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Procès Verbal - 10 PV CM 28 NOVEMBRE 2022
Procès Verbal - 6 PV CM 9 JUIN 2023
Procès Verbal - 4 PV CM 19 MAI 2021
Procès Verbal - PV CM 31 mars 2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saugnac-et-Cambran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAUGNAC
ET
CAMBRAN
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
ronaon
;
MARDI
31
MARS
2026
à 19
heures
30
Nombre
de
conseillers
présents
:
19
Nombre
de
votants
:
19
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
et
un
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUGNAC
ET
CAMBRAN
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERGERAS
Alain,
Maire.
Membres
présents
:
Mmes
BOUYRIE
Nathalie,
BURTIN
Annick,
FERNANDES
Valérie,
LAPORTE
Corinne,
PEREZ
Aurélie,
PREUILH
Lucie,
ZAIDI
Catherine,
et
MM.
BASTIEN
Patrick,
BERGERAS
Alain,
BORDA
Julien,
CAMIADE
Régis,
CHICOYE
Jean-Marie,
DAMESTOY
Michel,
DUFOURCQ
Nicolas,
DUPIN
Benoit,
GOULESQUE
Patrick,
PIGET
Vincent,
SCHWOB
Paul.
Arrivée
de
Mr
Dupin
à 19h40
Date
de
convocation
: 26
mars
2026
AAA
De
HOHN
HE A
SE
Ordre
du
jour
4
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2026
Indemnité
de
fonction
des
élus
4
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
5.
Commissions
municipales
: création
et désignation
des
membres
6.
SYDEC
: désignation
des
délégués
7 8 8 æ
Syndicat
du
Moyen
Adour
Landais
(SIMAL)
: désignation
des
délégués
SIVU
des
Chênaies
et
Peupleraies
de
l’Adour
: désignation
des
délégués
Syndicat
de
l’ALPI
: désignation
des
délégués
10.
Fixation
du
nombre
de
membres
au
conseil
d'administration
du
CCAS
11.
Questions
diverses 1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
propose
à
Mme
Lucie
PREUILH
d’être
secrétaire
de
séance,
cette
dernière
décline.
Après
appel
à candidature,
M.
Paul
SCHWOB
se
propose
et
est
nommé
secrétaire
de
séance.
2 -
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2026
interventions
de
:
M.
Piget:
« Je
souhaiterai
avoir
des
précisions
sur
le
point
4
du
conseil
municipal
du
24
février
2026.
Pourquoi
les
sommes
ne
sont
pas
fléchées
? Report
de
crédit,
à quoi
cela
correspond
? »
M.
Dufourca
: « Saile
polyvalente,
budget
140
000
€,
crédit
autorisé
35
000
€ :
cela
correspond
à quoi
? »
M.
Borda
: «
il a été
noté
dans
le
compte
rendu
du
conseil
d'école
du
3
mars
2026
que
la mairie
participait
à
hauteur
de
10
000
à
12
000
€
pour
l'achat
de
structures
extérieures
?
L'APE
et
la
coopérative
scolaire
participeront
également
à l'achat.
»
M.
le Maire
: «
rien
n’est
voté,
seulement
acté,
»
M.
Piget
: «
On
veut
le fléchage
des
reports
de
crédit
»
M.
le
Maire
: «
On
va
se
renseigner
et
vous
donnera
une
réponse»
M.
Dufourcq
: «
Vous
ne
savez
pas
à
quoi
cela
correspond
?
»
M.
le Maire
: « On
ne
va
pas
se
précipiter
»
M.
Piget
: « Transparence
et clarté
»
M.
le
Maire
: « Stop
! Il faut
recentrer
le débat
sur
l’ordre
du
jour
! »
M
Piget
: « je souhaiterais
voir
le règlement
intérieur
»
M.
le Maire
: « Je
ne
l'ai
pas
ici, je vous
l’enverrai
»
Vote
à main
levée
:
Pour
: 14
Abstention
: 0
Contre
: 4
Monsieur
DUPIN
Benoit
arrive
dans
la salle
du
conseil
municipal.
Le
compte
rendu
est
approuvé
à l'unanimité,
3-—
Indemnité
de
fonctions
des
élus
e
indemnités
du
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L 2123-23
du
CGCT.
