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Document publié le Jeudi 4 novembre 2021
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Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
1
République Française
Département de la Sarthe
Communauté de Communes Sud Sarthe
Procès-verbal de séance
Conseil Communautaire du 04 novembre 2021
L’an 2021, le 4 novembre à 18h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Sud Sarthe s’est réuni à salle des fêtes à SAVIGNE-SOUS-LE LUDE - sous la présidence de
Monsieur BOUSSARD François, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’
ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par mail aux conseillers
communautaires le 28/10/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des
pôles de la Communauté de Communes le 28/10/2021.
Présents (27) : M. BOUSSARD François, Président, Mmes : BOUREL Corinne, DELAPORTE
Monique, DONNÉ Catherine, LATOUCHE Béatrice, LEVIAU Ghislaine, MARTIN Christiane et
ROBINEAU Lydia. MM ALLARD Mickaël, AMY Jean Claude, CHANTOISEAU Thierry, DUVAL Michel,
FRIZON Roland, GOUBAND Jean, GUILLON Emile, LELARGE Christian, LESSCHAEVE Marc, LORIOT
Jean-Luc, MARTINEAU Eric, MENAGER Julien, NERON Michel, de NICOLAY Louis-Jean, OUVRARD
Pierre, PAQUET Dominique, POSTMA Siebe et ROCTON Gérard et ROUSSEAU Antony.
Absents excusés ayant donné procuration (6) :
Mme BAREAU Delphine a donné procuration à Mr CHANTOISEAU Thierry
Mme BODRAIS Séverine a donné procuration à Mr LESSCHAEVE Marc
Mme HUTEREAU Laurence a donné procuration à Mme BOUREL Corinne
Mme IGLESIAS Valérie a donné pouvoir à Mr BOUSSARD François
Mme JARROSSAY Nathalie a donné pouvoir à Mr OUVRARD Pierre
Mr PEAN Stéphane a donné pouvoir à Mme MARTIN Christiane
Absents excusés (3) : MM GAYAT Xavier et MOURIER Nicolas, Mme RENAUDIN Maryvonne
Absents : (2) : MM GUERANGER Vincent et LE BOUFFANT Yves
A été nommée secrétaire de séance : Mme ROBINEAU Lydia 2
OUVERTURE DE SEANCE
Monsieur le Président invite les membres de l’assemblée à faire part de leurs observations sur le
procès-verbal de la séance de Conseil Communautaire du 30 septembre 2021.
Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la séance de Conseil Communautaire
du 30 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
DELEGATIONS AU PRESIDENT
Arrêté n° 2021 – 021 – PRE du 04 octobre 2021
Objet : Arrêté portant délégation de signature à la Coordonnatrice du service Famille
Le Président de la Communauté de Communes Sud Sarthe,
Vu l’article L. 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Président d’un
EPCI le pouvoir donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de
signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur
général des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de
service.
Considérant que pour permettre bonne administration de l’activité intercommunale, il est
nécessaire de prévoir une délégation de signature à Madame Marie CANEVET, Coordonnatrice
du service Famille.
ARRETE
Article 1er – Délégation permanente est donnée est donnée à Madame Marie
CANEVET, Coordonnatrice du service Famille, à l’effet de signer les documents suivants :
- Les bons de commande ou devis dans la limite de 300€ T.T.C,
- Les bordereaux d’envoi accompagnant un document signé du Président ou d’un Vice-
Président,
- Les réceptions de colis,
- Les avis de passage d’un prestataire ou fournisseur,
- Les attestations (présence d’enfant…) en lien avec les inscriptions,
- Les conventions de stage de moins de 2 mois.
Article 2 – Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la communauté de communes
et copie en sera adressée au représentant de l’Etat et notifié à l’intéressée 3
Décision n° 03 / 2021 du 28 octobre 2021
Objet : Virement de crédits BUDGET PRINCIPAL – 55000
Le Président de la Communauté de Communes Sud Sarthe,
VU le CGCT et notamment son article L5211 et suivants par application de l’article L2122 et
suivants adapté aux communes
Vu les crédits disponibles en section d’investissement au compte 020 – « Dépenses imprévues »
DECIDE
Article 1 :
Le transfert de crédits, en section d’investissement, par virement de crédits :
020 - « Dépenses imprévues » - 1 360.00 €
16 – « Emprunts et dettes assimilées » + 1 360.00 €
Article 2
La présente décision est transmise à la Sous Préfecture de la Flèche. Il en sera rendu compte lors
du prochain Conseil de Communauté de Communes, conformément aux dispositions du CGCT.
DELEGATIONS AU BUREAU
Bureau communautaire du 21 octobre 2021
2021 DB 092 : Comité de pilotage SCoT : désignation des membres
Suite à la dernière commission « Attractivité du territoire » du PETR Pays Vallée du Loir, au regard
des sujets d’actualité importants relatifs à la Loi Climat et résilience, il a été décidé de recréer
un Comité de pilotage SCoT.
Cette instance, qui a suivi toute l’élaboration du SCoT et dont les membres ont ensuite pour la
plupart participé à la construction des PLUi(h) sur les territoires communautaires, semble la plus
propice pour suivre ce sujet.
5 élus communautaires par communauté de communes doivent être désignés afin d’intégrer ce
COPIL.
Après en avoir délibéré, sont désignés membres du comité de pilotage SCoT :
François BOUSSARD
Catherine DONNÉ
Michel NÉRON
Pierre OUVRARD
Marc LESSCHAEVE
Vote à l’unanimité 4
2021 DB 093 : Extension de la zone Belle Croix 2 à REQUEIL : choix du maître d’œuvre
Le permis d’aménager ayant été accordé en date du 10 août 2021, il y a lieu de poursuivre le
projet d’aménagement de la zone Belle Croix 2 à REQUEIL
Pour mener à bien ce projet, il est proposé de confier au Cabinet LOISEAU la mission de maîtrise
d’œuvre pour les travaux d’extension de la zone Belle Croix 2 sur la commune de REQUEIL.
Le montant forfaitaire de la rémunération s’élève à 23 600€ H.T.
Après en avoir délibéré, les membres du bureau communautaire DECIDENT :
DE CONFIER au Cabinet LOISEAU des Géomètres Experts la mission de maîtrise d’œuvre
pour les travaux d’extension de la zone Belle Croix 2 sur la commune de REQUEIL pour
une rémunération forfaitaire de 23 600€ H.T.
D’AUTORISER le Président à signer tout document en lien avec ce dossier.
Vote à l’unanimité
2021 DB 094 : Recrutement d’un contractuel pour le poste « Chargé relations entreprises-
Emploi »
Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Vu la vacance de poste qui sera effectuée suite à une disponibilité supérieure à 6 mois,
Au cas où aucun fonctionnaire n’est recruté que le poste ouvert,
Il a été décidé d'ouvrir le poste aux contractuels sur le fondement de l'article 3-3 2° de la loi du
26 janvier 1984,
Les membres du bureau communautaire ont validé la possibilité d’ouvrir le poste à un contractuel
pour une durée de 12 mois à temps complet. L'agent contractuel sera rémunéré sur la grille du
cadre d’emploi « agent social ».
Après en avoir délibéré les membres du bureau communautaire,
DECIDENT d’ouvrir le poste de « Chargé de l’emploi » sur ce poste un contractuel pour une
durée de 12 mois à temps complet à compter du 1er Janvier 2022. L'agent contractuel sera
rémunéré sur la grille du cadre d’emploi « agent social ».
Vote à la majorité (1 vote « non » et 5 « abstentions ») 5
2021 DB 095 : Poste « Chargé d’accueil des structures d’hébergements »
Le contrat de l’agent en poste en tant que chargé d’accueil des structures d’hébergement arrive
à son terme le 31 décembre 2021. L’agent quittera la collectivité le 30 novembre 2021 pour
rejoindre l’OTVL.
Une candidate a été retenue et est éligible au contrat PEC.
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, il est proposé de créer un emploi dans
les conditions ci-après, à compter du 15 novembre 2021 afin d’assurer un tuilage avec l’agent
en poste.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans
l’emploi.
