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Document publié le Jeudi 23 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Investissement et développement économique,
AS. { République
Française
Département
de
la
Sarthe
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
23
mai
2024
L'an
2024,
le
23
mai
à
18h,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
s'est
réuni
à
la
Grange
Dîmière
de
CHENU
- sous
la
présidence
de
Monsieur
BOUSSARD
François,
Président,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
mail
aux
conseillers
communautaires
le
17
mai
2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
des
pôles
de
la
Communauté
de
Communes
le
17
mai
2024.
Présents
(23)
: M.
BOUSSARD
François,
Président.
Mmes
: BAREAU
Delphine,
DELAPORTE
Monique,
DONNE
Catherine,
JARROSSAY
Nathalie
LEVIAU
Ghislaine,
ROBINEAU
Lydia
;
Mrs
: ALLARD
Mickaël,
AMY
Jean-Claude,
CHANTOISEAU
Thierry,
DUVAL
Michel,
FRIZON
Roland,
GOUBAND
Jean,
GUERANGER
Vincent,
GUILLON
Emile,
LE
BOUFFANT
Yves,
LECERF
Thierry,
LELARGE
Christian,
LORIOT
Jean-Luc,
OUVRARD
Pierre,
PAQUET
Dominique,
POSTMA
Siebe
et
ROUSSEAU
Antony.
Absent
excusé
ayant
donné
procuration
(8)
:
Mme
BODRAIS
Séverine
a
donné
pouvoir
à
Mr
ROUSSEAU
Antony
Mme
IGLESIAS
Valérie
a donné
pouvoir
à
Mme
DELAPORTE
Monique
Mme
LATOUCHE
Béatrice
a
donné
pouvoir
à
Mr
OUVRARD
Pierre
Mme
MARTIN
Christiane
a
donné
pouvoir
à
Mr
BOUSSARD
François
Mr
MENAGER
Julien
a
donné
pouvoir
à
Mme
BAREAU
Delphine
Mr
NERON
Michel
a donné
pouvoir
à
Mr
AMY
Jean-Claude
Mr
PEAN
Stéphane
a
donné
pouvoir
à
Mr
LORIOT
Jean-Luc
Mr
ROCTON
Gérard
a
donné
pouvoir
à
Mr
LELARGE
Christian
Absents
excusés
(8)
:
Mmes
BOUREL
Corinne,
HUTEREAU
Laurence
et
RENAUDIN
Maryvonne.
Mrs
GAYAT
Xavier,
LESSCHAEVE
Marc,
MARTINEAU
Eric
(représenté
par
son
suppléant
Mr
LECERF
Thierry),
MOURIER
Nicolas,
de
NICOLAY
Louis-Jean
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mr
LECERF
Thierry
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Mr
LECERF,
Maire
de
Chenu,
adresse
ses
mots
de
bienvenue
à
l'assemblée.
>
1147 Le
Président
rend
compte
des
décisions
examinées
en
bureau
communautaire
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
conseil
communautaire.
DELEGATIONS
AU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
2024
DB
034 :
Signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
LM
TV
Sarthe
2024-2026
Afin
d'informer
des
actions
à
destination
des
habitants
et
des
professionnels
du
territoire,
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
souhaite
s'engager
aux
côtés
des
radios
et
TV
locales
grâce
à
un
partenariat
sous
forme
de
convention
pour
une
durée
de
trois
ans.
Le
Club
LMtv
: : abonnement
annuel
au
Club
LMTV
pour
un
montant
de
1
200
€
+
La
diffusion
pendant
12
semaines
d'annonces
infographiques
pour
la
commune
et/ou
ses
associations
Exemples
: horaires
(ouverture
de
services),
infos
pratiques,
informations
légales,
travaux
et
modifications
d'itinéraire,
annonce
de
manifestations,
recrutement
de
bénévoles,
horaires
de
permanence,
d'activité,
descriptif
d'activités,
date
d'inscription,
appel
aux
dons,
etc
…
°
un
partenariat
promotionnel
sur
une
manifestation
locale
avec
invitation
en
plateau
et
diffusion
de
bandes-annonces
dans
les
programmes,
en
échange
de
visibilité
et
d'invitations
*
une
priorité
(second
rang)
pour
le
passage
de
«
L'infiltré
»,
avec
autorisation
de
reprise
d'images
+
la
constitution
d'une
banque
d'images
sur
la
commune
lors
de
reportages,
la
réalisation
d'une
carte
postale
vidéo
(>
1500
hab)
+
une
remise
de
7,5%
sur
les
campagnes
publicitaires
et
30%
sur
les
copies
ou
droits
+
la
diffusion
de
la
couverture
du
magazine
de
la
collectivité
dans
les
écrans
infographiques
+
la
réception
de
la
newsletter
hebdomadaire
+
une
marque
de
soutien
à
LMtv
Sarthe
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
décident
de :
2147 - AUTORISER
le
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
télévisuel
pour
une
durée
de
3
ans
- AUTORISER
le
président
à
signer
la convention
de
partenariat
de
3
ans
avec
LM
TV
Sarthe.
Unanimité
2024
DB
035
: Signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
Radio
Prévert
2024-2026
Afin
d'informer
des
actions
à
destination
des
habitants
et
des
professionnels
du
territoire,
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
souhaite
s'engager
aux
côtés
des
radios
et
TV
locales
grâce
à
un
partenariat
sous
forme
de
convention
pour
une
durée
de
trois
ans.
Radio
Prévert
: convention
de
partenariat
de
trois
ans
(2024-2026)
à
hauteur
de
7
500
€
de
subvention
et
1
500
€
d'achat
d'espace
publicitaire
et
intervention
sur
les
événements. Radio
Prévert
s'engage
à
assurer
chaque
année
la
promotion
radiophonique
de
20
événements
organisés
par
la
Communauté
de
communes,
chaque
événement
étant
choisi
par
la
communauté
de
communes.
- La
promotion
de
ces
événements
se
fera
selon
les
modalités
suivantes
:
-
-diffusion
de
65
messages
de
30
secondes
par
semaine
annonçant
l'événement
;
le
message
étant
réalisé
par
Radio
Prévert.
Le
texte
du
message
sera
rédigé
et
transmis
par
la
communauté
de
communes
au
moins
une
semaine
avant
l'événement.
- Réalisation
d'au
moins
1
interview
concernant
l'événement.
Radio
Prévert
s'engage
à
participer
chaque
année
à
l'animation
des
événementiels
organisés
par
la
communauté
de
communes
dans
les
domaines
de
l'emploi
et
de
l'économie
ainsi
qu'à
mettre
à
sa
disposition
l'ensemble
des
interviews
réalisés
lors
de
l'événement. Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de:
- AUTORISER
le
renouvellement
de
la
convention
radiophonique
pour
une
durée
de
3
ans
3 |47 - AUTORISER
le
président
à
signer
la
convention
de
partenariat
de
3
ans
avec
Radio
Prévert
Majorité
: 14
pour
/ 2
contre
/ 2
abstention
2024
DB
036
: Signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
Contact
FM
2024-2026
Afin
d'informer
des
actions
à
destination
des
habitants
et
des
professionnels
du
territoire,
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
souhaite
s'engager
aux
côtés
des
radios
et
TV
locales
grâce
à
un
partenariat
sous
forme
de
convention
pour
une
durée
de
trois
ans.
Contact
FM
: convention
de
partenariat
de
trois
ans
(2024-2026)
pour
un
montant
de
5
000
€
de
subvention.
Prestations
fournies :
- Un
magazine
mensuel
” Actu
Sud
Sarthe
" : 10
numéros
thématiques
en
lien
avec
les
compétences
des
commissions
de
l'intercommunalité.
Des
Journaux
d'infos
locales
de
8h,
9h,
12h,
13h,
18h,
19h
du
lundi
au
vendredi
: diffusion
de
l'actualité
du
moment
- "
L'interview
du
jour"
émission
quotidienne
du
lundi
au
vendredi
: diffusion
d'interviews
en
lien
avec
l'intercommunalité
et
ses
structures.
L'agenda
des
sorties
les
lundis
et
vendredis
: promotion
d'événements
à caractère
culturel
- "
Les
rendez-vous
de
l'été
" 3
diffusions
quotidiennes
en
juillet
et
août
: promotion
de
manifestations
et
interviews
- Animation
d'antenne
et
diffusion
de
l'événementiel
intercommunal
: en
fonction
de
l'actualité
et
du
thème
à traiter,
la
radio
sélectionne
le format
d'émission
approprié
et
la
programmation
adéquate
- Messages
d'intérêt
général
: 6
campagnes
annuelles
la
promotion
d'évènements
choisis
par
la
communauté
de
communes.
1
campagne
=
diffusion
d'un
spot
pendant
7 jours
soit
49
passages/semaine.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de
:
- AUTORISER
le
renouvellement
de
la
convention
radiophonique
pour
une
durée
de
3
ans
(harmonisation
des
dates
de
renouvellement)
4147 - AUTORISER
le
président
à
signer
la
convention
de
partenariat
de
3
ans
avec
Contact
FM
Unanimité
2024
DB
037
: Déploiement
Infolocale
Collectivités
Afin
d'informer
les
habitants
du
territoire,
valoriser
les
actions
menées
par
les
acteurs
locaux
les
services
communautaires,
communaux
et
le
tissu
associatif
local,
«
Infolocale
collectivités
»
propose
une
formule
d'abonnement
permettant
de
disposer
des
contenus
Evènements,
Activités,
Publications
et
Organismes
saisis
sur
la
plateforme
en
ligne
«
Infolocale
Collectivités
»
(Maine-Libre,
Ouest-France
et
Actu.fr
| Petit
courrier).
Ces
contenus
peuvent
être
réutilisés
sous
forme
d'agenda,
de
newsletters,
de
magazines
avec
des
sélections
(chronologiques,
thématiques,
géographiques
..)
Deux
possibilités
pour
l'intégration
des
flux
de
données
en
ligne
:
-_
Soit
utiliser
le flux
de
données
afin
de
créer
un
agenda
charté
aux
sites
internet
de
la
communauté
de
communes
et
des
sites
internet
communaux
en
lien
avec
les
développeurs
web,
-
Soit
intégrer
directement
un
widget
personnalisable
aux
sites
internet.
La
communauté
de
communes
aurait
un
accès
utilisateur
au
guichet
«
Infolocale
collectivités
» pour
générer
ses flux
en toute
autonomie
ou
réaliser des
analyses/extractions
de
données.
La
création
des
flux
de
données
est
prise
en
charge
par
«
Infolocale
collectivités
».
L'API
«
Infolocale
collectivités
»
est
utilisée
en
temps
réel
sur
les
sites
ou
bien
en
différé
par
un
téléchargement
de
données
ponctuel
ou
régulier.
Le
service
communication
et
informatique
accompagneront
le
déploiement
pour
le
bloc
communal.
Cette
solution
permet,
à tous
les
acteurs,
une
multidiffusion
avec
une
seule
saisie
(presse
papier,
presse
numérique,
présence
dans
les
agendas,
partage
sur
les
réseaux
sociaux
….)
Elle
permet
de
regrouper
et
diffuser
l'ensemble
des
événements
du
territoire.
En
Sarthe,
la
communauté
de
communes
du
Pays
Sabolien
utilise
déjà
cette
solution
avec
satisfaction. Pour
une
solution
globale
(EPCI
+
19
communes),
l'abonnement
annuel
est
de
3600
€
HT
+
frais
d'installation
(1ere
année)
de
500
€
HT.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de
:
:2
5147 -
EMETTRE
un
avis
favorable
au
déploiement
de
la solution
«
Infolocale
collectivités
»
sur
l'ensemble
du
territoire
(EPCI
+
19
communes)
pour
un
montant
annuel
d'abonnement
de
3
600€
HT
+
frais
d'installation
de
500€
HT
(pour
la
1
année
uniquement).
-__
DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération
Unanimité
2024
DB
038 :
Prêt
d'honneur
«
Initiative
Sarthe
» — Création
d'une
entreprise
de
charpente
couverture
zinguerie
Monsieur
Alexandre
Lhuissier
a
présenté
son
projet
de
création
d'une
entreprise
de
charpente-couverture-zinguerie
à
Requeil.
