfert
de
police
spéciale
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
représentant
ainsi
plus
de
la
moitié
des
maires
des
communes
membres
;
Arrête
Article
1
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
renonce,
dans
chacun
des
domaines
suivants
:
e
Assainissement
Non
Collectif
+
Collecte
des
déchets
ménagers
e
Gens
du
Voyage
+
Voirie
:Circulation
et
stationnement
et
Stationnement
taxis
+
Lutte
contre
l'habitat
indigne
à
ce
que
les
pouvoirs
de
police
spéciale
des
maires
des
communes
membres
citées
à
l'article
2
du
présent
arrêté
lui
soient
transférés
de
plein
droit.
Article
2
Les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
concernées
sont
:
-
Aubigné-Racan,
-
Château-l'Hermitage,
-
Chenu,
-
Coulongé,
-
La
Bruère-sur-loir,
-
La
Chapelle-aux-Choux,
-
Le
Lude,
-
Luché-Pringé,
-
Mansigné,
-
Mayet,
-
Pontvallain,
-
Requeil,
-
Saint-Germain-d'Arcé,
-
Saint-Jean-de-la-Motte,
-
Sarcé, -
Savigné-sous-le-Lude
-
Vaas,
-
_ Verneil-le-Chétif,
-
Yvré-le-Pôlin
Article
3
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
est
chargé :
-
de
notifier
le
présent
arrêté
à
chacun
des
maires
des
communes
membres,
-
de
transmettre
le
présent
arrêté
au
représentant
de
l'Etat.
DELEGATIONS
AU
BUREAU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
17
DECEMBRE
2020
2020-DB-51
: Budget
principal
: admission
en
non-valeur
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
la
Trésorerie
de
La
Flèche
se
trouve
dans
l'impossibilité
de
recouvrer
plusieurs
titres
de
recettes
relatifs
au
Budget
principal
pour
un
montant
total
de
7
434.57£€
répartis
sur
4
listes
:
-
Liste
4702220233
: 6
715.74€
(titres
émis
entre
2011
et
2020)
Répartition
des
ANV
Ordures
ménagères
6
634.60€
Accueils
périscolaires
3.84€
Sans
précision
77.30€
-
Liste
4701410533
: 615.87€
(titres
émis
entre
2014
et
2020)
Répartition
des
ANV
Ordures
ménagères
608.67€
Accueils
périscolaires
et
ALSH
6.02€
Multi
accueil
1.10€
Maison
de
santé
0.08€
-
Liste
4702420233
: 40.94€
(titres
émis
entre
2019
et
2020)
Répartition
des
ANV
Ordures
ménagères
21.24€
Accueils
périscolaires
et
ALSH
19.61€
Maison
de
santé
0.08€ Non
précisé
0.01€
-
Liste
4702410233
: 62.02€
(titres
émis
entre
2008
et
2018)
Répartition
des
ANV
Ordures
ménagères
56.68€
Accueils
périscolaires
et
ALSH
4.26€
Non
précisé
1.08€
TOTAL
ANV
BUDGET
PRINCIPAL
=
7
434.57€
Conformément
à
la
nomenclature
M14,
la
Trésorerie
de
La
Flèche
a
sollicité
Monsieur
le
Président
afin
que
les
membres
du
bureau
communautaire
délibèrent
sur
l'admission
en
non-
valeur
de
plusieurs
titres
émis
les
années
antérieures.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire :
-
ACCEPTENT
d'admettre
en
non-valeur
sur
le
budget
principal
les
listes
ci-dessus
énumérées
pour
un
montant
total
de
7
434.57€,
-
AUTORISENT
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
et
à
émettre
les
opérations
budgétaires
en
conséquence.
Vote
à
l'unanimité
2020-DB-52
: Capture
des
animaux
errants
: choix
du
prestataire
La
prestation
pour
la
capture
et
la
gestion
des
animaux
errants
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2020.
Trois
prestataires
ont
été
consultés
et
deux
offres
ont
été
reçues.
Après
analyse
des
offres
et
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité,
°
_ RETIENNENT
l'offre
de
Molosses
Land
au
coût
de
0.65€
H.T.
par
habitant
pour
une
durée
d'1
an
et
ce
à
compter
du
1°
janvier
2021.
e
AUTORISENT
le
Président
à
signer
les
pièces
en
lien
avec
ce
marché.
Vote
à
l'unanimité
2020-DB-053
: Approbation
des
modifications
du
règlement
intérieur
du
personnel
Vu
l'adoption
du
règlement
intérieur
du
personnel
en
date
du
13
décembre
2018
;
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
du
personnel
modifié
et
annexé
à
la
présente,
Considérant
que
les
modifications
du
règlement
intérieur
du
personnel
ont
été
approuvées
par
6 le
comité
technique
en
date
du
1°
décembre
2020 ;
Et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité,
e
APPROUVENT
les
modifications
du
règlement
intérieur
du
personnel,
e
ADOPTENT
le règlement
intérieur
du
personnel
tel
qu'annexé
à
la présente
délibération,
e
DONNENT
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Vote
à
l'unanimité
2020-DB-054
: Modification
du
tableau
des
effectifs
suite
au
changement
d'orientation
sur
deux
postes
d'agents
techniques
titulaires
sur
les
multi-accueils
Considérant
la
délibération
n°2020-DC-084
du
25
juin
2020
actant
la
création
de
2
postes
à
raison
de
20
heures/semaine
dans
le
cadre
des
adjoints
techniques ;
Vu
les
orientations
prises
en
commission
petite
enfance
et
les
propositions
faites
par
le
Président
et
la
Vice-Présidente
en
charge
de
la
petite
enfance ;
Il y
a
lieu
d'annuler
la
création
des
2
postes
à
raison
de
20
heures/semaine
dans
le
cadre
des
adjoints
techniques
et
de
prolonger
les
contractuels
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Filière
Technique
-
Multi-accueil
du
Lude:
prolongation
de
contrat
de
12
mois
à
raison
de
17
heures/semaine
-
Multi-accueils
de
Vaas
et
de
Pontvallain:
prolongation
de
contrat
de
12
mois
à
raison
de
12
heures/semaines.
Possibilité
d'heures
complémentaires
en
cas
de
besoins
supplémentaires
spécifiques.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident :
e
DE
PROLONGER
les
contrats
des
agents
comme
proposé
ci-dessus,
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
les
contrats.
Vote
à
l'unanimité
2020-DB-55
: Attribution
de
fonds
de
concours
aux
communes
: accord
de
principe
Dans
le
cadre
du
plan
de
relance
«
Région
»,
la
communauté
de
communes
peut
présenter
5
dossiers
(dossiers
communaux
et
/
ou
intercommunaux).
Vu
le
nombre
de
dossiers,
et
afin
de
limiter
la
charge
administrative,
seuls
les
dossiers
intercommunaux
seront
présentés.
En
revanche,
il sera
alloué
aux
communes
ayant
présenté
un
dossier
un
fonds
de
concours
dont
le
montant
maximum
est
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous : Communes
Projet
Montant
HT
Rose concours
Luché
Pringé
Adaptation
maison
médicale
50
000,00
25
000,00
Réhabilitation
et
extension
d'un
Pontvallain
accueil
périscolaire
442
000,00|
100
000,00
Aménagement
multimodal
et
réhabilitatio
de
la
gare
:
aménagement
parvis
et
création
Vaas
d'un
espace
tiers
lieu
290
000,00!
100
000,00
AMENAGEMENT
ESPACES
ANNEXES
Chenu
À
LA
GRANGE
DIMIERE
100
000,00
50
000,00
.
[Total
882
000,00
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité,
°
VALIDENT
le
principe
d'attribution
de
fonds
de
concours
aux
communes.
Vote
à
l'unanimité
2020-DB-56
: Dispositif
« Colos
apprenantes
» :
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
la
D.D.C.S
Lors
de
la
commission
du
1°
décembre
2020,
Madame
LATOUCHE
a
évoqué
la
volonté
du
service
jeunesse,
de
pouvoir
organiser
un
séjour
neige
en
profitant
du
dispositif
«
colos
apprenantes
»
mis
en
place
par
les
services
de
l'Etat
—
Cohésion
Sociale.