Ces contrats sont des contrats aidés, réservés à certains employeurs, en particulier les collectivités
territoriales et leurs regroupements.
Ces contrats s’adressent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la
responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission
locale).
Il est proposé d’autoriser à intervenir à la signature des conventions et des contrats de travail à
durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ces contrats pourront être
renouvelés dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention
passée entre l’employeur et le prescripteur.
Les membres du bureau communautaire,
- DECIDENT de créer un poste de chargé(e) d’accueil des structures d’hébergements à
compter du 15 novembre 2021 dans le cadre du dispositif « parcours emploi
compétences ».
- PRECISENT que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une
durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après
renouvellement de la convention.
- PRECISENT que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine/annualisées.
- INDIQUENT que sa rémunération sera fixée sur la base de 118% du SMIC horaire,
multiplié par le nombre d’heures de travail.
Vote à la majorité 6
2021 DB 096 : Gymnase à PONTVALLAIN : règlement intérieur et convention de mise à
disposition
Vu l’approbation par les membres de la commission « Développement culturel et soutien aux
associations » du règlement intérieur ;
Vu l’avis favorable des membres de la commission « Développement culturel et soutien aux
associations » sur le principe de la convention de mise à disposition du gymnase à PONTVALLAIN
aux associations ;
Vu l’approbation par les membres de la commission « Développement culturel et soutien aux
associations » du projet de convention de mise à disposition du gymnase à PONTVALLAIN ;
Considérant la volonté des élus de mettre à disposition des associations le gymnase à
PONTVALLAIN ;
Les membres du conseil communautaire :
ADOPTENT le règlement intérieur annexé,
ACTENT le principe de la convention de mise à disposition du gymnase à PONTVALLAIN,
VALIDENT le projet de convention de mise à disposition du gymnase à PONTVALLAIN,
tel qu’annexé.
Vote à l’unanimité 7
Préambule à la séance
Il est précisé que les points inscrits à l’ordre du jour ont été présentés en bureau communautaire
du 21 octobre 2021.
SOMMAIRE
2021 DC 090 Installation d’un nouveau conseiller communautaire
2021 DC 091 Commissions thématiques 2020-2026 : modification de la composition
2021 DC 092 Groupe d’Acteurs Locaux (GAL) : modification de la liste des délégués
2021 DC 093 Syndicat Mixte Fare Loir Aune Marconne Maulne : changement dans la liste des
délégués
2021 DC 094 Budget annexe SPANC - Admissions en non-valeur
2021 DC 095 Budget annexe Action Economique - Admissions en non-valeur
2021 DC 096 Budget principal - Admissions en non-valeur
2021 DC 097 Effacements de dettes
2021 DC 098 Budget annexe SPANC - Décision modificative n°1
2021 DC 099 Budget annexe ATELIER INDUSTRIEL - Décision modificative n°1
2021 DC 100 Budget annexe ACTION ECONOMIQUE- Décision modificative n°1
2021 DC 101 Budget PRINCIPAL- Décision modificative n°1
2021 DC 102 Rapport annuel 2020 Syndicat Mixte du Val de Loir
2021 DC 103 Vœu pour un fonctionnement pérenne des urgences dans notre département
2021 DC 104 Contrat de Relance et de Transition Ecologique
2021 DC 105 Tableau des effectifs-Emplois permanents-Titulaires
2021 DC 106 Poste d’auxiliaire de puériculture au multi-accueil du Lude
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Les membres de l’assemblée sont informés du décès de Mr LOUVARD serge, Président de
Le Lude renaissance, emporté rapidement par la maladie.
Une pensée est adressée à la famille.
AFFAIRES GENERALES ET MOYENS GENERAUX
Affaires générales
Installation d’un nouveau conseiller communautaire
Suite à la démission, en date du 06 octobre 2021, de Monsieur Yves HUBERT, délégué
communautaire de MAYET et à la nomination de Monsieur Julien MENAGER, nomination validée
par la Préfecture, il y a lieu d’installer Monsieur Julien MENAGER au sein du conseil
communautaire.
Pour information, en séance du 21 octobre 2021, les membres du bureau communautaire ont
émis un avis favorable à cette installation. 8
Une pensée est adressée à Yves Hubert qui a démissionné pour des raisons professionnelles
qui ne lui permettent pas d’être présents aux réunions qui se déroulent généralement à 18h.
Par voie de conséquence, suite à sa démission, il est proposé d’installer Mr Julien Ménager,
conseiller municipal à Mayet depuis 2014, au sein du conseil communautaire.
Vu l’avis favorable des membres du conseil communautaire Monsieur Julien MENAGER est
installé au sein du Conseil Communautaire Sud Sarthe.
Délibération
2021 DC 090 : Installation d’un nouveau conseiller communautaire
Monsieur le Président annonce, aux membres de l’assemblée, la démission de Monsieur Yves
HUBERT, délégué conseiller communautaire et la validation par la Préfecture de la nomination
de Monsieur Julien MENAGER.
Les membres du conseil communautaire,
PRENNENT ACTE de la démission de Monsieur Yves HUBERT.
DECLARENT Monsieur Julien MENAGER, délégué communautaire, installé au sein du
Conseil Communautaire Sud Sarthe.
Unanimité
Commissions thématiques 2020-2026 : modification de la composition
Suite à la démission de Monsieur Yves HUBERT, élu de Mayet, Monsieur Julien MENAGER siégera
en lieu et place de Monsieur Yves HUBERT à la commission DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE.
Pour information, en séance du 21 octobre 2021, les membres du bureau communautaire ont
émis un avis favorable à cette nomination.
Vu l’avis favorable des membres du conseil communautaire, Monsieur Julien MENAGER est
installé au sein de la commission DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE.
Délibération
2021 DC 091 : Commissions thématiques 2020-2026 : modification de la composition
Vu la délibération n°2020-DC-124 du 03 septembre 2020 relative à la désignation des membres
dans les commissions thématiques de la Communauté de Communes Sud Sarthe,
Vu la démission de Monsieur Yves HUBERT, 9
Les membres du conseil communautaire désignent Monsieur Julien MENAGER, en lieu et
place de Monsieur Yves HUBERT, dans la commission thématique DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE.
Unanimité
Groupe d’Acteurs Locaux (GAL) : modification de la liste des délégués
Suite à la démission de Monsieur Yves HUBERT, il est nécessaire de désigner un nouveau délégué
suppléant au sein du Groupe d’Acteurs Locaux (GAL).
Il sera proposé de désigner Monsieur Julien MENAGER en lieu et place de Monsieur Yves HUBERT.
Pour information, en séance du 21 octobre 2021, les membres du bureau communautaire ont
émis un avis favorable à cette nomination.
Vu l’avis favorable des membres du conseil communautaire, Monsieur Julien MENAGER est
désigné délégué suppléant au sein du Groupe d’Acteurs Locaux (GAL).
Il est précisé que les délégués suppléants sont conviés à chaque réunion sans obligation de
participation si le titulaire est présent.
Délibération
2021 DC 092 : Groupe d’Acteurs Locaux (GAL) : modification de la liste des délégués
Vu la délibération n°2020 DC 112 du 23 juillet 2020 relative à la désignation de 3 délégués
titulaires et 3 délégués suppléants au sein du Groupe d’Acteurs Locaux (G.A.L.), instance du Pôle
d’Equilibre Territorial et Rural (P.E.T.R.) ;
Vu la démission de Monsieur Yves HUBERT, délégué suppléant au sein du G.A.L. ;
Vu la proposition de désigner Monsieur Julien MENAGER en lieu et place de Monsieur Yves
HUBERT ;
Les membres du conseil communautaire,
DESIGNENT Monsieur Julien MENAGER, délégué suppléant au sein du Groupe d’Acteurs
locaux (G.A.L.).