Toutefois
le
Conseil
Municipal
peut,
à
la
demande
du
maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
te
Maire
demandant
à
percevoir
une
indemnité
inférieure
au
taux
maximum
prévu
à
Particle
L.2123-23
du
CGCT
Population
(habitants)
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Moins
de
500...
De
500
à 999
…
De
1000
à 3 499.
De
3 500
à 9999.
De
10
000
à
19
999
…
De
20
000
à 49
999
…
28,1 … 44,3
55,7
58,3 67,6 90 De
50
000
à 99
999
..
100
000
et
plus
110 145
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
à
la
demande
du
Maire,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
à
un
taux
inférieur
au
taux
maximal
de
55,7
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Considérant
que
la commune
de
SAUGNAC
ET
CAMBRAN
compte
1 593
habitants.
Considérant
qu’il
a été
procédé
en
séance
aux
opérations
de
vote
à main
levée
après
décision
à l’unanimité
du
Conseil
Municipal,
M.-Dufourca:
« L'opposition
aurait
proposé
d’indemniser
les
19
postes,
»
Ils
se
demandent
comment
expliquer
que
certains
élus
soient
indemnisés
alors
que
d’autres
ne
le
sont
pas,
cela
ne
parait
pas
équitable. M.
le Maire
: « C'est
le choix
du
maire,
4 adjoints
et 3 conseillers
délégués.
»
M.
Piget:
« Choix
politique,
ligne
de
plus
au
budget,
volonté
de
l’économie,
danger
pour
les
administrés,
comment
flécher
? 100
000€,
pourquoi
une
telle
somme,
sur
quelles
finances
? »
Mme
Bouyrie
: «
Indice
et
chiffrage
officiel
en
2020.
En
2026,
le chiffrage
a changé.
Ce
pourcentage
a
augmenté
pour
les
adjoints,
mais
pas
uniquement,
l'assiette
de
base
a
augmenté
également.
Votre
démonstration
de
100
000€
fait
abstraction
de
l'inflation
en
12
ans.
»
M.
Piget
: « 45%
|»
Mme
Bouyrie
: Ce
n’est
pas
le
cas,
c’est
sans
tenir
compte
de
l'inflation.
Vous
auriez
pris
combien,
vous
?»
M.
Dufourcq
: « On
ne
va
pas
vous
dire
combien
on
aurait
donné
à nos
conseillers.
»
M.
Piget:
«
En
euros,
total
par
mois
d'augmentation,
plus
1
500€.
Par
rapport
à
2023,
si
vous
voulez
augmenter
de
18%,
c'est
un
choix.
»
Mme
Burtin:
«En
tant
que
conseiller,
on
a
choisi
de
faire
des
économies,
de
ne
pas
prendre
toute
l'enveloppe
! On
donne
du
temps
bénévolement
pour
le bien
de
notre
commune.
»
M.
Piget:
«
On
aurait
pu
faire
moins
»
M.
le
Maire
: « Tous
les
frais
de
déplacements
et
de
repas
sont
pris
sur
mes
indemnités.
1} n'y
a
aucune
facture
supplémentaire
pour
la commune.
»
M,
Piget
: « On
augmente
l’enveloppe,
c'est
tout.
»
M.
le
Maire
stoppe
la
discussion.
Vote
à main
levée
:
Pour
: 15
Abstention
: 0
Contre
: 4
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
et
avec
effet
au
31
mars
2026
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
de
Maire
:
L'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixée
à 44
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
e
Indemnité
pour
les
adjoints
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants,
3 Vu
les
arrêtés
municipaux
du
25
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Considérant
qu’il
a été
procédé
en
séance
aux
opérations
de
vote
à
main
levée
après
décision
à l'unanimité
du
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité
et
avec
effet
au
31
mars
2026
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
au
Maire
(selon
l'importance
démographique
de
la
commune)
:
Population
(habitants)
Taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Moins
de
500...
10,89
De
500
à 999
De
1 000
à 3 499
…
De
3 500
à 9 999
De
10
000
à
19
999 .
De
20
000
à 48
999
.