Le
dispositif
«
Colos
apprenantes
»
qui
répond
au
double
objectif
de
proposer
aux
jeunes
de
3
à
17
ans,
pour
une
durée
minimum
de
5
jours
ouvrés,
en
France,
des
activités
de
loisirs
couplées
à
des
modules
de
renforcement
des
apprentissages
scolaires,
lesquels
seront
construits
autour
d'une
des
thématiques
dominantes
suivantes
:
-
le
développement
durable
et
la
transition
écologique
;
-
les
arts
et
la
culture
:
-
les
activités
physiques
et
sportives :
-
la
science,
l'innovation,
le
numérique
;
la
découverte
ou
l'approfondissement
de
langues
étrangères.
Ce
dispositif
peut
bénéficier
du
soutien
financier
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
°
AUTORISENT
la
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
la
D.D.C.S.
Vote
à
l'unanimité 2020-DB-57
:
Subventions
2020
aux
associations
sportives
: modification
Monsieur
le
Président
rappelle
la
délibération
n°2020-DC-055
prise
en
conseil
communautaire
du
05
mars
2020
attribuant
des
subventions
aux
associations
sportives.
-
La
commission
«
Développement
culturel-So
Association
loisirs
Culture
Sport
Luché
:
120
€
-
Association
Sportive
Requeil
Football
: 180
€
-
Pétanque
du
Lude
: 180
€
-
Société
boule
de
fort
Luché
Pringé
: 120
€
La
commission
«
Développement
culturel-Soutien
aux
associations
culturelles
et
sportives
»
s'est
réunie
le
30
novembre
dernier.
Un
élu
a
relevé
que
sur
le
règlement
d'attribution
des
subventions
était
indiqué
un
minimum
d'attribution
fixé
à
200€.
Or,
quatre
associations
ont
perçu
moins
de
200
€.
Sont
concernées
les
associations
suivantes
:
-
Association
loisirs
Culture
Sport
Luché
: 120
€
-
Association
Sportive
Requeil
Football
: 180
€
-
Pétanque
du
Lude
: 180
€
-
Société
boule
de
fort
Luché
Pringé
: 120
€
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
e
AUTORISENT
le versement
des
compléments
comme
suit :
-
Association
loisirs
Culture
Sport
Luché
: 80
€
-
Association
Sportive
Requeil
Football
: 20
€
-
Pétanque
du
Lude
: 20
€
-
Société
boule
de
fort
Luché
Pringé
: 80
€
-
Vote
à
l'unanimité
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
14
JANVIER
2021
2021-DB-001
: Désamiantage
toiture
du
bâtiment
en
cours
de
cession
à
ODYSSEE
Le
Président
a
rencontré
à
plusieurs
reprises
les
représentants
de
l'entreprise
Odyssée.
Lors
de
ces
rencontres,
et
au
vu
du
diagnostic
amiante,
il ressort
que
certains
bâtiments
ont
de
l'amiante. Avant
de
signer
la
vente
définitive,
l'entreprise
Odyssée
souhaite
que
la
communauté
de
communes
procède
au
désamiantage
de
la
toiture
du
bâtiment. Le
devis
de
désamiantage
s'élève
à
23
500
€
HT.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité,
e
ACCEPTENT
l'offre
de
la
SARL
DESAMIANTEK-Rue
des
Rousselettes-ZA
de
COULANDON-61200
ARGENTAN
pour
un
montant
de
23
500
€
HT.
°
AUTORISENT
le
Président
à
signer
les
documents
en
lien
avec
l'offre.
Vote
à
l'unanimité
2021-DB-002
:Abattage
et
enlèvement
de
sapins
avant
cession
à
ODYSSEE
Le
Président
a
rencontré
à
plusieurs
reprises
les
représentants
de
l'entreprise
Odyssée.
Avant
de
signer
la
vente
définitive,
l'entreprise
Odyssée
souhaite
que
la
communauté
de
communes
procède
à
l'abattage
et
l'enlèvement
des
sapins.
Le
devis
d'abattage
et
d'enlèvement
s'élève
à
9
750
€
HT.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité,
e
ACCEPTENT
l'offre
de
la
SARL
BERNAUD
BOIS-Les
Petites
Landes-72510
MANSIGNE
pour
un
montant
de
9
750
€
HT.
°
AUTORISENT
le
Président
à
signer
les
documents
en
lien
avec
l'offre.
Vote
à
l'unanimité
2021-DB-003
: Poste
de
relevage
à l'Hôtel
d'entreprises
à
Requeil
Le
Président
rappelle
que
les
sociétés
ELABOR,
QUALIVIANDES
sont
situées
dans
la
zone
Belle
Croix
à
Requeil.
Le
système
d'assainissement
actuel
limite
l'accroissement
de
l'activité
des
entreprises.
De
plus
des
dysfonctionnements
rencontrés
ont
été
constatés
par
la
police
de
l'eau.
La
station
actuelle
n'est
plus
adaptée
à
l'activité
notamment
à
l'acidité
des
résidus
traités.
Un
devis
pour
le
poste
de
relevage
s'élève
à
22
319€
HT.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité,
+
_ACCEPTENT
l'offre
pour
le
poste
de
relevage
de
la
SAS
OPTING
ENVIRONNEMENT-ZA
Coevrons
Ouest-53840
pour
un
montant
22
319€
HT.
e
AUTORISENT
le
Président
à
signer
les
documents
en
lien
avec
l'offre.
Vote
à
l'unanimité
10 2021-DB-004
: Poste
tampon
et
VRD
à
l'Hôtel
d'entreprises
à
Requeil
Le
Président
rappelle
que
les
sociétés
ELABOR,
QUALIVIANDES
sont
situées
dans
la
zone
Belle
Croix
à
Requeil.
Le
système
d'assainissement
actuel
limite
l'accroissement
de
l'activité
des
entreprises.
De
plus
des
dysfonctionnements
rencontrés
ont
été
constatés
par
la
police
de
l'eau.
La
station
actuelle
n'est
plus
adaptée
à
l'activité
notamment
à
l'acidité
des
résidus
traités.
Un
devis
pour
le
poste
tampon
et
VRD
s'élève
à
21
786€
HT.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité,
e
ACCEPTENT
l'offre
pour
le
poste
tampon
et VRD
de
la SAS
OPTING
ENVIRONNEMENT-
ZA
Coevrons
Ouest-53840
pour
un
montant
21
786€
HT.
e
AUTORISENT
le
Président
à
signer
les
documents
en
lien
avec
l'offre.
Vote
à
l'unanimité
2021-DB-005
:
Projet
de
mise
aux
normes
de l'assainissement
de
l'Hôtel
d'entreprises
à
Requeil
: sollicitation
d'une
aide
auprès
de
l'Agence
de
l'eau Loire-Bretagne.
Le
Président
rappelle
que
les
sociétés
ELABOR,
QUALIVIANDES
sont
situées
dans
la
zone
Belle
Croix
à
Requeil.
Le
système
d'assainissement
actuel
limite
l'accroissement
de
l'activité
des
entreprises.
De
plus
des
dysfonctionnements
rencontrés
ont
été
constatés
par
la
police
de
l'eau.
La
station
actuelle
n'est
plus
adaptée
à
l'activité
notamment
à
l'acidité
des
résidus
traités.
L'installation
d'un
équipement
plus
performant
est
en
cours
d'étude.
Le
Président
propose
de
solliciter
l'Agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
pour
une
aide
à
hauteur
de
50%. Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité,
e
AUTORISENT
le
Président
à
déposer
une
demande
d'aide,
auprès
de
l'agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
à
hauteur
de
50%. Vote
à
l'unanimité
11 2021-DB-006
:
Adoption
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
agents
communaux
:
service
enfance
Après
présentation
du
projet
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
agents
communaux
et
prise
en
compte
des
remarques
des
élus,
Les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité,
+
ADOPTENT
la
convention
de
mise
à
disposition
des
agents
communaux
annexée
à
la
présente.
