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Procès Verbal - PV CM 14 avril 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Saugnac-et-Cambran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
1
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 14 AVRIL 2026 à 18 heures 30
L’an deux mille vingt-six, le quatorze du mois d’avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur BERGERAS Alain, Maire.
Membres présents : Mmes BOUYRIE Nathalie, LAPORTE Corinne, MILLOT Patricia, PEREZ Aurélie, PREUILH Lucie, ZAIDI Catherine et MM. BASTIEN Patrick, BERGERAS Alain, BORDA Julien, CAMIADE Régis, CHICOYE Jean-Marie, DAMESTOY Michel, DUFOURCQ Nicolas, DUPIN Benoit, GOULESQUE Patrick, PIGET Vincent, SCHWOB Paul.
Étaient excusés : FERNANDES Valérie, BURTIN Annick
Procurations : Mme FERNANDES Valérie à M. BERGERAS Alain, Mme BURTIN Annick à Mme Aurélie PEREZ
Date de convocation : 10 avril 2026
***********
Ordre du jour
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2026 3. CCAS élection des administrateurs
4. Questions diverses
1 – Désignation du secrétaire de séance
Madame Patricia MILLOT est nommée secrétaire de séance.
DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE SAUGNAC ET
CAMBRAN
Nombre de conseillers
en fonction :
19
Nombre de conseillers
présents :
17
Nombre de procuration :
2
Nombre de votants :
19 2
2 – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2026
M. PIGET a demandé à ce que le procès-verbal du compte-rendu municipal du 30 mars 2026 soit modifié concernant le projet lié à l’école : le procès-verbal indique à tort que le projet était acté, alors qu’il avait été précisé en séance que rien n’était décidé et que d’autres propositions étaient attendues.
M. Le Maire confirme qu’il a bien dit que le projet était bien acté mais pas voté. M. PIGET affirme qu’il a un enregistrement de ce conseil qui confirme ses dires. Un échange a été engagé concernant les modalités d’enregistrement des séances du conseil municipal.
M. Le Maire souligne qu’il aurait été souhaitable que cet enregistrement fasse l’objet d’une information préalable lors de la séance concernée.
M. PIGET rappelle que l’enregistrement des débats n’est pas interdit selon le règlement intérieur.
M. BORDA précise que celui-ci ne sert qu’à réécouter entre eux le conseil municipal afin de pouvoir débattre.
Mme LAPORTE a exprimé des inquiétudes quant à un possible manque de confiance entre les membres et que cela pourrait compromettre le mandat durant 6 ans. M. DUFOURCQ précise que l’enregistrement des réunions visait avant tout à faciliter la rédaction de comptes rendus, et non à instaurer un climat de défiance.
M. PIGET rappelle que ces dispositions figurent notamment à l’article 16 du règlement intérieur, adopté par le conseil municipal.
Les membres du conseil ont convenu de la nécessité de réexaminer le règlement intérieur, afin de formuler des propositions d’amélioration qui seront ensuite soumises au conseil municipal.
M. BERGERAS stoppe le débat, sujet clos et demande de procéder au vote.
Vote à main levée :
Pour : 15
Abstention : 0
Contre : 4 (Modification non apportée au procès-verbal concernant le projet lié à l’école)
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, APPROUVE le procès- verbal de la séance du 30 mars 2026.
3 – CCAS élection des administrateurs
Dans le cadre de la séance, il a été procédé à la désignation de membres appelés à siéger au sein du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
La majorité a proposé les candidatures suivantes :
• Madame Corinne LAPORTE
• Madame Patricia MILLOT
• Monsieur Jean-Marie CHICOYE
• Madame Catherine ZAIDI
La présidence est assurée par le maire.
Il a été proposé à l’opposition de désigner un représentant. La candidature de Monsieur Nicolas DUFOURCQ a été retenue. 3
4 – Questions diverses
M. PIGET rappelle que ces demandes relèvent de questions écrites prévues par le règlement intérieur, qui doivent recevoir des réponses formalisées en séance et inscrites au procès-verbal, à la différence des questions diverses. Il insiste sur la nécessité de respecter ce cadre pour garantir la transparence et la traçabilité des échanges.