Les délégués de la Communauté de Communes Sud Sarthe au sein du Groupe d’Acteurs
locaux (G.A.L.) sont les suivants :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Christian LELARGE Jean GOUBAND
Christiane MARTIN Valérie IGLESIAS 10
Emile GUILLON Julien MENAGER
DONNENT POUVOIR au Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Unanimité
Syndicat Mixte Fare Loir Aune Marconne Maulne : changement dans la liste des délégués
Suite à la démission de Monsieur Jean-Didier DIRDIN, élu de Château-l’Hermitage et à la
délibération du conseil municipal en date du 04 octobre 2021 désignant Madame Elisabeth
HOUVRARD, comme suppléante, il a été proposé aux membres du conseil communautaire de
désigner Madame Elisabeth HOUVRARD, déléguée suppléante au sein du Syndicat Mixte
Fare Loir Aune Marconne Maulne.
Pour information, en séance du 21 octobre 2021, les membres du bureau communautaire ont
émis un avis favorable à cette nomination.
Vu l’avis favorable des membres du conseil communautaire, Madame Elisabeth HOUVRARD,
est désignée déléguée suppléante au sein du Syndicat Mixte Fare Loir Aune Marconne
Maulne.
Délibération
2021 DC 093 : Syndicat Mixte Fare Loir Aune Marconne Maulne : changement dans la liste
des délégués
Vu la délibération n°2020-DC-107 relative à la désignation des délégués communautaires au sein
du Syndicat Mixte Fare Loir Aune Marconne Maulne (SM FLAMM),
Vu la démission de Monsieur Jean-Didier DIRDIN, délégué suppléant au sein du SM FLAMM,
Considérant que les statuts du Syndicat mixte Fare Loir Aune Marconne Maulne prévoient une
représentation de la Communauté de Communes Sud Sarthe au sein du syndicat comme suit :
1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par EPCI et 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
par commune membre ;
Sur proposition de la commune de CHATEAU-L’HERMITAGE, il est proposé de désigner Madame
HOUVRARD Elisabeth, déléguée suppléante au sein du Syndicat Mixte FLAMM.
Compte tenu de ces éléments, les membres du conseil communautaire approuvent la
désignation de Madame HOUVRARD Elisabeth représentante pour la commune de Château-
l’Hermitage et désignent les délégués suivants au sein du SM FLAMM :
EPCI /COMMUNE Nom Prénom Statut
BOUSSARD François Titulaire 11
Communauté de
communes Sud Sarthe LORIOT Jean-Luc Suppléant
AUBIGNE-RACAN
LEDUC Bruno Titulaire
MARTINEAU Anita Suppléant
LA BRUERE-SUR-LOIR
GAUTIER Odile Titulaire
BRAUD Ludovic Suppléant
LA CHAPELLE-AUX-CHOUX
GUILLON Emile Titulaire
RENVAZE Gérard Suppléant
CHÂTEAU-L'HERMITAGE
MIZRAHI Christiane Titulaire
HOUVRARD Elisabeth Suppléant
CHENU
MENARD Dominique Titulaire
BOUTIGNON Guillaume Suppléant
COULONGE
LE BOUFFANT Yves Titulaire
ROBLIN Jean Pierre Suppléant
LUCHE-PRINGE
LEROY Christian Suppléant
BLANCHARD Jean-Luc Suppléant
LE LUDE
TRICOT Jean Paul Titulaire
CHANTEPIE Michel Suppléant
MANSIGNE
BOURMAULT Cassandra Titulaire
DOIRE Vincent Suppléant
MAYET
CHANTOISEAU Thierry Titulaire
LAFOIS Jean Claude Suppléant
PONTVALLAIN
LESEVE Gilles Titulaire
LENEGRE Sylvie Suppléant
REQUEIL
BLOSSIER Laurent Titulaire
LEFFRAY Elodie Suppléant
SARCE
DAVID Monique Titulaire
DUVAL Michel Suppléant
ST GERMAIN-D'ARCE
LOYAU Eric Titulaire
ARNOULD Maxence Suppléant
ST JEAN-DE-LA-MOTTE
RUNGET Alain Titulaire
FOUCHER Thierry Suppléant
SAVIGNE-SOUS-LE-LUDE
ROBINEAU Lydia Titulaire
MANDANICI Olivier Suppléant
VAAS POSTMA Siebe Titulaire 12
SURUT Didier Suppléant
VERNEIL-LE-CHETIF
POUSSE Olivier Titulaire
EL BARBRI Hugo Suppléant
YVRE-LE-POLIN
PICARD Claudine Titulaire
DONNE Catherine Suppléant
Unanimité
Finances
Admissions en non-valeur / Créances éteintes
La Trésorerie de La Flèche a transmis 5 listes de produits irrécouvrables relatifs à des titres émis
sur les années antérieures sur les budgets annexes SPANC, Action Economique et sur le budget
Principal.
BUDGET SPANC
- Liste 4887660233 : 441.00 € (titres émis entre 2015 et 2019)
2015 81.00€
2017 265.00€
2019 95.00€
Motif de présentation des créances en non-valeur :
Personnes décédées et demandes de renseignement négatives
- Liste 4555660233 : 184.58 € (titres émis entre 2017 et 2019)
2017 81.00€
2019 103.58€
Motifs de présentation des créances en non-valeur :
Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
Surendettement et décision effacement de dette
Les membres de la commission « finances », en séance du 13 octobre 2021 et les membres du
bureau communautaire, en séance du 21 octobre 2021, ont émis un avis favorable sur les listes
présentées.
Les membres du conseil communautaire acceptent les listes présentées avec cependant une
abstention liée à l’impossibilité de vérifier que le Trésor Public ait bien mis tout en œuvre
pour tenter le recouvrement de ces sommes.
Délibération 13
2021 DC 094 : Budget annexe SPANC - Admissions en non-valeur
Monsieur le Président informe les membres de l’assemblée que Monsieur le Trésorier se trouve
dans l’impossibilité de recouvrer plusieurs titres de recettes relatifs au Budget annexe SPANC
pour un montant total de 625.58€ répartis sur 2 listes :
- Liste 4887660233 : 441.00 €
- Liste 4555660233 : 184.58 €
625.58 €
Conformément à la nomenclature M49, Monsieur le Trésorier a sollicité Monsieur le Président
afin que les membres du Conseil Communautaire délibèrent sur l’admission en non-valeur de
plusieurs titres émis les années antérieures.
Vu l’avis favorable des membres de la commissions Finances et du Bureau Communautaire,
Compte tenu de ces éléments, les membres du Conseil Communautaire :
- ACCEPTENT d’admettre en non-valeur sur le budget annexe SPANC les listes 4887660233
et 4555660233 pour un montant total de 625.58€,
- AUTORISENT Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier et à
émettre les opérations budgétaires en conséquence.
Unanimité (1 abstention)
BUDGET ACTION ECONOMIQUE
- Liste 5023780233 : 51 410.57 € (titres émis entre 2016 et 2019)
2016 14 425.73€
2018 14 045.03€
2019 22 939.81€
Motif de présentation des créances en non-valeur :
Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ (SLTM)
Vu les crédits budgétaires disponibles sur l’année 2021, les membres de la commission
« finances », dans leur séance du 13 octobre 2021, ont émis un avis favorable sur la liste
présentée avec la répartition suivante pour son mandatement :
Année 2021 Année 2022
Exercice Référence Montant Exercice Référence Montant
2016
T-702800000028-1 5 967.71€ 2018 T-47-1 2 045.03€
T-702800000033-1 2 820.60€
2019
T-33-1 6 000€
T-702800000034-1 2 807€ T-34-1 1 964.81€
T-702800000032-1 2 830.42€ T-38-1 4 418€
2018 T-20-1 6 000€ T-39-1 5 334€ T-48-1 6 000€ T-47-1 5 223€
TOTAL A MANDATER 26 425.73€ TOTAL A MANDATER 24 984.84€ 14
Les membres de la commission « finances », en séance du 13 octobre 2021, et les membres du
bureau communautaire, en séance du 21 octobre 2021 ont émis un avis favorable sur les listes
présentées.