Après
la
présentation
devant
le jury
le
27
mars
2024,
son
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
de
prêt
d'honneur
du
comité
d'agrément
«
Initiative
Sarthe
», d'un
montant
de
5
500
€.
La
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
a
signé
une
convention
de
prêt
d'honneur
avec
«
Initiative
Sarthe
».
Dans
le
cadre
de
la
convention,
il
a
été
proposé
d'accorder
un
prêt
complémentaire
à
Monsieur
Lhuissier
de
2
500
€.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de :
-
ACCORDER
un
prêt
d'honneur
complémentaire
de
2
500
€
à
Monsieur
Lhuissier
pour
le
projet
de
création
d'une
entreprise
de
charpente-couverture-zinguerie
à
Requeil.
-
DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération
Unanimité
2024
DB
039
: Prêt
d'honneur
«
Initiative
Sarthe
» —
Création
d'une
entreprise
de
gardiennage
de
voitures
de
collection
et
mécanique
automobile
Monsieur
Julien
Mailantz
a présenté
son
projet
de
création
d'une
entreprise
de
gardiennage
de
voitures
de
collection
et
mécanique
automobile
à
Pontvallain
au
lieu-dit
Montlouis.
Après
la
présentation
devant
le jury
du
27
mars
2024,
son
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
de
prêt
d'honneur
du
comité
d'agrément
«
Initiative
Sarthe
», d'un
montant
de
6
000
€.
6|47 La
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
a
signé
une
convention
de
prêt
d'honneur
avec
«
Initiative
Sarthe
».
Dans
le
cadre
de
la
convention,
il
est
proposé
d'accorder
un
prêt
complémentaire
à
Monsieur
Mailantz
de
2
000
€.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de :
- _
ACCORDER
un
prêt
d'honneur
complémentaire
de
2
000
€
à
Monsieur
Mailantz
pour
le
projet
de
création
d'une
entreprise
de
gardiennage
de
voitures
de
collection
et
mécanique
automobile
à
Pontvallain
au
lieu-dit
Montlouis.
-
DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
Unanimité
2024
DB
040 :
Prêt
d'honneur
«
Initiative
Sarthe
» — Création
d'une
entreprise
de
prestation
de
restauration
et
locations
de
chambres
Madame
Juliette
Scott
a
présenté
son
projet
de
création
d'une
entreprise
de
prestation
de
restauration
et
locations
de
chambres
à
Pontvallain
au
lieu-dit
Montlouis.
Après
la
présentation
devant
le jury
du
27
mars
2024,
son
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
de
prêt
d'honneur
du
comité
d'agrément
«
Initiative
Sarthe
»,
d'un
montant
de
6
000
€.
La
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
a
signé
une
convention
de
prêt
d'honneur
avec
«
Initiative
Sarthe
».
Dans
le
cadre
de
la
convention,
il
est
proposé
d'accorder
un
prêt
complémentaire
à
Madame
Juliette
Scott
de
2
000
€.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de :
- _ ACCORDER
un
prêt
d'honneur
complémentaire
de
2 000
€ à
Madame
Juliette
Scott
pour
le projet
de
création
d'une
entreprise
de
prestation
de
restauration
et locations
de
chambres
à
Pontvallain
au
lieu-dit
Montlouis.
-
DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération
Unanimité
2024
DB
041
: Tarifs
Ecole
des
Arts
Sud
Sarthe
2024-2025
Vu
le
débat
d'orientations
budgétaires
actant
une
revalorisation
de
la
participation
des
familles
pour
l'ensemble
des
services
ayant
une
tarification,
age
7
|47 Vu
la
proposition
tarifaire
des
membres
de
la
commission
Culture
concernant
la
saison
2024-2025
:
Les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de :
-
APPLIQUER,
à
compter
du
1°
septembre
2024,
les
tarifs,
au
trimestre,
suivants :
Moins
de
18
ans
ou
.
,
Adulte
majeur
scolarisé
CCSss
Hors
CCSS
CCss
Hors CCSs
Droit
d'inscription
(montant
annuel
Le
,
11€
11€
11€
11€
appliqué
sur
la
1°"
facture)
Eveil
musical
: jardin
musical
44€
56
€
Eveil
musical :
initiation
musicale
44
€
56
€
Parcours
découverte
: 1°
trimestre
56
€
70
€
2ème
et 3ème
trimestre
100€
125€
Cursus
classique
1°
et
2°
année
100
€
125
€
115
€
140
€
Cursus
classique
à
partir
de
la
3°
année
119€
150
€
151€
189
€
Cursus
classique
2
instruments
204
€
255
€
257
€
323
€
Parcours
personnalisé
(cours
instrument
seul)
: ado
(voir
conditions
ci-dessous“),
73
€
92
€
73
€
92
€
adulte. Formation
musicale
(sans
cours
.
58
€
73
€
73
€
91
€
d'instrument) Chant
58
€
73
€
73
€
91
€
Ensemble
instrumental
(élèves
non-inscrits
en
cours
d'instrument)
58
€
73
€
73€
91
€
Grand
ensemble
Gratuit
pour
les
élèves
Possible
à
partir
du
cursus
3ème
année
Forfait
de
30
€/an
pour
les
musiciens
extérieurs
comptés
à la
1°"
facture
Gratuit
pour
les
élèves
Possible
à
partir
du
cursus
3°me
année
Forfait
de
30
€/an
pour
les
musiciens
extérieurs
comptés
à
la
1%"
facture
Location
instrument
Gratuité
la
1°
année
40
€
40
€
à
partir
de
la
2°
année
40
€
40
€
8 | 47 Détail
des
tarifs
:
Le
droit
d'inscription
par
élève,
par
année
scolaire
de
11
€
est
compté
sur
la
première
facture. Les
frais
de
scolarité
sont
dus
pour
l'année
scolaire,
sauf
cas
particulier
(sur
présentation
de justificatif)
Ÿ_
Déménagement
pour
raisons
familiales
ou
professionnelles
en
dehors
de
la
CCSS,
*
Raisons
médicales
(à
étudier
au
cas
par
cas,
et
sur
présentation
d'un
certificat
médical)
Le
parcours
découverte
(hors
guitare
et
piano)
est
proposé
le
premier
trimestre
aux
enfants
ayant
fait
un
pré-cursus
d'éveil
où
(en
fonction
de
leur
âge),
n'ayant
jamais
été
inscrits
au
sein
de
l'Ecole
des
Arts.
(30
minutes
hebdomadaires
avec
découverte
d'un
instrument
différent
toutes
les
trois
semaines).
Le
cursus
classique
est
composé :
Ÿ
Pour
les
1°
et
2°
année
: formation
musicale
et
cours
semi-collectif
d'instrument
variant
de
72
heure
pour
1 à
2 élèves
à
34
d'heure
pour
3
élèves.
Ÿ
A
partir
de
la
3°
année:
formation
musicale
et
cours
individuel
d'un
instrument
offrant
à
chaque
élève
une
session
personnalisée
de
trente
minutes.
Le
parcours
personnalisé
est
un
cours
d'instrument
sans
formation
musicale.
Il est
proposé
aux
adultes
où
aux
adolescents.
* Cette
option
s'adresse
à
ceux
qui
aspirent
à
développer
un
projet
artistique
unique,
ne
trouvant
pas
leur
place
dans
les
cursus
standards.
Ce
parcours
fait
l'objet
d'un
dialogue
approfondi
entre
l'élève
et
la direction,
aboutissant
à
un
accord
formel
qui
encadre
cette
démarche
éducative
sur
mesure.
Les
ensembles
de
pratique
collective
offrent
aux
musiciens
de
tous
âges
l'opportunité
de
partager
leur
passion
pour
la
musique
en
jouant
ensemble.
Encadrés
par
différents
enseignants,
ces
groupes
permettent
aux
participants
d'explorer
un
large
éventail
de
genres
musicaux,
de
parfaire
leurs
compétences
techniques
et
de
développer
l'écoute
mutuelle.
La
location
d'instrument :
Ÿ
_est
réservée
en
priorité
aux
élèves
de
1°
et
2°
année.
= 9147 *
_est gratuite
pour
la
1° année
de
formation,
afin
de
faciliter
l'accès
à
la
pratique
d'un
instrument
pour
les
enfants
du
territoire
Sud
Sarthe,
*
_est
assurée
dans
la
limite
du
nombre
d'instruments
disponibles
à
la
location,
par
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
“
_est validée
par
un
contrat
de
location
entre
la
famille
de
l'élève
et
la CCSS.
Des
tarifs
préférentiels
sont
appliqués,
sur
présentation
de
justificatif(s)
au
moment
de
l'inscription :
Aux
membres
d'association
musicale
(harmonie,
fanfare)
du
territoire
Sud
Sarthe
o
30
%
de
réduction
pour
tout
adhérent,
“Pour
l'inscription
de
plusieurs
membres
d'une
même
famille
o
10
%
de
réduction
au
2°
élève
inscrit,
o
20
%
de
réduction
au
3°
élève
inscrit
et
plus.
*
Les
ensembles
instrument
sont
gratuits
pour
les
élèves
inscrits
sur
un
cursus
classique.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Bureau
Communautaire
décident
de
:
-
VALIDER
les
tarifs
de
l'école
des
Arts
à
compter
du
1%
septembre
2024.
-
DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
signer
tous
les
actes
y
afférents.
Unanimité
2024
DB
042 :
Tarifs
Enfance-jeunesse
à
compter
du
02
septembre
2024
Vu
le
débat
d'orientations
budgétaires
actant
une
revalorisation
de
la
participation
des
familles
pour
l'ensemble
des
services
ayant
une
tarification,
Vu
la
proposition
tarifaire
des
membres
de
la
commission
enfance-jeunesse
concernant
la
saison
2024-2025,
Les
membres
du
Bureau
Communautaire
décident
de :
VALIDER
les tarifs
Enfance-Jeunesse
à
compter
du
02
septembre
2024
-
DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
signer
tous
les
actes
y afférents.
Enfance : e
Les
temps
d'Activités
périscolaires
(TAP)
:
:2
10
| 47 TARIFS
ENFANT
QF
QUOTIENT
SEMAINE
1
Jusqu'à
520
1.8
2
De
521
à 900
1,85
1
3
De
901
à
1250
1,90
4
De
1251
à
1500
1,95
5
Au-delà
de
1500
2
e
Pour
les
accueils
périscolaires
:
Les
temps
de
périscolaire
sont
situés
avant
et
après
l'école
sur
l'année
scolaire.
ENFANT
QF
QUOTIENT
La
1/2
heure
1
Jusqu'à
520
0,38
€
2
De
521
à 900
0,52
€
1
3
De
901
à
1250
0,67
€
4
De
1251
à
1500
0,80
€
5
Au-delà
de
1500
0,93
€
Toutes
1/2
heures
commencées
seront
facturées.
Pour
l'accueil
périscolaire,
une
réduction
de
30
%
est
appliquée
sur
la
tarification
dès
lors
que
le
service
est
utilisé
au-delà
de
la
moitié
des
?2
heures
consommables
et
uniquement
sur
cette
moitié.
Par
exemple,
si
l'accueil
est
ouvert
100
demi-heures
sur
le
mois,
la
dégressivité
se
fait
à
partir
de
la
51°"
demi-heure
de
présence.
Pour
les
accueils
de
loisirs
et
camps
:
A partir
du
02
septembre
2024
NBRES
DE | 1/2 journée |
1/2
journée |
journée
avec
ENFANT
QUOTIENT
JOURS
sans
repas |
avec
repas
repas
1
Jusqu'à
520
1
3,85
8,05
11,30
De
521
à 900
1
4,60
9,00
12,85
1
De
901
à
1250
1
5,20
9,90
14,30
De 1251 à 1500
1
5,80
10,80
15,80
Au de là
de
1500
1
6,40
11,65
17,30
Jusqu'à
520
1
3,5
7,25
10,15
De 521 à 900
1
4,10
8,10
11,55
2
De
901
à 1250
1
4,70
8,90
12,85
De 1251 à 1500
1
5,25
9,75
14,25
Au delà
de
1500
1
5,75
10,50
15,60
Jusqu'à
520
1
3,10
6,45
9,05
De 521 à 900
1
3,65
7,20
10,30
3
De 901 à 1250
1
435
7,90
11,45
11
| 47
De 1251 à 1500
1
4,65
8,65
12,65
Au delà
de
1500
1
5,10
9,30
13,85 Les
tarifs
ci-dessus
précisent
les
temps
à
la
72 journée
ou
à
la journée,
avec
ou
sans
repas
pour
les
mercredis
et
les
temps
des
vacances
(accueil
à
la journée
et
camps).