Vote
à
l'unanimité
2021-DB-007
:
Règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
sportives
:
modification
Après
présentation
des
modifications
au
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
sportives
vues
en
commission
le
30
novembre
2020,
Les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité,
+
APROUVENT
le
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
sportives
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Vote
à
l'unanimité
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
28
JANVIER
2021
2021-DB-008
:Avenant
n°01
à
la
convention
n°32
relative
au
fonds
territorial
résilience
Le
Président
rappelle
la
délibération
du
2
avril
2020
approuvant
la
convention
initiale.
Le
Président
rappelle
que
la
collectivité
a
abondé
le
fonds
à
hauteur
de
50
000
euros.
Rappel : Face
à cette
conjoncture
inédite,
face
à
la détresse
des
plus
vulnérables,
pour
lesquels
la somme
des
soutiens
déjà
mis
en
place
ne
suffira
pas
à
leur
permettre
de
redresser
la
barre
et
de
pérenniser
une
activité
indispensable
au
dynamisme
de
tous
nos
territoires,
la
Région
a
proposé
de
lancer
un
appel
de
fonds
exceptionnel
auprès
des
collectivités
des
Pays
de
la
Loire.
Dans
ce
contexte
exceptionnel,
les
collectivités
ont
souhaité
se
mobiliser
conjointement
pour
apporter
une
réponse
responsable,
efficace
et
coordonnée,
qui
assure
une
grande
équité
de
traitement
sur
l'ensemble
du
territoire.
Dans
ce
cadre,
elles
ont
souhaité
apporter
leur
contribution
au
Fonds
territorial
Résilience.
12 La
Régionen
partenariat
avecles
Conseils
Départementaux
et
EPCI
des
Pays
de
la
Loire et la
Banque
des
Territoires,
propose
ainsi
un
accompagnement
sous-forme
d'avance
remboursable
pour
renforcer
la
trésorerie
des
petites
entreprises
dont
l'activité
est
impactée
par
la
crise
sanitaire. Au
vu
du
contexte
économique,
il a
été
proposé
de
prolonger
ce
dispositif
pour
soutenir
les
entreprises
dans
leur
relance.
Des
ajustements
ont
été
proposés
dans
un
règlement
d'intervention
modifié
et
sont
contractualisés
auprès
des
collectivités
contributrices
par
le
biais
du
présent
avenant.
Le
remboursement
des
avances
consenties
s'opère
en
deux
versements
égaux,
correspondant
à
50
%
du
montant
de
l'avance
accordée,
à
des
dates
fixes
comme
indiqués
ci-dessous,
pour
les
entreprises
dont
l'aide
a
été
octroyée
en
2020.
Montant
B
500
euros
6
500
euros
10
000
euros
20
000
euros
d'avance
accordé
1er
juillet
2022
1
750
euros
3
250
euros
5
000
euros
10
000
euros
1er juillet
2023
1
750
euros
3
250
euros
5
000
euros
10
000
euros
Le
remboursement
des
avances
consenties
s'opère
en
deux
versements
égaux,
correspondant
à
50
%
du
montant
de
l'avance
accordée,
à
des
dates
fixes
comme
indiqués
ci-dessous,
pour
les
entreprises
dont
l'aide
a
été
octroyée
en
2021
ou
au
1er
trimestre
2022.
Montant
3
500
euros
6
500
euros
10
000
euros
20
000
euros
d'avance
accordé
1°" juillet
2023
1
750
euros
3
250
euros
5
000
euros
10
000
euros
1*° juillet
2024
1
750
euros
3
250
euros
5
000
euros
10
000
euros
Les
dépôts
des
dossiers
complets
pour
les
demandes
d'avances
remboursables
doivent
intervenir
au
plus
tard
le
30
septembre
2021
La
contribution
de
la
Collectivité
contributrice
sera
intégralement
reversée,
déduction
faite
des
créances
irrécouvrables
ou
abandons
de
créances
partiels
ou
total.
La
Collectivité
contributrice
supportera
uniquement
les
défaillances
des
entreprises
de
son
territoire.
La
Région
procède
au
reversement
de
la
contribution
correspondante
au
plus
tard
le
31
décembre
2024.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité,
e
AUTORISENT
le
Président
à
signer
l'avenant
de
prolongation
du
dispositif.
Vote
à
l'unanimité
13 2021-DB-009
:Règlement
intérieur
commun
à
l'ensemble
des
multi-accueils
Avec
l'arrivée
du
nouveau
multi-accueil
à
Vaas,
le
règlement
intérieur
doit
être
transmis
aux
services
de
la
PMI
(protection
maternelle
infantile)
du
département
pour
l'agrément
d'ouverture.
La
commission
propose
un
règlement
intérieur
commun
aux
3
multi-accueils
afin
d'harmoniser
les
modalités
d'accueils
sur
les
3
multi-accueils
du
territoire.
Compte
tenu
du
règlement
intérieur
présenté,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'
unanimité,
°
APPROUVENT
les
modifications
du
règlement
intérieur
des
multi-accueils.
Vote
à
l'unanimité
Préambule
à
la
séance
l'est
précisé
que
les
points
inscrits
à l'ordre
du
jour
ont
été
présentés
en
bureau
communautaire
du
28
janvier
2021
ou
le
seront
en
bureau
communautaire
du
11
février
2021.
SOMMAIRE
20217-DC-001
Délibération
annulée
suite
erreure
matérielle
2021-DC-002
Approbation
du
montant
prévisionnel
des
attributions
de
compensation
2021
2021-DC-003
Travaux
multi-accueil
VAAS
: point
sur
les
plus
et
moins-values
2021-DC-004
Travaux
Espace
Culturel
MANSIGNE :
point
sur
les
plus
et
moins-values
2021-DC-005
Urbasolar
:bail
emphytéotique
:acte
de
constatation
point
de
départ
du
bail
Emphytéotique
2021-DC-006
Zone
de
Belle
Croix
:cession
d'un
terrain-Parcelle
A
918
2021-DC-007
Approbation
révision
allégée
n°1
du
PLUIi
2021-DC-008
Périmètre
Site
Patrimonial
Remärquable
de
la
commune
nouvelle
du
Lude
(SPR)
2021-DC-009
Tableau
des
effectifs
: modification
14 ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Approbation
du
montant
prévisionnel
des
attributions
de
compensation
2021
l'est
rappelé
l'obligation
de
notifier
aux
communes,
et
ce
avant
le
15
Février,
les
montants
des
attributions
de
compensations
prévisionnels.
Les
membres
de
la
CLECT
se
sont
réunis
le
1°
février
2021
afin
de
reprendre
toutes
les
compétences
transférées
et
arrêter
le
montant
provisoire
retenu
par
commune
pour
le
calcul
des
attributions
de
compensation.
Attribution
de
Attributions
de
Communes
compensation
compensation
fiscale
2021
Aubigné-Racan
295060€
283
558,88
Château
l'Hermitage
1616€
-4
815,78
Chenu
29
687
€
19
978,49
Coulongé
12859€
6
225,47
La
Bruère
sur
Loir
26617€
15
588,08
La
Chapelle
aux
Choux
5 931€
4156,94
connue
OL
nragé
764 893,67
nouvelle
Le Lude
Le Lude
Luché-Pringé
247
441€
218
545,33
Mansigné
103
074
€
59
808,37
Mayet
402
616
€
384
373,32
Pontvallain
70 400
€
8576,44
Requeil
13495
€
-11
703,45
Saint
Germain
d'Arcé
26938€
15
729,04
Saint
Jean
de
la
Motte
28414€
1963,37
Sarcé
3900€
-1177,22
Savigné
sous
le
lude
18
417
€
11
120,75
Vaas
219
416
€
209
215,78
Verneil-le
Chétif
11
698
€
10
619,32
Yvré
le
Pôlin
46208
€
4 995,89
2372933
€
2 001
652,69
Délibération Vu
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies C
;
15 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DIRCOL
2016-0702
du
22
décembre
2016
portant
création,
au
1€T
janvier
2017,
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
Aune
et
Loir,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
Ludois
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Pontvallain
;
Monsieur
le
Président
rappelle
au
conseil
communautaire
qu'en
application
des
dispositions
du
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
(CGI),
la
communauté
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le
cadre
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
C'est
une
dépense
obligatoire.