Les membres du conseil communautaire acceptent les listes présentées avec cependant une
abstention pour la même raison que celle évoquée précédemment pour le budget SPANC.
Délibération
2021 DC 095 : Budget annexe Action Economique - Admissions en non-valeur
Monsieur le Président informe les membres de l’assemblée que Monsieur le Trésorier se trouve
dans l’impossibilité de recouvrer plusieurs titres de recettes relatifs au Budget annexe Action
Economique pour un montant total de 51 410.57€ répartis sur 1 liste :
- Liste 5023780233 : 51 410.57 €
Conformément à la nomenclature M14, Monsieur le Trésorier a sollicité Monsieur le Président
afin que les membres du Conseil Communautaire délibèrent sur l’admission en non-valeur de
plusieurs titres émis les années antérieures.
Vu l’avis favorable des membres de la commissions Finances et du Bureau Communautaire,
Compte tenu de ces éléments, les membres du Conseil Communautaire :
- ACCEPTENT d’admettre en non-valeur sur le budget annexe Action Economique la liste
5023780233 pour un montant total de 51 410.57€,
- PRECISENT que le mandatement de celle-ci sera effectué sur deux exercices budgétaires
de la façon suivante :
Année 2021 Année 2022
Exercice Référence Montant Exercice Référence Montant
2016
T-702800000028-1 5 967.71€ 2018 T-47-1 2 045.03€
T-702800000033-1 2 820.60€
2019
T-33-1 6 000€
T-702800000034-1 2 807€ T-34-1 1 964.81€
T-702800000032-1 2 830.42€ T-38-1 4 418€
2018
T-20-1 6 000€ T-39-1 5 334€
T-48-1 6 000€ T-47-1 5 223€
TOTAL A MANDATER 26 425.73€ TOTAL A MANDATER 24 984.84€
- AUTORISENT Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier et à
émettre les opérations budgétaires en conséquence. 15
Unanimité (1 abstention)
BUDGET PRINCIPAL
- Liste 5026180233 : 4 726.72 € (titres émis entre 2010 et 2021)
Ordures Ménagères Multi accueil ALSH Divers Coworking
2010 15.00€
2014 344.72€ 22.40€
2015 434.16€ 26.18€
2016 342.65€ 49.60€ 10.00€
2017 871.64€ 46.24€ 11.78€
2018 718.02€ 83.52€ 8.00€
2019 574.19€ 16.00€ 3.00€ 24.00€ 2020 538.51€ 22.71€
2021 564.40€
TOTAL 4 388.29€ 266.65€ 24.78€ 23.00€ 24.00€
Motifs de présentation des créances en non-valeur :
RAR inférieurs au seuil de poursuite
Personne décédée et demande de renseignement négative
PV Carence
PV perquisition et demande de renseignement négative
- Liste 5083421433 : 3 125.42 € (titres émis entre 2014 et 2021)
Ordures Ménagères Multi accueil
2014 37.05€
2015 156.68€
2016 399.90€
2017 566.53€
2018 694.73€
2019 574.73€ 15.12€
2020 230.88€
2021 449.80€
TOTAL 3 110.30€ 15.12€
Motifs de présentation des créances en non-valeur :
Surendettement et décision effacement de dette
Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
Les membres de la commission « finances », en séance du 13 octobre 2021 et les membres du
bureau communautaire, en séance du 21 octobre 2021, ont émis un avis favorable sur les listes
présentées.
Les membres du conseil communautaire acceptent les listes présentées avec cependant une
abstention pour la même raison que celle évoquée précédemment.
Délibération 16
2021 DC 096 : Budget principal - Admissions en non-valeur
Monsieur le Président informe les membres de l’assemblée que Monsieur le Trésorier se trouve
dans l’impossibilité de recouvrer plusieurs titres de recettes relatifs au Budget Principal pour un
montant total de 7 852.14€ répartis sur 2 listes :
- Liste 5026180233 : 4 726.72 €
- Liste 5083421433 : 3 125.42 €
7 852.14 €
Conformément à la nomenclature M14, Monsieur le Trésorier a sollicité Monsieur le Président
afin que les membres du Conseil Communautaire délibèrent sur l’admission en non-valeur de
plusieurs titres émis les années antérieures.
Vu l’avis favorable des membres de la commissions Finances et du Bureau Communautaire,
Compte tenu de ces éléments, les membres du Conseil Communautaire :
- ACCEPTENT d’admettre en non-valeur sur le budget principal les listes 5026180233 et
5083421433 pour un montant total de 7 852.14€,
- AUTORISENT Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier et à
émettre les opérations budgétaires en conséquence.
Unanimité (1 abstention)
Effacement de dettes par la commission de surendettement
BUDGET PRINCIPAL
La commission de surendettement a validé des effacements de dettes qu’il convient de prendre
en compte par des mandatements.
- Dossier N°1 pour un montant de 483.20€ (REOM de 2015 à 2017 : 339.06€ et Alsh 2016 :
144.14€)
- Dossier N°2 pour un montant de 1 608.21€ (REOM de 2020 et 2021 : 476.40€ et Alsh de
2019 à 2021 : 1 131.81€)
- Dossier N°3 pour un montant de 205.60€ (REOM 2021)
- Dossier N°4 pour un montant de 1 457.69€ (REOM de 2018 à 2021 : 927.54€ et Alsh 2019
et 2020 : 530.15€)
A la demande du Trésorier, les mandatements correspondants à ces effacements de dettes
devront être accompagnés d’une délibération.
Les membres de la commission « finances », en séance du 13 octobre 2021 et les membres du
bureau communautaire, en séance du 21 octobre 2021, ont émis un avis favorable sur les
effacements de dettes présentées.
Les membres du conseil communautaire acceptent l’effacement de dettes des dossiers
présentés (1 abstention). 17
Délibération
2021 DC 097 : Effacements de dettes
Monsieur le Président informe l’assemblée que la Trésorerie de La Flèche a transmis des dossiers
de surendettement pour 4 contribuables.
Ces derniers avaient, au profit de la Communauté de Communes Sud Sarthe, des dettes pour
valeur totale de 3 754.70€.
Suite à la décision de la Commission de Surendettement, la Communauté de Communes Sud
Sarthe est dans l’obligation d’effacer ces dettes.
Vu l’avis favorable des membres de la commissions Finances et du Bureau Communautaire,
Compte-tenu de ces éléments, les membres du conseil communautaire :
- APPROUVENT l’effacement des créances suivantes d’un montant global de 3 754.70€ par
mandatement sur le compte 6542 du budget principal de la Communauté de Communes.