Les
tarifs
des journées
sans
repas
seront
calculés
sur
la
base
de
2
* 42 journée
sans
repas.
Les
tarifs
seront
appliqués
en
fonction
du
nombre
de journées
ou
42 journées
où
l'enfant
est
inscrit.
Pour
le
mois
de
juillet,
au-delà
de
3
semaines
consécutives,
une
réduction
de
10
%
sera
appliquée
sur
le tarif à
compter
de
la 4°
semaine.
Une
réduction
de
10%
est
applicable
sur
le
deuxième
enfant
et
une
réduction
de
20%
est
applicable
à
partir
du
troisième
enfant.
Cette
réduction
n'est
pas
valable
sur
les
camps.
e
Pour
les
nuitées
et
les
veillées
:
Un
tarif de
1€50
est appliqué
pour
les temps
organisés
sur
les accueils
de
loisirs,
en
veillée.
Pour
les
nuitées
en
camp
et
mini-camp,
un
tarif
unique,
d'un
montant
de
12.50
€
sera
appliqué. Le
coût
d'une
nuitée
sur
un
accueil
sera
de
5.75
€
la
nuitée.
Jeunesse
:
e
Pour
les
camps:
2024
Cout par
jeune
QF1
QF2
QF3
QF4
QF5
avec
salaires
49%
53%
37%
62%
67%
Séjour
Survie
281
€
138
€
149
€
160
€
188
€
174
€
Séjour
Sensation
276
€
135
€
146
€
157
€
185
€
171€
Le
coût
des
camps
est
calculé
à partir
du
coût
réel.
La
contribution
des
familles
tient
compte
d'un
pourcentage
de
participation.
Le
tarif
est
arrondi
au
nombre
inférieur
de
0.01
à
0.49
et
au
nombre
supérieur
de
0.50
à
0.99.
e
Pour
l'adhésion
annuelle
au
pass
JEUNES
Le
tarif
de
ce
pass
JEUNES
est
de
10
€
pour
les jeunes
payant
avec
:
-
des
«e.pass
jeunes
culture
sport»
délivrés
par
la
région
-
des
chèques
collèges,
délivrés
par
le
département
Ce
tarif
est
réduit
à
5
€
pour
tous
les
jeunes
de
6ème,
5ème,
4ème
et
tous
les
jeunes
ne
bénéficiant
pas
d'aides
citées
ci-dessus
2e
12|47 Cette
inscription
est
valable
du
1°
septembre
au
31
août
de
chaque
année.
e
Pour
les
activités
:
A
partir
du
02
septembre
2024
Tranche
coût
de
l'activité
|
Taux
de
participation
Tarifs
Entre
3
€ et
5 €
2à3€
Entre
5,01
€
et
10
€
3à6€
Entre
10,01
€
et
15
€
6à9€
Entre
15,01
€
et
20
€
9à11€
Entre
20,01
€
et
25
€
11à
14€
Entre
25,01
€
et
30
€
sa
14à17€
Entre
30,01
€ et
35
€
17
à
20
€
Entre
35,01
€
et
40
€
20
à
23
€
Entre
40,01
€ et
45
€
23
à
26€
45,01
€
et
plus
26
à
…
€
Tarifs
minimums
de
2€
et arrondi
au
nombre
inférieur
de
0,01
à 0,49
et au
nombre
supérieur
de
0,50
à 0,99.
e
Pour
les
nuitées
: tarifs
applicables
à
partir
du
partir
du
02
septembre
2024.
Pour
les
nuitées
en
camp
et
mini-camp,
un
tarif
unique,
d'un
montant
de
12.50
€
sera
appliqué.
Le
coût
d'une
nuitée
sur
un
accueil
sera
de
5.75
€
la
nuitée.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Bureau
Communautaire
décident
de :
VALIDER
les
tarifs
Enfance-Jeunesse
à
compter
du
02
septembre
2024
tels
que
proposés
ci-dessus,
-
DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
signer
tous
les
actes
y
afférents.
Unanimité
2024
DB
043
: Conventionnement
dans
le cadre
du
Contrat
Territoire
Lecture
—
Fiches
action
du
CTL
2024-2025
Mis
en
place
en
2010,
les
contrats
territoire-lecture
(CTL)
permettent
d'initier
des
partenariats
entre
les
collectivités
territoriales
et
l'État
autour
de
projets
de
développement
de
la
lecture.
25e
13|47 Suite
à
la
délibération
2022
DB
062,
autorisant
la
signature
du
Contrat
Territoire
Lecture,
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
a
signé,
le
3
mai
2023,
un
Contrat
Territoire
Lecture
sur
trois
ans
autour
de
deux
axes
majeurs
:
"
Fédérer
la
politique
culturelle
du
réseau
des
bibliothèques
"Développer
des
animations
pour
le
réseau
Odyssée
Cette
deuxième
année
du
CTL
va
amorcer
le
démarrage
du
diagnostic
et
d'écriture
du
Schéma
Intercommunal
de
la
Lecture
Publique,
qui
s'étalera
sur
trois
ans.
Le
Schéma
Intercommunal
de
la
Lecture
Publique
est
un
outil
de
formalisation
et
de
visibilité
d'une
politique
communautaire
de
la
lecture
publique,
qui
comporte :
"Un
rappel
du
contexte
sociodémographique
et
économique
du
territoire,
"Un
état
des
lieux
de
la
lecture
publique
du
territoire
"Un
diagnostic
territorial
découlant
de
l'état
des
lieux
qui
énonce
les
acquis
et
axes
d'améliorations
souhaitables,
"
De
documents
cadres
qui
devront
être
retravaillés
sur
le
Sud
Sarthe :
"
Une
convention
et
une
charte
de
partenariat
CCSS
/ Communes
/ Associations
"
Une
convention
de
partenariat
Département
/ CCSS
/
Communes
/ Associations
"
Une
convention
de
partenariat
Communes
/ Association
"
Une
charte
de
bénévolat
"
Des
objectifs
stratégiques
et
opérationnels
d'une
politique
intercommunale
de
la
lecture
publique
à
l'échelle
du
territoire,
"
De
plusieurs
actions
de
développements
planifiées
dans
le temps
pour
donner
des
perspectives
et
assurer
la
pérennité,
L'objectif
est
d'écrire
ce
schéma
de
façon
participative
en
y
associant
les
élus
communautaires
et
communaux,
les
techniciens,
les
bénévoles
des
bibliothèques,
les
partenaires
et
des
usagers.
Plan
de
financement
du
Contrat
territoire
Lecture
sur
la
2ème
année
Plan
de
financement
CTL
deuxième
année
2024-2025
Répartition
Fiche
action
Actions
Budget
CCss
DRAC
Département
me
PMB
en
interne
Temps
salariés
Sarthe
lecture
"action
culturelle"
Temps
salariés
Réseau
de
coordinateur
Temps
salariés
Salon
du
Livre
1500€
750
€
750€
Visite
réseau
500
€
250€
250
€
14
| 47 Acquisition
fond
documentaire
-
achat
partagé
Temps
salariés
Les
réseaux
sociaux
Temps
salariés
TOTAL
2 000
1 000
1 000
0€
Etat
des
lieux
de
la
lecture
publique
du
territoire
Temps
salariés
3
325
3
325
Accompagnement
sur
le diagnostic
7
650€
€
€
1 000
€
3
325
3325
TOTAL
7650€
€
€
1000
€
2150
2150
Faîtes
en
familles
6 300
€
€
€
2 000
€
Partir
en
Livre
1700
€
850
€
850
€
0€
3
000
3
000
TOTAL
8000 €
€
€
2000
€
Programmation
culturelle
ado
sur
le
territoire
ex:
jeunes
en
librairie
1 000
€
500
€
500
€
0€
Programmation
sélection
ado
Temps
salariés
0€
0€
0€
Développer
le
recrutement
du
jeune
bénévole
Temps
salariés
Partenariat
Lire
et faire
Lire
90
€
90
€
0€
0€
Projet
familles
éloignées
ex:
DLAS
Temps
salariés
TOTAL
1090
€
590
€
500
€
0€
Re
Identité
visuelle
2 450
1225
1225
1225
1225
TOTAL
2450 €
€
€
0€
CCss
DRAC
Département
9
140
9
050
TOTAL
GENERAL
21190
€
€
€
3 000€
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Bureau
Communautaire
décident
de :
-
AUTORISER
le
Président
à
signer
le
plan
de
financement
CTL
pour
la
période
2024/2025.
-
DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
signer
tous
les
actes
y afférents.
Unanimité
2024
DB
044
:
Dotation
Générale
de
Décentralisation
—
équipement
sur
le
réseau
intercommunal
de
Lecture
Publique
La
Dotation
Générale
de
Décentralisation
est
un
outil
d'aménagement
du
territoire
porté
par
le
Ministère
de
la
culture.
Cet
outil
constitue
un
accompagnement
financier
pour
les
15
| 47 collectivités
tant
pour
le
bâti
que
pour
l'offre
de
service
à
mettre
en
œuvre
au
sein
des
établissements
de
lecture
publique.
La
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
dans
le
cadre
de
la
compétence
supplémentaire,
gère
des
actions
d'intérêt
communautaire
dont
l'animation
du
Réseau
Lecture
Publique
communautaire.
La
Dotation
Générale
de
Décentralisation
permet
également
le
financement
pour
la
mise
en
place
d'un
portail
internet
de
ressources
documentaires,
les
frais
de
formation
en
lien
avec
ce
nouveau
portail
et
l'acquisition
de
matériel
informatique.
Le
président
de
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
propose
aux
membres
du
bureau
communautaire
de
faire
une
demande
de
Dotation
Générale
de
Décentralisation
pour
le
réseau
de
lecture
publique
Odyssée
Sud
Sarthe
et
plus
particulièrement
la
Fiche
action
«
Informatique
et
numérique
».
Cette
action
facilitera
l'accès
aux
habitants
à
l'ensemble
des
collections,
physiques
où
numériques
du
réseau
ainsi
qu'aux
services
que
le
réseau
propose.
Les
modalités
de
financement
sont
les
suivantes :
.
Coût
en
Euros
Actions
HT
TTC
Refonte
site
internet
5
300€
6
360€
Formation
suite
à
la
refonte
du
site
internet
1 102.50€
1 102.50€
Nouveaux
PC
1
116€
1
339.20€
2
douchettes
368.20€
441.84€
TOTAL
GENERAL
7
886.70€
9
243.54€
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Bureau
Communautaire
décident
de
:
-
AUTORISER
le
Président
à
solliciter
auprès
de
la
DRAC
Pays
de
la
Loire
une
demande
de
financement
au
titre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
pour
l'année
2024
pour
3
549.02
€
correspondant
à
45%
du
HT.
-__
DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération
Unanimité
2024
DB
045
: Convention
Territoriale
Globale
2024-2028
Dans
le
cadre
d'une
démarche
mise
en
place
au
niveau
national,
la
branche
famille
de
la
CAF
organise
progressivement
ses
interventions
à
l'échelon
de
territoires
plus
larges
que
celui
des
communes.
16
| 47 L'objectif
est
de
développer
des
actions
pertinentes
en
faveur
des
allocataires
sur
l'ensemble
d'un
bassin
de
vie,
reposant
sur
un
diagnostic
partagé
avec
l'ensemble
des
collectivités
partenaires
et
en
fonction
des
priorités
d'actions
définies
de
manière
concertée
sur
les
différents
champs
d'intervention
suivants :
l'accès
aux
droits
et
aux
services,
l'accueil
des
jeunes
enfants,
la jeunesse,
le
cadre
de
vie,
l'accès
et
le
maintien
dans
le
logement
et
la
lutte
contre
la
pauvreté.
L'ensemble
des
engagements
de
la
CAF
et
des
collectivités
partenaires
sur
ces
domaines
est
regroupé
dans
un
document
unique,
la « Convention
Territoriale
Globale
» (CTG).