Dans
le
cadre
d'une
fusion
d'EPCI
dont
l'un
au
moins
est
à
fiscalité
propre,
l'attribution
de
compensation
versée
ou
perçue
à
compter
de
2017
est
égale
:
°__
pour
les
communes
qui
étaient
membres
d'un
EPCI
à
fiscalité
professionnelle
unique:
à
l'attribution
de
compensation
que
versait
où
percevait
cet
EPCI
en
2016.
Il
peut
être
dérogé
à
cette
règle,
soit
par
délibérations
concordantes
de
l'EPCI
et
des
communes
intéressées
dans
le
cadre
d'une
révision
libre
des
attributions
de
compensation
(le
conseil
communautaire
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers),
soit,
uniquement
les
deux
premières
années
d'existence
du
nouvel
EPCI
par
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers.
Dans
ce
dernier
cas,
la
révision
ne
peut
pas
avoir
pour
effet
de
minorer
où
de
majorer
l'attribution
de
compensation
de
plus
de
30
%
de
son
montant,
représentant
au
plus
5
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
la
commune
intéressée
l'année
précédant
la
révision.
°
pour
les
communes
qui
étaient
membres
d'un
EPCI
à
fiscalité
additionnelle
ou
les
communes
isolées
:au
montant
d'attributions
de
compensation
calculé
selon
le
droit
commun
(V
de
l'article
1609
nonies
C
du
CGl).
Lorsque
la
fusion
s'accompagne
d'un
transfert
où
d'une
restitution
de
compétences,
cette
attribution
de
compensation
est
respectivement
diminuée
ou
majorée
du
montant
net
des
charges
transférées.
Le
conseil
communautaire
communique
annuellement
aux
communes
membres
le
montant
provisoire
des
attributions
de
compensation.
Cette
notification
doit
intervenir
avant
le
15
février,
afin
de
permettre
aux
communes
d'élaborer
leurs
budgets
dans
les
délais
impartis.
Ces
attributions
de
compensation
provisoires
font
l'objet
d'ajustement
avant
la
fin
de
l'année,
et
en
tout
état
de
cause
avant
le
31
décembre
de
l'année
des
transferts.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
a
été
envisagé
les
attributions
de
compensation
provisoires
récapitulées
dans
le
tableau
ci-dessous
qui
seront
actualisées
avant
le
31
décembre
2021.
16 Communes
Attributions
de
compensation provisoires
2021
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire
décident
:
e
D'ARRÊTER
les
montants
des
attributions
de
compensation
provisoires
pour
les
communes
membres
de
la communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
au
titre
de
l'année
Aubigné-Racan
283
558,88
Château
l'Hermitage
-4
815,78
Chenu
19
978,49
Coulongé
6 225,47
La
Bruère
sur
Loir
15
588,08
La
Chapelle
aux
Choux
4156,94
Commune
Dissé
sous
le lude
SEASE
7
nouvelle
Le
Lude
Le Lude
Luché-Pringé
218
545,33
Mansigné
59
808,37
Mayet
384
373,32
Pontvallain
8
576,44
Requeil
-11
703,45
Saint
Germain
d'Arcé
15
729,04
Saint
Jean
de
la
Motte
1 963,37
Sarcé
-1177,22
Savigné
sous
le
lude
11
120,75
Vaas
209
215,78
Verneil-le
Chétif
10
619,32
Yvré
le
Pôlin
4 995,89
2 001
652,69
2021,
tel
que
présentés
dans
le
tableau
ci-dessus.
e
DE
VALIDER
le
montant
des
attributions
de
compensation
qui
seront
versés
ou
récupérés
en
2
fois
par
an,
50
%
au
30 juin
de
l'année
et
le
solde
au
15
décembre.
e
DE
MANDATER
le
Président
pour
notifier
avant
le
15
février
2021
à chaque
commune
le
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
17 Travaux
multi-accueil
VAAS
: point
sur
les
plus
et
moins-values
Unanimité
Le
Président
dresse
la
liste
des
plus
et
moins-values
concernant
les
travaux
du
multi-accueil
à
Entreprises
Montant
HT
Plus
value
CCTP
LOT
01
VRD
TRIFAULT
56
395,02
€
-4
815,09
€
HT
Moins
value
pour
remplacement
chapeau
mur
de
LOT
O2A
|Maçonnerie
ROYER
126
850,79
€
|clôtures
et
poteaux
+2033,28
€
HT
Enduit
gratté
cage
escalier
+3
120,41
€
HT
o
»
ÉOTO2S
|Realenents
CHOISNET
BARDOU
60
000,00
€
Enduit
muret
limite
de
propriété
LOT
03
Charpente
bois
bardage
MATRAS
29
985,30
€
LOT
04
Couverture
ardoise
bardage
zinc
FRESNEAU
51
500,00
€
LOT
05
Etanchéité
CLIMELEC
17
528,55
€
LOT
06
Menuiseries
Extérieures
Alu
ROYER
49
912,56
€
-3
525,28
€
HT
à
6
,
FOT
07
Serrurerte
CORVAISIER
21
658,28
€
Changements
portillons
et
grilles
clôtures
LOT
08
Menuiseries
Intérieures
Bois
SN
SARTOR
40
500,00
€
LOT
09
Plätrerie
cloisons
sèches
RIVL
35
000,00
€
#
24,24
€
HT
.
Récapitualtif
en
plus
et
moins
value
+
799,96
€
HT
LOT
10
Plafonds
suspendus
APM
12
000,00
€
|isolation
en
laine
IBR
en
remplacement
isolation
soufflée +
990,85
€
HT
LOT
11
Plsmberie./
Chauffage
/
VME
PASTEAU
84
200,00
€
Lavabos
chauffe
eau
et
rajout
bouche
extraction
-1
718,07
€HT
LOT
12
Electricité
PASTEAU
57
600,00
€
Modification
luminaires
LOT
13
Carrelage
-
Faïence
MAGALHAES
15
996,23
€
Remplacement
sol
PVC
por
sol
linoléum
LOT
14
Sols:souples
LORIERE
13
922,91
€
Sans
incidence
financière
Peinture
-
Revêtements
muraux
-
+
3
236,80
€
HT
LOT
Is
Sols
souples
LORIERE
16223;70
€
Flus
value
peinture
grille
conservée
LOT
16
Espaces
verts
/
Clôtures
CLOUET
4
901,85
€
TOTAL
HT
694
170,19
€
147,10
€
Globalement
sur
l'ensemble
des
travaux
la
plus-value
s'élève
à
147,10
€
HT.
Il
est
précisé
que
les
membres
du
Bureau
Communautaire
ont
émis
un
avis
favorable
à
ces
propositions
d’avenants.
Les
membres
du
conseil
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus.
communautaire
autorisent
la
signature
des
avenants
Le
Président
rappelle
que
le
projet
est
en
phase
finale
et
que
la
plus-value
est
proche
de
0€.
Il
félicite
les
élus
et
l'architecte
qui
ont
suivi
le
chantier.