Exercice pièce
Référence de la
pièce
Objet pièce RAR Motif de la présentation
2016 T-710095310033 OM 201,70
Surendettement et décision
effacement de dette
2015 T-710100000033 OM 118,47
Surendettement et décision
effacement de dette
2017 R-60-9718 OM 18,89
Surendettement et décision
effacement de dette
2016 T-701700000053 86 144,14
Surendettement et décision
effacement de dette
Sous-total contribuable n°1 483,2
2019 T-2793 87 18,86
Surendettement et décision
effacement de dette
2021 R-60-6100 OM 244,00
Surendettement et décision
effacement de dette
2019 T-4074 87 46,74
Surendettement et décision
effacement de dette
2020 R-60-6437 OM 232,40
Surendettement et décision
effacement de dette 18
2019 T-4331 87 107,20
Surendettement et décision
effacement de dette
2020 T-1349 87 23,78
Surendettement et décision
effacement de dette
2019 T-3149 87 37,72
Surendettement et décision
effacement de dette
2020 T-249 87 64,78
Surendettement et décision
effacement de dette
2020 T-522 87 46,40
Surendettement et décision
effacement de dette
2021 T-2459 87 104,16
Surendettement et décision
effacement de dette
2020 T-1653 87 27,88
Surendettement et décision
effacement de dette
2019 T-3575 87 42,64
Surendettement et décision
effacement de dette
2020 T-3510 87 10,79
Surendettement et décision
effacement de dette
2020 T-4093 87 34,86
Surendettement et décision
effacement de dette
2020 T-4608 87 77,19
Surendettement et décision
effacement de dette
2020 T-5301 87 55,61
Surendettement et décision
effacement de dette
2021 T-166 87 97,11
Surendettement et décision
effacement de dette
2021 T-558 87 54,78
Surendettement et décision
effacement de dette
2021 T-1044 87 87,15
Surendettement et décision
effacement de dette
2021 T-1461 87 17,94
Surendettement et décision
effacement de dette
2021 T-1809 87 53,82
Surendettement et décision
effacement de dette 19
2021 T-2459 86 122,40
Surendettement et décision
effacement de dette
Sous-total contribuable n°2 1608,21
2021 R-60-440 OM 205,60
Surendettement et décision
effacement de dette
Sous-total contribuable n°3 205,6
2021 R-60-5619 OM 282,20
Surendettement et décision
effacement de dette
2020 R-60-5924 OM 268,80
Surendettement et décision
effacement de dette
2019 R-60-6409 OM 262,20
Surendettement et décision
effacement de dette
2018 R-60-7049 OM 114,34
Surendettement et décision
effacement de dette
2020 T-3134 86 12,10
Surendettement et décision
effacement de dette
2019 T-4241 87 2,40
Surendettement et décision
effacement de dette
2019 T-4136 86 39,25
Surendettement et décision
effacement de dette
2019 T-3652 86 97,95
Surendettement et décision
effacement de dette
2019 T-3216 86 123,15
Surendettement et décision
effacement de dette
2019 T-2890 86 149,80
Surendettement et décision
effacement de dette
2019 T-2597 86 105,50
Surendettement et décision
effacement de dette
Sous-total contribuable n°4 1457,69
Total effacements de dettes 3754,70
- DONNENT POUVOIR au Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Unanimité (1 abstention) 20
Décisions modificatives budgétaires
Budget SPANC : Décision modificative n°1
Des ajustements de crédits sont nécessaires sur le budget annexe SPANC en section de
fonctionnement.
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Chapitre 011 Charges à caractère général + 5 300 €
Chapitre 012 Charges de personnel + 5 000 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante + 200 € Chapitre 68 Dotations aux amortissements et aux
provisions
+ 10 000€
Chapitre 70 Ventes de produits, prestations de
services
+ 20 500 €
TOTAL DECISION MODIFICATIVE N°1 + 20 500 € + 20 500 €
Avis favorable de la commission « finances » du 13 octobre 2021 et avis favorable du bureau
communautaire en date du 21 octobre 2021.
Vu la charge de travail des artisans, il est évoqué le délai d’exécution des travaux estimé à
18 mois pour l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif qui peut
compromettre les délais à respecter pour la mise aux normes.
Il est rappelé qu’une étude de filière est nécessaire préalablement aux travaux et que dès
lors qu’un dossier est déposé, les relances sont stoppées en attendant les travaux.
Les membres du conseil communautaire approuvent les ajustements constituant la décision
modificative n°01.
Délibération
2021 DC 098 : Budget annexe SPANC - Décision modificative n°1
Conformément à la législation en vigueur, les prévisions inscrites au Budget Primitif de l’année
peuvent être modifiées au cours de l’exercice par l’assemblée délibérante.
Le présent projet de décision modificative n°1 pour 2021 a essentiellement pour objet d’apporter
des ajustements aux crédits votés en section de fonctionnement.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe SPANC,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 08 avril 2021 adoptant le budget primitif
2021, 21
Considérant la nécessité d’apporter des modifications aux montants des crédits votés tout en
respectant les équilibres du budget,
Considérant le projet de décision modificative n°1 pour l’exercice 2021 du budget annexe SPANC,
Vu l’avis favorable des membres de la commissions Finances et du Bureau Communautaire,
Les membres du Conseil Communautaire :
APPROUVENT les mouvements constituant la décision modificative n°1 au budget annexe
SPANC de l’exercice 2021 s’équilibrant en dépenses et recettes pour la section de
fonctionnement tel qu’il est détaillé ci-dessous :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Chapitre 011 Charges à caractère général + 5 300 €
Chapitre 012 Charges de personnel + 5 000 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion
courante
+ 200 €
Chapitre 68 Dotations aux amortissements et
aux provisions
+ 10 000€
Chapitre 70 Ventes de produits, prestations
de services
+ 20 500 €
TOTAL DECISION MODIFICATIVE N°1 + 20 500 € + 20 500 €
DONNENT POUVOIR à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Unanimité
Budget ATELIER INDUSTRIEL : Décision modificative n°1
Des ajustements de crédits sont nécessaires sur le budget annexe Atelier Industriel en section
de fonctionnement. 22
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Chapitre 011 Charges à caractère général + 3 515 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante + 31 399.77 € Chapitre 67 Charges exceptionnelles - 31 399.77 €
Chapitre 70 Ventes de produits, prestations de
services
+ 3 515 €
TOTAL DECISION MODIFICATIVE N°1 + 3 515 € + 3 515 €
Avis favorable de la commission « finances » du 13 octobre 2021 et avis favorable du bureau
communautaire en date du 21 octobre 2021.
Il est précisé que pour la partie « développement touristique », la fréquentation a été plus
importante que prévue, notamment sur le village chalets ce qui justifie les ajustements de
charges de personnel.
Les membres du conseil communautaire approuvent les ajustements constituant la décision
modificative n°01.
Délibération
2021 DC 099 : Budget annexe ATELIER INDUSTRIEL - Décision modificative n°1
Conformément à la législation en vigueur, les prévisions inscrites au Budget Primitif de l’année
peuvent être modifiées au cours de l’exercice par l’assemblée délibérante.
Le présent projet de décision modificative n°1 pour 2021 a essentiellement pour objet d’apporter
des ajustements aux crédits votés en section de fonctionnement.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget annexe Atelier Industriel,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 08 avril 2021 adoptant le budget primitif
2021,
Considérant la nécessité d’apporter des modifications aux montants des crédits votés tout en
respectant les équilibres du budget,
Considérant le projet de décision modificative n°1 pour l’exercice 2021 du budget annexe Atelier
Industriel,
Vu l’avis favorable des membres de la commissions Finances et du Bureau Communautaire,
Les membres du Conseil Communautaire : 23
APPROUVENT les mouvements constituant la décision modificative n°1 au budget annexe
ATELIER INDUSTRIEL de l’exercice 2021 s’équilibrant en dépenses et recettes pour la
section de fonctionnement tel qu’il est détaillé ci-dessous :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Chapitre 011 Charges à caractère général + 3 515 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion
courante
+ 31 399.77 €
Chapitre 67 Charges exceptionnelles - 31 399.77 €
Chapitre 70 Ventes de produits, prestations
de services
+ 3 515 €
TOTAL DECISION MODIFICATIVE N°1 + 3 515 € + 3 515 €
DONNENT POUVOIR à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Unanimité
Budget ACTION ECONOMIQUE : Décision modificative n°1
Des ajustements de crédits sont nécessaires sur le budget annexe Action Economique en section
de fonctionnement et d’investissement.
Fonction 95 : Développement Touristique
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Chapitre 011 Charges à caractère général - 10 000 €
Chapitre 012 Charges de personnel + 10 000 €
Chapitre 022 Dépenses imprévues - 6 500 € Chapitre 65 Autres charges de gestion courante + 26 500 €
Chapitre 74 Dotations, subventions et
participations
+ 20 000 €
TOTAL FONCTIONNEMENT + 20 000 € + 20 000 €
Fonction 90 : Développement Economique
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Chapitre 65 Autres charges de gestion courante - 20 000 € 24
Chapitre 74 Dotations, subventions et
participations
- 20 000 €
TOTAL FONCTIONNEMENT - 20 000 € - 20 000 €
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Chapitre 020 Dépenses imprévues - 7 607.79 €
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles - 16 426.21 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles + 23 660 €
Chapitres 23 Immobilisations en cours + 15 000 €
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves + 10 066 € Chapitre 13 Subventions d’investissement + 4 560 €
TOTAL INVESTISSEMENT + 14 626€ + 14 626€
Avis favorable de la commission finances du 13 octobre 2021 et avis favorable du bureau
communautaire en date du 21 octobre 2021.