De
50
000
à 99
999
.
De
100
000
à 200
000
..
Plus
de
200
000
72,5
- L'indemnité
de
fonction
du
1er
adjoint
est
égale
à 16
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
- L'indemnité
de
fonction
du
2ème
adjoint
est
égale
à 16
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
-
L'indemnité
de
fonction
du
3ème
adjoint
est
égale
à
16
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique. -
L'indemnité
de
fonction
du
4ème
adjoint
est
égale
à
16
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique. Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
M.
Le
maire
:«
on
ne
va
pas
refaire
le
même
débat
pour
les
adjoints.
»
Vote
à main
levée
:
Pour
:15
Abstention
:0
Contre
:4
Les
indemnités
des
adjoints
sont
approuvées
°
_
Indemnités
de
fonction
des
conseillers
municipaux
titulaires
de
délégation
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
30
mars
2026
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
maire
et
des
adjoints,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
pour
chaque
catégorie
d'élus,
Considérant
qu'il
a été
procédé
en
séance
aux
opérations
de
vote
à main
levée
après
décision
à l’unanimité
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l'article
L 2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
Ill,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et
aux
adjoints
tel
que
défini
à
l'article
L 2123-24
du
CGCT
:les
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé.
Ce
montant
total
est
calculé
sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
d'adjoints
que
le
conseil
municipal
peut
désigner
.En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à
un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
- d’allouer,
avec
effet
au
30
mars
2026
une
indemnité
de
fonction
aux
conseillers
municipaux
délégués
suivants
:
Madame
PEREZ
Aurélie
conseillère
municipal
déléguée
aux
finances
communales
par
arrêté
municipal
en
date
du
25
mars
2026
Madame
BOUYRIE
Nathalie
conseillère
municipal
déléguée
à
la
communication-site
internet
par
arrêté
municipal
en
date
du
25
mars
2026
Monsieur
GOULESQUE
Patrick
conseiller
municipal
délégué
à
la
communication-site
internet
par
arrêté
municipal
en
date
du
25
mars
2026
Et
ce
au
taux
de
5 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement.
Vote
à main
levée
:
Pour
: 15
Abstention
: 0
Contre
: 4
Les
indemnités
des
conseillers
municipaux
délégués
sont
approuvées. 4 -
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{article
L2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
la
majorité
des
membres
présents,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
+
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
+
_
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
ies
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
*
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
«De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
e
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
e
_ D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
«De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€
;
*
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
«De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre
;
+
_De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
e
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
iesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
°
_
D'autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
+
_
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
; M.
Borda
:«
Comment
le
conseil
sera
informé
pour
les
décisions
? »
M.
le
Maire:
«Elles
seront
présentées
au
conseil
municipal
dans
le
cadre
d’une
délibération
récapitulant
les
devis
signés.
»
Vote
à main
levée
:
Pour:
15
Abstention
: 4
Contre:
0
La
délégation
au
maire
est
approuvée.
5 -
Commissions
municipales
:création
et
désignation
des
membres
Lecture
de
l'article
de
loi
par
Mr
le
Maire,
présentation
et
contenu
des
commissions.
IL est
proposé
de
créer
13
commissions,
nombre
d'élus
variable
en
fonction
des
diverses
thématiques.
Enumération
et
nomination
des
différentes
commissions
:
Affaires
sociales,
affaires
scolaires,
santé,
travaux,
urbanisme,
environnement,
finances,
communication,
associations,
réserve
communale/chantier
participatif,
conseil
municipal
des
jeunes,
prévention
sécurité/élections
et
projet
habitat.
M.
le
Maire
:«
Y a-t-il
des
candidatures
de
opposition
pour
rejoindre
des
commissions
? »
M.
Piget
:«
Bien
sûr,
nous
avons
créé
deux
groupes.
»
M
le
Maire
:«
Pas
de
problème.
»
M.
Dufourcq
:«
Social:
Borda
Julien
titulaire,
Dufourcq
Nicolas
suppléant.
»
Mme
Bouyrie
:«
I n’y
a
pas
de
notion
de
titulaires
ou
suppléants,
l’ensemble
des
membres
siège
à
la
commission
au
même
niveau.