Ladite
convention
vise
à
définir
le
projet
stratégique
global
du
territoire
à
l'égard
des
familles,
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Elle
a
pour
objet
d'identifier
les
besoins
prioritaires
de
la commune
et de
définir
les champs
d'intervention
privilégiée,
de
pérenniser
les
offres
de
services
et
développer
des
actions
nouvelles.
Il
est
rappelé
que
la
Convention
Territoriale
Globale,
signée
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Sarthe
pour
la
période
2021-2023,
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2023. Lors
de
la
séance
du
14
décembre
2023
(délibération
2023
DC
102),
le
conseil
communautaire
a validé
le diagnostic
partagé
et
l'évaluation
de
la
CTG
2021-2023.
Une
nouvelle
convention
territoriale
globale
sur
la
période
2024/2028
sera
signée
le
10
octobre
2024
avec
effet
rétroactif
au
1° janvier
2024.
Cette
convention
s'articulera
autour
de
quatre
axes
:
=
Axe
1
: Faciliter
l'accès
aux
droits
et
aux
services
de
proximité
pour
tous
les
habitants
du
Sud
Sarthe,
“
Axe
2
: Accompagner
les
habitants
Sud
Sarthe
à
se
former
dans
une
logique
de
parcours
et
une
approche
d'éducation
populaire,
“
Axe
3
: Accompagner
les
initiatives
solidaires,
citoyennes
et
créatrices
de
lien
social
sur
le
territoire
Sud
Sarthe,
“"
Axe
4
:
Renforcer
à
l'échelle
du
territoire
Sud
Sarthe
les
synergies
entre
les
différents
acteurs
:
la
société
civile,
les
partenaires
institutionnels,
les
services
communaux,
intercommunaux
et
les
établissements
scolaires
afin
d'assurer
une
meilleure
lisibilité
et
complémentarité
des
actions.
Le
plan
d'actions
pour
la
période
2024/2028
a
été
transmis
au
membres
de
l'assemblée
avec
la
convocation.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Bureau
Communautaire
décident
de
:
-
EMETTRE
un
avis
favorable
pour
s'engager
à
signer
de
la
Convention
territoriale
Globale
2024/2028.
-
DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
Unanimité
17
| 47 2024
DB
046
: Contrat
Local
de
Santé
Sud
Sarthe
La
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
a
réalisé
un
diagnostic
partagé
dans
le
cadre
de
l'évaluation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2019/2023.
Ce
diagnostic
a
mis
en
évidence
la
description
des
caractéristiques
et
de
la
situation
sociale
des
populations
(démographie,
revenu,
précarité,
emploi,
éducation,
…)
ainsi
que
la
description
des
caractéristiques
du
territoire
et
du
milieu
de
vie
(logement,
mobilité,
environnement,
aménagement,
services,
ressources
locales...)
Par
ailleurs,
la
coordinatrice
santé
a
réalisé
un
recueil
de
données
quantitatives
et
qualitatives
(entretiens
individuels
avec
professionnels
de
santé),
Elle
a
élaboré
un
document
synthétique
reprenant
le
contexte
démographique,
des
données
sur
le
recours
aux
soins,
l'offre
de
soins
libérales,
sur
la
santé
des
enfants,
des
adolescents
et
des
jeunes
adultes,
sur
la
santé
mentale,
sur
les
conduites
à
risques
ainsi
que
sur
le vieillissement
de
la
population.
Elle
y a
également
identifié
des
enjeux
sur
la
prévention,
la
promotion
de
la
santé,
l'accès
aux
soins
et
à
l'offre
de
santé
et
aux
parcours
de
soins.
Ce
chantier
a été
interrompu
par
un
congé
maternité
en
2023
puis
en
2024.
La
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
a
lancé
une
offre
d'emploi
pour
le
remplacement
de
la
coordinatrice
santé.
Le
recrutement
s'est
avéré
infructueux
à
deux
reprises. Un
cahier
des
charges
a
été
établi
et
une
demandé
de
devis
a
été
effectuée
auprès
du
cabinet
Acsantis
pour
un
accompagnement
sur
le
diagnostic
qualitatif
et
l'élaboration
des
fiches
actions
du
CLS.
Le
premier
COPIL
CLS
s'est
déroulé
le
25
avril
2024
en
présence
de
l'ARS
des
Pays
de
la
Loire
et
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
au
cours
duquel
ont
été
abordés
les
points
suivants :
-
Schéma
de
gouvernance
du
CLS
Sud
Sarthe,
-
Organisation
de
la
conférence
intercommunale
de
santé
Sud
Sarthe,
prévu
le
17
septembre
2024,
=
Echanges
autour
du
cabinet
contacté.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Bureau
Communautaire
décident
de
:
18
| 47 -_
AUTORISER
le Président
à signer
une
lettre
d'intention
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Pays
de
la Loire,
pour
la signature
d'un
Contrat
Local
de
Santé
à l'échelle
intercommunale,
-_
AUTORISER
le
président
à
signer
le
devis
proposé
par
le
cabinet,
s'élevant
à
14
560
€HT
-
VALIDER
le schéma
de
gouvernance
CLS
Sud
Sarthe
Unanimité
2024
DB
047
: Conférence
des
financeurs
—
actions
«
bien
vieillir
en
Sarthe
»
La
conférence
des
financeurs
de
la
prévention
de
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
a
pour
objectif
de
coordonner
dans
chaque
département
les
actions
de
prévention
de
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
de
60
ans
et
plus
et leurs
financements
dans
le
cadre
d'une
stratégie
commune.
A
ce
titre,
la
conférence
des
financeurs
lance
un
appel
à
projet
pour
aider
le
financement
des
actions
de
prévention
à
destination
des
plus
de
60
ans.
Dans
le
cadre
de
son
projet
d'animation
de
la
vie
sociale,
le
Centre
Social
Equip'Ages,
a
mis
en
œuvre
une
orientation
autour
du
bien
vieillir.
Ainsi,
le
président
de
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
propose
que
le
Centre
Social
EQUIP'AGES
dépose
une
demande
de
subvention
pour
deux
projets :
“
Ateliers
Mémo'rise
“Ateliers
découvertes
et
actions
de
prévention
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Bureau
Communautaire
décident
de :
-
AUTORISER
le
Président
à
signer
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
conférence
des
financeurs
pour
un
montant
de
7
350€.
-
DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
Unanimité
2024
DB
048
: Attribution
des
subventions
aux
associations
sportives
Le
Président
rappelle
la volonté
de
la Communauté
de
Communes
de
soutenir
les associations
du
territoire.
: 19
| 47 Vu
les
demandes
de
subventions
déposées
par
les
associations
sportives
du
territoire,
Vu
la
proposition
de
la
commission
communautaire
«
Développement
culturel,
soutien
aux
associations
culturelles
et
sportives
»
qui
s'est
réunie
le
24
avril
2024,
Il convient
de
retenir
les
associations
éligibles
à
l'octroi
de
subvention
pour
l'année
2024.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
décident
de :
°
VALIDER
le versement
de
subvention
pour
l'année
2024
aux
associations
suivantes
et
pour
les
montants
indiqués,
Subvention
Nom
de
l'association
Commune
accordée
pour
2024
Amicale
Sportive
de
Vaas
Vaas
400
Association
cyclotourisme
Ludois
Le
Lude
200
Top'Dance
Mansigné
400
Association
sportive
clollège
Jacques
Prévert
Port
llEi
600
Pontvallain
Karaté
Club
Ludois
Le
Lude
450
Badminton
Le
Lude
Le
Lude
400
Entente
Football
Club
de
l'Aune
Pontvallain
750
Pétanque
ludoise
Le
Lude
200
Tracto-Cross-Luchoix
Luché-Pringé
200
Corps
Muscles
Entretien
Dissé
sous
le
Lude
200
Team
Rameau
72
Le
Lude
Le
Lude
250
Courir
au
Lude
Le
Lude
350
Cérans
Yvré
Basket
Yvré
le
Polin/Cérans-
Foulletourte
500
Sports
Nautiques
Ludois
Le
Lude
800
Jeunesse
Sportive
Ludoise
Le
Lude
600
Retraite
Sportive
Aulne
et
Loir
Pontvallain
500
US
Mansigné
Mansigné
200
Tennis
Club
Yvré
Le
Polin
Yvré
Le
Polin
350
Even
Sport
Mansigné
700
Rand’Aune
et
Loir
Mayet
250
Club
Omnisport
Luché-Pringé
Luché-Pringé
200
Tennis
Club
Ludois
Le
Lude
450
Les
Galaxi's
2000
(twirling)
Aubigné-Racan
400
Tennis
Club
Aubigné-Racan
Aubigné-Racan
500
AAPPMA
La
Gaule
Luchoise
Luché-Pringé
300
Handball
Club
Ludois
Le
Lude
400
Gymnastique
Volontaire
Aubigné-Racan
Aubigné-Racan
200
Club
Pongiste
Ludois
Le
Lude
350
Pétanque
Mansigné
Mansigné
200
Française
de
Pontvallain
Pontvallain
400 20 | 47 Subvention
Nom
de
l'association
Commune
accordée
pour
2024
Union
Sportive
de
foot
Aubigné-Racan
Aubigné-Racan
300
Zumba
Fitness
de
Requeil
Requeil
300
Amicale
Sapeurs-Pompiers
Pontvallain
Pontvallain
200
AAPPMA
Mansigné
Mansigné
450
Sud
Sarthe
Swing-Golf
Mansigné
400
Mansigné
Basket
Mansigné
500
Billard
Club
Mansigné
Mansigné
300
Escalade
Pontvallain
500
Vigilante
section
Badminton
Mayet
Mayet
300
Vigilante
section
Athlétisme
Mayet
Mayet
200
Vigilante
section
Omnisport
Mayet
Mayet
250
Vigilante
section
Tennis
Mayet
Mayet
200
Vigilante
section
Pétanque
Mayet
Mayet
500
Vigilante
Football
Mayet
Mayet
600
Vigilante
section
Tennis
de
table
Mayet
Mayet
200
Vigilante
section
Multisport
Mayet
Mayet
200
Boule
de
Fort
St Vincent
Luché-Pringé
200
Boule
de
fort
L'Espérance
Luché-Pringé
200
Société
Dissenne
de
la
boule
de
fort
Dissé
sous
le Lude
200
Association
Loisirs
Culture
et Sports
Luché-Pringé
800
Total
19
050
€
°
_PRECISER
que
ces
dépenses
ont
été
inscrites
au
budget
primitif
2024,
e
DONNER
tout
pouvoir
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
2024
DB
049 :
Attribution
des
subventions
aux
associations
culturelles
Le
Président
rappelle
la volonté
de
la Communauté
de
Communes
de
soutenir
les associations
du
territoire.
Vu
les
demandes
de
subventions
déposées
par
les
associations
culturelles
du
territoire,
Vu
la
proposition
de
la
commission
communautaire
«
Développement
culturel,
soutien
aux
associations
culturelles
et
sportives
» qui
s'est
réunie
le 24
avril
2024,
Il convient
de
retenir
les
associations
éligibles
à
l'octroi
de
subvention
pour
l'année
2024.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
décident
de :
21147 e
VALIDER
le
versement
de
subvention
pour
l'année
2024
aux
associations
suivantes
et
pour
les
montants
indiqués,
Subventions
Nom
de
l'association
Commune
accordées pour
2024
Marque
page
(bibliothèque
Yvré
le Polin)
Yvré
le
Polin
300
nr
bibliothèque
municipale
de
Mansigné
300
Batterie
fanfare
de
Requeil
/Château
L'Hermitage
Requeil
400
Harmonie
de
Dissé
sous
le
Lude
Dissé
Sous
Le
Lude
400
Les
Fils Castéliens
Château
l'Hermitage
200
Les
Poly-Sons
de
Berce
Mayet
300
Les
féés
mères
Pontvallain
200
Le
cercle
de
théâtre
Le
Lude
200
Culture
et
patrimoine
Requellois
Requeil
300
La
compagnie
des
arts
Pontvallain
300
Les
amis
de
la
Faigne
Pontvallain
300
La volière
de
velours
Luché
Pringé
300
Ma
vie
d'château
Château
l'Hermitage
400
Vitrail
nouveau
souffle
Vaas
400
Les
Pélicans
du
Loir
Vaas
800
Jardin
Du
Bois
Fleuri
Yvré
le
Polin
800
Achenu
Chenu
600
Le
Ronsard
Le
Lude
500
Association
des
habitants
et amis
de
Pringé
Luché-Pringé
800
Village
arts
et culture
Mansigné
1200
Le
Lude
Renaissance
Le
Lude
1200
Association
des
amis
du
Moulin
de
Rotrou
Vaas
1200
Association
Familles
Rurales
Aubigné-Racan
Aubigné-Racan
200
Homogène
Centre
Gay
et
Lesbien
Siège
Au
Mans
Antenne
à
Pontvallain
200
Total
12
100
€
°
PRECISER
que
ces
dépenses
ont
été
inscrites
au
budget
primitif
2024,
2247 e
DONNER
tout
pouvoir
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
(1
abstention)
2024
DB
050
:
Attribution
des
subventions
aux
associations
sociales
Le
Président
rappelle
la volonté
de
la Communauté
de
Communes
de
soutenir
les associations
du
territoire.