Les membres du conseil communautaire approuvent les ajustements constituant la décision
modificative n°01.
Délibération
2021 DC 100 : Budget annexe ACTION ECONOMIQUE- Décision modificative n°1
Conformément à la législation en vigueur, les prévisions inscrites au Budget Primitif de l’année
peuvent être modifiées au cours de l’exercice par l’assemblée délibérante.
Le présent projet de décision modificative n°1 pour 2021 a essentiellement pour objet d’apporter
des ajustements aux crédits votés en section de fonctionnement et d’investissement.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget annexe Action Economique,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 08 avril 2021 adoptant le budget primitif
2021,
Considérant la nécessité d’apporter des modifications aux montants des crédits votés tout en
respectant les équilibres du budget,
Considérant le projet de décision modificative n°1 pour l’exercice 2021 du budget annexe Action
Economique,
Vu l’avis favorable des membres de la commissions Finances et du Bureau Communautaire, 25
Les membres du Conseil Communautaire :
APPROUVENT les mouvements constituant la décision modificative n°1 au budget annexe
ACTION ECONOMIQUE de l’exercice 2021 s’équilibrant en dépenses et recettes pour la
section de fonctionnement et d’investissement tel qu’il est détaillé ci-dessous :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Chapitre 011 Charges à caractère général - 10 000 €
Chapitre 012 Charges de personnel + 10 000 €
Chapitre 022 Dépenses imprévues - 6 500 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion
courante
+ 6 500 €
TOTAL FONCTIONNEMENT + 0 € + 0 €
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Chapitre 020 Dépenses imprévues - 7 607.79 €
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles - 16 426.21 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles + 23 660 €
Chapitres 23 Immobilisations en cours + 15 000 € 26
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et
réserves
+ 10 066 €
Chapitre 13 Subventions d’investissement + 4 560 €
TOTAL INVESTISSEMENT + 14 626€ + 14 626€
TOTAL DECISION MODIFICATIVE N°1 + 14 626 € + 14 626 €
DONNENT POUVOIR à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Unanimité
Budget PRINCIPAL : Décision modificative n°1
Des ajustements de crédits sont nécessaires sur le budget principal en section de
d’investissement.
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées - 601 076.49 €
Chapitre 27 Autres immobilisations financières + 601 076.49 € TOTAL DECISION MODIFICATIVE N°1 0 € + 0 €
Avis favorable de la commission finances du 13 octobre 2021 et avis favorable du bureau
communautaire en date du 21 octobre 2021.
Les membres du conseil communautaire approuvent les ajustements constituant la décision
modificative n°01.
Délibération
2021 DC 101 : Budget PRINCIPAL- Décision modificative n°1
Conformément à la législation en vigueur, les prévisions inscrites au Budget Primitif de l’année
peuvent être modifiées au cours de l’exercice par l’assemblée délibérante.
Le présent projet de décision modificative n°1 pour 2021 a essentiellement pour objet d’apporter
des ajustements aux crédits votés en section d’investissement.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget Principal, 27
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 08 avril 2021 adoptant le budget primitif
2021,
Considérant la nécessité d’apporter des modifications aux montants des crédits votés tout en
respectant les équilibres du budget,
Considérant le projet de décision modificative n°1 pour l’exercice 2021 du budget principal,
Vu l’avis favorable des membres de la commissions Finances et du Bureau Communautaire,
Les membres du Conseil Communautaire :
APPROUVENT les mouvements constituant la décision modificative n°1 au budget
PRINCIPAL de l’exercice 2021 s’équilibrant en dépenses et recettes pour la section
d’investissement tel qu’il est détaillé ci-dessous :
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées - 601 076.49 €
Chapitre 27 Autres immobilisations
financières
+ 601 076.49 €
TOTAL DECISION MODIFICATIVE N°1 0 € + 0 €
DONNENT POUVOIR à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Unanimité
Environnement
Syndicat Mixte Val de Loir : rapport annuel 2020
Par délibération en date du 28 septembre 2021, le Syndicat Mixte du Val de Loir a validé les
termes du rapport annuel portant sur l’année 2020.
Dans sa séance du 04 octobre 2021, la commission « Environnement » a émis un avis favorable
sur ce rapport.
Les membres du bureau communautaire, en séance du 21 octobre 2021 ont émis un avis
favorable sur ce rapport.
Il revient désormais aux membres du conseil communautaire d’émettre un avis sur celui-ci. 28
Il est remarqué une discordance au niveau du personnel entre le page 3 qui fait apparaitre
16 agents au sein du syndicat et la page 6 qui évoque des moyens humains à hauteur de
13 personnes.
Il est rappelé que le rapport ne fait pas état des 1 300 000€ de dettes non recouvrées et
souligné le coût des taxes (TGAP) et de nombreuses erreurs de tri qui coûtent cher.
Délibération
2021 DC 102 : Rapport annuel 2020 Syndicat Mixte du Val de Loir
Vu l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de l’élimination des déchets,
Vu la délibération du Syndicat Mixte du Val de Loir en date du 28 septembre 2021 validant les
termes du rapport annuel portant sur l’année 2020
Considérant que ce rapport annuel répond à 3 objectifs :
- Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données
existantes sur le sujet,
- Permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la
qualité du service en favorisant la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la
prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre
rôle dans la gestion locale des déchets,
- Inciter à une meilleure maîtrise des coûts de ce service.
Les membres du Conseil Communautaire :
APPROUVENT le rapport annuel 2020 du service public de prévention et de gestion des
déchets ménagers et assimilés présenté par le Syndicat Mixte du Val de Loir.
DONNENT POUVOIR au Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Unanimité
POLE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Aménagement du territoire 29
Vœu pour un fonctionnement pérenne des urgences dans notre département
Il est rappelé le manque de spécialistes, puis celui de médecins généralistes, puis
d’infirmières et probablement à venir des auxiliaires qui se retrouvent à flux tendu.
La situation est préoccupante, l’hôpital local du Lude a dû fermer 10 lits par manque
d’infirmières. L’accueil de nouveaux patients est difficile par manque de moyens humains.
Les élus rappellent l’importance de soutenir le maintien des établissements de santé avec
un maillage territorial indispensable pour permettre à tous de bénéficier d’un système de
santé de proximité.
Délibération
2021 DC 103 : Vœu pour un fonctionnement pérenne des urgences dans notre département
Les fermetures répétées des services d'urgence hospitalière durant l'été 2021 ont mis à mal
l'égalité d'accès aux soins de la population Sarthoise. Les fermetures de nuit ou pour des journées
entières sont de plus en plus nombreuses.
Déjà fortement impactés par les différentes réformes hospitalières, ces hôpitaux de proximité
sont aujourd'hui menacés. Avec la pénurie de médecins et la fermeture de lits, une nouvelle
étape est franchie avec ces fermetures régulières d'urgences.
Le territoire Sud Sarthe est très préoccupé par le devenir de ses hôpitaux locaux de proximité et
souhaite alerter les autorités sur la nécessité de maintenir et d’accompagner les établissements
de santé suivants :
- Hôpital local du Lude
- Centre hospitalier de Montval-sur-Loir
- Pôle Santé Sarthe et Loir au Bailleul
Depuis des années, il est constaté une pénurie des médecins généralistes de proximité, entrainant
une désertification médicale dans certains territoires, touchant de plein fouet l’hôpital public et
son organisation qui est aujourd’hui dégradée et non adaptée.
La crise sanitaire a révélé tout l’enjeu d’avoir des hôpitaux publics avec des moyens humains et
équipés en matériel. Cette crise sans précédent nous a permis de remettre en lumière des
décennies de politiques qui ont choisies de casser le service hospitalier local au profit de logiques
comptables. L’hôpital tient debout grâce à l’engagement des personnels de santé, mais cela ne
peut plus durer.
