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Procès Verbal - 11 PV CM 12 DECEMBRE 2023[2802]
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saugnac-et-Cambran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 PV CM 12 DECEMBRE 2023[2802])
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Consommateurs,
1
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 12 DECEMBRE 2023 à 19 heures 30
L’an deux mille vingt-trois, le douze du mois de décembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur BERGERAS Alain, Maire.
Membres présents : Mmes BIDOUZE Karine, LAPORTE Corinne, MILLOT Patricia, ROCHETEAU Sylvia, et MM. BERGERAS Alain, CAMIADE Régis, CHATEAU Luc, CHICOYE Jean-Marie, DAMESTOY Michel, LENTATI Daniel, ROSSIT Franck, SCHWOB Paul.
Étaient excusés : Mmes ABADIE Nathalie, BESTAVEN Marie-Laure, DUFAU Sidonie, FILATRIAU Amélie, WOIRGARD Karine, MM. LESCASTREYRES Thierry, MERIGUET Emmanuel.
Procurations : Mme BESTAVEN à M. CAMIADE, M. MERIGUET à M. BERGERAS
Date de convocation : 07 décembre 2023
***********
Ordre du jour
0. Désignation du secrétaire de séance
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2023 2. Attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents communaux 3. Assurance personnel communal
4. Projet : « Notre école faisons-là ensemble »
5. Décisions prises par Monsieur le Maire au titre de sa délégation de fonctions 6. Questions diverses
DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE SAUGNAC ET
CAMBRAN
Nombre de conseillers en
fonction :
19
Nombre de conseillers
présents :
12
Nombre de votants :
14 2
0 - Désignation du secrétaire de séance :
Madame Sylvia ROCHETEAU est nommée secrétaire de séance.
1 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 07 novembre 2023 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 07 novembre 2023.
2 – Attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents communaux
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la possibilité de verser aux agents communaux une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle. Après discussions, il a été décidé de ne pas donner suite au versement de cette prime, mais de donner aux agents des cartes cadeaux qu’ils pourront utiliser dans des enseignes de l’agglomération.
3 – Assurance personnel
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d'un nouveau contrat.
Ce type de contrat est soumis aux dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 modifié portant code des marchés publics, réglementation qui impose une mise en concurrence.
Considérant que le montant prévisionnel du contrat, qui s'élevait les années antérieures à 22 063,88 € par an.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition ci-annexée de la C.N.P., et de l'autoriser à conclure avec cette société, du 1er janvier au 31 décembre 2024 un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de retenir la proposition de la C. N. P.,
- de conclure avec cette société, pour une durée de UN AN à compter du 1er janvier 2024, un contrat au taux de :
7,39 % pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.
1.65 % pour les agents affiliés à l'I.R.C.A.N.T.E.C.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.
4 – Projet : « Notre école faisons-là ensemble »
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la démarche « Notre école, faisons-là
ensemble » lancée par le Conseil nationale de refondation, une vaste concertation a été ouverte sur tout le
territoire français associant les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais 3
aussi les familles, élèves et élus locaux, avec pour perspective la liberté d’innovation des équipes portées
par une dynamique collective.
Cette convention a pour objet d’organiser les modalités du soutien financier prévu dans le cadre du fonds
d’innovation pédagogique entre l’Etat, gestionnaire du fonds, et la collectivité de rattachement ayant
présenté le projet pédagogique présenté en annexe.
Ce projet pédagogique a pour objectifs de réaliser une olympiade artistique à travers les valeurs de
l’olympisme, rendre l’accès à la culture gratuit pour tous et accessible à tous grâce à la rencontre et aux
échanges avec les professionnels, et d’organiser une journée autour d’un concert et spectacle de
restitution des élèves mais aussi des artistes qui se produiront avec eux.
Le budget de ce projet pédagogique est fixé à 16 842,51 €. L’Etat versera à la collectivité de rattachement
la somme de 13 474,01 € correspondant à une avance de 80% maximum de sa participation au projet
d’innovation pédagogique porté par la collectivité, à la signature de la présente convention. Le solde de la
subvention, représentant les 20% restants, sera versé dès la production par la collectivité des pièces
justificatives de dépenses.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
avec la rectrice d’académie de Bordeaux.
5 – Décisions prises par Monsieur le Maire au titre de sa délégations de fonctions
Par délibération du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2020, Monsieur le Maire a reçu délégation du Conseil Municipal conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour exercer en son nom un certain nombre de compétences. Conformément à cet article L2122-23, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises :
✓ Installation chauffage atelier technique – FB Elec - 643,00 € HT
✓ Paniers de Noël aux aînés – Comme autrefois dans les Landes – 2 801,28 € HT
✓ Contrôle technique de construction – Alpes Contrôles – 3 782,00 € HT
✓ Coordination sécurité et protection de la santé – Alpes Contrôles – 1 830,00 € HT
6 – Questions diverses
• Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission travaux devra se réunir dans les prochaines semaines afin de statuer sur l’entreprise à retenir sur le projet de réfection de la salle polyvalente.
• Monsieur Régis CAMIADE évoque l’organisation de la haille de Nadau le vendredi 22 décembre, ainsi que la future parution de Trait d’Union.
• Le prochain Conseil Municipal est prévu le mardi 30 janvier 2024 à 19h30. 4
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 21 heures 45 minutes et ont
signé au registre les membres présents. 5
Table des délibérations de la séance du 12 décembre 2023
NOM – Prénom
Signature
(ou mention de l’empêchement)
BERGERAS Alain, Maire
ABADIE Nathalie Excusée
BESTAVEN Marie-Laure Excusée
BIDOUZE Karine
DUFAU Sidonie Excusée
FILATRIAU Amélie Excusée
LAPORTE Corinne
MILLOT Patricia
ROCHETEAU Sylvia
WOIRGARD Karine Excusée
CAMIADE Régis
CHATEAU Luc
CHICOYE Jean-Marie
DAMESTOY Michel
LENTATI Daniel
LESCASTREYRES Thierry Excusé
MERIGUET Emmanuel Excusé
ROSSIT Franck
SCHWOB Paul 6