Vu
les
demandes
de
subventions
déposées
par
les
associations
sociales
du
territoire,
Vu
la
proposition
de
la
commission
communautaire
«
Cohésion
sociale
et
santé
»
qui
s'est
réunie
le
27
avril
2024,
Il convient
de
retenir
les
associations
éligibles
à
l'octroi
de
subvention
pour
l'année
2024.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
décident
de :
e
VALIDER
le
versement
de
subvention
pour
l'année
2024
aux
associations
suivantes
et
pour
les
montants
indiqués,
Nom
de
l'association
Subvention
accordée
pour
2024
Abordage
1850€
Aide
alimentaire
Sud
Sarthe
2 650€
Les
Restaurants
du
coeur
300
€
Croix-rouge
française
200
€
Unité
locale
du
Bassin
Ludois
Total
5
000
€
+
PRECISER
que
ces
dépenses
ont
été
inscrites
au
budget
primitif
2024,
+
DONNER
tout
pouvoir
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
2024
DB
051
: Recrutement
d'une
auxiliaire
de
puériculture
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L. 332-23
1°,
qui
précise
qu'il
est
autorisé
de
recruter
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
: 23
| 47 accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
des
missions
d'une
auxiliaire
de
Puériculture
pour
les
3
Multi-accueils,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
créer,
à
compter
du
26
août
2024,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'Auxiliaire
de
Puériculture
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
(35/35èma
et
de
l'autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois,
sur
une
période
de
18
mois,
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
des
Multi-
accueils. Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Bureau
Communautaire
décident
de :
-_
AUTORISER
le
recrutement
d'une
auxiliaire
de
puériculture
à temps
complet
pour
12
mois
à
compter
du
26
août
2024
-
DONNER
tout
pouvoir
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
2024
DB
052
: Recrutement
de
coordonnateur
économie-emploi
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
;
Vu
la
délibération
2019-DC-57-tableau
des
effectifs
créant
le
poste
de
catégorie
B
de
rédacteur
à
temps
complet
afin
d'intégrer
l'agent
au
poste
de
Coordonnateur
économie
;
Vu
la
vacance
de
poste
créée
suite
à
une
disponibilité
supérieure
à
6
mois,
pour
un
poste
à
pourvoir
à
compter
du
05/07/2024
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
des
missions
de
coordonnateur
économie
et
emploi ; Il
est
proposé
de
recruter
un
agent
au
poste
de
coordonnateur
économie
emploi
à
temps
complet
à compter
du
5 juillet
2024,
relevant
du
cadre
d'emploi
de
rédacteur
;
L'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L332-8
du
code
général
de
la
Fonction
Publique
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code
;
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Bureau
Communautaire
décident
de :
-
AUTORISER
le
recrutement
d'un
Coordonnateur
Economie
Emploi
à
temps
complet
pour
12
mois
à
compter
du
5 juillet
2024
24 | 47 - _
DONNER
tout
pouvoir
au
Président
pour
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Unanimité
2024
DB
053
: Modification
du
règlement
intérieur
du
SPANC
La
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
a
dû
procéder
à
des
modifications
de
son
règlement
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
face
à
différentes
situations
rencontrées. Le
projet
de
règlement
modifié,
a été validé
par
les
membres
de
la commission
environnement
le
20
mars
2024,
Il
est
proposé
que
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
procède
aux
modifications
suivantes :
- Article
18
: Installations
de
21
à
199
EH
- Article
27
: Les
pénalités
financières
de
non-conformité
«
post
acquisition
»
-
Article
28
: Sanctions
en
cas
d'absence
d'installation
d'assainissement
non
collectif,
ou
de
dysfonctionnement
grave
de
l'installation
existante
- Article
29
: Sanctions
pour
obstacle
à
l'accomplissement
des
missions
de
contrôle
-
Annexe
3
: Montant
des
redevances
et
pénalité
financière
(applicables
sauf
nouvelle
délibération)
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Bureau
Communautaire
décident
de :
-
VALIDER
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
et de
le
rendre
exécutable
à compter
du
1° juin
2024.
-
DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
2024
DB
054
: Modification
tarifaire
du
SPANC
En
respect
des
orientations
budgétaires,
il
est
proposé
de
réactualiser
les
tarifs
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
au
1er juin
2024.
La
commission
environnement
s'est
réunie
le
20
mars
2024
et
a
émis
un
avis
favorable
sur
les
propositions
suivantes :
-
L'intitulé
de
la
«
redevance
majorée
» a
été
modifiée
par
«
pénalité
financière
»
-
Dans
le cadre
d'une
vente,
si
l'acquéreur
ne
réalise
pas
les
travaux
d'assainissement
dans
le
délai
imparti :
: 25
| 47 o
Pénalité
pour
non-respect
de
l'obligation
de
mise
en
conformité
suite
à l'acquisition
d'un
bien
dans
le
délai
imparti
-
1ère
année
d'application
et
2ème
année
d'application
» pour
un
montant
de
200€
o
Pénalité
pour
non-respect
de
l'obligation
de
mise
en
conformité
suite
à l'acquisition
d'un
bien
dans
le délai
imparti
-3ème
année
d'application
pour
un
montant
de
400€
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Bureau
Communautaire
décident
de
:
-_
VALIDER
les
tarifs
ci-dessous
et
les
rendre
exécutables
à
compter
du
1° juin
2024
tarifs
à
compter
du 1°
juin
2024
Conception
(études
de
filière)
75€
Exécution
(contrôle
effectué
après
travaux)
75
€
Diagnostic
initial
110
€
Contre-visite
70
€
Contrôle
de
bon
fonctionnement
100
€
Contrôles
de
diagnostic
Vente
200
€
Pénalité
pour
non-respect
de
l'obligation
de
mise
en
conformité
suite
à
l'acquisition
d’un
bien
dans
le
délai
200
€
imparti
—
1ère
année
d'application
2ème
année
d'application
Pénalité
pour
non-respect
de
l'obligation
de
mise
en
conformité
suite
à
l'acquisition
d'un
bien
dans
le
délai
400€
imparti
-3ème
année
d'application
- _ DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Unanimité
2024
DB
055
: Enveloppe
supplémentaire
exceptionnelle
pour
investissement
voirie
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'enveloppe
2024
allouée
aux
travaux
de
voirie
communautaire
est
de
161
300€
HT
et
précise
que
cette
dernière
a
été
majorée
de
3%
au
regard
du
montant
voté
en
2023.
= 26
| 47 Lors
de
la
réunion
voirie
du
17
avril
dernier,
les
communes
ont
présenté
leurs
demandes
de
travaux
de
voirie
communautaire
pour
l'année
2024
pour
un
montant
total
estimé
à
288
237.93€
HT.
Si
certains
travaux
peuvent
être
différés
en
2025,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
automobilistes,
d'autres
nécessiteraient
d'être
faits
dès
cette
année
au
regard
de
l'état
fortement
dégradé
de
certaines
voiries.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de :
-
OUVRIR
une
enveloppe
exceptionnelle
supplémentaire
en
investissement
à
hauteur
de
40
000
€
HT
pour
les
travaux
de
voirie
communautaire
2024.
Unanimité
2024
DB
056 :
Attribution
des
subventions
aux
associations
affaires
générales
Le
Président
rappelle
la volonté
de
la Communauté
de
Communes
de
soutenir
les associations
du
territoire.
Il convient
de
retenir
les
associations
éligibles
à
l'octroi
de
subvention
pour
l'année
2024.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
décident
de :
e
VALIDER
le
versement
de
subvention
pour
l'année
2024
aux
associations
suivantes
et
pour
les
montants
indiqués,
Nom
de
l'association
Subrention 2024
allouée
Comice
agricole
(ex
CCAL)
5650€
Comice
agricole
(ex
CCBL)
5
650
€
Comice
agricole
(ex
CCCP)
5650€
sauvent
Français
secteur
de
200€
l’Aune UNC
AFN
secteur
Pontvallain
200
€
Rassemblement
AFN
secteur
200€
Ludois Comité
de
jumelage
intercommunal
(9
1 500€
communes) Comité
de
jumelage
Intercommunal
(Secteur
de
250
€
Mayet)
TOTAL
19
300
€
27 | 47 e
PRECISER
que
ces
dépenses
ont
été
inscrites
au
budget
primitif
2024,
e
DONNER
tout
pouvoir
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
Préambule
à
la
séance
Il'est
précisé
que
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
ont
été
présentés
en
séance
du
bureau
communautaire
du
16
mai
2024. ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Conseil
communautaire
du
11
avril
: approbation
du
procès-verbal
En
application
du
décret
n°2021-1311
et
de
l'ordonnance
n°2021-1310
du
07
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
il
y
a
lieu
d'arrêter,
en
commencement
de
séance,
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Il a donc
été
demandé,
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'approuver
le procès-
verbal
de
la
séance
du
11
avril
2024.
Aucune
observation
n'étant
faite,
le
procès-verbal
de
Conseil
Communautaire
du
11
avril
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
S
HUMAINES
Renouvellement
de
contrat
assistante
administrative
pour
une
durée
de
3
ans
Le
contrat
de
l'agent
administratif
actuellement
en
poste
arrive
prochainement
à son
terme.
La
réalisation
de
ses
missions
s'inscrit
dans
un
besoin
permanent
de
fonctionnement
de
la
collectivité. Vu
le tableau
des
effectifs
créant
le
poste
d'adjoint
administratif
polyvalent
de
catégorie
C
à temps
complet.
= 28
| 47 Dans
ce
contexte,
il est
proposé
de
renouveler
le contrat
de
l'agent
Administratif
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1er juillet
2024.
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
L.
332-8
2°
du
code
général
de
la fonction
publique,
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la catégorie
A,
B
ou
C
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
Il précise
que
les
besoins
de
la collectivité
ont
nécessité
la création
d'un
emploi
permanent
d'assistante
administrative
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
relevant
du
grade
d'adjoint
administratif
à temps
complet
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
35/35ème, Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
le
Président
propose
l'établissement
d'un
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
de
3
ans.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
A
l'issue
de
la
période
maximale
de
six
années,
le
contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
du
l'article
L. 332-9
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
vu
l'avis
favorable
des
membres
du
Bureau
Communautaire
du
16
mai
2024,
il
a
été
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
:
-
AUTORISER
le
Président
à
renouveler
le
contrat
de
l'agent
Administratif,
à
compter
du
1er
juillet
2024,
à
temps
complet
et
pour
une
durée
de
trois
ans.
-
DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
Délibération 2024
DC
054
: Renouvellement
de
contrat
assistante
administrative
pour
3
ans
Le
contrat
de
l'agent administratif actuellement
en poste
arrive prochainement
à son
terme.
La
réalisation
de
ses
missions
s'inscrit
dans
un
besoin
permanent
de
fonctionnement
de
/a
collectivité. Vu
le
tableau
des
effectifs
créant
le poste
d'adjoint
administratif polyvalent
de
catégorie
C
à
temps
complet.
29
| 47 Dans
ce
contexte,
il est proposé
de
renouveler
le
contrat
de
l'agent Administratif pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
Ter juillet 2024.