Aujourd'hui, c'est tout le système de santé qui est malmené. Parce qu'il est indispensable de 30
bénéficier de services publics de qualité, qu'il est primordial d'avoir un système de santé de
proximité et surtout un bon maillage territorial (hôpitaux, médecins généralistes…) et ne pas
oublier que la Santé, c'est la vie.
Les élus de la Communauté de Communes Sud Sarthe dans le cadre de la préparation du
Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2022 souhaitent interpeller :
- le Ministre de la Santé, Monsieur Olivier VERAN ;
- tous les parlementaires
afin qu’une autre politique de santé soit mise en place avec des moyens financiers à la
hauteur pour répondre aux besoins de la population.
L'étude du PLFSS 2022 qui va s’ouvrir doit être l'occasion de redéfinir les besoins, stopper
l'absurdité des restrictions budgétaires et redonner à la Sécurité Sociale les moyens
indispensables pour mener à bien ses missions.
Unanimité
Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
Il est rappelé la délibération du 24 Juin 2021 concernant l’autorisation de signature de la
convention d’initialisation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE).
Depuis cette date, des échanges avec les communes et le cabinet ARTELIA (Cabinet retenu par
l’ETAT pour la rédaction des CRTE de plusieurs intercommunalités) ont eu lieu afin d’affiner les
projets et d’en décliner les critères d’évaluation et calendrier du plan d’action.
Une réunion de travail a eu lieu le 8 octobre dernier avec les techniciens du cabinet et la Vice-
Présidente de la commission d’Aménagement du territoire afin de finaliser le document, qui vous
sera transmis mardi 19 octobre au plus tard.
Il est rappelé que le contrat présenté pourra être modifié au cours du mandat, et ce afin de
prendre en compte les dates de réalisation des différents projets, ou pour prendre en
considération de nouveaux projets communaux ou intercommunaux.
Les membres du bureau communautaire ont validé le document de travail en séance du 21
octobre 2021 après prise en compte des modifications de certaines communes.
Il est rappelé que des avenants seront possibles à tout moment. Les projets sont évolutifs
ce qui permet une programmation au niveau de l’Etat sans toutefois être assuré de
bénéficier de moyens supplémentaires.
La mise en œuvre du CRTE a demandé beaucoup d’énergie de la part des agents communaux
et communautaires qui ont réalisé un travail qui met en valeur le territoire. Un accent
pourrait être cependant apporté sur les points forts, les atouts du territoire (gares,
collèges…). 31
Dans l’attente de l’écriture du projet de territoire, certains axes n’ont pas été mis en avant
mais le seront d’ici quelques mois.
Les membres du conseil communautaire approuvent le Contrat de Relance et de Transition
Ecologique (CRTE).
Délibération
2021 DC 104 : Contrat de Relance et de Transition Ecologique
Par sa circulaire en date du 20 novembre 2020, le Premier Ministre a précisé les orientations des
nouvelles politiques de contractualisation voulues par l’État, qui seront désormais réunies au sein
des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE).
Après la signature de la convention d’initialisation du CRTE par la délibération du bureau
communautaire du 24 juin 2021, la Communauté de Communes Sud Sarthe et ses partenaires
souhaitent s’engager dans cette démarche de contractualisation et marquent leur volonté de
renforcer l’attractivité du territoire,
Le CRTE définit un cadre de partenariat et ses modalités de mise en œuvre pour réussir
collectivement la transition écologique, économique, sociale et culturelle du territoire Sud Sarthe
autour d’actions concrètes qui concourent à la réalisation d’un projet résilient et durable. Ces
contrats mobiliseront l’ensemble des moyens d’accompagnement existants au profit des
collectivités locales, entreprises et populations des territoires engagés.
Le contrat contient l’ensemble des engagements des différents partenaires pour l’ensemble de
la période contractuelle 2021-2026 : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé et fixe une
stratégie qui repose sur quatre orientations principales en s’appuyant sur un diagnostic
territorial :
Orientation 1 : Accompagner le développement d’une économie attractive et durable
Orientation 2 : Revitaliser le territoire et renforcer son attractivité par l’habitat et la
mobilité
Orientation 3 : Optimiser l’offre de services pour garantir une haute qualité de vie
Orientation 4 : Faire de la transition écologique un levier d’attractivité et de résilience au
service des acteurs locaux
Après la présentation de ses éléments et du document final qui contient :
Le contrat,
La fiche d’orientations stratégiques et d’indicateurs de suivi,
La convention financière annuelle 2021,
La maquette financière annuelle 2022,
En annexes : Le diagnostic territorial, le tableau d’actions-projet et les fiches d’actions,
Le conseil communautaire : 32
VALIDE le Contrat de Relance et de Transition Ecologique et AUTORISE Monsieur le
Président à le signer.
Unanimité
Ressources Humaines
Tableau des effectifs – Emplois Permanents – Titulaires
Service communication et réseaux :
Lors du bureau communautaire du 21 Octobre, le Président a présenté aux membres du bureau,
le projet de réorganisation du service communication.
Actuellement :
1 agent Titulaire effectue ½ temps en communication (et ½ temps en réseau
informatique)
1 agent Contractuel de la base de loisirs est dédié à la mise à jour du site internet,
publications réseaux, création de supports de communication (temps évalué à ½ temps)
Fin de contrat de la personne le 14 février 2022.
Il a été indiqué lors du bureau communautaire de :
Ne pas renouveler le contrat de l’agent contractuel de la base de loisirs, s’organiser
différemment.
Reprise de la partie communication par l’agent titulaire – soit 1 ETP en communication.
Ouvrir un poste ½ temps pour la partie « réseau – informatique + ½ temps pour du
graphisme (communication). (1/4 de ce temps communication serait mis à disposition du
syndicat FLAMM, il resterait ¼ de temps en réseau – communication pour des communes
qui auraient des besoins)
Lors du bureau, le Président a également informé les membres, que l’agent actuellement titulaire
(titulaire dans le cadre d’emplois des Educateurs des Activités Physiques et Sportives) en charge
de la communication et des réseaux a fait part de sa demande de mutation à compter du 1er
Février 2022.
Compte tenu de ces éléments, il convient de créer et modifier des postes actuels :
Création de 2 postes à temps plein complet dans le cadre d’emplois de Rédacteur et
Technicien à compter du 1er Janvier 2022
Création d’un poste dans le cadre d’emplois des Adjoints techniques
Suppression d’un poste d’Educateur des activités Physiques et Sportives à compter du 1er
février 2022.
(lors du conseil de Janvier, les entretiens d’embauche ayant eu lieu, les postes créer à tort seront
supprimés).
D’une façon générale, un turn-over important est constaté au niveau des agents dans la
plupart des collectivités. 33
Il est proposé de partager un ½ poste « réseau ou communication » moyennant
remboursement par les communes ou le syndicat mixte FLAMM pour ne pas augmenter les
charges de personnel de la CC Sud Sarthe.
Pour la partie « réseau », Il est évoqué le risque d’un manque de disponibilité de la personne
ou de réactivité pour répondre aux problèmes informatiques.
Il est rappelé que les moyens actuels permettent de prendre la main à distance sur les
postes et d’optimiser l’intervention de l’agent en limitant ses déplacements.
Service Entretien de Locaux - Maintenance Bâtiments
Lors du dernier Comité technique, et suite à la présentation du Rapport Social Unique, et plus
particulièrement les effectifs de contractuels dans la collectivité, Il a été demandé par le collège
« Elus » de travailler sur l’intégration de contractuels dans la fonction publique.
En janvier prochain, 2 agents contractuels (1 agent d’entretien de locaux et 1 agent chargé de
la maintenance des bâtiments) arriveront au terme de leur contrat.
Les agents donnant entière satisfaction, il est proposé d’intégrer ces 2 agents dans la Fonction
Publique Territoriale en créant :
1 poste à temps complet dans le cadre d’emplois des Adjoints Techniques
1 poste à temps non complet dans le cadre d’emplois des Adjoints Techniques à raison
de 24 heures par semaine.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé aux membres du conseil communautaire :
D’ouvrir à compter du 1er Janvier 2022 : 2 postes d’adjoint technique, dont 1 à temps
complet et 1 à temps non complet (24h/semaine).
