Déliberation - Délibération 2022 079 893

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Déliberation - Délibération 2022 079 893 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Loison-sous-Lens. Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 079 893)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT

DE LENS

VILLE DE

LOISON-SOUS-LENS

Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

à DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an Deux Mil Vingt Deux, le 13 Octobre,

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,

Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,

En suite de convocation en date du 6 octobre 2022,

Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,

ETAIENT PRESENTS : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Mesdames Corinne LEFEBVRE et Sandrine WABLE, et Monsieur Éric GADENNE,

absents excusés.

Monsieur David GUIDE est élu secrétaire de séance.

Objet : Convention constitutive de groupement de commandes : pilotage, études et réalisation des aménagements cohérents et concertés du Pare Souchez-Aval —

Avenant n°3

Monsieur Emmanuel DONDELA, Adjoint au Maire et rapporteur du Pôle Finances expose aux membres du Conseil Municipal que depuis 2015 la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin assure la coordination d’un groupement de commandes relatif à l'aménagement du Parc Souchez Aval associant la Communauté d’Agglomération d’'Hénin-Carvin et les communes de Courrières, Harnes, Fouquières- les-Lens, Loison-sous-Lens et Noyelles-sous-Lens.

Que dans ce cadre, il a été décidé que les agglomérations participent à égale proportion des communes pour la prise en charge des coûts inhérents à la réalisation de ce projet, déduction faite des subventions obtenues au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FÉDER) et de la Politique Régionale d’ Aménagement et

d’Equilibre des Territoires (PRADET).

Pour mémoire, le principe retenu entre les membres du groupement pour la facturation des travaux consiste à ce que la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin procède aux paiements directs des entreprises, réceptionne l’intégralité des subventions en fonction de l’avancement des travaux et refacture aux communes et à la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin en fonction des travaux réalisés, en déduction des subventions et des participations intercommunales.

Sachant qu’un premier appel de fonds a été sollicité par la CALL auprès des membres du groupement, en date du 15 décembre 2021 et que l’ensemble des subventions mobilisables ont été versées, l’avenant n°3 permettra de procéder au dernier appel de

fonds et de clôturer l’opération.

Que pour information, le reste à charge définitif concernant la ville de Loison-sous-

Lens s’élève à 145 584,38 € (soit 174 701,26 € TTC).La Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin émettra les titres correspondant au solde de l’opération auprès des signataires du groupement de commandes.

Ce dernier appel de fonds vient clôturer le groupement de commandes dont l’existence prendra fin dès régularisation du versement des sommes attendues par chacun des

partenaires.

Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré, les membres du Conseil

Municipal décident :

Nombre de présents : 22

Nombre de votants : 25

Vote à l’unanimité

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention constitutive de groupement de commande pour l’aménagement du Parc Souchez Aval avec les Communauté d'Agglomération Lens-Liévin, Hénin-Carvin, les communes de Courrières, Harnes, Fouquières-lès-Lens et Noyelles-sous-Lens ainsi que tout

document relatif à cette affaire.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Loison-sous-Lens, le 18 octobre 2022

Daniel KRUSZKA

T is en Sous-Préfecture de Lens 1 0 0

RER INTER del - A8A024- 985 -DE

Affiché le ché le G°QCT 202

Certifié nul 20 OCT 2077

Le Maire,

Daniel