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Déliberation - 20220824. DECISION portant réalisation de laménagement extérieur entrée Ecole Saules
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bousse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
25/08/2022
République
Française
Affiché le
Département
de
la
Moselle
ID : 057-215701020-20220824-DE
20220824 01-AU
Ville
de
Bousse
N°20220824/01
DECISION
DU
MAIRE
relatif à la réalisation
d'un
aménagement
qualitatif et sécuritaire
de
l'entrée
de
l'Ecole
Primaire
« Les
Saules
»
Le
Maire
de
Bousse
(Moselle)
;
VU
les
articles
L2122-17
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Commande
Publique,
VU
Particle
142
de
la loi du
7 décembre
2020
d’accélération
et de
simplification
de
l’action
publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2 juin
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
autorisant
notamment
Monsieur
le
Maire
ou
son
remplaçant
à
prendre
toute
décision
concernant
les
marchés
dont
le montant
est
inférieur
à 90
000
€
HT,
Considérant
les travaux
actuellement
en cours relatifs à la construction
d’un
accueil
périscolaire
et d’une
médiathèque
à proximité
de
l’Ecole
Primaire
«
Les
Saules
»,
Considérant
lopportunité
et
l’intérêt
de
procéder
en
concordance
à
un
aménagement
qualitatif
et
sécuritaire
de
l’entrée
de
l’École
Primaire
«
Les
Saules
»,
DECIDE
Article
1°
: Décide
d’attribuer
au
bureau
d’études
OMNITECH
de
Scy-Chazelles
(57),
le contrôle
et le
suivi
des
travaux
portant
sur
un
aménagement
qualitatif et
sécuritaire
de
l’entrée
de
l’Ecole
Primaire
«
Les
Saules
»
pour
un
montant
de
3
800
€
HT
;
Article
2
: Décide
d’attribuer
à la société
EUROVIA
de
Florange
(57),
la réalisation
des
dits
travaux
relatifs
à l’aménagement
de
l’entrée
de
l’Ecole
Primaire
« Les
Saules
» pour
un
montant
de
54
756.55
€
HT;
Article
3
:La
Secrétaire
Générale
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
faite
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Thionville,
au
Comptable
de
la
Collectivité,
et
dont
communication
sera
faite
à l’Assemblée
délibérante
lors
de
sa
toute
prochaine
séance.
Article
4
:La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Pour
le
Maire
e
Le
1°
adjoint,
André
MYOT
Hôtel
de
Ville
- 57310
BOUSSE
Tél.
: 03.87.73.90.29
- Mail
: contact@mairie-bousse.fr
— Site
internet
: www.mairie-bousse.fr