Unanimité
18 Délibération Le
Président
dresse
la
liste
des
plus
et
moins-values
concernant
les
travaux
du
multi-accueil
à
Entreprises
Montant
HT
Plus
value
CCTP
LOT
01
VRD
TRIFAULT
56
395,02
€
-4
815,09
€
HT
Moins
value
pour
rerplacement
chapeau
mur
de
LOT
O2A
|Maçcennerie
ROYER
126
850,79
€
|clôtures
et
poteaux
+2
033,28
€
HT
Enduit
gratté
cage
escalier
+3120,41€HT
FOTOS.
|Ravelenens
CHOISNET
BARDOU
80
00000
€
EE
muretlimite
de
propriété
LOT
03
Charpente
bois
bardage
MATRAS
29
985,30
€
[tor
04
Couveriure
ardoise
bardage
zinc
FRESNEAU
51
500,00
€
LE [Lo
05
Eranchéité
CLIMELEC
17
528,55
€
LE LOT
06
Menuiseries
Extérieures
Alu
ROYER
49
912,56
€
:
-3
52528
€
HT
LOT
07
Serrurerie
COR
VAISIER
21
653,28
€
Changements
portillons
et
grilles
clôtures
LOT
08
Menuiseries
Intérieures
Bois
SN
SARTOR
40
500,00
€
:
+
24,24
€
HT
LOT
09
Plätrerie
cloisons
sèches
RIVE
35
000,00
€
Récapituaitif
en
pius
et
roins
vale
+799,96€HT
LOT
10
Plafonds
suspendus
APM
12
000,00
€
|Isolation
en
laine
IBR
en
rerrplacement
isolation
soufflée
200
+
990,85
€
HT
FOT
IT
Flonb
ere
/'Chouffage
J'VMC
RASTEAU
#
00€
Lavabos
chauffe
eau
et
rajout
bouche
extraction
-1
718,07
€
HT
LOT
12
Electricité
BASTEAU
S7
600,00
€
Modific
ation
luminaires
[LOT
13
Carrelage
-
Faïence
MAGALHAES
15
996,23
€
É
Rerrplacement
sol
PVC
por
sol
inoléum
[Lor
+
Sols
souples
LORIERE
13
922,91
€
Sans
incidence
financière
Peinture
-
Revêtements
muraux
-
+
3
236,80
€
HT
oTts
Sols
souples
LORIERE
16223,70
€
Aus
value
peinture
grille
conservée
LOT
16
Espaces
verts
/
Clôtures
CLOUST
4
901,85
€
Î
TOTAL
MT
694
170,19
€
147,10
€
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Les
membres
du
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
ACCEPTENT
les
avenants,
AUTORISENT
le
Président
à
signer
les
avenants
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Unanimité
Travaux
Espace
Culturel
MANSIGNE
: point
sur
les
plus
et
moins-values
Le
Président
présente
un
état
récapitulatif
des
plus
et
moins-values.
19 ET +
CdC
Sud
Sarthe
PCr21821820S Sesvre
le 71122013
Hess.
T
d'un ancien
bâti
en centre
q
Suraos prancner:
Ë
Burëcs uties
:350
m'autraicont
1t2m'enræ EXISTANT
+113
mon
6 Place
de
la Mairie
- 72510
MANSIGNE
rœ
a construire +25 m'en
Re
EXSTANT
ot43
m'encomDes
EXSTANT BHOH-emprss
501 : 155
m’existant
-|
120 m' ex bnson1
- 25 m' ex bnsion
2]
Buracs vois
: sb perws piston
Ortéa acoustique
- EQuiarg -FLK
Part
: Bourg =3 18% ORPERS 1243% FLK=3 3%
|
EstraSons KT
.
.
.
.
LontionT
|
Mt
Mars
MONTANT TOTAL DE FINITIF
«|
Marches
© LSs8 HT
Designaions
ces opèoNs
/ xarantss
;
n“T
AVENANTS
AVEXANTS
KT.
:
CORPS D'ETAT
ces
N°
ren
tead
æs
œpéons/
lasse
oxions
mpavis,
|nncesien
porcs
rase!
% rpa£tion HT pari
ENTREPUSES
y
Z
:
aus
zærants pros]
cEsAmANTIGE
720000 €
754000 €
7
77
7
7 540,00 €
€
€
7 540,00€
cs
za
CDD
L
e2e23
€
TERRASS EH ENT -\R9 -
Morin
sul
22
3741000€|
“e-su2
am
nn ro
%o0000€|
2624500 €
fa.
=
108200
€
,
_s
€
38 036,38
€
TRFAUUT
sors
ga
do
anus
|
3 |
1&00000€|
1is0425e4€
Éasaneme
memes
|
112600€|
187571,64€
€
187 571,64€
as
a,
Sn
ea
291307
€
Lier De
F
PRE
comenE ons
4
+10
000,00
€
11022729€
RS
patois
147820
€
11643515 €
€
€
116
435,15€
tasse
Le
dan
Re
mure
s0559€
2
DRE
cac
ls |
æosooooel
117700
erantmeemewms |
sazsooel
4960000€
€
«|
4960000€
sa
vasx
VENJSER ES
DT EREURES
DAR AUE CR
GTRE
NT
SOS -MENUSERES
s
106 80000€|
10051272€
=
288987€
104 409,59
€
€
€
104 409,59
€
1314
cHasoms
INTEREURES ES -ESCALER
ÿ
pe
.
Las
à
LC
men
7
106 000,00 €|
11000000 €
farmer
Offer
110 000,00 €
€
€
110 000,00
€
aus
QUALPLAQUE
Z
7
PS
Res
UE
æ00000€|
<050000€
7
7
40 900,00 €
€
€
40 900,00 €
sas
LOREE
ZA
LA
ZZ
7
cerirmcpest)
JE]
7100000€|
Tioooo0e
7
7
7
71 000,00 €
€
€
74 000,00 €
1
DESSAIGNE
_—
2
4
RATE
GEO
T
AE n°!
4
ans ere
mise emese
89091€
e2.3€
asœRoTE
L
4950000 €|
4940925€ Pesanremanamuma
82021€
51 199,41 €
Eee
50 573,03€
63
QUELLE SAPLES
BELGE
SD SRENT
Pere a ser
rot
a 2 arme
see
27951€
|
ASCERER
“
19 000,00 €
1875000
€
18 750,00 €
-
€
€
18
750,00 €
>
MSAICFA
TOTALDES TRAVAUX
HT]
775 000,00
€|
772317,33€
194815,79€|
626,38€
|. 62638€
7194 815,79€
10022 ©
Afturss7t7
TOTAL
DES TRAVAUX
TTC]
930
000,00
€
26998,15€]
953778,95
€
751,66
€
|-
751,66€
953
778,95€
dur 19
Fin
cnanter:?
Un
avenant
lot
TERRASSEMENT-VRD-DEMOLITIONS
: +
626,38
€
HT.
Un
avenant
lot
ELECTRICITE
: -
626,38
€
HT.
Il est
précisé
que
les
membres
du
Bureau
Communautaire
ont
émis
un
avis
favorable
à
ces
propositions
d'avenants.
Les
membres
du
conseil
communautaire
autorisent
le
Président
à
signer
ces
2
avenants.
L'ouverture
est
prévue
en
avril.
Pour
des
modalités
pratiques,
le
déménagement
ne
se
fera
pas
pendant
la
période
de
cours,
l'aménagement
dans
le bâtiment
est
donc
prévue
pendant
les
vacances
de
Pâques.
Les
cours
débuteront
le
10
mai
2021.
Le
solde
des
avenants
est
à
0.
Madame
Jarrossay
demande
des
précisions
sur
le
déménagement
à
venir.
Le
Président
précise
qu'il
s'agit
de
déménager
les
instruments
qui
sont
entreposés
et
utilisés
dans
les
salles
mises
à
disposition
à
ce
jour
par
Mansigné.
pour
les
installer
dans
l'espace
culturel.
Délibération
20 Le
Président
présente
un
état
récapitulatif
des
plus
et
moins-values.