»
M.
Piget
:
« Alors
on
va
partout.
»
M.
Dupin
:«
vous
allez
à toutes
les
commissions
? »
M
Dufourca
:«
C'estça!»
M.
Le
Maire
:D'accord
on
vous
note
les
4
à toutes
les
commissions.
Vote
à main
levée
:
Pour
: 15
Abstention
: 4
Contre
: O0
Les
commissions
sont
approuvées.
M.Piget
propose
une
14°"
commission
:Grand
Dax,
agglo,
salle
des
fêtes,
salle
de
spectacles,
pour
être
informé
sur
le
devenir
de
l’agglomération
»
M.
le
Maire
:«
Je
suis
conseiller
communautaire.
»
M.
Piget
:«
On
veut
être
décisionnaire,
il
faut
une
commission
»
M.
le
Maire
:«
On
ne
va
pas
participer
à toutes
les
décisions,
je
le
fais
en
direct
avec
M.
DUBOIS»
M.
Piget
:«
Vous
avez
demandé
quoi
pour
Saugnac
? »
M.
le
Maire
:«
C’est
entre
lui
et
moi.
»
M.
Goulesque
:«
Nous
sommes
la
mairie
de
Saugnac,
pas
de
Dax.
»
M.
Piget
:
« Commission
agglo
à
voir
au
prochain
Conseil
Municipal
!Grosse
modification
du
PLUIi-H
dans
le
zonage
dans
2 ans,
il y
a de
gros
éléments...
»
M.
le
Maire
:«
PLUi-H,
réunion
où
vous
êtes
invités
en
mairie
et
réunions
publiques
quand
on
fait
des
modifications.
»
M.
Dufourcq
:«
On
ne
peut
pas
nier
le
passé,
présent,
futur.
»
7 Mme
Bouyrie
:«
Pour
les
projets
majeurs
de
l’agglo,
il y
a
peut-être
quelque
chose
à
faire,
à
voir
en
commission
ou
conseil
municipal.»
M.
le
Maire
:
« Les
projets
majeurs
du
Grand
Dax
seront
présentés
et
débattus
en
conseil
municipal.
»
6 — SYDEC
Electricité
: désignation
des
délégués
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-21
et
L.2121-33,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
du
conseil
municipal
qui
représenteront
la
commune
de
SAUGNAC
ET
CAMBRAN,
au
sein
du
comité
territorial
dénommé
« Agglomération
du
Grand
Dax
»,
Considérant
qu'il
a été
procédé
en
séance
aux
opérations
de
vote
à
main
levée
après
décision
à l'unanimité
du
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant,
appelés
à siéger
au
sein
du
comité
territorial
dénommé
« Agglomération
du
Grand
Dax
»,
comme
désignés
ci-après
:
Titulaire
:
°__
Monsieur
DAMESTOY
Michel
Suppléant
:
+ __ Monsieur
SCHWOB
Paul
Pour
: 15
Abstention
: 4
Contre
: 0
Adopté, 7
—
Syndicat
du
Moyen
Adour
Landais
(SiMAL)
:désignation
des
délégués
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5711-1
et
suivants,
relatifs
aux
syndicats
mixtes
fermés
;
VU
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2018/n°655
en
date
du
20
décembre
2018,
portant
retrait,
adhésion,
extension
du
champ
géographique
et
modifications
des
statuts
du
syndicat
du
moyen
Adour
landais
;
VU
la
délibération
du
syndicat
du
moyen
Adour
landais,
en
date
du
12
juillet
2018
portant
approbation
de
l'extension
du
périmètre
du
syndicat
moyen
Adour
landais
(SIMAL)
;
VU
les
statuts
du
syndicat
du
moyen
Adour
fandais
(SIMAL),
et
notamment
l'article
12
relatif
à
la
composition
du
comité
syndical
;
VU
les
statuts
du
syndicat
du
moyen
Adour
landais
(SIMAL),
et
notamment
l'article
14.1
relatif
à
la
désignation
de
référents
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
les
délégués
titulaire
et
suppléant
du
Conseil
Municipal
appelés
à siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
SIMAL, Considérant
la
candidature
de
Monsieur
BERGERAS
Alain
pour
le
poste
de
délégué
titulaire
et
la
candidature
de
Monsieur
CHICOYE
Jean-Marie
pour
le
poste
de
délégué
suppléant,
Considérant
qu'il
a été
procédé
en
séance
aux
opérations
de
vote
à main
levée
après
décision
à l’unanimité
du
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
désigner
Monsieur
BERGERAS
Alain
en
tant
que
délégué
titulaire
et
Monsieur
CHICOYE
Jean-Marie
en
tant
que
délégué
suppléant,
pour
siéger
au
sein
du
Syndicat
du
Moyen
Adour
Landais
(SIMAL).