Service Administration Générale – Direction Générale
L’agent dédié à la Direction Générale des Services a obtenu en juin dernier, l’examen
professionnel d’Attaché Principal.
Les missions exercées entrant dans le cadre des fonctions de ce grade, Il est proposé de nommer
l’agent à compter du 1er janvier 2022.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé aux membres du conseil communautaire :
De supprimer 1 poste au grade d’Attaché au 31 décembre 2021
De créer 1 poste au grade d’Attaché Principal au 1er Janvier 2022
Délibération :
2021 DC 105 : Tableau des effectifs-Emplois permanents-Titulaires
Service communication et réseaux :
Considérant le projet de projet de réorganisation du service communication présenté en bureau
communautaire du 21 Octobre, 34
Considérant la situation actuelle à savoir :
1 agent Titulaire effectue ½ temps en communication (et ½ temps en réseau
informatique)
1 agent Contractuel de la base de loisirs est dédié à la mise à jour du site internet,
publications réseaux, création de supports de communication (temps évalué à ½ temps)
Fin de contrat de la personne le 14 février 2022.
Considérant les orientations prises en bureau communautaire à savoir :
Ne pas renouveler le contrat de l’agent contractuel de la base de loisirs mais trouver une
autre organisation.
Reprise de la partie communication par l’agent titulaire – soit 1 ETP en communication.
Ouvrir un poste ½ temps pour la partie « réseau – informatique + ½ temps pour du
graphisme (communication). (1/4 de ce temps communication serait mis à disposition du
syndicat FLAMM, il resterait ¼ de temps en réseau – communication pour des communes
qui auraient des besoins)
Considérant la demande de mutation, à compter du 1er février 2022, de l’agent en charge de la
communication et des réseaux (titulaire dans le cadre d’emplois des Educateurs des Activités
Physiques et Sportives),
Les membres du Conseil Communautaire DECIDENT :
DE CREER 2 postes à temps plein complet dans le cadre d’emplois de Rédacteur et
Technicien à compter du 1er Janvier 2022
DE CREER 1 poste dans le cadre d’emplois des Adjoints techniques
DE SUPPRIMER 1 poste d’Educateur des activités Physiques et Sportives à compter du
1er février 2022.
Service Entretien de Locaux - Maintenance Bâtiments
Vu la demande du collègue « Elus » lors du comité technique du 20 septembre 2021 de travailler
sur l’intégration de contractuels dans la fonction publique,
Considérant qu’en janvier prochain, les contrats de 2 agents (1 agent d’entretien de locaux et 1
agent chargé de la maintenance des bâtiments) arrivent à terme.
Considérant que ces 2 agents donnent entière satisfaction, il est proposé d’intégrer ces 2 agents
dans la Fonction Publique Territoriale.
Compte tenu de ces éléments, les membres du Conseil Communautaire DECIDENT :
D’OUVRIR à compter du 1er Janvier 2022, 2 postes d’adjoint technique, dont 1 à temps
complet et 1 à temps non complet (24h/semaine).
Service Administration Générale – Direction Générale 35
L’agent dédié à la Direction Générale des Services a obtenu en juin dernier, l’examen
professionnel d’Attaché Principal.
Les missions exercées entrant dans le cadre des fonctions de ce grade, Il est proposé de nommer
l’agent à compter du 1er janvier 2022.
Les membres du Conseil Communautaire DECIDENT :
DE SUPPRIMER 1 poste au grade d’Attaché au 31 décembre 2021
DE CREER 1 poste au grade d’Attaché Principal au 1er Janvier 2022
Unanimité
Tableau des effectifs – Emplois Permanents – Contractuels
Service « Petite Enfance » - Multi Accueil du Lude
Depuis l’ouverture du Multi Accueil du Lude, une auxiliaire puéricultrice a été recrutée en tant
que contractuelle pour 1 an, du fait que l’agent ne disposait pas du concours de la fonction
publique territoriale.
A ce jour, aucun concours d’auxiliaire de puéricultrice n’a été organisé, donc pas de possibilité
d’obtenir le concours.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé aux membres du conseil communautaire d’ouvrir
un poste contractuel sur une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2022.
Délibération
2021 DC 106 : Poste d’auxiliaire de puéricultrice au multi-accueil du Lude
Vu l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Vu la délibération 2021 DC 162 bis Tableau des effectifs créant le poste d’Auxiliaire de
Puéricultrice à temps complet ;
Considérant qu'aucun fonctionnaire n'a pu être recruté ;
Considérant qu'en cas de renouvellement du contrat d'un agent qui occupe un emploi permanent
de la fonction publique territoriale relevant du 2° de l'article 3-3 n'est possible que lorsque
l'autorité territoriale a établi préalablement le constat du caractère infructueux du recrutement
d'un fonctionnaire sur cet emploi ;
Il est proposé de publier l'avis de vacance d'emploi du poste d’auxiliaire de puériculture à temps
complet à compter du 04 janvier 2022. 36
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article
3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :
3-3 2° Pour les emplois du niveau de la catégorie A, B ou C lorsque les besoins des services ou
la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté
dans les conditions prévues par la présente loi ;
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées,
celui-ci exercera les fonctions définies précédemment selon le poste occupé.
Leur niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit :
Cadre d’emploi et grille indiciaire des Auxiliaires de Puéricultrice, le cas échéant le supplément
familial de traitement ainsi que le Rifseep correspondant à la classification des emplois et
plafonds et au groupe afférant des auxiliaires de puériculture et référent de site, maîtrise d’une
expertise défini par délibération,
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire :
DECIDENT de procéder à la publication de vacance d'emploi,
DECIDENT d'ouvrir le poste aux contractuels sur le fondement de l'article 3-3 2° de la loi
du 26 janvier 1984 dans le cas du recrutement infructueux de fonctionnaire. Dans ce cas
le contrat sera proposé pour une durée de 3 ans à temps complet et renouvelable dans
la limite de 6 ans.
Unanimité
Tableau RIFSEEP : mise à jour
La Préfecture demande à revoir la forme de la délibération relative au tableau du RIFSEEP. Pas
de changement sur le fond. La délibération modifiée sera remise sur table.
En l’absence de retour de la préfecture, ce point est ajourné.
QUESTIONS DIVERSES
Suite à la demande de disponibilité d’Elodie Larue, directrice du Centre Social, il est procédé à
la présentation d’Hélène Avice qui assurera le remplacement pour une durée d’un an.
Hélène Avice est une personne expérimentée. Depuis 20 ans, elle officie dans le domaine du
social sur le territoire de la Sarthe et de la Touraine. Ses missions ont été principalement axées
vers le tissu associatif avec des actions de bénévolat et des missions en lien avec le dispositif
« emploi-jeune ».
Les élus lui souhaitent la bienvenue et une bonne intégration et réussite au sein de la collectivité.
Elodie Larue remercie les élus qui lui ont fait confiance tout au long de son parcours
professionnel et notamment dans sa transition « Activités jeunesse » vers le social ». 37
Elle remercie également toute son équipe du centre social qui s’investit et donne beaucoup de
temps et d’énergie pour le fonctionnement du centre social.
Les élus lui souhaitent une bonne continuation et une bonne réussite dans la poursuite de son
parcours personnel et professionnel.
Soirée agents/élus du 26 novembre : A ce jour, peu de retour ont été recensés. Pour organiser
cette soirée, il convient d’en connaitre le nombre de participants. Les retours sont attendus au
plus vite.
PLUi : Les demandes de modifications sont à transmettre au plus vite par mail à amenagement-
territoire@comcomsudsarthe.fr
Il est rappelé la modification éventuelle du PLUi en 2022 et non une révision de ce dernier.
Congrès des Maires : il est rappelé le déjeuner au Sénat le 16 novembre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30
La secrétaire de séance Le Président de séance
Lydia ROBINEAU François BOUSSARD