CdC
Sud
Sarthe
PC T2 1821823008
Less
E
Transformation
d'un
ancien
bâtiment
en
centre
artistique
ne
Surics uts
:356 m'au
fraicort
112m* en
rœ
EXISTANT
+
113
mon
6 Place de la Mairie - 72510 MANSIGHE
rœ
a construire
+ 85 m'en Re1
EXISTANT
et4m'encomiss
EXSTANT SHON -ompnss
40! : 169 m'axistant
+|
120 m* ext nsion
1 + 25 m' ex b nson
2|
Surmcs voire
:|usb parvs
piston
Ortes
acoustique
- Boutarg
-FLK
Parts
: Bouard =3.15% ORFEA
= 1249%
FLK = 392%
Mo
tai Mans
MONTANT
TOTAL DE FINITIF
Estraæors HT
:
.
Mort
tm
AT
é
Marchés
© Das
NT
Desgnzions cs
cpbons
/ \arantss
xT.
AVEXANTS
AVENANTS
«AT.
é
CORPS
D'ETAT
Loan]
matés
cor
(24
cs
to
/
s
en
pus vas
en
ons
œue
fopicr
'rarans!
PP
NT part
ENTREPRISES
La
arr
profs]
y
y
maris
‘
7 20000 €
784000 €
7
CZ
;
.
&
.
7 540,00€
cts
ait
22828
€
RATE
CR GT
REN
ns
:
%00000€|
26248006
Pas:
F
108200 €
r41000€|
neces
-
Æ
28 03628€
is
ment
Pat
GROS ŒUVRE - ŒEUCUITIONS +
LE
:
u
me
|
à
18800000€|
18642584€ Penser ee mine
scene
112800€
187 571,64
€
-
€
187 571,64€
sise
RER SAT MENT
LARZT
HER
SAN
Ne DO
Ste e nee 2e DS
23 les Se are
391307€
peser VER F
ENTRE
Corerrues-saroscss |
‘
11000000€|
11023728
€
Partant
147520€
11643515€
-
€
-
€
116
435,15€
tasse
tas
:
a
es Eux
en
EEE
EE
LL
2]
505:5<€
once
|*
4050000€|
41 17700 €
fnren antenne
te à
842200€
49 600,00 €
-
€
-
€
49 600,00 €
su
oasn
MENJISERES DT EREURES
ART
CE GORE NS
SOS -BENUSERES
$
106 80000€|
10051972€
288987€
104 409,59
€
-
€
-
€
104 409,59
€
do]
CHANOINE
ESCALER
F7
TRERE
Lena
cn
ses
ge
106 000,00 €|
11000000€
anrarsrere somme
110 000,00 €
:
.
€
410 000,00€
din
.
:
Pan
||
40 000,00 €
use
a.
77
=
40 900,00 €
-
€
-
€
40 900,00
€
st
LoREæ
7
ns
s
7100000€|
7: on00
€
TZ 777
71 000,00
€
-
€
-
€
71 000,00€
ans
DEssaIGNE
7
Sa
eemsamemeeens
e2001€
22,25€
RES
asaRcT
“
4350000€|
4940988€
Pasemremrneremmemmce
82021€
51 199,41 €
…
|
Se
50 573,03€
535%
QUELLE SALES
pe
eee
21
ARTE
SRIPT
Sao
DO SOS
Se RrSIe Se es
27351€
+
CEslaat
ASCENEUR
“
1900000€|
1875000€
18 750,00
€
-
€
-
€
18 750,00
€
24
MSAICFA
TOTALDES TRAVAUX
HT}
775
000,00
€|
772
317.33
€
TVA 0%
22
498,46
€
794
815,79
€
626.38
€
|-
626.38€
794
815,79€
102299%
Aftasre
GS TII7
TOTAL DES
TRAVAUX
TTC]
930
000,00
€|
926
780,80
€
|
26
998,15
€
953
778,95
€
751,66
€
|-
751,66€
953
778,95€
dua 19 {Fin cnanter
:?
Un
avenant
lot
TERRASSEMENT-VRD-DEMOLITIONS
: +
626,38
€
HT.
Un
avenant
lot
ELECTRICITE
: -
626,38
€
HT.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Les
membres
du
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
e
ACCEPTENT
les
avenants,
e
AUTORISENT
le
Président
à
signer
les
avenants
ci-dessus.
Unanimité
21 Urbasolar
:_bail_emphytéotique
:
acte
de
constatation
point
de
départ
du
bail
Emphytéotique Monsieur
le
Président
rappelle
qu'en
date
du
21
novembre
2019,
un
bail
emphytéotique
sous
conditions
suspensives
a
été
signé
à
l'office
notarial
du
Lude
entre
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
et
408
ENERGY(URBASOLAR).
Conformément
aux
stipulations
contenues
dans
le
bail
emphytéotique
en
date
du
21
novembre
2019
et
par
suite
de
la
renonciation
au
bénéfice
des
conditions
suspensives
stipulées,
ledit
bail
est
devenu
exécutoire
à
compter
du
05
février
2020.
Le
bail
a
donc
pris
effet
à
compter
du
05
février
2020
et
se
terminera
au
30è"°
anniversaire
de
la
mise
en
service
industrielle
de
la
centrale
photovoltaïques
et,
en
tout
état
de
cause,
au
plus
tard
le
08
novembre
2051.
Afin
de
constater
officiellement
le
point
de
départ
du
bail
emphytéotique,
il y
a
lieu
d'autoriser
le
Président
à
signer
l'acte
se
rapportant
à
cette
constatation
point
de
départ.
Le
Président
rappelle
que
la
production
n'interviendra
certainement
qu'après
l'été.
Monsieur
POSTMA
demande
ce
qui
se
passera
dans
30
ans
à
la
fin
du
bail.
Le
Président
précise
que
soit
le
bail
sera
renouvelé,
soit
l'entreprise
quittera
les
lieux
en
enlevant
ce
qui
a
été
installé.
Les
élus
communautaires
autorisent
le
Président
à signer
cet
acte
qui
est
le
point
de
départ
du
bail
emphytéotique.
Délibération Monsieur
le
Président
rappelle
qu'en
date
du
21
novembre
2019,
un
bail
emphytéotique
sous
conditions
suspensives
a
été
signé
à
l'office
notarial
du
Lude
entre
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
et
408
ENERGY(URBASOLAR).
Conformément
aux
stipulations
contenues
dans
le
bail
emphytéotique
en
date
du
21
novembre
2019
et
par
suite
de
la
renonciation
au
bénéfice
des
conditions
suspensives
stipulées,
ledit
bail
est
devenu
exécutoire
à
compter
du
05
février
2020.
Le
bail
a
donc
pris
effet
à
compter
du
05
février
2020
et
se
terminera
au
30è"°
anniversaire
de
la
mise
en
service
industrielle
de
la
centrale
photovoltaïques
et,
en
tout
état
de
cause,
au
plus
tard
le
08
novembre
2051.
22 Afin
de
constater
officiellement
le
point
de
départ
du
bail
emphytéotique,
il y
a
lieu
d'autoriser
le
Président
à
signer
l'acte
se
rapportant
à
cette
constatation
point
de
départ.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
e
AUTORISENT
le
Président
à
signer
l'acte
de
constatation
point
de
départ
du
bail
emphytéotique.
Unanimité
Zone
de
Belle
Croix
: cession
d’un
terrain-Parcelle
À
918
Un
chef
d'entreprise
(entreprise
de
ravalement)
serait
intéressé
pour
acheter
la
parcelle
À
918
(1
900
m2).
Un
bornage
doit
être
effectué,
la
surface
rétrocédée
serait
de
1
600
à
1
800
m2.
Le
tarif
de
vente
est
fixé
par
délibération
soit
10
euros
du
m2.
Le
Président
rappelle
que
le
rachat
des
biens
Charpente
Cénomane
comprenaient
3
parcelles
et
que
2
d'entre
elles
ont
été
revendues
à
l'entreprise
Odyssée.
Un
chef
d'entreprise
(entreprise
de
ravalement)
serait
intéressé
pour
acheter
la
dernière
parcelle
(A
918).
Un
bornage
doit
être
effectué,
la
surface
rétrocédée
serait
de
1
600
à
1
800
m2.