Pour
: 15
Abstention
: 4
Contre
: 0
Adopté,
8 —
SIVU
des
Chênaies
et
Peupleraies
de
l’Adour
:désignation
des
délégués
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-21
et
L.2121-33,
Vu
les
statuts
du
SIVU
des
Chênaies
de
l'Adour,
et
notamment
l'article
5
qui
prévoit
que
chaque
commune
élit
au
sein
de
son
Conseil
Municipal
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
comité
syndical,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
les
délégués
titulaire
et
suppléant
du
Conseil
Municipal
appelés
à siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
SIVU,
Considérant
la
candidature
de
Monsieur
CHICOYE
Jean-Marie
pour
le
poste
de
délégué
titulaire
et
la
candidature
de
Madame
BURTIN
Annick
pour
le
poste
de
délégué
suppléant,
Considérant
qu’il
a été
procédé
en
séance
aux
opérations
de
vote
à main
levée
après
décision
à l'unanimité
du
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
désigner
Monsieur
CHICOYE
Jean-Marie
en
tant
que
délégué
titulaire
et
Madame
BURTIN
Annick
en
tant
que
délégué
suppléant,
pour
siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
SIVU
des
Chénaies
de
l’Adour.
Pour
: 15
Abstention
: 4
Contre
: O0
Adopté.
9 —
Syndicat
ALPI
:désignation
des
délégués
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-21
et
L.2121-33,
9 Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
Agence
Landaise
Pour
l'Informatique
{ALPI
40),
et
notamment
son
article
3.1.1
qui
prévoit
que
chaque
adhérent
au
syndicat
désigne
au
sein
de
son
assemblée
délibérante
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant,
pour
siéger
au
sein
de
l'assemblée
générale
du
syndicat, Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
Municipal
appelés
à siéger
au
sein
de
l'assemblée
générale
du
syndicat
mixte
départemental
ALPI
40,
Considérant
la
candidature
de
Madame
BOUVRIE
Nathalie
pour
le
poste
de
représentant
titulaire
et
la
candidature
de
Monsieur
GOULESQUE
Patrick
pour
le
poste
de
représentant
suppléant,
Considérant
qu'il
a été
procédé
en
séance
aux
opérations
de
vote
à main
levée
après
décision
à
l’unanimité
du
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
désigner
Madame
BOUVYRIE
Nathalie
en
tant
que
représentant
titulaire
et
Monsieur
GOULESQUE
Patrick
en
tant
que
représentant
suppléant,
pour
siéger
au
sein
de
l'assemblée
générale
du
syndicat
mixte
ALPI
40.
Pour
: 15
Abstention
: 4
Contre
: O
Adopté. 10
-
Fixation
du
nombre
de
membres
au
conseil
d'administration
du
CCAS
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
L.123-6,
Considérant
qu’il
revient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
nombre
d’administrateurs
qui
siègent
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune,
Considérant
que
ce
conseil
d'administration
comprend,
outre
le
Maire
qui
en
est
président
de
droit,
en
nombre
égal
:
*
Des
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
en
son
sein,
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
°e
Des
membres
nommés
par
le
Maire
Considérant
qu’il
revient
également
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
modalités
de
dépôt
des
listes
relatives
aux
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
en
son
sein,
Le
Conseil
Municipal
décide
Article
1 :
de
fixer
à
DIX
le
nombre
d'administrateurs
du
centre
communal
d’action
sociale
de
la
commune,
pour
la
durée
du
mandat,
répartis
comme
suit
:
-
Cinq
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
à la
représentation
proportionnelle
-
Cinq
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L.213-6
et
R.123-11
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
10 Auxquels
s’ajoute
le
Maire,
président
de
droit
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale. 11
- Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
deux
questions
ont
été
reçues
par
mail
de
la
part
de
Messieurs
PIGET
et
DUFOURCQ.