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L
332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la
catégorie
À,
B
ou
C
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait pu
être
recruté.
Il précise
que
les besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d'un
emploi
permanent
d'assistante
administrative
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
relevant
du
grade
d'adjoint
administratif à temps
complet
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est fixée
à
35/35ème. Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
le Président propose
l'établissement
d'un
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
de
3 ans.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
À
l'issue
de
la
période
maximale
de
six
années,
le
contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée
en
application
du
l'article
L. 332-9
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
vu
l'avis
favorable
des
membres
du
Bureau
Communautaire
du
16 mai
2024,
les membres
du
conseil
communautaire
décident
de
:
-
AUTORISER
le
Président
à
renouveler
le
contrat
de
l'agent Administratif
à
compter
du
1er juillet
2024,
à
temps
complet
et pour
une
durée
de
trois
ans.
-
DONNER
POUVOIR
au
Président pour la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Renouvellement
de
contrat
agent
d'entretien
pour
une
durée
de
3
ans
L'agent
d'entretien
est
en
poste
jusqu'au
31
juillet
2024.
La
réalisation
de
ses
missions
s'inscrit
dans
Un
besoin
permanent
de
fonctionnement
de
la
collectivité.
Vu
le tableau
des
effectifs
créant
le
poste
d'agent
d'entretien
des
locaux
-
Multi
Accueil
de
catégorie
C
à temps
non
complet.
Dans
ce
contexte,
il est
proposé
de
renouveler
le
contrat
de
l'agent
d'entretien
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
1er
août
2024.
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
L.
332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la
catégorie
A,
B
ou
C
> 30
| 47 peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
Il précise
que
les
besoins
de
la collectivité
ont
nécessité
la création
d'un
emploi
permanent
d'agent
d'entretien
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est fixée
à 30/35ème.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
le
Président
propose
l'établissement
d'un
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
de
3
ans.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années. A
l'issue
de
la
période
maximale
de
six
années,
le
contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
du
l'article
L.
332-9
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
vu
l'avis
favorable
des
membres
du
Bureau
Communautaire
du
16
mai
2024,
il
a
été
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
:
- AUTORISER
le
Président
à
renouveler
le
contrat
de
l'agent
d'entretien,
à
compter
du
1°
août
2024,
à
temps
non
complet,
pour
une
durée
de
trois
ans.
- DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Unanimité
Délibération 2024
DC
055
: Renouvellement
de
contrat
agent
d'entretien
pour
une
durée
de
3
ans
L'agent
d'entretien
est
en
poste jusqu'au
31 juillet 2024.
La
réalisation
de
ses
missions
s'inscrit
dans
un
besoin
permanent
de
fonctionnement
de
la
collectivité.
Vu
le
tableau
des
effectifs
créant
le poste
d'agent
d'entretien
des
locaux
- Multi Accueil
de
catégorie
C à temps
non
complet
Dans
ce
contexte,
il est proposé
de
renouveler
le
contrat
de
l'agent
d'entretien
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1er août
2024.
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L.
332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la
catégorie
À,
B
ou
C
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait pu
être
recruté.
>
31147 I précise
que
les besoins
de
la collectivité
ont
nécessité
la création
d'un
emploi permanent
d'agent
d'entretien
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C et relevant
du
grade
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
30/35ème. Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
le
Président
propose
l'établissement
d'un
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
de
3 ans.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six années.
À
l'issue
de
la période
maximale
de
six années,
le
contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée
en
application
du
l'article
L.
332-9
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
vu
l'avis
favorable
des
membres
du
Bureau
Communautaire
du
16 mai
2024,
les membres
du
conseil
communautaire
décident
de
:
- AUTORISER
le
Président
à
renouveler
le
contrat
de
l'agent
d'entretien,
à
compter
du
Ter août
2024,
à
temps
non
complet
pour
une
durée
de
trois
ans.
- DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-
3,
R2313-8,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
32
| 47 Également,
il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-
dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
vu
l'avis
favorable
des
membres
du
Bureau
Communautaire
du
16
mai
2024,
il
a
été
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
:
-
AUTORISER
le
Président
à
créer
les
postes
suivants :
o
Adjoint
d'animation
temps
non
complet
5/35
o
Puéricultrice,
puéricultrice
hors
classe,
infirmière,
infirmière
Puéricultrice
35/35
-
AUTORISER
le
Président
à supprimer
les
postes
suivants
:
o
Adjoint
d'animation
temps
non
complet
9/35
-
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
en
conséquence
-
INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
;
Unanimité
Délibération 2024
DC
056
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-
3,
R2313-8,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les grades
s'y
rapportant
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi n°84-53
susvisée
Considérant
ce
qui
suit :
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
22
33 | 47 nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
/a
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Également
il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
où
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste.
Il appartient
à
l'organe
délibérant
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-
dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
Compte-tenu
de
ces
éléments
vu
favis
favorable
des
membres
du
Bureau
Communautaire
du
16
mai
2024,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de
:
AUTORISER
le
Président
à
créer
les postes
suivants
:
e_
Adjoint
d'animation
temps
non
complet
5/35
e
Puéricultrice,
puéricultrice
hors
classe,
infirmière,
infirmière
Puéricultrice
35/35
AUTORISER
le
Président
à
supprimer
les postes
suivants
:
°
Adjoint
d'animation
temps
non
complet
9/35
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
en
conséquence
INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
;
S GENERALES
Délégation
partielle
de
la
compétence
«
Politique
du
logement
et
cadre
de
vie
»
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
l'OPAH/OPAH-RU
à
l'échelle
du
territoire
communautaire,
les
services
préfectoraux
ont
été
interrogés
sur
la
forme
juridique
à
considérer
au
regard
d'un
transfert
ou
d'une
délégation
de
la
compétence
«
politique
du
logement
et
cadre
de
vie
».
Il s'agit
là
en
l'occurrence
d'une
délégation
partielle
de
la
compétence
"Politique
du
logement
et
cadre
de
vie"
par
les
communes
membres
à
la
communauté
de
communes
pour
la
mise
en
place
de
l'OPAH
sur
le fondement
de
l'article
L.
1111-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
lequel
dispose
: “Une
collectivité
territoriale peut
déléguer
à
une
collectivité
territoriale
relevant
d'une
autre
catégorie
ou
à
un
> 34
| 47 établissement public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité propre
tout
ou
partie
d'une
compétence
dont
elle
est attributaire
y
compris
pour
la réalisation
ou
la gestion
de
projets
structurants pour
son
territoire.
[..] Les
compétences
déléguées
en
application
de
l'alinéa
précédent
sont
exercées
au
nom
et pour
le
compte
de
/a
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
délégant.
Cette
délégation
est
régie
par
une
convention
qui
en
fixe
la
durée
et qui
définit
les
objectifs
à atteindre
et les modalités
du
contrôle
de
l'autorité
délégante
sur l'autorité
délégataire.
Les
modalités
de
cette
convention
sont
précisées
par
décret
en
Conseil!
d'Etat."
En
application
de
ces
dispositions,
la
délégation
partielle
de
la
compétence
est
matérialisée
par
une
convention
(en
cours
de
rédaction)
conclue
entre
les
parties
(communes
délégantes
et
communauté
de
communes
délégataire),
et
non
par
une
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
vu
l'avis
favorable
des
membres
du
Bureau
Communautaire
du
16
mai
2024,
il
a
été
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
:
-
APPROUVER
la
délégation
partielle
de
la
compétence
«
politique
du
logement
et
cadre
de
vie
»
des
communes
membres
vers
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
pour
la
durée
de
la
convention
OPAH
/ OPAH-RU
sur
le
territoire,
soit
pour
la
période
2023
—
2028
lui
permettant
ainsi
de :
“
Décerner
les
aides
aux
travaux
pour
les
propriétaires
occupants
et
les
bailleurs
;
“Animer
le
dispositif;
Ÿ
Solliciter
les
subventions
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
et
du
Département
de
la
Sarthe,
et
de
tout
partenaire
financeur
potentiel
dans
le
cadre
de
cette
opération
;
Y
Pouvoir
traiter
avec
un
prestataire
externe
le
suivi
et
l'animation
sur
le
territoire
de
la
ladite
opération.
-
AUTORISER
le
Président
à
signer
les
conventions
avec
les
communes.
Unanimité
Délibération 2024
DC
057
: Délégation
partielle
de
la
compétence
«
Politique
du
logement
et
cadre
de
vie
»
2:
35
| 47 Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
l'OPAH/OPAH-RU
à
l'échelle
du
territoire
communautaire,
les
services
préfectoraux
ont
été
interrogés
sur
la
forme
juridique
à
considérer
au
regard
d'un
transfert
ou
d'une
délégation
de
la
compétence
« politique
du
logement
et
cadre
de
vie
».
I
s'agit
là
en
l'occurrence
d'une
délégation
partielle
de
la
compétence
‘Politique
du
logement
et
cadre
de
vie" par
les
communes
membres
à
la
communauté
de
communes
pour
la
mise
en
place
de
l'OPAH
sur
le
fondement
de
l'article
L
1111-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
lequel
dispose
:
“Une
collectivité
territoriale
peut
déléguer
à
une
collectivité
territoriale
relevant
d'une
autre
catégorie
ou
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre
tout
ou partie
d'une
compétence
dont
elle
est attributaire
y
compris
pour
la
réalisation
ou
la gestion
de
projets
structurants
pour
son
territoire.
[.]
Les
compétences
déléguées
en
application
de
l'alinéa
précédent
sont
exercées
au
nom
et pour
le compte
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
délégant
Cette
délégation
est régie
par
une
convention
qui
en
fixe
la
durée
et qui
définit
les
objectifs
à
atteindre
et
les
modalités
du
contrôle
de
l'autorité
délégante
sur
l'autorité
délégataire.
Les
modalités
de
cette
convention
sont
précisées
par
décret
en
Conseil
d'Etat."
En
application
de
ces
dispositions,
la
délégation
partielle
de
la
compétence
est matérialisée
par
une
convention
conclue
entre
les parties
(communes
délégantes
et
communauté
de
communes
délégataire).
Compte-tenu
de
ces
éléments
vu
l'avis
favorable
des
membres
du
Bureau
Communautaire
du
16 maï
2024,
les membres
du
conseil
communautaire
décident
de
:
-
APPROUVER
/a
délégation
partielle
de
la
compétence
« politique
du
logement
et
cadre
de
vie
»
des
communes
membres
vers
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
pour
la
durée
de
la
convention
OPAH
/ OPAH-RU
sur
le
territoire,
soit pour
la période
2023
-— 2028
lui permettant
ainsi
de
:
>
Décerner
les
aides
aux
travaux
pour
les propriétaires
occupants
et
les
bailleurs
;
>
Animer
le
dispositif;
>
Solliciter
les
subventions
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
et
du
Département
de
la
Sarthe,
et
de
tout partenaire
financeur potentiel
dans
le
cadre
de
cette
opération
;
36
| 47 >
Pouvoir
traiter avec
un
prestataire
externe
le suivi
et l'animation
sur
le
territoire
de
la ladite
opération.
-
AUTORISER
le Président
à signer les
conventions
avec
les
communes.
Une
rencontre
a
été
organisée
avec
le
cabinet
Citémétrie
qui
confirme
avoir
réalisé
jusqu'à
présent
39
visites
(33
sur
l'énergie
et
6
sur
l'autonomie).
A
ce
jour,
les
demandes
de
rendez-vous
sont
honorées
dans
le
mois
qui
suit
la
demande
et
les
visites
des
lieux
sont
programmées
en
juillet.
Il
est
précisé
que
le
cabinet
assurera
des
permanences
en
juillet
et août.
Il est
rappelé
que
le
cabinet
s'occupe
des
prestations
suivantes
:
-
Accueil
sur
RDV
lors
des
permanences
-
Visite
des
lieux
-
Accompagnement
des
propriétaires
pour
remplir
leur
dossier
de
demande
d'aides
aux
travaux
avec
explication
des
consignes
à
respecter,
notamment
d'attendre
le
retour
de
la
demande
avant
de
signer
tout
devis.