Les
élus
communautaires
sont
favorables
:
+
Pour
missionner
un
géomètre
pour
le
bornage,
e
Pour
la
signature
d'un
acte
de
cession
au
prix
de
10
euros
du
m2.
Les
frais
en
lien
avec
la
cession
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Délibération : Un
chef
d'entreprise
(entreprise
de
ravalement)
serait
intéressé
pour
acheter
la
parcelle
A
918
(1
900
m2).
Un
bornage
doit
être
effectué,
la
surface
rétrocédée
serait
de
1
600
à
1
800
m2.
Le
tarif
de
vente
est
fixé
par
délibération
soit
10
euros
du
m2.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
e
ACCEPTENT
le
recours
à
un
géomètre,
e
AUTORISENT
la
signature
d'un
acte
de
cession
au
prix
de
10
euros
du
m2.
Les
frais
en
lien
avec
la
cession
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
23 Unanimité
Approbation
révision
allégée
n°1
du
PLUi
Le
Président
rappelle
l'objet
de
la
révision
allégée
:une
société
de
production
d'énergies
renouvelables
souhaite
utiliser
le
site
des
anciennes
carrières
de
La
Chapelle-aux-Choux
pour
un
projet
photovoltaïque
et
que
la
viabilité
du
projet
est
remise
en
cause
au
regard
des
contraintes
qui
viennent
limiter
l'emprise
des
modules
:espaces
boisés
au
nord
et
à
l'est,
puis
au
sud
par
la
bande
de
75
mètres
de
retrait
vis-à-vis
de
la
départementale
D306
correspondant
à
la
loi
Barnier
(article
L111.6
du
Code
de
l'Urbanisme).
Il
est
proposé
à
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
de
réduire
cette
marge
de
recul
dans
son
plan
local
d'urbanisme
:
Mme
Catherine
DONNÉ
rappelle
le
projet
photovoltaïque
sur
La
Chapelle
aux
Choux
et
la
nécessité
de
cette
révision
allégée
du
PLUi
pour
assurer
la
viabilité
du
projet.
Le
Président
rappelle
qu'un
accord
de
principe
avait
déjà
été
donné
et
que
les
frais
engendrés
par
cette
révision
seront
redemandés
au
porteur
de
projet.
Les
élus
communautaires,
à
l'unanimité,
sont
favorables
au
projet
de
délibération
ci-
dessous. Délibération Pour
rappel,
objet
de
la
révision
allégée
:une
société
de
production
d'énergies
renouvelables
souhaite
utiliser
le
site
des
anciennes
carrières
de
La
Chapelle-aux-Choux
pour
un
projet
photovoltaïque
et
que
la
viabilité
du
projet
est
remise
en
cause
au
regard
des
contraintes
qui
viennent
limiter
l'emprise
des
modules
:espaces
boisés
au
nord
et
à
l'est,
puis
au
sud
par
la
bande
de
75
mètres
de
retrait
vis-à-vis
de
la
départementale
D306
correspondant
à
la
loi
Barnier
(article
L111.6
du
Code
de
l'Urbanisme).
Il
est
proposé
à
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
de
réduire
cette
marge
de
recul
dans
son
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
153-21
et
suivants,
R.
153-20
et
suivants.
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
juin
2020
prescrivant
la
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
juillet
2020
arrêtant
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
local
d'urbanisme
intercommunal
et
tirant
le
bilan
de
la
concertation
: 24 Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
10
novembre
2020
au
10
décembre
2020
:
Vu
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
;
Considérant
que
le
bureau
d'études
AUDDICÉ-URBAN'ism
a
été
mandaté
par
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
pour
conduire
l'étude
paysagère
et,
qu'au
titre
l'application
de
l'article
L.111-8
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'abaissement
des
marges
de
recul
de
75
mètres
à
15
mètres
par
rapport
à
l'axe
de
la
RD306
est
rendu
possible.
Le
règlement
du
PLUi
permet
d'être
compatible
avec
la
prise
en
compte
des
nuisances,
de
la
sécurité,
de
la
qualité
architecturale
ainsi
que
de
la
qualité
de
l'urbanisme
et
des
paysages ;
Considérant
l'avis
du
Conseil
Municipal
de
la
Chapelle-aux-Choux
du
26
janvier
2021
:
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Aménagement
du
Territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
réunis
le
26
janvier
2021
;
Considérant
que
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
arrêté
soumis
à
enquête
publique
a fait
l'objet
de
modifications
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur.
Les
modifications
les
plus
importantes
sont
énumérées
ci-dessous
et
détaillés
dans
l'annexe
jointe
à
la
présente
délibération
:
°
Compléments
et
corrections
apportés
à
la
notice
comprenant
l'évaluation
environnementale
;
°__
Compléments
apportés
au
dossier
de
Dossier
de
dérogation
à
l'article
L.111-6
du
Code
de
l'urbanisme.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
- D'APPROUVER
la
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération
;
Conformément
à
l'article
L.
153-22
du
Code
de
l'urbanisme,
la
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
approuvée
est
tenue
à
disposition
du
public.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
153-21
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
durant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
au
sein
de
la
commune
concernée.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
La
présente
délibération
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Unanimité
25 Périmètre
Site
Patrimonial
Remarquable
de
la
commune
nouvelle
du
Lude
(SPR)
Dans
le
cadre
de
son
homologation
«
Petites
Cités
de
Caractère
»,
la
commune
nouvelle
du
Lude
a
entrepris
des
démarches
afin
d'instaurer
un
périmètre
classé
SPR,
au
sein
de
sa
commune. La
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
qui
a
la
compétence
planification,
a
délégué
la
mission
à
la
commune
par
délibération
du
conseil
communautaire
le
25
avril
2019.
La
commune
nouvelle
du
Lude
en
concertation
avec
L'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
propose
un
périmètre,
pour
lequel
l'avis
de
la
Communauté
de
Communes
est
sollicité. Le
périmètre
correspond
au
tracé
jaune
sur
le
plan
ci-dessous.
En
bleu,
sont
représentés
les
périmètres
de
protection
au
titre
des
monuments
historiques
:château,
parcs,
tourelles,
églises
26 Le
périmètre
SPR
est
une
Servitude
d'utilité
publique
(SUP)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIi),
à
intégrer
au
document
final
(arrêté
de
mise
à jour
des
annexes).
Procédure :
e
Avis
du
conseil
communautaire
sur
le
périmètre
SPR
(conseil
le
11
Février)
°_
Commune
du
Lude
: avis
de
la
commune
du
Lude
(conseil
municipal
du
22
Février)
e
Arrêté
préfectoral
arrêtant
définitivement
le
périmètre
e
Arrêté
du
président
pour
intégrer
le
SPR
au
PLUIi
Suite
à
la
présentation
du
projet
du
Site
Patrimonial
Remarquable
de
la
commune
nouvelle
du
Lude,
Monsieur
de
NICOLAY
émet
un
avis
interrogatif
sur
la
présentation
du
SPR
du
Lude
qui
exclut
les
bords
du
loir
visibles
du
pont
coté
“Candia"
et
qui
ne
seront
donc
pas
protégés
à
l'avenir
comme
intérêt
patrimonial
remarquable
environnemental
sauf
s'ils
sont
en
zone
natura
2000
ou
tout
autre.
27 Le
Président
précise
que
cette
remarque
sera
bien
intégrée
à
l'avis
qui
sera
rendu
par
délibération. Délibération
:
2021
DC
008
: Périmètre
Site
Patrimonial
Remarquable
de
la
commune
nouvelle
du
Lude
(SPR)
Dans
le
cadre
de
son
homologation
«
Petites
Cités
de
Caractère
»,
la
commune
nouvelle
du
Lude
a
entrepris
des
démarches
afin
d'instaurer
un
périmètre
classé
SPR,
au
sein
de
sa
commune. La
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
qui
a
la
compétence
planification,
a
délégué
la
mission
à
la
commune
par
délibération
du
conseil
communautaire
le
25
avril
2019.