Ÿ_
La
première
question
concerne
la clarté
des
P.V.
en
enregistrant
les conseils
municipaux.
M.
le
Maire:
«
Nous
avons
donné
une
réponse,
pour
la
retransmission
vidéo,
la
commission
communication
va
en
étudier
les
modalités,
sachant
qu’il
faudra
définir
un
cadre
et
que
cela
représentera
un
coût
supplémentaire
pour
la
commune.
il y
a d’autres
priorités.
»
M.
Piget
:«
C'est
public,
je
filme
si
je
veux
!»
Mme
Bouyrie
:«
Il
y
a
une
commission
communication,
c'est
désobligeant,
c’est
une
option
à
débattre,
pas
de
captation
sauvage
avec
possibilité
de
modifications
des
images.
Il
faut
sécuriser
ces
vidéos
qui
doivent
être
filmées
par
un
organisme
sérieux
et
impartial.
»
M.
Piget
:«
On
fait
ce
qu'on
veut,
c'est
public
!»
Mme
Bouyrie
:«
On
doit
d’abord
établir
un
cahier
des
charges
pour
faire
les
choses
proprement,
il faut
se
montrer
intelligents.
M.
Dupin
:«
Nous
sommes
des
figures
publiques,
oui,
mais
à
l'échelle
d’un
village
de
1600
habitants.
M.
Dufourcq,
peut-on
être
serein
dans
la
conversation
? Vincent
Piget,
tu
es
un
influenceur
avec
le
grand
Dax,
c'est
de
notoriété
publique,
tu
as
une
habitude
des
réseaux
sociaux.
ici
ce
n’est
pas
le
cas
pour
tous.
»
M.
Piget
:«
Je
n’apprécie
pas
cette
attaque
!»
M.
Dupin
:«
Ce
n'est
pas
une
attaque.
»
M.
Piget
:
« Tu
m'as
traité
de
canard
du
grand
Dax
!»
M.
Dufourcq
:«
Le
perso,
non
!»
M.
PIGET
souhaite
que
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
lui
soit
communiqué,
car
il s'applique
toujours
à
cette
mandature.
M.
le
Maire
l’informe
que
celui-ci
lui
sera
transmis
ainsi
que
la
délibération.
Ÿ
La
seconde
question
est
relative
aux
conditions
de
travail
des
agents
communaux.
ila
été
demandé
à
Monsieur
le
Maire
de
communiquer
sur
le taux
d’absentéisme
sur
les
deux
dernières
années.
:
M.
le Maire
présente
les chiffres
: 5,1%
d’absentéisme
en
2024
et
6, 4%
en
2025.
M.
Piget:
« Ce
sont
des
chiffres
corrects
par
rapport
à
ce
que
l’on
a entendu,
et
c'est
même
moins
que
la
moyenne
nationale.
»
M.
PIGET
souhaiterait
visiter
les
locaux
communaux,
afin
de
se
rendre
compte
dans
quelles
conditions
les
agents
travaillent.
M.
le
Maire
linforme
qu’une
visite
des
locaux,
dépôt
des
services
techniques
sera
effectuée
rapidement,
sans
la
présence
des
agents.
M.
le
Maire
précise
que
le Centre
de
Gestion
des
Landes
est
intervenu
dans
le
cadre
de
la
rédaction
du
DUERP
et
a
déjà
visité
les
locaux
et
rencontré
les
employés
municipaux
en
2025
afin
d'évaluer
les
risques
professionnels
et établir
le document
qui
est
consultable
en
mairie.
Une
mise
à jour
du
document
unique
est
prévue
en
septembre
2026.
11 Le
prochain
conseil
municipal
est
fixé
au
Mardi
28
avril
2026
à 19h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
du
Conseil
Municipal
est
levée
à
21
heures
20
minutes
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Secrétaire
de
séance,
Paul
SCHWOB
À
12