Il est
bien
précisé
que
Citémétrie
ne
font
que
des
propositions
(montants
travaux
et
aides)
qui
restent
à
confirmer
ensuite
par
des
professionnels.
Modification
des
statuts
: compétence
Santé
Rappel
du
contexte :
Proposition
en
Conseil Communautaire
duM1°s
juin
2023
de
ibellé
dela
"compétence
Santé
intercommunale
soumis
POURaAVIS
AUX
SErVICeS
de
l'Etat
«
Actions
favorisant
l'installation
des
professionnels
de
santé
(professions
médicales,
de
la
pharmacie
et
de
la
physique
médicale,
d'auxiliaires
médicaux,
tels
que
définis
dans
les
art.
14111-1
à
L4163-10,
L4211-1
à
L4252-3
et
14311-1
à
L4394-4
du
Code
de
la
Santé
Publique)
et des
étudiants
de
ces
mêmes
professions,
afin
de
lutter
contre
la désertification
médicale
et
conforter
un
maillage
satisfaisant
et
cohérent
sur
l'ensemble
du
territoire
logements,
communication,
accompagnement,
etc.
—
liste
non
exhaustive).
»
«
Mise
en
œuvre
de
toutes
actions
coordonnées
afin
de
favoriser
l'émergence
de
projet
permettant
de
renforcer
l'attractivité
du
territoire
et
l'accès
aux
soins
de
la
population
(exercice
coordonné,
protocole
de
coopération,
accueil
d'IPA,
télémédecine,
cabinet
22e
37]47 médical
itinérant,
etc.
—
liste
non
exhaustive),
au
travers
d'un
soutien
technique
et financier,
d'animation
et
en
favorisant
les
lieux
d'échanges
et
d'intégration
des
acteurs
du
territoire,
en
lien
avec
les
institutions
partenaires.
»
«
Extension,
location,
gestion
et
entretien
des
maisons
de
santé
communautaires
existantes
; et,
à
la
demande
d'un
groupement
de
professionnels
installés
sur
le
territoire,
étude
et
construction
de
nouvelles
maisons
de
santé
d'intérêt
communautaire
répondant
aux
critères
suivants :
o
Constituées
d'au
moins
deux
médecins
généralistes
o
Accueillant
une
équipe
pluridisciplinaire
(au
moins
trois
professions
représentées)
»
«
L'élaboration
d'un
Contrat
Local
de
Santé
(CLS),
sur
l'ensemble
du
territoire,
en
partenariat
avec
l'ARS,
et
la
mise
en
œuvre
de
ses
actions,
répondant
aux
besoins
de
la
population
du
territoire
communautaire.
»
«
Actions
en
faveur
des
personnes
âgées :
-
Etude
des
besoins
des
seniors
(maintien
à
domicile,
accès
aux
services,
logement...)
et
encourager
le
développement
d'une
offre
adaptée
(organisation
du
déplacement
de
seniors
jusqu'aux
cabinets
médicaux
et
maisons
de
santé,
structuration
de
projets
permettant
de
développer
l'habitat
inclusif en
partenariat
avec
les
promoteurs
et bailleurs
sociaux,
etc.) ainsi
que
tout
autre
projet
en
faveur
des
personnes
âgées,
ayant
un
rayonnement
intercommunal,
permettant
l'émergence
d'initiatives
nouvelles
et
renforçant
l'identité
du
territoire.
-* Actions
en
faveur
des
établissements
d'hébergements
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
(soutien
technique,
financier...)
»
ervices
de
|:
a
1
novembre
20
Il'est
rappelé,
à toutes
fins
utiles,
la
distinction
qui
existe
entre
maison
de
santé,
un
centre
de
santé
et
une
communauté
professionnelle
territoriale
de
santé.
Une
maison
de
santé
est
définie
par
l'article
L.
6323-3
du
CSP
comme
« une
personne
morale
constituée
entre
des
professionnels
médicaux,
auxiliaires
médicaux
ou
pharmaciens
».
Elle
fédère
des
professionnels
libéraux,
issus
de
différents
métiers,
qui
choisissent
de
se
réunir
au
sein
d'une
même
équipe
afin
de
construire
un
projet
collectif
tout
en
gardant
une
autonomie
et
indépendance
dans
leur
exercice
quotidien.
Une
maison
de
santé,
structure
privée
dotée
de
la
personnalité
morale,
peut
être
initiée,
38
| 47 encouragée
ou
soutenue
par
une
collectivité
: les
professionnels
n'en
demeurent
pas
moins
libéraux
une
fois
la
structure
ouverte.
Les
maisons
de
santé
se
distinguent
des
centres
de
santé,
en
particulier
quant
au
statut
des
professionnels
de
santé
qui
y
exercent,
et
quant
à
la
personne
morale
compétente
pour
les
créer
et
les
gérer.
En
effet,
les
centres
de
santé
accueillent
des
professionnels
salariés
qui,
comme
pour
les
maisons
de
santé,
peuvent
être
des
médecins,
des
infirmiers,
des
sages-femmes,
des
masseurs-kinésithérapeutes,
des
chirurgiens-dentistes,
en
fonction
du
centre
considéré.
Les
centres
de
santé
peuvent
être
créés,
gérés
et
exploités
notamment
par
des
collectivités,
des
associations,
un
établissement
de
santé
public
ou
privé,
des
mutuelles
ou
encore
des
sociétés
coopératives
d'intérêt
collectif.
Ils
reposent
sur
le
salariat
des
professionnels
de
santé
qui
y
exercent
(cf.
article
L.
6323-1-5
du
code
de
la
santé
publique).
Enfin,
les
maisons
de
santé
se
distinguent
également
des
communautés
professionnelles
territoriales
de
santé
qui
peuvent
réunir
notamment
des
maisons
de
santé,
des
centres
de
santé,
des
réseaux
de
santé,
des
établissements
de
santé,
des
services
médico-sociaux,
des
groupements
de
coopération
sanitaire.
La
Préfecture
rappelle
qu'en
matière
de
maisons
de
santé
:
+
la
compétence
"Soutien
à
l'installation
et
au
maintien
de
professionnels
de
santés
dans
les
conditions
définies
par
les
articles
R.
1511-44
à
R.
1511-46
et
l'article
L.
1511-8
du
CGCT"
relève
de
la
compétence
obligatoire
"Actions
de
développement
économique
de
la communauté
de
communes
dans
les conditions
prévues
à l'article
L. 4251-17"
et
non
de
la
compétence
"Santé",
dans
la
mesure
où
les
professionnels
de
santé
entrent
dans
la
définition
communautaire
des
"entreprises"
et
peuvent
par
conséquent
bénéficier
d'aides
aux
entreprises
;
+
la compétence
en
matière
de
construction
et d'aménagement
d'un
bâtiment
en
vue
de
le
mettre
à
disposition
des
professionnels
regroupés
au
sein
d'une
maison
de
santé
au
sens
de
l'article
L.
6323-3
du
CSP
peut
être
exercée
par
une
communauté
de
communes
si
elle
dispose
d'une
compétence
explicite
le
lui
permettant
sur
le
fondement
de
l'article
L.
5211-17
du
CGCT
au
titre
des
compétences
supplémentaires
transférées
par
les
communes
membres.
La
compétence
en
matière
de
construction
et
d'aménagement
de
maisons
de
santé
peut
être
inscrite
par
le
biais
d'un
critère
objectif.
Un
tel
critère
(capacité
d'accueil,
nombre
de
39
| 47 professionnels
qui
y exercent
leur
activité,
etc.)
permet
de
déterminer
parmi
les
maisons
de
santé
celles
relevant
de
la
compétence
de
la
communauté
de
communes
et
d'intégrer
les
maisons
de
santé
créées
ultérieurement
répondant
à
ce
critère
sans
réaliser
de
nouvelle
modification
statutaire.
Outre
les
éléments
indiqués
ci-dessus,
le
projet
d'écriture
des
statuts
appelle
deux
autres
observations
de
leur
part
:
+
__la conclusion
avec
l'ARS
d'un
contrat
local
de
santé
en
application
du
IV
de
l'article
L.
1434-10
du
code
de
la santé
publique
(CSP)
peut
être
inclue
dans
la
compétence
santé
sur
le fondement
de
l'article
L.
5211-17
du
CGCT
au
titre
des
compétences
supplémentaires
transférées
par
les
communes
membres
;
+
les
actions
mentionnées
en
faveur
des
personnes
âgées
relèvent
plutôt
de
la
compétence
action
sociale
d'intérêt
communautaire
(5°
du
II de
l'article
L.
5214-16
du
CGCT)
et
peuvent
être
confiées
pour
tout
où
partie
à
un
centre
intercommunal
d'action
social
(CIAS).
|
FOposItion
de-rédaction
dela
competence
san
communautaire:
Vu
le
retour
des
services
préfectoraux,
il
est
proposé
de
modifier
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
en
délimitant
la
compétence
santé
comme
suit :
Compétences
obligatoires
Modification
de
l'article
suivant
1-2°)
Action
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L4251-17;
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
; politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
;
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
; soutien
à l'installation
et au
maintien
de
professionnels
de
santé
dans
les
conditions
définies
par
les
articles
R.
1511-44
à
R.
1511-46
et
l'article
L.
1511-8
du
CGCT.
Compétences
supplémentaires
Intégration
de
la
compétence
«
santé
»
22e
40 | 47 Y
Construction,
aménagement
et
gestion
des
maisons
médicales
d'intérêts
communautaires
(article
L.5211-17
du
CGCT)
soit
établissement
constitué
d'au
moins
deux
médecins
généralistes
et/ou
accueillant
une
équipe
pluridisciplinaire
(au
moins
trois
professions
représentées).
Y
Elaboration,
mise
en
œuvre
et
évaluation
d'un
Contrat
Local
de
Santé
(CLS),
sur
l'ensemble
du
territoire,
en
partenariat
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Pays
de
la
Loire
(en
application
du
IV
de
l'article
L.1434-10
du
CSP
et
sur
le
fondement
de
l'article
L.5211-17
du
CGCT).
Mise
en
œuvre
de
toutes
actions
coordonnées
afin
de
favoriser
l'émergence
de
projet
permettant
de
renforcer
l'attractivité
du
territoire
et
l'accès
aux
soins
de
la
population
(exercice
coordonné,
protocole
de
coopération,
accueil
d'IPA,
télémédecine,
cabinet
médical
itinérant,
etc.
—
liste
non
exhaustive),
au
travers
d'un
soutien
technique
et/ou
financier,
d'animation
et
en
favorisant
les
lieux
d'échanges
et
d'intégration
des
acteurs
du
territoire,
en
lien
avec
les
institutions
partenaires.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
vu
l'avis
favorable
des
membres
du
Bureau
Communautaire
du
16
mai
2024,
il
a
été
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
:
-
APPROUVER
la
modification
des
statuts
communautaires
pour
y
intégrer
la
compétence
supplémentaire
«
Santé
» telle
que
définie
ci-dessus.
-
DONNER
tous
pouvoirs
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
Délibération 2024
DC
058
: Modification
des
statuts
: compétence
Santé
La
santé,
droit
fondamental
et
universel,
doit
être
appréhendé
avec
une
vision
globale
et
positive,
à
travers
ses
déterminants
(environnement
urbain,
social,
naturel,
et
économique)
et
à
travers
l'accessibilité
aux
soins.
En
effet,
les
déterminants
de
la santé
sont
multiples.
Ils englobent
l'impact
sur la santé
de
toutes
les politiques
économiques
et sociales,
qu'il s'agisse
d'urbanisme,
d'environnement,
:e
41147 de
transport
d'habitat
de
cohésion
sociale
de
petite
enfance
de jeunesse
d'éducation,
d'emploi
de
soutien
sociale
ou
d'accès
à
une
alimentation
saine.
Ainsi
et
même
sil
n'existe
à
ce jour
aucune
compétence
obligatoire
ou
optionnelle
en
matière
de
santé
pour
les
EPCI
force
est
de
constater
que
nombreux
sont
les projets
et
réflexions
portés
par
les
communautés
qui
peuvent
agir
sur
la
santé
et
l'accès
aux
soins
des
habitants.
Les
politiques
de
santé
de
par
leur
transversalité
peuvent
s'inscrire
dans
l'ensemble
des politiques
inhérentes
au
renforcement
de
l'attractivité
des
territoires.