La
commune
nouvelle
du
Lude
en
concertation
avec
L'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
propose
un
périmètre,
pour
lequel
l'avis
de
la
Communauté
de
Communes
est
sollicité. Le
périmètre
correspond
au
tracé
jaune
sur
le
plan
ci-dessous.
En
bleu,
sont
représentés
les
périmètres
de
protection
au
titre
des
monuments
historiques
:château,
parcs,
tourelles,
églises
28 Le
périmètre
SPR
est
une
Servitude
d'Utilité
Publique
(SUP)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUI),
à
intégrer
au
document
final
(arrêté
de
mise
à jour
des
annexes).
Remarque
de
Mr
de
NICOLAY
transmise
par
mail
le
09
février
2021
:
Il
émet
un
avis
interrogatif
sur
la
présentation
du
SPR
du
Lude
qui
exclut
les
bords
du
loir
visibles
du
pont
coté
"Candia"
et
qui
ne
seront
donc
pas
protégés
à
l'avenir
comme
intérêt
patrimonial
remarquable
environnemental
sauf
s'ils
sont
en
zone
natura
2000
ou
tout
autre. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire,
29 °
EMETTENT
un
avis
favorable
sur
le
périmètre
SPR
en
prenant
en
compte
l'avis
interrogatif
de
Monsieur
de
NICOLAY
sur
la
présentation
du
SPR
du
Lude
qui
exclut
les
bords
du
loir
visibles
du
pont
coté
"Candia"
et
qui
ne
seront
donc
pas
protégés
à
l'avenir
comme
intérêt
patrimonial
remarquable
environnemental
sauf
s'ils
sont
en
zone
natura
2000
ou
tout
autre.
Unanimité
Tableau
des
effectifs
: modification
Suite
au
recrutement
de
la
directrice
du
multi-accueil
à
VAAS,
il y
a
lieu
de
modifier
le
tableau
des
effectifs.
En
effet,
le
poste
ouvert
était
un
poste
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants,
or
la
candidate
retenue
est
titulaire
du
diplôme
de
Puéricultrice.
Le
poste
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
doit
être
annulé
pour
ouvrir
un
poste
de
Puéricultrice.
Les
élus
communautaires
approuvent
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
Le
Président
précise
que
le
diplôme
détenu
par
la
personne
pressentie
pour
le
recrutement
apportera
une
plus-value
au
service.
Délibération
:
2021-DC-009
: Multi-accueil
VAAS-Recrutement
: modification
de
la
délibération
2021
DC
163
concernant
le
recrutement
pour
le
poste
de
direction
VAAS
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'en
séance
du
27
novembre
2020,
par
délibération
n°
2020-
DC-163,
les
élus
communautaires
ont
acté
le
recrutement
d'un
éducateur
de
jeunes
enfants
à
temps
plein
à
compter
du
8
Mars
2021
pour
le
poste
de
direction
du
multi-accueil.
Toutefois
suite
au
recrutement
infructueux
sur
ce
cadre
d'emploi,
il
y
a
lieu
de
modifier
le
tableau
des
effectifs.
Le
poste
ouvert
sur
le
cadre
d'emploi
des
Educateurs
de
Jeunes
Enfants
doit
être
annulé
pour
ouvrir
un
poste
sur
le
cadre
d'emploi
des
Puéricultrices.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
°
D'ACTER
la
suppression
du
poste
sur
le
cadre
d'emploi
des
Educateurs
de
Jeunes
Enfants,
30 °
D'ACTER
la création
d'un
poste
sur
le cadre
d'emploi
des
puéricultrices
à temps
complet
à
compter
du
08
mars
2021
pour
occuper
le
poste
de
direction
du
multi
accueil
de
Vaas,
e
VALIDER
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
Unanimité
Le
Président
informe
les
membres
de
l'assemblée
du
départ
de
la
collectivité
de
:
-
Floriane
De
Matos,
agent
en
charge
de
l'accueil
physique
et
téléphonique,
part
en
détachement
à
compter
du
15
février
2021.
Elle
est
remplacée
par
Samantha
DUTERTE.
-
Marie-Laure
FARCY,
Service
RAMPE,
en
disponibilité
à
compter
du
1°
avril
2021
-
Nicolas
Morin
du
Réseau
Lecture
Publique
qui
a
sollicité
sa
mutation
sur
le
Bélinois
Monsieur
Pierre
Ouvrard
remercie
toutes
les
communes
et
les
membres
du
CCAS
pour
leur
accueil
dans
le
cadre
du
diagnostic
social.
Une
rencontre
des
CCAS
sera
prévue
mais
il rappelle
qu'il
n'est
pas
question
de
créer
un
CIAS
mais
plutôt
de
créer
du
lien
entre
les
structures
existantes. Madame
Lydia
Robineau
demande
des
informations
sur
la
vaccination
COVID.
Le
Président
rappelle
que
tout
le
monde
s'est
organisé
pour
la
mise
en
œuvre
de
celle-ci
mais
à
ce jour
les
vaccins
manquent.
Mr
Jean-Claude
Amy
demande
où
en
est
le
marché
de
travaux
Gendarmerie
au
Lude.
Le
Président
précise
que
suite
à
la
CAO,
il
manquait
3
lots
(2
infructueux
et
1
dont
l'offre
est
bien
supérieure
à
l'estimation).
À
ce
jour,
1
lot
reste
toujours
infructueux
pour
lequel
une
consultation
en
direct
a
été
opérée.
Il
informe
également
les
membres
de
l'assemblée
avoir
assisté
ce
jour
à
une
réunion
du
CODERST
au
cours
de
laquelle
a
été
abordée
la
servitude
d'utilité
publique.
Il
confirme
que
Candia
reste
propriétaire
des
pollutions
qui
pourraient
être
trouvées
par
la
suite
y
compris
sur
la
station
d'épuration.
Si
toutefois
le
bien
était
vendu
ou
cédé,
c'est
bien
l'entreprise
d'origine
qui
reste
responsable.
Monsieur
Emile
Guillon
demande
un
compte-rendu
de
la
réunion
de
la
commission
économie
de
la
veille
relative
au
projet
de
rachat
du
site
Candia
par
BT
IMMO.
Le
Président
informe
que
suite
aux
intempéries
du
jour,
la
réunion
a
eu
lieu
en
visio
avec
le
porteur
immobilier
BT
IMMO
et
qu'un
point
à
ce
sujet
est
prévu
le
jeudi
18/02
à
18h
en
présence
des
membres
du
bureau
et
de
la
commission
économie
31 Monsieur
Pierre
Ouvrard
informe
que
les
travaux
du
cabinet
de
Kinésithérapie
sont
terminés
et
que
les
kinésithérapeutes
sont
installés.
Un
nouveau
médecin
a
rejoint
la
maison
de
santé
de
MAYET
depuis
fin
décembre.
Monsieur
Christian
Lelarge
informe
que
le
cabinet
d'infirmière
sera
en
travaux
et
sollicite
qu'elles
puissent
occuper
le
cabinet
libre
à Yvré-le-pôlin.
Le
Président
donne
un
accord
de
principe
sur
l'utilisation
du
cabinet
libre
par
les
infirmières.
Monsieur
Marc
Lesschaeve
informe
que
le
cabinet
médical
communal
de
Luché-Pringé
va
devenir
maison
pluridisciplinaire
et
remercie
la
collectivité
pour
le
fonds
de
concours
accordé
dans
le
cadre
du
plan
de
relance.
Rappel
administratif
:
Dans
le
cadre
de
la
réunion
voirie
programmée
le
10
mars
prochain,
il
est
rappelé
aux
communes
de
venir
avec
le
chiffrage
des
travaux
voirie
communale
et
intercommunale
afin
d'en
établir
la
planification.
Il est
rappelé
la
possibilité
de
faire
appel
au
service
de
l'ATESART,
en
contactant
Pierre
POTTIER,
pour
l'établissement
des
devis.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20H10.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Président
Séverine
BODRAIS
François
BOUSSARD
ATUET
À
32