➢ Le Maire évoque le mail de M. PIGET :
Une question écrite est présentée concernant les échanges intervenus lors des
dernières séances du conseil municipal, relatifs à la captation et à la diffusion des
séances.
Il est rappelé que le règlement intérieur, adopté le 25 octobre 2022, prévoit la
possibilité d’enregistrement des séances.
M. PIGET indique que les débats récents ont donné lieu à des échanges s’éloignant du
cadre initial notamment par l’introduction de références extérieures dans le procès-
verbal et sur des supports de communication institutionnels. Il est demandé de
préciser le cadre des échanges ainsi que les modalités envisagées.
M. Le Maire précise que la commission communication réunie le 13 avril 2024 a
examiné les modalités de captation et de diffusion des séances. Le compte rendu de
cette commission, en cours de rédaction, apportera des éléments complémentaires.
Il est rappelé que les commissions municipales ont pour rôle de formuler des
propositions, lesquelles sont ensuite soumises à délibération du conseil municipal.
S’agissant de la captation des séances, les orientations suivantes sont retenues :
• Mise en place, dans un premier temps, d’un enregistrement audio ;
• Mise en place, dans un second temps, d’un enregistrement vidéo avec du
matériel adapté ;
• Absence de diffusion en direct ; les enregistrements seront mis à disposition
en différé.
Concernant le fonctionnement des commissions, une clarification est envisagée. Une
révision du règlement intérieur sera engagée, après concertation avec les élus, afin de
sécuriser le cadre juridique applicable.
M PIGET sollicite également des précisions sur l’organisation des commissions municipales, notamment sur leur base juridique et sur la cohérence d’un fonctionnement impliquant l’ensemble des élus, ainsi que sur une possible réorganisation pour en clarifier le cadre.
Il précise que la commission communication ne l’intéresse pas.
M. Le Maire lui rappelle qu’ils se sont inscrits à toutes les commissions.
M. DUFOURCQ dit que c’était une plaisanterie de dire qu’ils iraient tous les quatre à toutes les commissions. 4
➢ Chemin de Commorge :
M PIGET demande pourquoi ce chemin est fermé depuis le COVID.
M. CHICOYE lui répond que ce chemin n’a jamais été en service car il est abandonné et impraticable.
Un débat s’ouvre entre M. PIGET et M. CHICOYE sur la connaissance du chemin de Commorge (début, fin et abords)
M. DUPIN intervient sur la nécessité de la préservation des chemins ruraux, comme faisant partie du patrimoine local. Il est précisé qu’il n’existe pas de désaccord de fond sur cet objectif.
Plusieurs pistes de solutions sont mentionnées, dont certaines plus radicales comme le suggère M. PIGET, qui feront l’objet d’échanges ultérieurs.
La question de la délimitation du chemin est abordée.
M. PIGET propose de faire intervenir un géomètre de l’agglomération de DAX, qui serait moins cher qu’un géomètre extérieur.
M. Le Maire, géomètre de métier, lui rappelle que seul un géomètre expert, est habilité à établir une délimitation juridiquement reconnue.
M. DUFOURCQ propose à ce que M. PIGET et M. CHICOYE se rendent directement sur ce chemin pour en voir les délimitations, le tracé et l’accessibilité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 19
heures 08 minutes et ont signé au registre les membres présents. 5
Table des délibérations de la séance du 14 avril 2026
NOM – Prénom
Signature
(ou mention de l’empêchement)
BERGERAS Alain, Maire
BOUYRIE Nathalie
BURTIN Annick
FERNANDES Valérie
LAPORTE Corinne
MILLOT Patricia
PEREZ Aurélie
PREUILH Lucie
ZAIDI Catherine
BASTIEN Patrick
BORDA Julien
CAMIADE Régis
CHICOYE Jean-Marie
DAMESTOY Michel
DUFOURCQ Nicolas
DUPIN Benoit
GOULESQUE Patrick
PIGET Vincent
SCHWOB Paul 6