Dans
ce
contexte
et
face
à
un
constat
partagé
de
pénurie
de
professionnels
de
santé
pour
le
territoire
Sud
Sarthe
les
élus
ont
exprimé
une
volonté
politique
forte
d'inscrire
la
compétence
« santé
» à
l'échelle
communautaire
dans
une
logique
de
schéma
territorial
de
santé
global,
en
cohérence
avec
le projet
de
territoire.
S'agissant
d'une
compétence
supplémentaire,
il
convient
de
faire
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; les
membres
de
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe,
à
savoir
les
19
communes,
sont
appelées
à
formuler
leur
avis
dans
un
délai
de
3
mois
à
la
majorité
qualifiée.
À
défaut
de
délibération
dans
le
délai
stipulé,
l'avis
est
réputé
favorable. Compte
tenu
de
ces
éléments,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
du
Bureau
Communautaire
du
16
mai
2024,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de
:
-
APPROUVER
Ja
modification
des
statuts
communautaires
pour
y
intégrer
la
compétence
supplémentaire
«
Santé
et
accès
aux
soins
»,
telle
que
définie
ci-
dessous
:
Compétences
obligatoires
: Modification
de
l'article
suivant
1-27) Action
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L4251-
17
;
création,
aménagement
entretien
et
gestion
des
zones
d'activité
industrielle
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
; politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
; promotion
du
tourisme,
dont
la création
d'offices
de
tourisme
; soutien
à l'installation
et au
maintien
de
professionnels
de
santé
dans
les
conditions
définies
par
les
articles
R
1511-44
à
R
1511-46
et l'article
L.
1511-8
du
CGCT.
42 | 47 Compétences
supplémentaires
Intégration
de
la
compétence
« santé
et
accès
aux
soins
»
Ÿ
Construction,
aménagement
et
gestion
des
maisons
médicales
d'intérêts
communautaires
(article
L.5211-17
du
CGCT)
soit
établissement
constitué
d'au
moins
deux
médecins
généralistes
et/ou
accueillant
une
équipe
pluridisciplinaire
(au
moins
trois professions
représentées).
Elaboration,
mise
en
œuvre
et
évaluation
d'un
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
sur
l’ensemble
du
territoire
en
partenariat
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Pays
de
la
Loire
(en
application
du
IV de
l'article
L.1434-10
du
CSP
et sur
le
fondement
de
l'article
L5211-17
du
CGCT).
Mise
en
œuvre
de
toutes
actions
coordonnées
afin
de
favoriser
l'émergence
de
projet
permettant
de
renforcer
l'attractivité
du
territoire
et
l'accès
aux
soins
de
la
population
(exercice
coordonné
protocole
de
coopération,
accueil
d'IPA,
télémédecine,
cabinet
médical
itinérant
etc.
—
liste
non
exhaustive),
au
travers
d'un
soutien
technique
et/ou
financier.
d'animation
et
en
favorisant
les
lieux
d'échanges
et
d'intégration
des
acteurs
du
territoire,
en
lien
avec
les
institutions
partenaires.
INSCRIRE
dans
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
la
compétence
« santé
et accès
aux
soins
»
telle
que
libellée
ci-dessus,
SOLLICITER
à
cet
effet
l'avis
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
qui devront
se prononcer
à la majorité
qualifiée
dans
un
délai de
3 mois,
AUTORISER
le Président à signer
toute pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Il est
précisé
que
3
médecins
vont
arriver
prochainement
(2
sur
Mayet
et
1
sur
Yvré-
le-Pôlin).
Leur
installation
est
espérée
d'ici
l'automne
2024.
Malgré
des
démarches
administratives
complexes
ils sont
dans
l'attente
de
la validation
du
Conseil
de
l'Ordre
des
Médecins
de
la
Sarthe
pour
exercer
en
Sarthe.
Des
remerciements
sont
adressés
à
Mr
Eric
Martineau,
député
de
la
circonscription,
pour
avoir
appuyé
le
passage
en
commission
des
dossiers.
La
patience
était
de
rigueur
et
il
était
nécessaire
de
s'appuyer
sur
les
compétences
du
cabinet
Phar
Action
qui
utilise
ses
réseaux
pour
nous
accompagner
dans
la
recherche
et
l'installation
de
professionnels
de
santé.
+
43 | 47 Concernant
le
Contrat
Local
de
Santé,
un
travail
est
engagé
avec
l’ARS
pour
proposer
des
actions
avec
ou
sans
les
professionnels
de
santé.
Une
nouvelle
dynamique
semble
impulsée
sur
le
territoire
et
il conviendra
de
veiller
à
ce
qu'elle
perdure
pour
développer
les
services
de
santé.
Apport
d'une
parcelle
du
SDESS
à
la CC
Sud
Sarthe
A
la
demande
de
la
société
CASTIGNAC,
un
géomètre
a
été
missionné
pour
procéder
à
la
délimitation
et
au
bornage
des
parcelles
situées
sur
la
zone
Loirecopark
3
à
Montabon.
Le
rapport
fait état
de
la parcelle
ZN
64,
d'une
superficie
de
770
m2,
située
sur
la commune
de
Lavernat,
qui
est
toujours
propriété
du
SDESS
et
qui
n'a
pas
été
intégrée
dans
l'acte
d'apport
des
biens
du
SDESS
vers
la
CC
SUD
Sarthe
suite
à
sa
dissolution.
Afin
de
régulariser
la situation,
il est
proposé
de
solliciter
un
acte
complémentaire
d'apport
de
biens
du
SDESS
vers
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
auprès
de
l'ATESART.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
vu
l'avis
favorable
des
membres
du
Bureau
Communautaire
du
16
mai
2024,
il
a
été
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
:
-
APPROUVER
la
proposition
de
transfert
de
la
parcelle
ZN
64,
d'une
superficie
de
770
m2,
située
sur
la
commune
de
Lavernat,
du
SDESS
vers
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
et
de
confier
la
rédaction
de
l'acte
d'apport
de
ce
bien
à
l'ATESART.
-
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Président
pour
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
Délibération 2024
DC
059
: Apport
d'une
parcelle
du
SDESS
à Ja
CC Sud
Sarthe
A
la demande
de
/a société
CASTIGNAC,
un
géomêtre
a été
missionné
pour procéder
à la
délimitation
et au
bornage
des
parcelles
situées
sur
la zone
Loirecopark
3
à
Montabon.
Le
rapport
fait état de
la parcelle ZN
64,
d'une
superficie
de
770
m2
située
sur la commune
de
Lavernat,
qui
est
toujours
propriété
du
SDESS
et
qui
n'a
pas
été
intégrée
dans
l'acte
d'apport
des
biens
du
SDESS
vers
la
CC
SUD
Sarthe
suite
à sa
dissolution.
: 44
| 47 Afin
de
régulariser la situation,
il est proposé
de solliciter un
acte
complémentaire
d'apport
de
biens
du
SDESS
vers
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
auprès
de
l'ATESART.
Compte-tenu
de
ces
éléments
vu
l'avis
favorable
des
membres
du
Bureau
Communautaire
du
16 mai
2024,
les membres
du
conseil
communautaire
décident
de
:
-
APPROUVER
/2 proposition
de
transfert
de
la parcelle
ZN
64
d'une
superficie
de
770
m2
située
sur
la
commune
de
Lavernat
du
SDESS
vers
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
et
de
confier
la
rédaction
de
l'acte
d'apport
de
ce
bien
à
l'ATESART. -
DONNER
tous
pouvoirs
à M.
le Président pour prendre
toutes
les mesures
ainsi qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Guichet
unique
de
l'habitant
: acquisition
de
la
salle
paroissiale
au
Lude
Dans
le
cadre
du
projet
de
regroupement
des
services
du
centre
social
Equip'âges,
la
Communauté
de
Communauté
a
sollicité
auprès
de
la
commune
du
Lude
l'acquisition
de
la
salle
paroissiale,
attenante
à
l'espace
intercommunal
des
services.
Dans
sa
séance
de
conseil
municipal
du
08
avril
dernier,
les
élus
municipaux
ont
validé
unanimement
la
vente
de
la
parcelle
à
l'euro
symbolique
(15€),
avec
prise
en
charge
des
frais
d'actes,
de
bornage
et
autres
frais
liées
à
cette
vente
par
la
Communauté
de
Communes. Compte-tenu
de
ces
éléments,
vu
l'avis
favorable
des
membres
du
Bureau
Communautaire
du
16
mai
2024,
il
a
été
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
:
-
VALIDER
l'acquisition
de
la
salle
paroissiale
située
sur
la
commune
du
Lude
aux
conditions
fixées
ci-dessus.
- _ AUTORISER
le
Président
à signer
l'acte
d'acquisition.
-
DONNER
tous
pouvoirs
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
Délibération
age
45 | 47 2024
DC
060
: Guichet
unique
de
l'habitant : acquisition
de
la salle paroissiale
au
Lude
Dans
le
cadre
du
projet
de
regroupement
des
services
du
centre
social
Equip'äges
/a
Communauté
de
Communauté
à
sollicité
auprès
de
la
commune
du
Lude
l'acquisition
de
la salle paroissiale,
attenante
à l'espace
intercommunal
des
services.
Dans
sa
séance
de
conseil
municipal
du
08
avril
dernier,
les
élus
municipaux
ont
validé
unanimement
la
vente
de
la
parcelle
à
l'euro
symbolique
(15€)
avec
prise
en
charge
des
frais
d'actes
de
bornage
et
autres
frais
liées
à
cette
vente
par
la
Communauté
de
Communes. Compte-tenu
de
ces
éléments,
vu
l'avis
favorable
des
membres
du
Bureau
Communautaire
du
16 mai
2024,
les membres
du
conseil
communautaire
décident
de
:
-
VALIDER
l'acquisition
de
la salle paroissiale
située
sur la commune
du
Lude
aux
conditions
fixées
ci-dessus.
-
AUTORISER
le
Président
à signer
l'acte
d'acquistion.
-
DONNER
tous
pouvoirs
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Il est
précisé
que
le
bornage
a
été
effectué
à
la
demande
de
la
commune
du
Lude.
QUESTIONS
DIVERSE:
Inauguration
NEOEN : il
est
rappelé
que
celle-ci
se
déroulera
le
mardi
25
juin
à
10h30.
Suite
à
l'envoi
des
invitations,
il est
rappelé
qu'un
retour
est
attendu
pour
le
10juin.
Gendarmerie
Le
Lude:
1
ou
2
logements
semblent
inoccupés
pour
raisons
d'infiltration.
Un
constat
d'expert
est
en
cours
sans
toutefois
en
avoir
trouvé
la
raison
à
ce
jour.
Il
est
précisé
qu'il
reste
4
logements
de
disponibles
ce
qui
ne
pénalise
pas
l'arrivée
de
nouveaux
gendarmes
(perspectives
de
3
gendarmes
manquants
au
31
décembre
2024).
Face
au
manque
de
places
constatées,
le
parking
de
la
gendarmerie
mériterait
une
signalisation
spécifique
pour
éviter
qu'il
soit
ouvert
au
grand
public.
Il est
également
précisé
que
l'inauguration
de
ce
site
reste
à
prévoir.
Santé
: Une
information
circule
concernant
le
départ
d’un
dentiste
du
Lude
vers
Le
Mans
pour
des
raisons
semblent-ils
de
frais
kilométriques.
Le
président
et
le vice-
président
en
charge
de
la
santé
précisent
n'avoir
aucune
information
à
ce
sujet. :e
46 | 47 Les
actions
«
bien
vieillir
»
sont
très
appréciées
de
ceux
qui
ont
pu
y
participer.
Il est
précisé
qu'elles
seront
reconduites
si
possible
dans
d’autres
communes.
Maison
des
services:
des
problèmes
sont
rencontrés
pour
assurer
l'accueil
physique
et
téléphonique
lors
des
rendez-vous.
Il est
souligné
tout
l'intérêt
du
projet
de
guichet
unique
de
l'habitant
qui
permettra
d'avoir
un
seul
et
même
accueil
physique
et
téléphonique
pour
l'ensemble
des
services
Equip'âges.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président
de
séance,
Thierry
LECERF
François
BOUSSARD
12e
47|47